Rapports déposés par M. Dominique BAILLY : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique BAILLY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

    Rapport numéro 27

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

    Rapport numéro 380


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