B. UNE AUGMENTATION DES CONCOURS DE L'ÉTAT SURTOUT DUE AU REMPLACEMENT DE LA FISCALITÉ LOCALE PAR DES DOTATIONS
L'augmentation des concours financiers de l'Etat aux
collectivités locales s'explique en réalité par les
orientations du gouvernement en matière de fiscalité locale.
L'augmentation du poids des transferts de l'Etat aux collectivités
locales s'explique par celle des compensations de suppressions d'impôts
locaux. Entre 1998 et 1999, les concours de l'Etat (hors
dégrèvements) ont augmenté de 24,1 milliards de francs. Au
sein de ces crédits, 7,5 milliards de francs ont
représenté une augmentation des dotations de l'Etat aux
collectivités locales et 16,6 milliards
45(
*
)
correspondent au remplacement d'une
ressource fiscale des collectivités locales par une dotation
budgétaire.
Entre 1999 et 2000, et avant l'entrée en vigueur de la suppression de la
part régionale de la taxe d'habitation prévue par le projet de
loi de finances rectificative pour 2000, les concours de l'Etat (hors
dégrèvements) ont augmenté de 15,7 milliards de
francs
46(
*
)
, répartis en
une augmentation de 4,7 milliards de francs des dotations et une
progression de 10,9 milliards de francs des compensations d'exonération
fiscales, donc du remplacement d'anciennes ressources fiscales par des
crédits budgétaires.
L'augmentation des concours de l'Etat aux collectivités locales ne doit
donc pas être considérée comme la manifestation d'un
soutien financier accru en faveur des collectivités locales mais comme
la conséquence de la politique du gouvernement consistant à
remplacer la fiscalité locale par des dotations budgétaires qui,
sur le long terme, se traduisent d'ailleurs par un manque à gagner pour
les collectivités locales.
Part de l'augmentation des nouvelles compensations d'exonérations
fiscales dans l'augmentation des concours de l'Etat aux collectivités
locales (hors dégrèvements)
|
1999 |
2000 |
|
68,8 |
71,2 % |
Source : lois de finances
Répartition de l'augmentation des concours de l'Etat
aux
collectivités en 2000
