III. CONFORTER LA STABILISATION DU POIDS RELATIF DE LA DETTE
Dans le
programme pluriannuel 2001-2003 précité, communiqué
à votre commission en janvier 2000, les chiffres du gouvernement
faisaient état d'une progression de la dette publique, passée des
60 points de PIB en 1997 à 60,3 points de PIB en 1999.
Le gouvernement indiquait, alors, sa volonté de faire baisser ce ratio,
l'objectif étant d'atteindre 59,4 points en 2000, et entre 57,2 et
57,7 points d'ici 2003.
Cette stabilisation relative de l'ensemble du poids de la dette publique dans
le PIB est rendue possible par le retour, entamé depuis 1993 et
concrétisé pour la première fois en 1999, à un
excédent primaire de l'Etat. Elle repose également sur les
efforts de désendettement des collectivités locales.
Elle reste néanmoins fragile et à confirmer. Ainsi les
résultats de l'exécution budgétaire pour 1999, plus
favorables que prévus, mais connus postérieurement à la
transmission du programme pluri-annuel ont permis au gouvernement d'anticiper
d'une année ce mouvement de stabilisation de l'ensemble de la dette
publique.
Cette situation repose toujours sur le retour de l'Etat à un
excédent primaire sur lequel pèsent de lourdes contraintes et il
convient, s'agissant de la dette de l'Etat,
stricto sensu
, de souligner
que sa part dans le PIB n'est toujours pas stabilisée. C'est pour cela
que le gouvernement indique viser un solde primaire positif d' "
une
cinquantaine de milliards de francs en 2001, permettant de progresser vers un
objectif de stabilisation de la dette de l'Etat en proportion de la richesse
nationale
".
A. LE RETOUR TARDIF À UN EXCÉDENT PRIMAIRE DE L'ÉTAT
Après avoir très fortement chuté de 1990
à 1993, passant de + 30,9 milliards de francs à -
156,1 milliards de francs, le solde primaire de l'Etat s'est très
sensiblement réduit entre 1993 et 1997 pour s'établir à
- 45,2 milliards de francs et devenir excédentaire en 1999.
L'amélioration réelle des finances publiques françaises
correspond donc, s'agissant de l'Etat, à un retour en 1999 à une
situation d'excédent primaire, et cela pour la première fois
depuis 1991. Cette situation a cependant évolué :
chiffré en loi de finances initiale à + 0,6 milliard de
francs, le solde primaire était déficitaire dans le projet de loi
de finances rectificative pour 1999 (- 5,2 milliards de francs) ainsi que
votre rapporteur général avait tenu à le souligner, pour
le déplorer.
Néanmoins, eu égard aux conditions dans lesquelles le budget pour
1999 a été exécuté, l'excédent primaire
s'est élevé à 21,7 milliards de francs soit un
montant identique à celui prévu en loi de finances initiale pour
2000. On peut dès lors regretter qu'un effort supplémentaire
n'ait pas encore été entrepris en ce sens.
En effet, comme le rappelle fort opportunément le rapport
économique, social et financier joint au projet de loi de finances pour
2000, "
la croissance de cet excédent est indispensable à
la réduction du poids de la dette publique dans le PIB ".
Solde primaire du budget de l'Etat
(en milliards de francs)
|
|
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
LFI
2000
|
|
A.- Montant du solde en exécution |
- 131,7 |
- 226,3 |
- 315,6 |
- 299,1 |
- 323,0 |
- 295,4 |
- 267,7 |
- 247,5 |
- 206,6 |
- 215,4 |
|
B - Charge nette de la dette |
137,5 |
157,1 |
159,5 |
185,6 |
205,8 |
219,5 |
223,5 |
231,9 |
227,7 |
235 |
|
C - Solde primaire (A + B) |
+ 5,8 |
- 69,2 |
- 156,1 |
- 113,5 |
- 117,2 |
- 75,9 |
- 45,2 |
- 19,5 |
+ 21,7 |
+ 19,6 |
Source : Ministère de l'économie