La Bibliothèque nationale de France : un chantier inachevé

III. UN PROJET QUI N'EST PAS ENCORE ACHEVÉ

Si l'on peut considérer, deux ans après son ouverture, que le site de Tolbiac est en état de marche et qu'il apporte un service aux lecteurs supérieur à celui offert par le site Richelieu, la BNF ne remplit pas encore l'ensemble des missions qui lui sont confiées par les textes.

Beaucoup d'entre elles sont encore en chantier. C'est le cas notamment de la mise en réseau avec les autres bibliothèques et les centres de recherche ou encore de la modernisation des collections spécialisées restées à Richelieu.

Si la nécessité d'assurer dans de bonnes conditions le fonctionnement du site de Tolbiac demeure un impératif, il importe cependant de ne pas réduire l'administration de la première institution culturelle de France à la seule gestion du quotidien.

A. ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DU SITE DE TOLBIAC.

1. Achever l'informatisation

• Le système informatique

En raison des retards pris dans sa réalisation comme de son ampleur, le système informatique de la BNF, qui constituait le coeur du projet de 1988, est encore loin d'être terminé.

La version V1 du système informatique reste encore à consolider.

En effet, toutes les fonctionnalités du système ne sont pas mises en oeuvre. Par ailleurs, le système n'apparaît pas encore totalement maîtrisé. A titre d'exemple, on relèvera que les modes de recherche bibliographique proposés aux lecteurs restent à affiner. Certains modes d'interrogation ne sont pas au point : si la recherche par auteur est, de l'aveu des lecteurs, opérationnelle, et celle par mot du sujet donne très souvent satisfaction, il semble que la recherche par mot du titre semble plus hasardeuse.

Par ailleurs, la recherche combinée qui permet d'employer d'autres critères donne encore de mauvais résultats. Les représentants des personnels ont souligné devant la mission la nécessité de résorber les différents " bogues " et dysfonctionnements du système informatique pour assurer une information bibliographique de qualité.

Depuis la résiliation du contrat passé avec Cap Gemini en juillet 1997, les ajustements nécessaires apportés aux fonctionnalités déjà en service comme l'installation des nouveaux aspects de la version V1 sont réalisés par les équipes de la BNF (service des systèmes d'information au sein de la direction des services et des réseaux), assistées par une assistance technique extérieure.

Par ailleurs, de nouveaux marchés de réalisation en cours de passation devraient permettre de mettre en place les versions V2 et V3.

Répondant aux interrogations du rapporteur sur ce point, l'administration de la BNF a indiqué que le coût de ces nouveaux marchés pourrait être financé grâce à la marge de manoeuvre dégagée sur le premier marché de réalisation. Il convient cependant de rester prudent sur cette hypothèse budgétaire dans la mesure où l'issue du contentieux opposant la BNF et la société Cap Gemini reste encore incertaine et où les montants des marchés de réalisation de la V2 et de la V3 ne sont pas connus.

En ce qui concerne la V1, les expertises techniques font apparaître qu'actuellement cette version est réalisée à 91 % ; les travaux techniques nécessaires pour achever sa réalisation devraient, selon les informations fournies par la BNF, s'étaler jusqu'à la fin de l'été 2001, soit un retard de près de 3 ans et demi.

Pour les versions V2 et V3, dont le contenu a été réexaminé et les spécifications, remises à niveau pour tenir compte des évolutions fonctionnelles ou techniques, leur mise à disposition pourrait s'effectuer par palier à partir de mi-2001 pour se terminer au cours du second semestre 2002, soit un retard, par rapport au programme arrêté par le maître d'oeuvre initial, de quatre ans pour la V2 et de trois ans pour la V3.

Sans revenir sur les chiffrages du coût du système informatique, il apparaît à l'évidence que le surcoût dont nul ne conteste l'existence, bien que son estimation exacte fasse l'objet de controverses entre le ministère de l'économie et des finances et la Cour des comptes, pèsera sur le budget courant de l'établissement.

• Le catalogue

En dépit de sa richesse, le catalogue BN Opale Plus ne permet pas d'accéder à l'ensemble des fonds de la BNF.

Le chantier de la rétroconversion est donc loin d'être achevé.

L'objectif de fondre en un catalogue unique accessible en ligne la totalité des richesses de la BNF suppose en effet que soit intégré dans BN Opale Plus :

- les documents conservés par les collections spécialisées restées rue de Richelieu (cartes et plans, manuscrits...) signalés dans BN-Opaline et dans chacun des catalogues et fichiers des départements spécialisés ;

- la plupart des ouvrages en écritures non-latines dont les notices n'ont pas été translittérées en caractères latins ;

- les documents audiovisuels, signalés dans le catalogue des documents audiovisuels ;

- les imprimés numérisés ;

- et les collections des imprimés en libre accès.

Cette dispersion des catalogues complique l'accès aux collections, d'autant plus que certains d'entre eux ne sont pas encore accessibles sur internet ou sur support informatique. Elle suppose donc des lecteurs une bonne connaissance de l'organisation de la bibliothèque, même si les serveurs comme le site internet contiennent nombre d'informations précieuses pour orienter les lecteurs. Par ailleurs, elle ne permet pas de rentabiliser les possibilités de recherche offertes par BN Opale Plus, en en restreignant le champ.

En ce domaine, si l'essentiel a été fait, beaucoup reste donc à accomplir. Cela nécessitera un important et délicat travail de rétroconversion qui suppose d'ajuster les méthodes bibliographiques, souvent différentes d'un catalogue à l'autre. Cet objectif devra être atteint sans compliquer à outrance les modes de recherche déjà difficiles à maîtriser. Certains progrès techniques, envisageables à court terme, notamment dans le domaine des logiciels de reconnaissance de caractères, devraient permettre d'accélérer ce processus qui doit demeurer un objectif prioritaire de l'établissement : la réalisation d'un catalogue unique constitue un des moyens dont dispose la BNF pour maintenir la cohérence de ses différents sites. Là encore, l'enveloppe initiale étant soldée, les financements devront être trouvés sur le budget de l'établissement.

2. Ouvrir la bibliothèque

• Les horaires d'ouverture

Le mouvement de grève d'octobre-novembre 1998 a abouti à modifier les horaires initialement prévus qui permettaient une ouverture 6 jours sur 7. Compte tenu des difficultés rencontrées dans le fonctionnement des salles réservées aux chercheurs, il a été décidé, dans le cadre du protocole de fin de grève, de les fermer deux jours consécutifs, le dimanche et le lundi.

Les horaires de la BNF sont désormais les suivants :

Sites Tolbiac François Mitterrand
Rez-de-jardin - salle de la Réserve ^17 ( * ) Haut de jardin	9 h - 20 h du mardi au samedi 9 h - 18 h 10 h - 20 h du mardi au samedi 12 h - 19 h le dimanche
Autres sites
Richelieu Orientation des lecteurs Estampes et photographies ) Manuscrits, division occidentale ( Monnaies, médailles et antiques ) Musique ( Cartes et plans ) Manuscrits, division orientale ( Arsenal ) Arts du spectacle ( Bibliothèque - musée de l'Opéra	9 h - 17 h du lundi au samedi 9 h - 18 h du lundi au vendredi 9 h - 17 h le samedi 10 h - 18 h du lundi au vendredi 10 h - 17 h le samedi 10 h - 17 h du lundi au samedi

La plage d'ouverture au public des salles du haut-de-jardin est comparable à celle en vigueur à la Bibliothèque publique d'information du Centre Pompidou (BPI), soit 10 heures par jour sur six jours de la semaine, sauf pour le dimanche où Tolbiac ouvre durant 7 heures seulement, alors que la BPI accueille ce jour-là les lecteurs durant 11 heures. La différence essentielle entre ces deux bibliothèques réside dans les heures d'ouverture et de fermeture, l'ouverture en nocturne ayant été préférée et généralisée à la BPI.

En revanche, les horaires du rez-de-jardin constituent une des faiblesses du site de Tolbiac. En effet, l'amplitude des horaires y est inférieure à celle qui prévalait rue de Richelieu, 55 heures contre 63 heures 30 par semaine, et bien sûr inférieure à celle de la BPI.

Une enquête a été réalisée auprès du public pour tenter d'apprécier les souhaits des lecteurs actuels et potentiels concernant les jours et horaires d'ouverture de la bibliothèque de recherche.

Réalisée par le CREDOC entre juin et juillet 1999, l'enquête offrait aux lecteurs la solution d'exprimer un choix entre deux scénarios incluant le dimanche (ouverture avec service complet et avec service restreint) et deux scénarios limités aux jours de la semaine (soit ouverture du lundi au samedi, soit ouverture en semaine comprenant une nocturne et une ouverture partielle le lundi).

Les résultats de l'enquête ont fait apparaître une très nette préférence pour une ouverture du lundi au samedi parmi les usagers (43 % contre 20 %), les opinions étant plus partagées parmi les lecteurs potentiels. L'introduction d'une nocturne, qui recueille un tiers seulement des suffrages chez les usagers, reçoit un net soutien du public potentiel.

Parallèlement, la BNF a mené une étude interne sur les implications techniques des différents scénarios en termes humains et financiers. Les conclusions de cette étude montrent que l'ouverture de la bibliothèque le dimanche induirait un coût de fonctionnement supplémentaire élevé, et surtout un besoin additionnel en emplois important.

La solution de l'ouverture le dimanche est donc de loin la plus coûteuse et au surplus ne rencontre pas l'adhésion de la majorité des lecteurs.

La mission souligne donc l'intérêt de s'orienter vers une réouverture le lundi en rappelant qu'à l'origine c'est dans cette configuration que la bibliothèque de recherche devait fonctionner, seules les difficultés informatiques en ayant décidé autrement.

Les solutions apportées aux dysfonctionnements constatés à l'origine, en particulier la priorité donnée à la présence des personnels de bibliothèques en salles, compliquent à l'évidence le retour à la normale. Il semble à cet égard essentiel pour limiter les surcoûts d'une ouverture le lundi que le système informatique soit parfaitement maîtrisé, ce qui devrait permettre de retrouver les conditions d'un fonctionnement normal. Si cette condition n'est pas respectée, il y a fort à craindre que le coût budgétaire mais également social de l'ouverture du lundi soit très élevé. Votre mission a pu relever que le climat social au sein de l'établissement demeurait fragile : toute précipitation en la matière risque d'être contre-productive.

• Accueillir le public

La BNF connaît aujourd'hui un réel succès auprès du public, succès bien peu souligné par une presse pourtant prompte à vilipender les erreurs initiales.

Le nombre de ses lecteurs va grandissant, provoquant des phénomènes de saturation qui risquent, s'ils perdurent, d'aboutir quatre ans après l'ouverture de la bibliothèque à la conclusion qu'elle a été sous-dimensionnée.

Les difficultés se posent avec plus d'acuité pour le rez-de-jardin que pour le haut-de-jardin.

En effet, le haut-de-jardin, pour lequel le phénomène est très sensible puisqu'il n'existe pas de procédure de réservation de places, connaît des pics d'affluence -en particulier le dimanche- qui se traduisent souvent en fin de matinée par des files d'attente importantes. On notera que la réouverture de la BPI n'a pas eu d'incidence significative sur cette situation.

Certes, il est regrettable que ces salles qui offrent une importante collection en libre-accès et des postes de consultation mutimédia permettant l'accès à internet se révèlent déjà trop exiguës. Cependant, il semble que ces salles soient fréquentées essentiellement par un lectorat étudiant qui utilise ces espaces comme des salles d'études. Par ailleurs, de l'aveu même des conservateurs, la salle de l'audiovisuel est considérée par beaucoup d'usagers comme le " cybercafé " le plus confortable de la capitale.

Il est permis de se demander si ces usages correspondent à la vocation du haut-de-jardin - mais également au coût par usager qu'il représente. A cet égard, on ne peut que souhaiter que les files d'attente découragent ceux qui peuvent trouver ailleurs les services qu'ils viennent chercher à Tolbiac. A l'évidence, l'insuffisance du réseau parisien des bibliothèques universitaires ne facilitera pas cette évolution pourtant nécessaire si l'on veut tenter d'élargir les publics de la BNF.

En ce qui concerne le rez-de-jardin, le risque de saturation, s'il est moins visible, n'en est pas moins réel.

En effet, le nombre de places réellement disponible est, en effet, moindre que ce que pourrait laisser à penser une visite rapide des espaces réservés aux chercheurs. En effet, les 1 900 places de ces salles ne peuvent accueillir simultanément 1 900 lecteurs. Toutes les places ne sont pas ouvertes : les carrels comme les salles de groupes pour les professeurs restent fermées. Par ailleurs, les places ne sont pas polyvalentes : il existe des places réservées à la recherche bibliographique, des places spécifiques pour consultation des grands formats, etc. De ce fait, la réservation d'une place par chercheur mobilise plus d'une place physique.

A cette configuration s'ajoutent les rigidités du service informatique : à l'heure actuelle, il n'est possible de réserver que pour la journée, ce qui conduit à mobiliser des places inutilement lorsque l'on sait que la durée moyenne de consultation est inférieure. La rotation des lecteurs qui, dans les salles du haut-de-jardin permet d'atteindre les 4 000 lecteurs certains jours, n'est pas encore possible dans les salles de recherche. Il semble donc essentiel de remédier dans des délais très brefs à cette situation qui aboutit à " stériliser " une partie des capacités du rez-de-jardin.

Au-delà d'une modification des paramètres des places qui n'offrira en tout état de cause qu'une marge de manoeuvre très faible, votre rapporteur souligne la nécessité d'assouplir la procédure informatique de réservation de places en ouvrant une possibilité de réservation à la demi-journée ; faute de pouvoir aménager la configuration des salles pour accroître les capacités d'accueil, cette solution demeure pour l'heure la seule envisageable.

• Communiquer

Les difficultés rencontrées à l'ouverture des salles de recherche ont gravement nuit à l'image de la BNF dans l'opinion. Ce déficit d'images perdure : ainsi on ne peut que constater que le succès de Gallica n'occupe dans la presse pas plus de colonnes que la chute d'une grille de protection sur les rampes d'accès.

A cet égard, on regrettera que la création de la BNF n'ait pas permis d'infléchir les habitudes de communication de la BN.

Il est apparu en effet, au cours des auditions comme des visites effectuées par les membres de la mission que la BNF était réticente à mener une véritable politique de communication et à intensifier ses actions de diffusion culturelle.

En matière de communication, il apparaît clairement que la politique de communication pâtit encore des habitudes du site de Richelieu qui avait affaire à un électorat rodé et dont l'audience n'avait pas vocation à dépasser la communauté scientifique.

Cependant, qu'on le veuille ou non, les textes confèrent à la BNF des missions plus larges, et en particulier comme le prévoit l'article 2 du décret du 3 janvier 1994 d' " assurer l'accès du plus grand nombre aux collections ".

A cet égard, même s'il est légitime de concentrer les efforts de l'établissement sur les usagers, on regrettera l'insuffisance des moyens qu'il consacre à l'étude des publics et à la prospective en ce domaine.

De même, il apparaît nécessaire de renforcer l'information des lecteurs ; un effort en la matière ne peut qu'améliorer les conditions de travail des usagers et inciter le public à fréquenter la bibliothèque. Il semble pour le moins étonnant que la décision de modifier les horaires d'ouverture du rez-de-jardin n'ait pas fait l'objet d'une communication plus systématique auprès des lecteurs : les brochures remises aux membres de la commission lors de leur visite le 16 juin 1999 comportaient encore sur ce point des informations erronées.

En matière de diffusion culturelle, la timidité de la BNF est d'autant plus regrettable que les initiatives qu'elle a prises en ce domaine sont généralement couronnées de succès. Le site Gallica a su attirer les internautes ; les expositions organisées sur le site Tolbiac rencontrent un véritable succès tout en témoignant d'un niveau élevé d'exigence scientifique.

Les membres de la mission ont pu découvrir au cours des visites qu'ils ont effectuées la richesse des fonds patrimoniaux que renferment le quadrilatère Richelieu-Vivienne comme le site Tolbiac et apprécier, grâce à la disponibilité des conservateurs qu'ils tiennent ici à remercier, leur exceptionnelle étendue et diversité. Or, ces trésors mériteraient sans doute aussi d'être mieux connus du grand public de plus en plus attaché aux traces du passé, comme le prouve l'augmentation significative de la fréquentation des musées. A l'évidence, l'effort de mise en valeur des collections doit être intensifié. Cet axe de réflexion doit être également envisagé sous l'angle budgétaire comme un moyen d'accroître les ressources propres de l'établissement.

Par ailleurs, certains services -comme la communication de documents de substitution- pourraient voir leur fonctionnement amélioré. Il semble, en effet, qu'à la différence de la British Library, la BNF ait sur ce point des progrès à faire.

3. Améliorer les conditions de gestion

Le bon fonctionnement de la BNF à l'avenir dépendra, pour une large part, des solutions qui seront apportées aux difficultés qu'elles rencontrent dans sa gestion du personnel mais également du niveau des dotations aux amortissements dont elle bénéficiera.

• La gestion du personnel

Au 31 décembre 1999, les effectifs de la BNF s'élevaient à 2 853 postes : 1 751 sur le budget de l'Etat et 484 sur le budget de l'établissement. A ces postes, s'ajoutent des personnels de régimes divers payés sur les crédits de l'établissement : 68 contractuels chantiers, 10 contrats emploi-solidarité et 540 vacataires.

Les effectifs au 15 juin 2000 se répartissent entre les différents sites de la manière suivante :

Sites	Effectifs
Tolbiac François Mitterrand Richelieu Arsenal Opéra Marne-la-Vallée Provins Sablé-sur-Sarthe Avignon Autres	2099 379 59 13 53 16 65 6 40

(Source : BNF)

La principale difficulté à laquelle est confrontée la BNF réside dans la diversité des statuts de ses personnels conjuguée à la part importante des agents non titulaires dans leur effectif global .

En effet, dans un même service travaillent souvent ensemble des personnels dont les perspectives de carrière et le niveau de rémunération diffèrent très sensiblement, sans pour autant que la nature des tâches attribuées à chacun puisse justifier ces distinctions. Comme l'ont fait observer les représentants des personnels entendus par la mission, cette situation ne favorise pas la naissance d'une culture d'établissement et génère des relations à l'employeur très différentes selon les catégories de personnel.

Les mesures prises dans le cadre de la circulaire précitée du 15 octobre 1999 constituent une première réponse pour remédier à la précarité de la situation des agents contractuels tout en limitant pour l'avenir leur recrutement. Cependant, si l'on peut se féliciter que les vacataires recrutés pour occuper des emplois permanents à temps incomplet bénéficient dorénavant d'un contrat de travail, cette mesure, qui va incontestablement dans le sens d'une réduction de la précarité ne permet pas de remédier au niveau manifestement insuffisant de certaines rémunérations et à l'absence de réelle perspective de carrière de ses agents.

Une autre difficulté à laquelle est confrontée la gestion du personnel tient dans l'absence de maîtrise de la direction de la BNF sur ses effectifs titulaires . En effet, la gestion centralisée par les ministères de la culture et de l'éducation nationale des personnels d'Etat affectés à la BNF constitue un facteur de lourdeur et de rigidité pour l'établissement, qui ne dispose en ce domaine que d'une latitude assez faible.

La BNF souffre au sein même de ses personnels d'une mauvaise image. Comme le note le Conseil supérieur des bibliothèques dans son rapport 1998-1999, " les demandes de mutation paraissent exprimer non pas comme on pourrait le penser, le souhait de mettre au service d'une collectivité, d'une université, d'un grand établissement, une première expérience réussie dans une institution innovante, mais une forme de dépit ". Cette difficulté concerne l'ensemble de la hiérarchie : on remarque que sont actuellement vacants des postes stratégiques (directeur du département des systèmes d'information, par exemple).

Les procédures de recrutement par voie de concours nationaux se révèlent très longues à mettre en place et relativement pénalisantes pour la BNF, dont la taille, la localisation parisienne et les horaires de travail, plus lourds que ceux des bibliothèques universitaires, n'encouragent pas les vocations.

Les procédures d'avancement échappent également à l'établissement, qui ne peut jouer qu'un rôle marginal.

A cette absence de maîtrise de la BNF sur ces corps, s'ajoute l'extrême complexité de leur organisation. La filière des bibliothèques comporte, depuis 1992, huit corps : de ce fait, les personnels sont en permanence en train de passer des concours ou de suivre des stages de formation ; par ailleurs, à chaque changement, joue l'obligation de mobilité.

Ces difficultés qui se retrouvent dans une moindre mesure pour les autres filières d'emplois (magasinage, filières administratives, ouvrières et techniques) aboutissent pour la BNF à devoir faire face à un déficit d'agents titulaires évalué pour 1999 par le ministère de la culture à 150 postes - alors même qu'elle dispose des ressources budgétaires correspondantes. Il s'agit là d'un handicap considérable pour un fonctionnement satisfaisant de l'établissement alors que dans le même temps les moyens de recruter des agents non-titulaires sont, à juste titre, plus sévèrement encadrés.

La direction de l'administration du ministère de la culture comme la direction du budget ont évoqué devant la mission la possibilité de remédier à cette difficulté que l'on retrouve au demeurant dans bon nombre de grands établissements publics, en inscrivant à leur budget l'ensemble des emplois budgétaires dont ils bénéficient et en créant des corps spécifiques à ces établissements.

Une telle réforme, au demeurant très lourde à mettre en place, permettrait certes à ces établissements de maîtriser totalement la gestion de leurs effectifs. Cependant, elle présente un inconvénient substantiel, supprimant la mobilité jusqu'ici obligatoire entre les différents établissements - sauf par la voie du détachement ou de la mise à disposition. Cet inconvénient serait particulièrement sensible à la BNF, établissement qui souffre déjà de l'absence de mobilité de ses cadres. Une bonne partie des personnels de la BNF font, en effet, toute leur carrière dans l'établissement, ce qui explique sans doute la tendance de cet établissement à " développer une attitude qui provoque l'isolationnisme ", pour reprendre les termes du rapport de M. Albert Poirot.

La solution réside sans doute dans des solutions plus modestes qui apparaissent en l'espèce plus adaptées : décentralisation vers l'établissement de l'organisation de concours, mise en place de commissions administratives paritaires locales.

• Evaluer les dotations aux amortissements

L'amortissement des investissements consentis pour la réalisation de la BNF représente un enjeu majeur compte tenu du caractère sophistiqué des équipements dont sont dotés les sites nouveaux sur lesquels elle est implantée (Tolbiac-François Mitterrand, ateliers de conservation de Marne-la-Vallée) mais également de l'ampleur du système informatique, dont le haut niveau de performance constitue la clé du bon fonctionnement de la BNF.

Cependant, il apparaît, et votre rapporteur ne pourra le regretter, que l'estimation du montant des dotations aux amortissements indispensable pour assurer le renouvellement des équipements dans de bonnes conditions n'a pas encore fait l'objet d'un débat approfondi entre la BNF et le ministère de la culture.

Or, ces dotations doivent impérativement faire l'objet d'une planification rigoureuse faute de quoi apparaîtront rapidement des dysfonctionnements et des désordres non seulement préjudiciables au bon état de marche de l'institution, mais dont le coût sera d'autant plus élevé qu'on y remédiera tardivement. L'expérience montre, en effet, qu'il est de mauvaise politique de sous-estimer ce poste de dépenses et qu'à différer dans le temps un effort nécessaire on s'impose de devoir à terme consentir des sacrifices budgétaires plus lourds encore. L'ampleur des investissements consentis en l'espèce rend cette préoccupation plus légitime encore.

D'après les estimations fournies par la BNF, estimations qui ont été reprises par la Cour des comptes et qui n'ont pas été contestées par le ministère de l'économie et des finances, une dotation annuelle de 70 millions de francs serait à retenir sur le moyen terme afin de lisser les besoins de renouvellement du bâtiment et de ses équipements.

Cependant, cette première approximation ne tient pas compte des besoins liés au maintien en conditions opérationnelles du système informatique.

Les études réalisées par la BNF retiennent pour les logiciels le principe d'une provision annuelle d'un montant de 15 %, soit environ 20 millions de francs par an. En ce qui concerne les équipements, la provision aux amortissements nécessaire au maintien de leurs performances devrait connaître une montée en charge jusqu'en 2003 pour décroître ensuite selon le rythme suivant :

1 ^ère année	2 ^ème année	3 ^ème année	4 ^ème année
19,6	68,3	99,8	45,7

(en millions de francs)

Ce chiffrage prend comme hypothèse des durées d'amortissement différentes selon la nature des équipements : 5 ans pour les serveurs, 4 ans pour les progiciels et 3 ans pour les postes de travail.

Ces estimations font donc apparaître sur les cinq prochaines années un besoin de financement annuel de l'ordre de 70 millions de francs pour l'amortissement du système informatique.

Ces évaluations, si elles s'avèrent fondées et peu contestées pour le renouvellement du bâtiment et de ses équipements, devront sans doute être affinées une fois l'installation du système informatique achevée.

Cependant, les ordres de grandeur retenus semblent pertinents : les représentants du ministère de l'économie et des finances entendus par la mission ont fait état de chiffrages comparables.

On ne pourra donc que s'inquiéter du caractère manifestement insuffisant des dotations inscrites au budget de l'établissement, dont le montant est retracé dans le tableau suivant :

MONTANT DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS INSCRITES
AU BUDGET DE LA BNF DEPUIS 1997 (en millions de francs)

1996	1997	1998	1999	2000
23	25	26	28	27

Ces dotations calculées par rapport à l'obsolescence réelle des équipements sont considérées comme satisfaisantes par le ministère de la culture interrogé sur ce point par la mission. Une telle attitude ne peut que laisser sceptique.

En ce domaine, une gestion plus avisée viserait sans doute à " lisser " les besoins de financement, et d'éviter de devoir faire face à moyen terme lorsque des dysfonctionnements apparaîtront à des investissements massifs qui exigeront un effort budgétaire important du ministère de la culture.

Sans vouloir jouer les Cassandre, que penser d'une politique qui consiste à attendre que le système de climatisation, essentiel à la sauvegarde des collections, soit définitivement hors d'usage pour songer au financement d'un nouveau système ? Le risque est grand, on le voit, de mettre en péril gravement le bon fonctionnement de la bibliothèque.

Votre mission estime donc nécessaire que l'autorité de tutelle évalue en concertation avec la BNF et le ministère de l'économie et des finances le montant souhaitable des dotations aux amortissements, qui, une fois fixé, pourrait être inscrit dans le contrat d'objectif au titre des engagements de l'Etat. Il s'agit là d'une question clé pour assurer la pérennité de l'investissement considérable consenti par la Nation.

B. MODERNISER SES MISSIONS TRADITIONNELLES

La BNF doit également, au-delà d'une gestion modernisée des collections des imprimés et des périodiques, assumer les missions traditionnellement dévolues à la Bibliothèque nationale. A ce titre, elle devra relever deux défis principaux : garantir l'avenir des collections spécialisées conservées dans les locaux de Richelieu et adapter les règles de gestion du dépôt légal aux nouvelles réalités économiques du secteur de l'édition.

1. Garantir l'avenir des collections spécialisées

La construction d'un bâtiment monumental sur les bords de Seine n'a pas eu pour effet de tirer un trait de plume sur la BN telle qu'elle existait avant le grand déménagement qui s'est étalé de 1997 à 1999.

En effet, l'opération de transfert, qui n'a porté que sur les collections des imprimés et des périodiques situées rue de Richelieu à Paris mais aussi à Versailles, Sablé et Provins, n'a pas concerné les collections dites spécialisées qui demeurent conservées dans le quadrilatère Vivienne, à la bibliothèque de l'Arsenal ou encore à l'Opéra Garnier.

Le tableau ci-dessous indique la répartition actuelle des collections de la BNF entre ces différents sites.

Site Richelieu Cartes et Plans Estampes et photographies Manuscrits et xylographes Monnaies, médailles et antiques Musique Livres, périodiques	890 000 documents cartographiques et globes (y compris la Société de géographie) 12 000 000 images 225 000 volumes 520 000 pièces 1 700 000 pièces et recueils 2 700 000 volumes
Site François-Mitterrand/Tolbiac Imprimés en libre-accès Périodiques Microformes Textes numérisés Documents multimédia Images fixes numérisées Documents sonores Vidéogrammes	fonds patrimoniaux : 10 000 000 volumes 400 000 volumes (800 000 à terme) collections patrimoniales : 350 000 titres dont 32 000 titres vivants français et 8 500 titres vivants étrangers 76 000 microfilms ; 950 000 microfiches 100 000 ouvrages 28 000 documents 300 000 images documentaires 905 000 documents 62 000 documents
Site de l'Arsenal Livres et périodiques Manuscrits, estampes, cartes, partitions musicales Arts du spectacle	1 000 000 volumes 120 000 documents 1 900 000 manuscrits, documents iconographiques, maquettes, costumes
Bibliothèque-musée de l'Opéra Livres, périodiques et recueils d'imprimés Documents spécialisés	130 000 documents 240 000 photographies, partitions, estampes, programmes, maquettes de décors, costumes

Cette dispersion des collections sur plusieurs sites constitue une menace pour l'unité récente, et encore fragile, de la BNF.

A l'éclatement géographique, peu compatible avec la formation d'une culture d'établissement qui fait pourtant cruellement défaut à la nouvelle institution, s'ajoutent les risques induits par le déséquilibre de l'allocation des ressources budgétaires entre le bâtiment de Tolbiac, d'une part, et les implantations plus anciennes, d'autre part.

Lors de la visite du quadrilatère Richelieu qu'elle a effectuée le 10 mai dernier, la mission a été frappée par la vétusté des locaux comme par l'inestimable valeur patrimoniale des collections qu'ils renferment.

Si les collections musicales bénéficient de locaux qui satisfont aux normes actuelles, ce n'est pas le cas des manuscrits ou encore des cartes et plans. Les conditions de conservation souffrent de l'exiguïté des lieux mais également de l'absence de respect des normes de sécurité. Il suffira de relever que les installations électriques dans certaines parties du bâtiment fonctionnent en 110 volts pour mesurer l'ampleur des travaux de rénovation à accomplir dans les magasins.

Les personnels travaillent dans des conditions de fortune ; l'espace faisant défaut pour les bureaux, ils sont la plupart du temps installés dans les salles de lecture ou dans des couloirs. Les salles de lecture, si elles ne manquent pas de cachet, sont de dimensions réduites et n'offrent en aucun cas le même confort de lecture que celles de Tolbiac, même si les lecteurs leur demeurent fidèles. Le public de Richelieu n'a en effet guère changé, les collections spécialisées n'ayant pas connu l'afflux de nouveaux lecteurs qu'a connu le site François-Mitterrand/Tolbiac.

La question du sort des collections spécialisées a été posée dès l'annonce de la construction d'une nouvelle bibliothèque destinée à accueillir la majeure partie des collections de Richelieu.

Cependant, le projet, résolument tourné vers l'avenir, ne prévoyait pas les moyens nécessaires à la réhabilitation de départements pourtant en aussi piteux état que ceux des imprimés et périodiques : douze ans après son lancement, ce qui apparaît aujourd'hui comme un ambitieux et coûteux plan de rénovation de l'ancienne BN est de ce point de vue loin d'être achevé.

Le dossier n'a pourtant pas manqué d'être étudié : on citera les rapports de Mme Benhamou sur le projet de Bibliothèque nationale des arts et de M. Pierre Encrevé sur le projet d'Institut international d'histoire des arts ou encore le rapport du groupe de travail présidé par M. Philippe Bélaval sur l'avenir du site Richelieu-Vivienne, tous publiés en 1993.

Le site Richelieu Vivienne

Ce site est composé du quadrilatère bordé par les rues de Richelieu, sur laquelle s'ouvre la cour d'honneur, Colbert, Vivienne et des Petits-Champs, pour 60 000 m ² de surface de plancher. Ce quadrilatère renferme à la fois les plus grandes richesses patrimoniales des collections de la BNF ainsi que des lieux de conservation et de communication, désormais vides : la salle Labrouste, la salle des périodiques, pour partie seulement, et le magasin central.

Il comprend également l'" annexe Vivienne ", pour 17 000 m ² de surface de plancher, répartis autour des galeries Colbert et Vivienne. Cette annexe abritait des locaux à usage technique mais également une galerie marchande et un amphithéâtre.

Le projet de création d'un institut national d'histoire de l'art, désormais engagé, devrait permettre de trouver un usage aux locaux laissés vacants à la suite du déménagement des collections des imprimés et des périodiques tout en permettant théoriquement d'assurer le redéploiement des collections spécialisées.

Ce projet, né du constat de l'insuffisance de l'enseignement et de la recherche en histoire de l'art en France, a un caractère interdisciplinaire très marqué . Il devrait sous la tutelle conjointe du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale fédérer en une seule institution des organismes de recherche et d'enseignement en histoire de l'art mais aussi des bibliothèques spécialisées.

Les principaux axes du projet visent :

- à accueillir, dans une partie des locaux de la rue de Richelieu (11.000 m² environ) des équipes d'enseignement de 3 ^ème cycle et des équipes de recherche de différentes universités (Paris I, Paris III, Paris IV, Paris VII, Paris VIII et Paris X) mais également de l'école des hautes études en sciences sociales, de l'école pratique des hautes études et de l'école du patrimoine ;

- à créer une iconothèque documentaire destinée à un public de chercheurs mais également à un public plus vaste ;

- et, enfin, à constituer une grande bibliothèque de référence d'environ 1 million de volumes, à partir notamment des fonds de la bibliothèque d'art et d'archéologie Jacques Doucet, de la bibliothèque des musées nationaux, de la bibliothèque de l'école nationale supérieure des beaux-arts et de la bibliothèque de l'école des chartes.

La création de cette bibliothèque, organisée autour de la salle Labrouste, s'accompagnerait d'une réorganisation des collections spécialisées autour de la salle ovale dite des périodiques.

Le coût de cette opération est estimé à 362 millions de francs , dont 188,4 pour le ministère de l'éducation nationale et 173,6 pour le ministère de la culture. Au sein de ce budget, 94 millions de francs sont affectés au redéploiement des départements spécialisés. S'y ajoutent 125 millions de francs pour la mise aux normes techniques des espaces dévolus à ces départements .

Ce projet constitue à l'évidence un moyen pour la BNF d'obtenir les crédits nécessaires pour mener à bien les travaux indispensables pour assurer aux collections spécialisées des conditions de conservation satisfaisantes en termes d'espace comme de respect des normes de sécurité. Il conviendra cependant d'en définir le contenu : il est à noter que la programmation ne comporte pour l'heure aucune précision sur la nature des travaux et équipements prévus pour la modernisation des départements spécialisés. Dans ces conditions, il est à craindre que si l'enveloppe globale s'avérait trop juste, la rénovation des salles de lecture et des magasins de ces départements nécessite un financement complémentaire sur le budget courant de la BNF ou plus simplement ne soit pas réalisée. Enfin, on relèvera que les opérations préalables à ces travaux n'ont pas été intégrées dans l'enveloppe budgétaire annoncée. Dans ces conditions, la modernisation n'est donc pas pour demain et risque de coûter plus cher que prévu à la BNF.

Au-delà de ces considérations budgétaires, ce projet suscite des interrogations sur l'avenir scientifique de ces collections. Votre rapporteur s'est inquiété à cet égard des possibilités de voir s'engager un processus aboutissant à long terme à ajouter à la césure géographique une césure institutionnelle résultant du transfert de ces départements de la BNF vers le futur Institut national d'histoire de l'art (INHA).

Les risques de " sécession " sont nombreux . Les personnels des départements spécialisés ne partagent pas les préoccupations ni les conditions de travail des agents de Tolbiac et n'ont encore que peu intégré les conséquences de la création d'un nouvel établissement succédant à la BN. Les méthodes de travail sont très profondément différentes de celles de Tolbiac, en raison notamment des retards de l'informatisation des collections, qui reste encore largement à mener.

Le tableau ci-dessous donne une aperçu de l'étendue des notices contenues dans la base BN-Opaline :

Documents	Nombre de notices bibliographiques	Dates de début
Cartes et plan	165.948	1987
Estampes et photographie	75.930	1988
Audiovisuel	381.417	1983
Musique	57.704	1991
Monnaies et médailles	18.036	1994
Arts du spectacle	6.143	1995
Cinéma	33.247	1998
Manuscrits ^18 ( * )	-	-

(Source : BNF)

A cet égard, la force d'attraction qu'est susceptible d'exercer la nouvelle institution ne doit pas être négligée.

Sans remettre en cause la légitimité du projet du nouvel Institut auquel la BNF doit collaborer, notamment dans un souci de complémentarité des collections, votre mission souligne la nécessité de maintenir l'unité entre le site de Tolbiac et les départements spécialisés.

En effet, si leur caractère esthétique et patrimonial leur donne vocation à servir de support à des recherches ou à un enseignement d'histoire de l'art, leur valeur ne peut se réduire à cet usage, à l'évidence trop réducteur.

Comme le soulignait devant la mission Mme Jacqueline Sanson, directrice des collections de la BNF, la recherche doit pourvoir être conduite sur tous les sites. Ainsi, par exemple, les enluminures du Moyen âge n'ont pas vocation à intéresser le seul historien de l'art. Par ailleurs, beaucoup des fonds conservés à Richelieu n'intéressent que marginalement l'histoire de l'art, à l'image des cartes et des plans ; les séparer du patrimoine conservé à Tolbiac les priverait donc d'une grande partie de leur valeur scientifique.

Pour prévenir ce risque et réaffirmer la cohérence des collections, il convient notamment de mener dans des délais raisonnablement brefs la conversion rétrospective des fichiers de ces collections afin de les verser dans le catalogue BN Opale Plus, ce qui permettra de matérialiser l'unité des fonds de la BNF. Par ailleurs, il importe de veiller à préserver l'unité administrative entre un site moderne et des départements qui ne semblent pas à l'abri de la tentation d'un repli sur eux-mêmes. L'organisation actuelle des départements au sein de la direction des collections vise à faire prévaloir ce principe. Cependant, la plus grande vigilance s'impose. A cet égard, l'absence de véritable projet pour ces collections au sein de la BNF ne peut susciter des inquiétudes pour l'avenir. De ce point de vue, une politique plus dynamique de diffusion culturelle présenterait d'incontestables avantages.

2. Vers une meilleure gestion du dépôt légal ?

Source principale d'enrichissement des collections de la BNF, le dépôt légal mérite aujourd'hui d'être adapté afin d'intégrer les nouvelles réalités économiques du secteur de l'édition mais également d'assurer dans de meilleures conditions le partage documentaire au sein du réseau des bibliothèques publiques.

Instauré en 1537 par François Ier, supprimé sous la Révolution au nom de la liberté, rétabli en 1793 pour protéger la propriété littéraire, réorganisé en 1810 pour surveiller l'imprimerie, bouleversé en 1925 par l'introduction du double dépôt imprimeur/éditeur qui en a accru l'efficacité, le dépôt légal est aujourd'hui régi par la loi du 20 juin 1992.

Son champ s'est considérablement étendu puisque, limité à l'origine au livre, il s'étend désormais à la gravure, à la photographie, à la production audiovisuelle (films, disques, cassettes vidéo ou audio) et multimédia ainsi qu'aux bases de données et progiciels et à la production radiodiffusée et télévisée.

A cette extension progressive du champ de l'obligation de dépôt destiné à prendre en compte l'évolution des techniques, s'est ajouté l'essor de la production imprimée qui a abouti à une augmentation exponentielle des ouvrages déposés :

- en 1780, 390 ouvrages déposés ;

- en 1980, 12 414 ouvrages déposés ;

- en 1994, 47 000 ouvrages déposés ;

- en 1999, 55 000 ouvrages déposés.

Afin de faire face à cet afflux de documents, la loi n° 92-546 du 20 juin 1992, dans le souci d'une gestion plus efficace en a confié la responsabilité à divers organismes au rang desquels figurent au premier chef la BNF ^{19 ( * )} , mais également l'Institut national de l'audiovisuel (INA), pour les documents sonores et audiovisuels radiodiffusés ou télédiffusés, le Centre national de la cinématographie, pour l'ensemble des vidéogrammes sur support photochimique, et le ministère de l'intérieur, pour les livres, brochures et autres documents imprimés, à l'exception des périodiques.

Bien que, dans certains domaines, l'obligation de dépôt soit mal respectée -notamment pour la photographie- le dépôt légal constitue une source d'enrichissement irremplaçable : c'est, en effet, pour les livres et pour les périodiques, 6 exemplaires qui entrent de droit dans les collections de la BNF, 4 au titre du dépôt éditeur et 2 au titre du dépôt imprimeur.

Cependant, il apparaît que les modalités de gestion de cette obligation légale sont perfectibles.

S'agissant de la collecte, il convient de s'inquiéter des difficultés rencontrées par la BNF pour assurer le respect de l'obligation de dépôt . Comme le relevait M. Albert Poirot dans son rapport précité : " La difficulté d'assurer une collecte exhaustive pose, pour certains versements, la question du choix de critères d'acceptation ".

Tout en notant que cette difficulté ne concerne que des secteurs marginaux (auto-édition), on regrettera que la réflexion destinée à affiner ces critères n'ait pas encore abouti. Cette réflexion est d'autant plus nécessaire que la collecte du dépôt légal permet d'élaborer la bibliographie nationale française qui permet d'établir le recensement du patrimoine documentaire national, mission considérable lorsque l'on sait que, pour les livres, près de la moitié de l'édition n'est enregistrée que par ce biais. Des critères plus systématiques de collecte permettraient sans doute de conduire cette tâche dans des conditions plus rigoureuses.

Par ailleurs, la mission ne peut que soutenir la réflexion engagée par la BNF sur la question du dépôt légal des sites internet. La loi de 1992 dans sa rédaction actuelle, dont les termes sont à la fois obsolètes et flous, permettrait d'assurer une collecte : en effet, l'article premier concerne les documents " quel que soit leur procédé technique, de production, d'édition ou de diffusion (...) dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public ". Cependant, compte tenu de la nature par définition mouvante des sites, cette collecte ne pourrait avoir pour objet que d'assurer le dépôt de documents qui ne seraient diffusés qu'en ligne.

Il apparaît également que pourraient encore être nettement améliorées les modalités de répartition des exemplaires reçus par la BNF au titre du dépôt légal.

L'adoption de la loi de 1992 s'était déjà traduite par une réorganisation de la politique de coopération nationale menée par la BNF avec les bibliothèques françaises. La mise en oeuvre de nouvelles procédures d'attribution des exemplaires collectés devait permettre de renforcer l'aide apportée par l'institution nationale aux bibliothèques françaises en région.

Cette aide prend la forme en premier lieu du soutien financier accordé par la BNF aux centres régionaux de collecte chargés de recevoir les ouvrages et les périodiques imprimés dans leur ressort. Cette aide annuelle, versée dans le cadre de conventions signées entre la BNF et les centres régionaux s'est substituée au régime des vacations. Le montant de cette aide s'élevait en 2000 à 7 millions de francs.

Il conviendrait sans doute d'approfondir cette politique en élargissant les compétences de ces centres, notamment dans le domaine de la collecte de la presse quotidienne régionale.

Par ailleurs, avait été également aménagées les règles d'attribution des exemplaires reçus par la BNF au titre du dépôt légal. Ainsi, depuis 1997, deux des quatre exemplaires collectés par la BNF au titre du dépôt légal éditeur sont transmis, pour l'un, au ministère chargé de l'enseignement supérieur pour le réseau des bibliothèques universitaires, alors qu'un autre exemplaire, du moins lorsqu'il s'agit d'ouvrages édités en région, est envoyé aux bibliothèques en charge du dépôt légal d'imprimeur afin de constituer des fonds régionaux aussi exhaustifs que possible.

Ces règles si elles ont ouvert la voie du partage documentaire demeurent assez timides et ne permettent guère de faire bénéficier l'ensemble du réseau de lecture publique de cette source d'enrichissement des collections. En particulier, le réseau des bibliothèques universitaires n'en profite guère dans la mesure où les exemplaires transmis par la BNF au ministère de l'enseignement supérieur sont, dans la grande majorité des cas, versés dans les fonds des bibliothèques universitaires parisiennes qu'il s'agisse de Sainte-Geneviève ou de la Sorbonne.

Il conviendrait donc non seulement d'accroître le nombre d'exemplaires déposés au titre du dépôt légal reversés à d'autres bibliothèques mais également d'élaborer des règles qui permettent d'opérer un partage documentaire plus pertinent entre les différentes bibliothèques. Une telle politique suppose comme préalable de doter la BNF de moyens d'acquisitions stables et suffisants. En effet, les exemplaires des ouvrages reçus au titre du dépôt légal par la BNF constituent le support de la politique d'échanges qu'elle conduit afin d'enrichir ses collections.

Enfin, le dépôt légal doit s'adapter aux nouvelles réalités de l'édition, et en particulier aux progrès de la numérisation. A cet égard, la mission d'information s'est interrogée sur l'intérêt de recevoir aujourd'hui six exemplaires " papier " de chaque ouvrage ou périodique. S'il est tout à fait indispensable de continuer à recevoir la production imprimée sous cette forme, il apparaîtrait judicieux de faire bénéficier la BNF d'un exemplaire au moins sous forme numérisée, ce qui permettrait de lui éviter un travail à la fois fastidieux et coûteux de numérisation.

Cependant, si une telle évolution semble d'ores et déjà possible dans certains domaines, notamment celui de la documentation administrative, pour systématiser cette nouvelle forme de dépôt, il convient préalablement de résoudre les difficultés principales liées à la conservation des supports numériques ainsi que celles liées à la compatibilité des systèmes informatiques entre les éditeurs et la BNF. Les progrès techniques qui affecteront à l'avenir les procédés de photocomposition devraient permettre d'avancer en ce sens.

C. TIRER PARTI DE L'INVESTISSEMENT CONSENTI PAR LA NATION

1. Assurer la continuité des collections et leur conservation

• Des objectifs ambitieux

Un des avantages -et non des moindres- du projet conçu en 1988 était de permettre une remise à niveau des collections de la BN, victimes d'une rigueur budgétaire qui avait contraint la prestigieuse institution à renoncer à ses ambitions encyclopédiques.

Les plus graves lacunes concernaient les domaines scientifiques et juridiques. A titre d'exemple, on citera Mme Sanson, directrice des collections de la BN, qui, interrogée sur ce point par la mission, a estimé que les collections de la BN en matière de médecine s'arrêtaient à 1920, ce qui laisse une idée du retard accumulé par la rue de Richelieu en ce domaine.

La volonté forte de renouer avec l'encyclopédisme et de remettre les collections au niveau de celles des grandes bibliothèques internationales se traduisait par une politique ambitieuse d'acquisitions d'ouvrages, notamment étrangers, dans tous les domaines du savoir.

Le programme mis en oeuvre en 1990 prévoyait la constitution, avant l'ouverture de la BNF alors envisagée pour 1995, d'un fonds de documents imprimés complémentaire de 420 000 ouvrages (monographies et périodiques), 12 000 cartes et 7 300 périodiques couvrant les besoins pour le public et les chercheurs. Ces achats étaient notamment destinés à l'ouverture des salles du haut-de-jardin.

Sur le plan budgétaire, il apparaît que le coût de cette remise à niveau des collections avait été largement sous-estimé : la part de l'enveloppe réservée à cet effet ne suffit plus, en effet, à financer le programme d'acquisition, dont la charge pèse désormais sur le budget courant de l'établissement.

• Une politique qui se heurte à des limites budgétaires.

Le budget consacré chaque année par la BNF aux acquisitions constitue donc un enjeu fondamental dans la mesure où il conditionne le maintien de sa vocation encyclopédique . L'article 2 lui confère, en effet, la mission de " collecter, cataloguer, conserver et enrichir dans tous les champs de la connaissance, le patrimoine national dont elle a la garde. "

Or, il apparaît au regard des trois derniers exercices budgétaires que les crédits consacrés aux acquisitions constituent une variable d'ajustement dans un budget contraint.

En effet, il apparaît qu'à partir de 1999, exercice qui correspondait à la première année de montée en charge du coût de fonctionnement de la BNF, la dotation budgétaire consacrée aux acquisitions a enregistré une forte diminution que retrace le tableau suivant :

Année	Montant
1998	72
1999	53,1
2000	57,6

En dépit d'une légère progression pour l'exercice en cours, cette réduction des moyens s'est accompagnée de fait d'une révision des objectifs d'acquisition.

L'indispensable continuité du budget consacré aux périodiques, estimé à 11 millions de francs, conjugué au maintien à un bon niveau des acquisitions de CD-Rom et de documentation électronique conduit à réduire de manière significative les dotations destinées à l'achat de monographies. En 1999, ont été acquises 59 247 monographies, contre 68 076 en 1998, soit une diminution de l'ordre de 13 %.

Ces chiffres sont à comparer avec les objectifs fixés à l'origine du projet qui prévoyaient l'acquisition chaque année de près de 90 000 monographies. A titre de comparaison, la British Library acquiert chaque année environ 140 000 titres.

Ce constat est d'autant plus inquiétant que compte tenu de la réduction constante des tirages qui frappe désormais tous les secteurs de l'édition, les livres qui ne sont pas achetés aujourd'hui ne pourront pas être achetés demain.

Au-delà de la vocation encyclopédique de la nouvelle bibliothèque c'est la question du maintien à niveau de ses collections -et en particulier de ses collections en libre-accès qui se trouve posée. Ces dernières, très étendues par rapport à celles de Richelieu pour le rez-de-jardin et totalement nouvelles pour celles du haut-de-jardin, supposent d'être régulièrement remises à jour, faute de voir ces fonds constitués à grand frais devenir rapidement obsolètes. A cet égard, les restrictions budgétaires risquent à terme de remettre en cause la qualité scientifique des espaces de rez-de-jardin et d'obérer les politiques de diversification des publics du haut-de-jardin. Cela est d'autant plus regrettable que les volumétries fixées pour le libre-accès à l'origine ne sont toujours pas atteintes.

Par ailleurs, il convient de souligner la modestie des crédits consacrés aux acquisitions de documents audiovisuels, qui s'élèvent en moyenne sur les trois dernières années à environ 1,5 million de francs.

Les acquisitions patrimoniales pâtissent également de ces restrictions budgétaires, cela d'autant plus que le marché de l'art connaît une forte inflation. La BNF, confrontée en ce domaine à des difficultés comparables à celles des musées nationaux, tente de recourir au mécénat pour enrichir ses collections. A cet égard, on évoquera la souscription lancée auprès du public pour l'acquisition du manuscrit des Mémoires d'outre-tombe de Chateaubriand qui constitue une " première " pour une institution peu rodée à ce type d'opérations et qui, à la différence des musées, ne dispose pas de l'appui d'une société d'amis et ne bénéficie que dans une faible mesure des crédits du fonds du patrimoine.

La réduction des crédits d'acquisition touche le coeur même des missions de la BNF. Au regard de l'évolution des dotations au cours des trois dernières années, il convient de se demander si l'établissement peut grâce aux seules ressources de son budget financer un programme d'acquisition lui permettant de maintenir à niveau ses collections. En ce domaine, la BNF devrait bénéficier comme les musées d'une subvention spécifique du ministère de la culture qui pourrait être inscrite au chapitre 43-92 du titre IV du budget du ministère (commandes artistiques et achats d'oeuvres d'art). Cette subvention n'aurait pas vocation à se substituer aux dotations dégagées sur le budget de l'établissement mais permettrait de les compléter, notamment dans le domaine des acquisitions patrimoniales. Par ailleurs, cette modalité de financement permettrait au Parlement d'exercer un contrôle sur les ressources dont dispose la BNF pour assumer ses missions.

• Assurer le catalogage et la conservation des collections

Assurer la pérennité des collections suppose également que leur catalogage et leur conservation s'effectuent dans des conditions satisfaisantes.

Le catalogage apparaît comme une mission fondamentale pour la tenue des collections : en effet, un livre qui n'est pas catalogué n'existe pas puisqu'à terme son existence ne sera pas signalée dans les catalogues. A cet égard, il importe donc d'opérer un traitement aussi rapide que possible des nouvelles entrées, qu'il s'agisse d'acquisitions ou d'ouvrages déposés au titre du dépôt légal.

Or, il apparaît que la BNF enregistre des retards dans l'exécution de cette mission. Ces retards, qui se manifestent au niveau des acquisitions essentiellement, sont imputables à la mauvaise qualité des outils informatiques actuels. Ces derniers, qui n'ont pu être remplacés à temps par la version V2 du système informatique, s'avèrent obsolètes et sujets à des pannes de plus en plus fréquentes qui viennent s'ajouter aux phénomènes d'engorgement saisonniers, compliquant grandement la tâche des agents. Dans certains domaines, comme celui des disques, ces difficultés aboutissent à une diminution des exigences scientifiques auxquelles obéit la tenue de la bibliographie. Par ailleurs, la priorité donnée dans l'organisation du travail au sein de la direction des collections à la présence en salle ne permet guère de remédier à ces difficultés ni de mobiliser avec suffisamment d'efficacité les effectifs affectés aux tâches de catalogage.

La conservation des ouvrages doit également faire l'objet d'une attention soutenue alors que, d'après les témoignages recueillis par la mission, le nombre de documents " non communicables ", c'est-à-dire qui ne peuvent être consultés, s'accroît.

En ce domaine, les difficultés auxquelles se heurte la BNF qui est dotée pour ces tâches d'équipements techniques performants résident dans l'insuffisance des effectifs affectés à ces tâches.

Pour mener à bien sa mission de conservation, la BNF a été dotée de deux équipements, l'un installé sur le site Tolbiac et le second à Bussy-Saint-Georges en Seine-et-Marne.

Le dimensionnement de ces ateliers a été fondé sur une enquête sur l'état physique des fonds publiée en 1990, qui faisait apparaître que sur les 2 600 000 volumes menacés par l'acidité, 1 600 000 devaient être traités de manière prioritaire. Par ailleurs, l'Inspection générale des finances avait, dans son rapport de 1996 ^{20 ( * )} estimé pertinent de retenir un ratio de traitement annuel -en interne pour la maintenance et une partie de la reliure- de 3,5 % de l'ensemble des collections patrimoniales de Tolbiac, soit plus de 350 000 volumes, se répartissant au regard des problèmes de conservation en trois grandes catégories d'ampleur comparable : désacidification, reliure, entretien courant.

Les équipements des nouveaux sites sont, à l'exception de ceux destinés à la désacidification, performants et leur installation est désormais achevée. Or, la BNF ne dispose pas des personnel suffisants pour les faire fonctionner au plein de leurs capacités. Le déficit, au regard des objectifs internes d'activité, est de l'ordre d'une trentaine de postes. Ces postes permettraient d'améliorer les volumes traités et donc de rentabiliser l'investissement consenti en ce domaine.

On rappellera à ce titre que ces ateliers ont représenté une dépense de 47 millions de francs qui se répartit de la manière suivante :

- 19 millions de francs pour la microreproduction, photographie ou numérisation. En ce domaine, le déficit en maîtres ouvriers photographes limite la production à 3,3 millions de vues alors que les caméras de microreproduction permettraient d'atteindre 4 millions de vues ;

- 20 millions de francs pour les équipements de reliure ;

- 1,8 million de francs pour les installations de désinfection qui permettra de traiter 280 000 volumes par an et donc de contribuer au traitement des collections des bibliothèques municipales et universitaires ;

- et 6,3 millions de francs pour le laboratoire d'assistance technique.

Une sous-utilisation de ces installations contraindra la BNF à ralentir le rythme des opérations de sauvegarde de ses collections mais également à recourir à des partenaires extérieurs, ce qui aurait à l'évidence un coût.

Il n'est plus temps aujourd'hui de discuter de l'opportunité des choix opérés en ce domaine ; dans la mesure où les équipements existent, il convient de les utiliser.

Par ailleurs, le déficit d'effectifs a pour conséquence aujourd'hui d'affecter des personnels très spécialisés à des tâches répétitives mais urgentes dans le cadre desquelles ils ne trouvent pas à exercer leurs compétences, ce qui provoque parmi eux un sentiment de frustration compréhensible.

2. Mieux prendre en compte la nécessité de la mise en réseau

Une des ambitions de la bibliothèque annoncée en 1988 était, notamment grâce au recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, de mettre en réseau son patrimoine documentaire avec celui des différents pôles associés : bibliothèques universitaires, centres de recherche, ...

Le décret institutif du 3 janvier 1994 prévoit que la BNF qui a pour mission d'assurer l'accès au plus grand nombre aux collections, " coopère avec d'autres bibliothèques et centres de recherche et de documentation français ou étrangers, notamment dans le cadre des réseaux documentaires ", " participe à la mise en commun des ressources documentaires des bibliothèques françaises " et " permet la consultation à distance en utilisant les technologies les plus modernes de transmission de données ".

Cette politique de mise en réseau, qui justifiait également une implantation parisienne, se décline en trois axes :

- la constitution d'un catalogue collectif des ouvrages possédés par les principales bibliothèques françaises ;

- le partenariat avec d'autres bibliothèques pour des échanges de services ;

- et, enfin, une politique de numérisation permettant la télétransmission des documents.

Près d'une douzaine d'années plus tard, c'est sans doute cet aspect du projet qui apparaît le moins abouti : le catalogue collectif de France n'est qu'à l'état d'ébauche ; la politique des pôles associés doit à l'évidence être encore approfondie avec le souci d'un meilleur partage du patrimoine documentaire national et la politique de numérisation, qui rencontre un vif succès, reste à poursuivre.

C'est à l'évidence en ce domaine que la BNF doit dans les années à venir concentrer ses efforts.

La politique de mise en réseau, que la BNF devra conduire en collaboration avec le ministère de la culture mais également le ministère de l'éducation nationale, constitue une nécessité pour l'établissement qui n'est pas à l'abri de la tentation de se replier sur lui-même mais également pour les autres institutions. Il ne s'agit pas en ce domaine de déposséder la BNF de ses richesses mais d'assurer une plus grande complémentarité des collections dans l'intérêt de la recherche.

• Le Catalogue collectif de France : une réalisation ébauchée .

Le catalogue collectif de France (CCF) devait constituer selon l'expression du président François Mitterrand le " langage commun de toutes les bibliothèques de France " .

Son élaboration supposait de collecter des notices bibliographiques informatisées auprès de bibliothèques municipales et de bibliothèques universitaires afin de les ajouter à celles du catalogue de la BNF.

Compte tenu des retards pris dans l'informatisation des catalogues des bibliothèques municipales et universitaires, cette collecte devait s'accompagner d'opérations importantes de conversion rétrospective. S'agissant des bibliothèques municipales, un plan a été élaboré avec la direction du livre et de la lecture du ministère de la culture afin d'assurer l'informatisation des fonds anciens (antérieurs à 1811). Il s'est traduit par l'aide apportée par la BNF à 55 bibliothèques municipales. En ce qui concerne les bibliothèques de l'enseignement supérieur, la BNF a apporté son soutien financier à la réalisation du " système universitaire " qui constitue leur catalogue collectif propre. Ce système concerne l'ensemble des bibliothèques universitaires qui possèdent plus de 200 000 volumes ou qui assurent la mission de centres d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique (CADIST). Le montant de l'aide apportée par la BNF à ces opérations, somme toute assez modeste au regard de l'enveloppe initiale, s'élevait à 50,7 millions de francs, soit 42,1 millions de francs pour les bibliothèques municipales et 8,6 millions de francs pour les bibliothèques universitaires.

Au-delà de l'aide apportée à ces opérations de conversion rétrospective, la BNF a en charge la maîtrise d'ouvrage du système informatique sur lequel repose le CCF. En ce domaine, le retard accumulé par la BNF est considérable : en 1992, était envisagée une mise en service dès 1995 de ce catalogue avec 6 millions de notices provenant des différents réseaux des bibliothèques françaises ; aujourd'hui, seul est disponible le répertoire national des bibliothèques et centres de documentation qui constitue un descriptif des établissements et de leurs fonds ^{21 ( * )} .

La raison principale de ce retard réside là encore dans les difficultés rencontrées dans la réalisation du système informatique . La Cour des comptes note à ce propos que " malgré la complexité du projet, on ne peut que relever la longueur exceptionnelle de la durée des études qu'il a demandées et les difficultés rencontrées dans l'attribution de sa conception et de sa réalisation " . En effet, le CCF a donné lieu à cinq années d'études préalables, depuis les travaux commandés en avril 1989 à une société de consultants jusqu'à la réalisation d'un schéma directeur opérationnel. La phase de conception, lancée en juin 1994, par la publication d'un appel public à la concurrence, a été interrompue en février 1995 par une déclaration d'infructuosité en raison de l'indisponibilité du responsable du projet. Relancé en janvier 1996, l'appel d'offres sur performances a enfin débouché en juin 1997.

Au-delà de ces péripéties, il apparaît que la réalisation du CCF ait pâti de la mobilisation des équipes de l'EPBF puis de la BNF autour de la construction du bâtiment puis de l'ouverture des salles de lecture. A l'évidence, elle ne constituait pas - et ne constitue pas encore- une priorité de l'établissement.

D'ici octobre 2000, l'outil informatique de localisation permettant de consulter par un point d'accès unique le catalogue BNF, les fonds anciens des bibliothèques municipales et les catalogues des bibliothèques universitaires via le système universitaire devrait être accessible au public ainsi que les procédures d'accès aux systèmes de fournitures de documents des partenaires.

Il s'agira là d'un progrès incontestable permettant enfin de donner consistance au projet de CCF.

Le CCF constitue un atout pour la recherche française en permettant d'assurer l'unité du patrimoine documentaire national. La mise en commun de l'ensemble des fonds du réseau des bibliothèques françaises devrait favoriser une meilleure exploitation des collections, qui sont pour la plupart complémentaires : les opérations de conversion rétrospective conduites à la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg ont révélé que moins de 30 % des ouvrages qu'elle possédait étaient également présents dans les collections de la BNF.

Dans cette perspective, il convient de poursuivre de manière systématique la conversion des fonds des bibliothèques municipales et universitaires associés à la BNF mais également d'étendre le champ de ces collaborations dans un souci d'exhaustivité.

La réalisation du CCF doit également créer les conditions d'une meilleure gestion des collections. Il serait souhaitable que le CCF permette d'indiquer les documents conservés sous une forme numérisée ou sur microformes afin d'éviter la production de doublons et de favoriser une politique concertée en ce domaine avec les établissements en régions, notamment avec le souci de favoriser le prêt de documents à distance.

• Les pôles associés : une politique alibi ?

Les pôles associés devaient constituer les piliers du réseau de la BNF en province.

Force est de constater que la notion de pôle associé n'a jamais véritablement été définie.

Le rapport annuel de l'EPBF pour l'année 1992, décrivait les futurs " pôles associés " comme " des ensembles documentaires organisés autour d'un site géographique cohérent, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, s'efforçant de développer une spécialisation en renforçant ses collections en harmonie avec celles de la Bibliothèque de France ", tout en soulignant la nécessité de définir avec plus de précision cette notion !

Au fur et à mesure, la BNF a noué des collaborations plus ou moins formalisées et plus ou moins étroites avec différents établissements en région sans pour autant préciser les critères permettant d'identifier les institutions ayant vocation à devenir des pôles associés.

Le fait pour une bibliothèque de bénéficier de l'appui de la BNF pour des opérations de conversion rétrospective ou encore d'être centre régional de collecte du dépôt légal imprimeur ne lui confère pas automatiquement le statut de pôle associé, ce dernier résultant d'avantage de l'existence de collections spécifiques et d'une volonté locale de les développer.

Aujourd'hui, les pôles qui ont signé des conventions de partage documentaire sont au nombre de 15 en régions et de 23, en Ile-de-France. Ces conventions ont pour objet d'encadrer le partage des acquisitions dans une perspective de complémentarité des collections et se traduisent par une aide aux acquisitions versée par la BNF. La plupart du temps, la BNF recevant par le dépôt légal les publications en langue française, les pôles associés s'engagent sur ces crédits à acheter des ouvrages en langues étrangères, à les traiter (catalogage et mise en ligne de la notice bibliographique) ainsi qu'à les fournir à distance (prêt ou reproduction).

Pour l'année 2000, les sommes consacrées à ces pôles s'élèvent à 7,4 millions de francs, ce qui représente pour chacun d'entre eux une subvention d'environ 263 000 francs par an. Rapportées à l'importance du budget de la BNF, ces sommes frappent par leur modestie, même si, pour les institutions qui en bénéficient elles apparaissent comme un soutien bienvenu, soutien qui pour celles qui ont le statut de CADIST vient s'ajouter aux crédits versés par le ministère de l'enseignement supérieur.

La mission d'information dans le cadre de deux déplacements en province, l'un à Poitiers et l'autre à Strasbourg, a pu apprécier les modalités de collaboration entre la BNF et les pôles associés.

Le pôle de partage documentaire de Poitiers axé sur l'histoire médiévale regroupe la bibliothèque municipale de Poitiers, la bibliothèque universitaire de Poitiers, le centre d'études supérieures de civilisation médiévale qui dépend du CNRS ainsi que le service régional de l'inventaire. S'agissant du pôle de Strasbourg, spécialisé en matière de sciences religieuses et de documentation germanique, la collaboration avec la BNF s'articule autour d'une seule institution, la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg.

Domaine de coopération du pôle associé de Poitiers

Avec l'aide de la Bibliothèque nationale de France, le pôle associé de Poitiers renforce et développe ses collections dans le domaine de la civilisation médiévale, et, en particulier, dans les disciplines et sous-disciplines suivantes :

• Littératures médiévales occidentales du Vème au XVème siècles : il s'agit en particulier des littératures anglo-saxonnes et germaniques (y compris scandinaves), et des littératures byzantines et slaves. Les acquisitions concernent les sources, leurs traductions et leurs éditions critiques.

• Histoire monastique, et, en particulier, histoire des établissements monastiques en Europe occidentale du Vème au XVème siècles. Les acquisitions concernent, en priorité, les sources (et, notamment, les cartulaires).

• Art médiéval et patrimoine français du Vème au XVème siècles, dans les disciplines suivantes : architecture, sculpture, peinture, arts appliqués (en particulier, orfèvrerie et mobilier).

Les acquisitions sur ce thème peuvent concerner des monographies, des microformes, des documents audiovisuels ou des éditions électroniques.

•  Plus généralement, les sources et éditions de textes dans les disciplines suivantes : histoire politique, institutionnelle, économique, sociale, rurale, urbaine, intellectuelle.

Les acquisitions concernent, par exemple, les documents comptables, les documents nécrologiques, les documents diplomatiques, les correspondances, etc...

Domaine de coopération du pôle associé de Strasbourg

Avec l'aide de la Bibliothèque nationale de France, le pôle associé de Strasbourg renforce et développe ses collections dans les domaines suivants :

• Dans le domaine des sciences religieuses, en particulier par des acquisitions courantes et rétrospectives dans les disciplines et sous-disciplines suivantes :

- christianisme (protestantisme en particulier),

- études bibliques et religions antiques,

- islam,

- judaïsme.

L'acquisition de publications étrangères en série (collections, périodiques) se fait en concertation avec la BNF.

• Dans le domaine de l'aire culturelle germanique, en particulier par des acquisitions courantes et rétrospectives dans les disciplines et sous-disciplines suivantes :

- langues et littératures germaniques,

- civilisation germanique.

Ces deux pôles ont été choisis par la mission dans la mesure où les institutions qui y participaient bénéficiaient d'une expérience relativement ancienne de la collaboration avec la BNF, ayant signé une convention avec celle-ci dès 1994.

La politique des pôles associés relève d'une conception très restrictive de la notion de partage documentaire. Contrairement à ce qui aurait pu être imaginé, il ne s'agit pas de développer des pôles thématiques d'excellence en régions auxquels la BNF pourrait faire appel mais plus simplement de favoriser l'enrichissement des fonds en régions en complémentarité avec ceux de la BNF. Ainsi, ces institutions ont vocation dans leurs domaines, non pas de se substituer à la BNF, mais à compléter ses collections. En effet, les conventions passées avec les pôles associés ont pour objet de leur permettre d'acquérir des ouvrages à la place de la BNF.

Le souci d'enrichir les fonds locaux, certes louable, ne s'accompagne donc pas d'une redistribution du patrimoine de la BNF. S'il apparaît difficile de déconcentrer les fonds anciens de la BNF, il aurait été toutefois envisageable d'opérer un partage thématique des nouvelles entrées, notamment grâce à une utilisation plus pertinente des ouvrages déposés au titre du dépôt légal afin de faire bénéficier plus systématiquement les bibliothèques de province de cette voie d'enrichissement peu coûteuse. Or, pour l'heure, au-delà des avancées consenties en matière de gestion du dépôt légal imprimeur régional, cette solution n'a pas été véritablement étudiée. Il apparaît en effet, notamment, que s'agissant des bibliothèques universitaires, le nombre d'exemplaires d'ouvrages remis au ministère de l'enseignement supérieur ne permet pas de mettre en place une politique systématique en ce sens.

Par ailleurs, les relations entre la BNF et ses partenaires semblent perfectibles dans le domaine limité qu'elles couvrent. Les membres de la mission ont retiré des entretiens qu'ils ont pu avoir avec les responsables des pôles associés qu'au-delà du versement de l'aide aux acquisitions, la BNF était peu soucieuse d'approfondir les collaborations scientifiques pourtant nécessaires pour donner tout son sens à une politique de mise en réseau.

Les contacts entre le personnels de la BNF et ceux des pôles sont peu fréquents et se réduisent pour l'essentiel à la tenue d'une réunion annuelle ; cela ne favorise pas, à l'évidence, l'approfondissement des relations de coopération que les pôles appellent pourtant de leurs voeux. Ainsi, il apparaît notamment que la gestion des acquisitions pourrait être améliorée grâce à une meilleure prise en compte par la BNF des pôles associés : il pourrait, par exemple, être opportun de leur permettre d'accéder au système informatique de la BNF. Les pôles ne profitent que peu de l'expertise technique de la BNF dont tous pourtant s'accordent à reconnaître l'excellence.

En ce domaine, il apparaît que la BNF, héritière de la BN, n'ait encore que peu pris conscience de ses obligations.

A sa décharge, il convient toutefois de souligner qu'elle ne pourra, à elle seule, conduire une politique de partage documentaire permettant aux bibliothèques en région de tirer parti de la richesse de leurs collections . Une telle politique suppose, au-delà de l'expression de volontés locales et d'un engagement plus net de la BNF, la mise en place d'un véritable schéma national. Son élaboration suppose une réflexion commune au ministère de la culture, à qui appartient la tutelle de la BNF et qui exerce le contrôle scientifique sur les bibliothèques des collectivités locales, et au ministère de l'éducation nationale, qui a en charge le réseau des bibliothèques universitaires.

D'ores et déjà, la politique des pôles associés se heurte au partage des compétences entre ces deux ministères. En effet, si la carte des pôles associés coïncide avec celle des CADIST ^{22 ( * )} , l'aide aux acquisitions versée par la BNF trouve ses limites dans le fait qu'elle ne s'accompagne pas, de la part du ministère de l'éducation nationale, du soutien en moyens budgétaires et en personnels correspondants. Les pôles se retrouvent donc de ce fait dans la situation paradoxale où ils peuvent acheter des livres mais ne peuvent ni les conserver dans de bonnes conditions ni les cataloguer.

L'exemple de la bibliothèque de Strasbourg est à cet égard éclatant : la BNF aide cette institution à compléter des fonds alors que cette dernière ne dispose ni des crédits d'investissement lui permettant de remédier à des conditions de conservation plus que périlleuses sur le plan du respect des normes élémentaires de sécurité, ni des moyens de fonctionnement nécessaires pour valoriser des collections d'une qualité incontestable.

On touche là à une des limites de la mission de mise en réseau confiée à la BNF par ses statuts.

A l'heure actuelle, le réseau des pôles associés frappe par le déséquilibre qui existe entre la BNF et ses différents correspondants, déséquilibre qui condamne les échanges à ne pouvoir jouer que dans un seul sens, de Paris vers la province.

L'effort consenti par la Nation pour la BNF -aussi important soit-il- ne peut suffire à remédier à l'ensemble des déficits accumulés en ce domaine par la France et notamment pallier aux insuffisances des bibliothèques universitaires. Ces insuffisances, soulignées par le rapport Miquel de 1989 ^{23 ( * )} , demeurent d'actualité même s'il convient de souligner les premiers résultats de l'effort budgétaire réalisé à partir de 1992.

De 1992 à 1997, le budget global des bibliothèques universitaires (personnels et fonctionnement) a crû de 48,9 % et s'est traduit par une nette augmentation des ressources documentaires : les bibliothèques universitaires qui disposaient de 18 millions d'ouvrages en 1981 en conservent désormais 25 millions pour les seules ressources documentaires traditionnelles. Depuis 1990, un effort de créations d'emplois leur a permis de disposer de 1500 postes nouveaux, ce qui a permis d'allonger les horaires moyens d'ouverture, désormais de 54 heures contre 40 heures en 1988.

Cependant, les capacités d'accueil des bibliothèques universitaires se sont dégradées, compte tenu de l'explosion de la population étudiante, et s'avèrent être en deçà des normes en usage dans les autres bibliothèques européennes. Par ailleurs, le renchérissement des ressources documentaires, qu'elles soient ou non numériques, impose aux bibliothèques universitaires un effort d'investissement important.

Au-delà, l'autonomie accordée aux universités par la loi de 1984, si elle a favorisé la création de centres de documentation de proximité, n'a guère permis de prendre en compte les besoins des bibliothèques les plus importantes qui bénéficiaient d'une vocation interuniversitaire.

Comme le note le Conseil supérieur des bibliothèques dans son rapport pour les années 1998-1999, cette situation revient à " accepter l'idée que les rares collections d'un million de volumes et plus qui existent sont d'une taille trop importante pour notre enseignement supérieur et pour la recherche ". Cela serait d'autant plus dommageable que la France ne compte que peu de bibliothèques présentant des fonds dont l'ampleur est comparable à ceux des bibliothèques universitaires allemandes ou anglaises, ou encore américaines. Cette lacune a été au demeurant relevé par M. Emmanuel Le Roy Ladurie qui, devant la mission, a souligné la nécessité d'accroître les fonds des grandes bibliothèques de province afin de pouvoir compter sur un réseau en région d'institutions dotées de collections comptant entre 5 et 6 millions de volumes.

A cet égard, la situation faite à la BNUS ou encore aux bibliothèques de Cujas et de la Sorbonne ne peut qu'obérer les efforts pour mettre en place un véritable réseau documentaire national.

La bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg

Créée en 1871 sous l'occupation allemande, cette bibliothèque était à la fois au service de l'université impériale et à l'usage des particuliers comme bibliothèque du Land.

Bénéficiant de la volonté des Allemands d'en faire une institution exemplaire, la bibliothèque a été dotée de collections très étendues et très riches durant cette période. En 1918, elle figurait à la troisième place des bibliothèques allemandes.

En 1918, elle est devenue établissement public national à caractère administratif et a reçu en 1926 le titre de bibliothèque nationale et universitaire en raison de son histoire et de l'ampleur de ses collections qui comptaient alors plus d'un million de volumes et atteignent à présent 3 millions de volumes. Sa vocation universitaire a alors prédominé. L'expansion de l'enseignement supérieur des années 1960 rendit nécessaire la construction de sections hors du site central et le transfert sur le campus des collections de médecine et de sciences en 1964 et 1968.

En 1992, une nouvelle organisation documentaire a été mise en place, les universités se dotant alors de leurs propres services de documentation. Dans ce nouveau cadre, la BNUS, confirmée dans son rôle de bibliothèque générale encyclopédique et de recherche, contribue à la desserte documentaire des universités strasbourgeoises tout en développant des collections de recherche d'intérêt national et régional comme des domaines d'excellence -aire culturelle germanique et sciences religieuses- en qualité de CADIST et de pôle associé, questions européennes, fonds asiatiques. Elle est également chargée du dépôt légal d'imprimeur.

Le projet d'établissement élaboré dans le cadre de la nouvelle organisation de la BNUS a mis l'accent sur la dimension nationale de la BNUS. Dans la mesure où les universités de Strasbourg sont amenées de plus en plus à prendre directement en charge leurs besoins documentaires dans une politique de proximité.

Parmi les quatre domaines qui doivent être développés dans cette perspective, figurent : les sciences religieuses et la germanistique dotées par l'Etat au titre des CADIST, les fonds asiatiques soutenus par les collectivités alsaciennes et enfin les questions européennes.

Par ailleurs, le projet d'établissement comporte un volet patrimonial important en raison de la richesse des fonds historiques de la BNUS : montée en puissance de l'atelier régional de restauration ; programme de sauvegarde de documents, en particulier dans le domaine de la production éditoriale régionale.

Le projet d'établissement comporte également un volet partenariat, notamment avec la BNF.

Le volet service public du projet d'établissement vise à améliorer les conditions de travail des usagers autant que le permettent des bâtiments qui arrivent à leur seuil de saturation.

Les différents objectifs fixés par le projet d'établissement se heurtent aux limites des bâtiments actuels en terme de stockage des collections et d'accueil des lecteurs.

Les études de préprogrammation ont abouti au constat qu'aucune intervention sur les bâtiments n'était plus possible pour remédier à la saturation des magasins et aux dysfonctionnements actuels, le coût de ces interventions (425 millions de francs) étant disproportionné aux résultats très limités qu'elles procureraient.

La solution réside aujourd'hui dans un un programme de construction .

Une mission de préprogrammation a été mise en place afin de préciser les objectifs à atteindre.

Avec le concours d'un comité de pilotage composé de représentants des collectivités et des universités de Strasbourg ainsi que d'experts, l'étude a défini et hiérarchisé huit objectifs à atteindre pour la nouvelle organisation fonctionnelle et spatiale de la BNUS : introduire le libre-accès, accroissement des capacités de stockage pour accueillir les acquisitions sur 20 ans, accueil des chercheurs, traitement et conservation des collections patrimoniales, développement des actions d'animation culturelle, remédier à l'éclatement des fonctions, amélioration des capacités d'accueil (augmenter de 760 à 500 le nombre de places de lecture, faciliter la flexibilité de l'accueil avec des horaires d'ouverture plus étendus), stockage de fonds rares et anciens provenant des universités.

Compte tenu de ces objectifs, le besoin d'accroissement par rapport à l'existant (16 253 m2) est de 10 000 m ² .

Le coût des travaux pour une construction neuve s'élèverait à environ 432 millions de francs. Ce coût et la pertinence de l'opération ont été confirmés par une expertise ultérieure réalisée à la demande de la région Alsace.

Ce projet n'a pas été retenu par le contrat de plan en dépit du péril que représente pour les collections l'actuel bâtiment, péril qui a pourtant été souligné par le Conseil supérieur des bibliothèques.

Une mission de l'Inspection générale des bibliothèques et de l'Inspection générale de l'administration du ministère de l'enseignement supérieur a été mandatée pour examiner ces projets de restructuration. Cette mission devrait se poursuivre par une concertation avec les collectivités locales.

La question de l'avenir de la BNUS est aujourd'hui clairement posée. En dépit de l'urgence, la question reste en suspens. Les contrats de plan successifs n'ont pas permis d'apporter une réponse aux difficultés auxquelles se heurte cet établissement en matière de conservation des collections, de sécurité des installations ou de l'utilisation rationnelle des fonds.

La mise en oeuvre du plan de restructuration de la BNUS permettrait de faire figure d'expérience pilote dans la création d'un réseau de bibliothèques de taille intermédiaire.

• Poursuivre la politique de numérisation

En dépit des retards accumulés, la politique de numérisation engagée par le BNF semble désormais sur les rails comme le prouve le succès rencontré par le serveur Gallica 2000.

Cette politique conjuguée à la mise en ligne du catalogue BN-Opale Plus, apparaît aujourd'hui comme un enjeu essentiel dans la mesure où la généralisation du recours à internet conduit à la situation où les fonds qui ne figurent pas sur les sites accessibles au public perdent une partie de leur valeur scientifique. A cet égard, on ne peut que se réjouir du souci de la BNF de se situer en ce domaine dans le peloton de tête des grandes institutions internationales.

La conception qui a présidé à la création des collections numérisées était inspirée par la volonté de créer une bibliothèque encyclopédique virtuelle de la culture française qui dans l'ensemble des domaines de la connaissance mettent en valeur la culture française.

Il s'agissait donc de créer de toutes pièces une nouvelle bibliothèque et non pas de dupliquer sous forme numérisée les fonds de la BNF, tâche titanesque lorsque l'on sait que depuis 1990, seuls 50 000 ouvrages ont été numérisés, ce qui ne représente que 0,3 % des collections conservées sur le site de Tolbiac.

Les politiques de numérisation conduites par des institutions comparables à la BNF relèvent du même esprit. Ainsi, la bibliothèque du Congrès américain a choisi de mettre en ligne des fonds retraçant l'histoire des Etats-Unis (programme " American memory ") qui présentent essentiellement des collections peu accessibles et rares.

La politique de numérisation, désormais financée sur le budget courant de l'établissement, bénéficie de crédits de l'ordre de 5 millions de francs par an, contre 10 millions durant la période couverte par l'enveloppe initiale. Ces crédits permettent de numériser chaque année environ 10 000 ouvrages et 20 000 images.

La poursuite de cette politique soulève plusieurs interrogations.

La bibliothèque encyclopédique projetée ne pourra être véritablement aboutie que si celle-ci offre des ressources actualisées et donne accès à des fonds récents, faute de quoi elle risque d'être réduite à un rôle de vitrine patrimoniale dont l'utilité pourrait être remise en cause. Or, la mise en ligne de tels documents se heurte aux limites inhérentes aux obligations pesant sur la BNF au titre des droits d'auteur.

En effet, les ouvrages non libres de droit, c'est-à-dire ceux dont les auteurs sont morts depuis moins de soixante-dix ans, s'ils peuvent être numérisés, ne peuvent être mis en ligne. Cet obstacle a pour conséquence que 40 % des ouvrages numérisés de la BNF sont incommunicables par ce biais et empêche de ce fait de dépasser la vocation essentiellement patrimoniale des collections mises à disposition sur internet.

Si des accords ponctuels sont en négociation avec quelques éditeurs, l'introduction en nombre important de documents non libres de droits suppose que soit élaborée une base juridique claire. A cet égard, il serait souhaitable que la concertation engagée par le ministre de la culture entre les représentants des éditeurs et des bibliothécaires à l'occasion des difficultés soulevées par le droit de prêt puisse permettre d'aboutir à une solution équilibrée permettant d'élargir le champ de la bibliothèque numérique.

A cet égard, il conviendrait d'envisager les conditions d'un accès payant des internautes aux ressources numérisées. Une telle solution ne doit pas être exclue par principe ; il importe d'en explorer les modalités éventuelles.

La question des droits se pose avec acuité pour l'abonnement aux revues électroniques pour lesquelles il n'existe pas de support papier et le choix d'une solution payante semble inévitable. En ce domaine, il serait opportun que la BNF puisse s'associer avec d'autres institutions afin d'obtenir des conditions d'accès plus avantageuses à ces revues. Une telle solution a été mise en oeuvre par des bibliothèques américaines dans le cadre de l'organisation J store initiée par la fondation Mellon à laquelle s'est jointe notamment l'université de Princeton.

En l'absence de possibilités d'exploitation des fonds contemporains, la BNF s'est engagée dans une politique visant à compléter la bibliothèque encyclopédique virtuelle de la culture française, en profitant notamment des opportunités offertes par des événements ou des expositions, ou encore des programmes internationaux ou locaux (fonds des sociétés savantes).

Au delà, la poursuite de la politique de numérisation exige une réflexion sur les missions que peut assurer cette bibliothèque virtuelle.

A cet égard, la mission s'est interrogée sur les conditions dans lesquelles elle peut permettre une meilleure utilisation des collections physiques. La mission s'est étonnée notamment à cet égard que n'ait pas été conduite une numérisation systématique des ouvrages considérés comme " incommunicables " pour des raisons liées à leur état de conservation.

Par ailleurs, une fois la question des droits d'auteur résolue, il conviendrait à terme de s'interroger pour les fonds récents sur l'opportunité de constitution parallèle de collections physiques et de collections numérisées, notamment dans le souci d'assurer une meilleure gestion du site Tolbiac en favorisant la consultation de documents de substitution. La mise en oeuvre d'une telle action suppose l'établissement de critères rigoureux au regard de la vocation de la BNF de bibliothèque de recherche, tous les ouvrages ne méritant pas, de ce point de vue, d'être numérisés.

3. Élaborer une stratégie pour l'établissement

La BNF, en dépit des efforts qui restent à accomplir pour assurer le fonctionnement quotidien des sites de Tolbiac et de Richelieu, ne doit pas limiter ses ambitions à la gestion du quotidien.

S'il n'entre pas dans les intentions de la mission de sous-estimer l'ampleur des obstacles surmontés, elle n'a pu que constater la difficulté des responsables de la BNF comme des experts à conduire une réflexion d'ensemble sur les missions que confèrent les textes à cette institution.

La BNF ne peut se borner à faire figure de BN modernisée et si les satisfecit délivrés par les chercheurs ^{24 ( * )} sont les bienvenus compte tenu du coût d'ensemble du projet, ils ne constituent pas une fin en eux-mêmes. A cet égard, votre rapporteur regrettera que les querelles passionnées suscitées par le projet n'aient pu nourrir une réflexion prospective sur l'avenir des bibliothèques nationales, notamment face aux évolutions de la production imprimée et au développement exponentiel de la documentation numérique.

Pourtant, les défis sont nombreux et les sujets de débats ne font pas défaut.

La vocation encyclopédique de la BNF devrait sans doute faire l'objet d'une réflexion approfondie. Les ambitions initiales peuvent-elles encore avoir un sens alors que les réductions des crédits d'acquisition dont est victime la BNF comme l'inflation de la production éditoriale impose la constitution de pôles spécialisés dans des domaines très pointus et que l'actualisation de la documentation revêt une importance fondamentale ?

La nécessaire élaboration de règles plus satisfaisantes de partage documentaire exige de la BNF de prendre de nouvelles initiatives en ce domaine et donc de définir des objectifs plus ambitieux.

De même, la conquête de nouveaux publics justifierait une ouverture plus large de la BNF vers l'extérieur et une politique de diffusion culturelle plus audacieuse destinée à faire connaître son patrimoine.

Pour l'heure, de nombreuses questions restent en suspens, et l'impression domine que le souci de parer au plus urgent concentre l'attention des responsables de la BNF sur les problèmes immédiats de fonctionnement du site Tolbiac.

• Une stratégie nécessaire pour réaffirmer l'unité de la BNF .

Cette absence de réflexion prospective est d'autant plus regrettable que l'unité de l'établissement et la cohérence de ses missions sont remis en cause par le risque de voir se créer un établissement à deux vitesses, et cela à deux titres.

La présence au sein d'une même institution de salles grand public fréquentées essentiellement par des étudiants et de salles réservées aux chercheurs, si elle correspond à la distinction habituelle dans les grandes bibliothèques universitaires américaines entre la undergraduate library et la graduate library , n'est pas aisée à concilier au sein d'une bibliothèque nationale. Les risques de marginalisation des espaces chercheurs ne sont pas à négliger, compte tenu de l'importance relative du public du haut-de-jardin : les lecteurs du rez-de-jardin représentent seulement 19 % des personnes qui se rendent à la BNF, alors que les lecteurs du haut-de-jardin représentent 56 % de ces derniers ; les lecteurs qui vont un même jour en haut et rez-de-jardin ne représentent que 2 % du public total.

La BNF ne peut se résoudre à apparaître comme l'addition mal ajustée d'une seconde BPI et d'une BN modernisée. Se borner à une gestion au quotidien de ces espaces aboutirait à creuser les différences qui se font jour. A cet égard, la vocation de soutien à la recherche qui incombe à la BNF et son rôle de bibliothèque de dernier recours doivent être clairement réaffirmés. La recherche de nouveaux publics doit tenir compte de la nécessité d'assurer une plus grande complémentarité entre les différents espaces.

La dispersion géographique des collections, désormais définitive, exige également une stratégie mobilisatrice pour surmonter les risques non négligeables d'éclatement des fonds de la BNF. Comme nous l'avons indiqué plus haut, la force d'attraction du nouvel institut national d'histoire de l'art ne doit pas aboutir à un démembrement des fonds qui se traduirait inévitablement par une diminution de la valeur scientifique des collections conservées à Tolbiac : un rattachement physique des collections spécialisées au nouvel institut constituerait une perte irrémédiable dans la mesure où leur informatisation n'est pas engagée. A cet égard, la réaffirmation de la vocation scientifique de l'établissement apparaît comme le moyen de préserver son intégrité.

Dans cette perspective, il apparaît nécessaire que la BNF s'ouvre aux besoins actuels de la recherche, ce qui suppose l'instauration d'un dialogue plus soutenu avec les organismes de recherche et les établissements universitaires.

• L'élaboration d'un projet d'établissement et la formalisation des rapports avec la tutelle

L'élaboration d'un projet d'établissement pour les années 2001-2003 devrait sans doute aider la BNF à élaborer sa stratégie pour l'avenir.

Les personnels ont été associés à cette démarche entreprise en novembre 1999 dans le cadre de réunions tenues par la direction avec chacune d'entre elles. Cependant, leurs représentants n'ont fait que peu état de ces travaux lors des auditions auxquelles a procédé la mission, ce qui laisse craindre que ce projet ne soit guère perçu comme très mobilisateur par les personnels.

La BNF a cherché dans le cadre d'un " conseil de projet ", instance consultative, à réunir, d'une part, des personnalités françaises et étrangères du monde des bibliothèques, des représentants de l'université, d'autre part, et les autorités de tutelle et la direction de l'établissement. Par ailleurs, ont été lancés deux " appels à contributions ", l'un en direction des lecteurs, l'autre en direction des professionnels, dont les résultats viendront compléter les informations réunies dans le cadre de l'enquête de satisfaction actuellement en cours de réalisation auprès des lecteurs.

Le projet devrait être présenté au conseil d'administration pour approbation à la fin du mois de septembre 2000.

Sans anticiper sur son contenu, votre rapporteur exprime le souhait que ce projet couvre l'ensemble des missions de la BNF et ne se borne pas à définir en termes généraux les objectifs de l'établissement.

Il importe que la BNF qui, comme la BN, ne se distingue pas par sa culture de l'évaluation, se fixe des objectifs culturels et scientifiques précis afin de pouvoir apprécier de manière pertinente l'opportunité des coûts qu'elle engendre pour la collectivité. Pour l'heure, les indicateurs d'activité font défaut.

Dans cette perspective, parallèlement à l'élaboration du projet d'établissement, il conviendrait de développer des instruments d'évaluation au sein de la BNF comme à l'extérieur, notamment au sein des administrations d'Etat. Ces instruments font encore aujourd'hui défaut. A titre d'exemple, la mission s'est étonnée que l'Inspection générale des bibliothèques n'ait jusqu'au rapport de M. Poirot jamais exercé de contrôle sur l'établissement national.

De même, il apparaîtrait opportun de redynamiser la fonction du conseil scientifique de la BNF afin de faire bénéficier l'établissement plus largement qu'aujourd'hui des compétences des personnalités qui le composent.

Enfin, il importe de renforcer les moyens dont dispose le ministère de la culture pour exercer son pouvoir de tutelle.

La direction du livre et de la lecture du ministère de la culture est apparue à la mission très dépourvue pour exercer un véritable contrôle scientifique sur un établissement de cette taille, aux missions extrêmement diversifiées et à l'autorité difficilement contestable. La direction de l'administration générale, pour sa part, ne dispose pas des éléments lui permettant de s'assurer que les moyens humains et financiers de la BNF soient réellement proportionnés aux besoins de l'établissement et de veiller à une juste répartition des dotations entre les différentes missions de l'établissement.

Dans ces conditions, il est donc difficile de considérer que la tutelle soit exercée dans des conditions satisfaisantes, faute d'une vision d'ensemble des lignes politiques générales qui doivent s'appliquer à l'établissement. Là encore le souci de la gestion quotidienne de l'établissement au mieux des dotations budgétaires disponibles prévaut, ce que l'on ne pourra que regretter.

L'élaboration d'une stratégie pour la BNF doit s'accompagner de la part de l'autorité de tutelle d'une prise de conscience de ses responsabilités. Les objectifs fixés à l'établissement public notamment dans le cadre du projet d'établissement supposent l'attribution des moyens financiers correspondants, faute de quoi il sera à nouveau reproché à la BNF de pécher par ambition.

La mission souhaite que le contrat d'objectifs, qui devrait être élaboré d'ici la fin de l'année, permette d'organiser sur des bases clairement définies les obligations respectives de la BNF et du ministère de la culture. Cette planification pluriannuelle doit définir des objectifs et des priorités qu'il conviendra de quantifier pour la plus grande partie d'entre eux (acquisitions, numérisation, politique de diffusion culturelle, horaires d'ouverture) et d'y associer les coûts correspondants. Ce travail auquel il est indispensable d'associer le ministère de l'économie et des finances ainsi que le ministère de chargé de la recherche est à peine entamé. C'est dans ce cadre que devraient pouvoir être apportées des réponses à des questions décisives pour l'avenir de l'établissement, qu'il s'agisse du montant des dotations aux amortissements ou des effectifs.

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* ¹⁷ Salle permettant l'accès aux livres rares

* ¹⁸ Seules sont accessibles des notices d'autorité sur la base " Mandragore " du centre de recherche sur les manuscrits enluminés.

* ¹⁹ La BNF est organisme dépositaire pour les documents imprimés et graphiques de toute sorte, notamment les livres, périodiques, brochures, estampes, gravures, cartes postales, affiches, cartes, plans, globes et atlas géographiques, partitions musicales, chorégraphies ainsi que pour les documents photographiques, les progiciels, bases de données, systèmes experts, les phonogrammes de toutes natures, les vidéogrammes non fixés sur supports vidéo chimiques, les documents multimédias.

* ²⁰ Rapport d'enquête sur les coûts de fonctionnement de la Bibliothèque nationale de France ; Inspection générale des finances, Inspection générale de l'administration du ministère de la culture, janvier 1996.

* ²¹ Mis à la disposition du public en 1998, ce catalogue contient plus de 3 000 notices descriptives d'établissements (renseignements pratiques, horaires, conditions de prêt...) et 350 notices décrivant en détail les fonds des bibliothèques afin de permettre à terme la recherche thématique de fonds spécialisés.

* ²² Centres d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique.

* ²³ André Miquel, les bibliothèques universitaires : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, 1989.

* ²⁴ Le Débat, numéro 109, mars-avril 2000 (Gallimard) : Bibliothèque nationale de France : suite et fin.