UN TRAITEMENT ÉCONOMIQUE DIVERSIFIÉ

Les aspects commerciaux des accords de partenariat et de coopération confirment les différences de traitement constatées dans le domaine politique au profit des Etats européens de la CEI (Russie, Ukraine, Moldavie, Biélorussie) et, au premier chef, de la Russie.

L'instauration d'une zone de libre-échange : des perspectives inégales

Seuls, les accords de partenariat et de coopération avec la Russie, l'Ukraine, la Moldavie et la Biélorussie (mentionnons cet accord pour mémoire) prévoient une clause de révision permettant de réexaminer, en 1998, l'hypothèse d'ouverture de négociations en vue d'instaurer une zone de libre-échange avec l'Union.

Il est clair, en effet, que l'état des économies des républiques d'Asie centrale ne permettait pas d'envisager à un terme aussi proche l'instauration d'une zone de libre-échange entre ces pays et l'Union européenne. On peut néanmoins se demander si les économies moldave et biélorusse semblaient, au moment de la négociation de ces accords, assez avancées pour que la clause de " rendez-vous " en 1998 paraisse crédible : l'est-elle seulement maintenant ?

Dans ces conditions, pourquoi n'avoir pas mentionné, dans chacun de ces accords, la possibilité d'un réexamen des clauses commerciales, à une date indéterminée, en fonction des progrès économiques accomplis par chaque pays signataire ?

Une telle stipulation aurait probablement été perçue comme un signe de bonne volonté de la part de l'Union européenne, sans pour autant lier celle-ci à des engagements malaisément tenables. Cette solution aurait permis de ne pas introduire une telle différence de traitement entre le Kazakhstan et la Moldavie.

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