Guadeloupe,Guyane,Martinique,la Réunion : la départementalisation à la recherche

¹ Cette mission s'est également rendue à Mayotte. Le compte-rendu de ce dernier déplacement figure dans le rapport n° 270 (1999-2000) établi par M. José Balarello sur le projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte.

² Cf. programmes en annexes.

³ Cependant, en Guyane, la départementalisation n'avait concerné en 1946 que la seule bande côtière, le territoire de l'Inini constituant alors un territoire sui generis, et le département n'a été étendu à l'ensemble de la Guyane qu'en 1969.

⁴ Aux termes duquel : " Les collectivités territoriales sont les communes, les départements et les territoires d'outre-mer. ".

⁵ " Les départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité " 1999.

⁶ A savoir la libre circulation des marchandises, l'agriculture, la libération des services, les règles de concurrence, les mesures de sauvegarde et les institutions.

⁷ On rappellera que l'octroi de mer -dont l'origine est très ancienne- est une taxe perçue sur les marchandises introduites dans les régions d'outre-mer et sur les biens produits sur place. Son produit est réparti au profit des communes (en Guyane, au profit du département et des communes) et pour le solde, affecté au fonds régional pour le développement et l'emploi.

⁸ Source : décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999.

⁹ Une réfaction de 20 % sur le montant du RMI subsiste, mais est utilisée pour financer l'insertion sociale grâce au mécanisme de la " créance de proratisation ".

¹⁰ En 1993, dernière année pour laquelle l'ensemble des chiffres est disponible, le RDB moyen des ménages était de 46.693 F en Guadeloupe, 44.992 F en Guyane, 55.301 F en Martinique, 48.641 F à la Réunion contre 86.648 F en métropole.

¹¹ " Quel développement économique pour les départements d'outre-mer ? " 1999

¹² Les habitants des DOM bénéficient d'un abattement de l'impôt sur le revenu de 30 % en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, porté à 40 % en Guyane (cf. art. 197-3 du code général des impôts).

¹³ Source : rapport annuel de l'IEDOM 1998.

¹⁴ " Les départements d'outre-mer : un pacte pour l'emploi " 1999.

¹⁵ 1998 constituant la dernière année pour laquelle les statistiques sont connues

¹⁶ Ce qui coûte 5 millions de francs par an.

¹⁷ Au cours de son déplacement en Guyane, la mission a rencontré des représentants de la communauté amérindienne et visité un village amérindien près d'Iracoubo.

¹⁸ Qui se consacrent au maraîchage.

¹⁹ Au total, 12.500 emplois, parmi lesquels 1.500 emplois directs, dont la moitié recrutés sur place.

²⁰ La Guyane comprend actuellement 22 communes dont 9 ont été créées entre 1969 et 1992.

²¹ Hors îles du Nord.

²² Cf rapport n° 339 (1996-1997) " Saint-Barthélémy et Saint-Martin : Deux îles françaises dans la Caraibe "

²³ En l'absence de droits de douane, un " droit de quai " est cependant perçu au profit de la commune sur toutes les marchandises importées par la voie maritime ou aérienne sur le territoire de Saint-Barthélémy.

²⁴ cf CE 22 mars 1985 d'Yerville ; CE 14 juin 1989 Magras et CE 14 juin 1989 Société Lacour-Wachter-Solowac

²⁵ M. Camille Darsières, député de la Martinique, a de même proposé à la mission que le FIRT soit désaffecté afin de permettre à la région d'utiliser les ressources de ce fonds à une autre action de développement que la construction des routes.

²⁶ Cet hôpital doit assurer 1.500 accouchements par an, soit autant que le CHU de Brest.

²⁷ Les départements français d'Amérique sont associés aux travaux de l'AEC depuis 1996.

²⁸ Enquête dans les départements d'outre-mer IPSOS - juillet 1999.

²⁹ A l'exception notable des représentants de la commune de Saint-Barthélémy qui ne souhaitent pas que celle-ci bénéficie d'un dispositif de défiscalisation des investissements.

³⁰ De même que nos collègues MM. Alain Lambert et Philippe Marini, président et rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, qui ont déposé le 25 avril 2000 une proposition de loi n° 317 (1999-2000), portant création du revenu minimum d'activité.

³¹ Selon l'expression de M. Antoine Karam, président du conseil régional.

³² Le département de la Guyane de l'ouest comprendrait les communes de Saint-Laurent-du-Maroni, Apatou, Grand-Santi, Papaïchton, Maripasoula, Saül, Awala-Yalimapo, Mana.

³³ Cf. proposition de loi A.N. n° 1352 (rectifiée) XIème législature.

³⁴ " Saint-Martin, Saint-Barthélémy : quel avenir pour les îles du nord de la Guadeloupe ? "

³⁵ Cf. proposition de loi n° 361 (1996-1997) relative au régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin

³⁶ Une taxe analogue existe à Saint-Martin depuis 1990.

³⁷ La délégation comprenait M. Jacques Larché, président, M. José Balarello, M. Robert Bret, Mme Dinah Derycke, M. Pierre Jarlier, M. Lucien Lanier, M. Georges Othily.

³⁸ La délégation comprenait M. Jacques Larché, président, M. José Balarello, M. Robert Bret, Mme Dinah Derycke, M. Pierre Jarlier, M. Lucien Lanier, M. Georges Othily.

³⁹ La délégation comprenait MM. José Balarello, Luc Dejoie, Michel Duffour, Jean-Jacques Hyest, Georges Othily et Simon Sutour.

⁴⁰ La délégation comprenait MM. José Balarello, Luc Dejoie, Michel Duffour, Jean-Jacques Hyest, Georges Othily et Simon Sutour.