2. Le constat établi par le " rapport Roché "
Le
rapport remis le 10 février 1999 par
M. Jacques Roché
, conseiller maître honoraire
à la Cour des comptes, sur le temps de travail dans les trois fonctions
publiques, aboutit aux conclusions suivantes :
- l'environnement réglementaire actuel est inadapté ;
son cadre rigide n'a pas empêché une
extrême
diversification des situations
qui se sont développées par
accumulation de mesures ponctuelles, sans réflexion globale ;
- la durée hebdomadaire de travail n'est plus qu'une
référence théorique tant les instruments de modulation
à la disposition des agents sont nombreux (congés
supplémentaires, autorisations d'absence, horaires variables...) ;
- pour opérer des comparaisons incontestables et pertinentes, seul
le
décompte annuel des heures travaillées
permet de
prendre en compte toutes les variations et modulations qui affectent le temps
de travail ;
Ainsi, dans la fonction publique territoriale,
25 % des
collectivités affichent une durée hebdomadaire de travail
inférieure ou égale à 35 heures tandis que 41 %
se situeraient entre 36 et 38 heures hebdomadaires ;
- faute d'un instrument de mesure uniforme, les différences
constatées dans les durées de travail ne sont pas lisibles. Des
inégalités de traitement des personnels se sont
développées sans que des motifs objectifs les justifient ou
continuent de les justifier ; en particulier, les modifications du
régime indemnitaire, censées compenser les
"
particularismes
" de certaines fonctions, ne sont pas
réexaminés ; ces pratiques constituent un
obstacle
à la polyvalence et à la mobilité des agents
;
- la souplesse introduite dans l'aménagement du temps de travail
n'a pas été assez axée sur les
besoins des usagers
mais trop souvent liée à la conclusion d'accords locaux suite
à certains conflits ;
- en général, la réduction et l'aménagement du
temps de travail n'ont pas été l'occasion d'une
réflexion globale sur l'organisation du travail
.