C. LE MAINTIEN D'INQUIÉTANTES DISPARITÉS ENTRE BRANCHES
La
branche maladie
reste largement déficitaire avec -
9,3 milliards de francs en 1999, ramené à -1,2 milliard de
francs en 2000 après avoir connu un déficit de
-15,9 milliards de francs en 1998. Ce résultat est certes un peu
meilleur que prévu, puisque, en septembre dernier, la Commission des
Comptes de la sécurité sociale avait estimé que le
déficit de la branche maladie atteindrait 12 milliards de francs,
mais la branche maladie reste la seule à ne pas renouer avec les
excédents cette année. Les dépenses maladie ont, en effet,
à nouveau excédé de 11,6 milliards de francs (+ 2,9 %)
l'enveloppe votée par le Parlement.
La progression des dépenses maladie a été ralentie par la
baisse des dépenses administratives et de gestion, et le
phénomène conjoncturel qu'ont constitué le 31
décembre 1999 et l'engorgement des caisses, qui a reporté des
dossiers de remboursement sur le début de l'année 2000.
L'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM), voté
en décembre 1999 par le Parlement, devrait être
dépassé de 3,5 milliards de francs en 2000. La Commission
des comptes a jugé "
difficile à tenir "
l'objectif de 658,3 milliards de francs fixé par le Parlement
pour 2000, retenant l'hypothèse d'un dépassement de
3,5 milliards de francs pour le seul régime des salariés. Le
surcroît de dépenses de 1999 s'est concentré sur les soins
de ville (+ 12,8 milliards de francs), alors que les dépenses
des hôpitaux publics, cliniques et établissements
médico-sociaux sont restées "
relativement
modérées
" selon le gouvernement.
Trois postes constituent des sujets de préoccupation : les
indemnités journalières (+ 6 % en 1999), qui augmentent
mécaniquement avec le nombre d'emplois ; les dispositifs
médicaux qui augmentent de 19,3 % en 1999 ; les
médicaments (+ 6,3 % en 1999 après + 8,1 % en 1998).
La
branche accidents du travail
, traditionnellement excédentaire,
devrait présenter une situation comparable en 1999 et 2000 : un
milliard de francs.
La
branche vieillesse,
après avoir été
déficitaire (- 224 millions de francs en 1998),
bénéficie d'un excédent en 1999 de 3,7 milliards de
francs, hors versement de 5 milliards au fonds de réserve des
retraites, et devrait le voir ramener à 699 millions de francs en
2000. Une situation "
favorable "
qui s'explique, selon la
Commission des comptes, par la seule arrivée des
générations creuses de la guerre à la retraite.
La
branche famille
bénéficie d'un solde positif de
4,8 milliards de francs en 1999, après un déficit de l'ordre
de 1,9 milliard de francs en 1998, et devrait conserver un excédent
en 2000 mais légèrement inférieur :
+ 4,5 milliards de francs. Les versements de prestations, dont
beaucoup sont sous condition de ressources, ont en effet été un
peu moins importants, probablement en raison de la meilleure situation
économique. Ce chiffre ne tient toutefois pas compte du coût des
mesures qui seront annoncées lors de la Conférence de la famille
le 15 juin prochain, lesquelles devraient porter sur les aides à la
garde d'enfant et les aides au logement.
Au total, la branche maladie demeure le véritable " point
faible " du régime de sécurité sociale, tandis que la
branche vieillesse risque dans l'avenir de voir sa situation se dégrader
à nouveau et fortement, en l'absence de réformes. Au total, les
perspectives des finances sociales ne sont peut-être pas aussi bonnes que
la simple analyse des soldes pourrait le laisser penser.