CHAPITRE
III :
L'ÉVOLUTION DE L'INITIATIVE EURÊKA
___
I. LE DISPOSITIF EURÊKA : PRÉSENTATION GÉNÉRALE
A. RAPPEL HISTORIQUE
Eurêka a été créée, sur une initiative franco-allemande, le 17 juillet 1985, par les ministres de dix-sept États membres de la Communauté européenne et de l'Association européenne de libre échange (AELE) et des représentants de la Commission des Communautés européennes réunis en conférence à Paris.
Il s'agissait d'instituer un mécanisme affranchi des lourdeurs des procédures communautaires.
Dès le 6 novembre 1985, ces mêmes parties ont adopté, à Hanovre, une déclaration commune qui constitue en quelque sorte la charte ou les statuts de l'initiative. Cette déclaration précisait à la fois l'objectif de l'initiative et ses priorités :
" OBJECTIFS
Eurêka a pour objectif, par le renforcement de la coopération entre les entreprises et les instituts de recherche dans le domaine des hautes technologies, d'accroître la productivité et la compétitivité des industries et des économies nationales européennes sur le marché mondial, et de contribuer ainsi au développement de la prospérité et de l'emploi : Eurêka doit permettre à l'Europe de maîtriser et d'exploiter les technologies importantes pour son avenir et de développer ses capacités dans des secteurs essentiels.
On y parviendra en encourageant et en facilitant le renforcement de la coopération industrielle, technologique et scientifique sur des projets tournés vers le développement de produits, systèmes et services mettant en oeuvre des technologies avancées et ayant potentiellement un marché de dimension mondiale.
Les projets Eurêka poursuivront des finalités civiles et seront dirigés à la fois vers des marchés privés et des marchés publics.
PRIORITES ET CRITERES
1. Dans un premier temps, les projets Eurêka porteront par priorité sur des produits, procédés et services relevant des domaines de haute technologie suivants : information et télécommunication, biotechnologie, technologies marines, laser et technologies de la protection de l'environnement et du transport.
Eurêka comprendra également de grands projets de recherche et de développement dans les domaines de haute technologie, visant à la création des conditions techniques d'une infrastructure moderne et au règlement des problèmes transfrontaliers.
2. Eurêka s'adresse à toutes les compétences et toutes les capacités, y compris celles des petites et moyennes entreprises et des instituts de recherche de dimensions modestes.
3. L'échange de technologies entre entreprises et instituts de recherche européens est la condition garantissant un haut niveau technologique de l'industrie européenne. Les projets Eurêka encourageront et élargiront cet échange. "
On remarquera, plus généralement, que l'initiative relevait d'une inspiration libre-échangiste, mais s'appuyait également sur la notion de marché unique, alors en préparation. A cet effet, la déclaration de Hanovre de novembre 1985 insistait sur les points suivants :
" 2. La réalisation d'une vaste zone économique européenne, homogène, dynamique et ouverte vers l'extérieur est essentielle au succès d' Eurêka .
3. L'achèvement du marché intérieur des Communautés européennes et la mise en oeuvre de la déclaration commune de Luxembourg adoptée par les Communautés européennes et les pays de l'AELE seront donc bénéfiques pour Eurêka .
Cela implique en particulier qu' Eurêka conduise à une accélération des efforts actuels en vue de :
l'établissement prochain de normes industrielles communes ;
l'élimination des entraves techniques des échanges, par exemple à travers la reconnaissance mutuelle d'examens et de certificats ;
l'ouverture des marchés publics.
(...)
5. Les actions menées dans le cadre d' Eurêka respecteront les principes de la libre concurrence internationale. "
B. ORGANISATION
1. Une composition originale
L'initiative Eurêka regroupe actuellement vingt-sept membres. On y trouve les quinze États membres de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède.
En outre, la Commission de l'Union européenne est membre de l'initiative.
Mais on y trouve aussi des pays qui, pour des raisons diverses, n'appartiennent pas à cet espace : Islande, Suisse, Turquie et Norvège.
On y trouve enfin sept pays de l'Europe centrale et orientale, à savoir : la Fédération de Russie et la Hongrie (dès 1993), la Slovénie (depuis 1994), la Pologne et la République tchèque (en 1995), la Roumanie (1997) et, depuis juin 1999, la Lituanie.
Une telle composition n'est pas sans influence sur le profil des actions engagées dans le cadre de l'initiative.
2. Une gestion décentralisée
La déclaration de Hanovre de novembre 1985 a précisé l'organisation de l'initiative. Cette organisation a été voulue légère, peu bureaucratique, et décentralisée.
La conférence ministérielle
La conférence ministérielle est l'organe de coordination de l'initiative. Elle est composée des représentants (ministres de l'économie, de l'industrie ou de la recherche) des gouvernements des pays participants, ainsi que de la Commission de l'Union européenne.
Il incombe à la conférence ministérielle de poursuivre la promotion du contenu, des structures et des objectifs d' Eurêka et de procéder à l'évaluation des résultats.
La conférence se réunit une fois par an. Elle arrête, décide des orientations de l'initiative et officialise l'attribution du label Eurêka aux projets.
La présidence de l'initiative est assurée chaque année par un État membre différent, de juillet à juin de l'année suivante.
A l'issue de chaque réunion, la conférence désigne le président de la session suivante. Le président assure la suite des travaux.
La conférence interparlementaire
Elle se réunit chaque année et rassemble des parlementaires des différents États. Elle adopte des résolutions qui sont, quelquefois, suivies d'effets.
Le groupe dit " de haut niveau "
" 2.2. Les Hauts Représentants de chacun des États participants et de la Commission des Communautés européennes se réuniront en groupe, en tant que de besoin, afin d'assister la conférence ministérielle dans l'accomplissement de ses tâches et pour préparer ses réunions, y compris par le moyen de rapports sur les projets à notifier à la conférence ministérielle.
Le président du groupe aura la même nationalité que le président de la conférence ministérielle suivante.
Les Hauts Représentants prendront, en accord avec les règles de procédure en vigueur dans leur propre pays, les dispositions nécessaires afin :
de promouvoir la bonne circulation des informations dans leur propre pays ;
de ménager des contacts entre entreprises et instituts des États participant à Eurêka , de fournir les informations nécessaires et d'encourager la mise en oeuvre des projets ;
d'informer les autres Hauts Représentants et d'attirer leur attention sur les secteurs, technologies, produits et services pour lesquels une intention de coopération se sera manifestée ;
de transmettre aux autres Hauts Représentants les informations utiles sur la préparation de projets Eurêka ;
de chercher avec les autres Hauts Représentants des solutions à tout problème rencontré et de se concerter avec eux en ce qui concerne le financement des projets.
Les Hauts Représentants concernés pourront se réunir pour discuter de projets spécifiques. "
Le groupe de haut niveau siège, en fait, quatre à cinq fois par an. Il veille à l'exécution des objectifs fixés par la conférence ministérielle. Il peut proposer à la conférence ministérielle des modifications aux principes de politique générale de l'initiative. Il prépare l'attribution du label Eurêka par la conférence ministérielle, dans une procédure parfois appelée de " pré-labélisation ".
Les coordinations nationales de projets
Chaque membre de l'initiative désigne un coordinateur. Les divers coordinateurs sont organisés en réseau. Ils coordonnent, par définition, l'instruction des projets, ils les évaluent et en assurent le suivi et la diffusion des informations aux administrations concernées.
Les coordinateurs nationaux se réunissent, eux aussi, quatre à cinq fois par an.
Le secrétariat de Bruxelles
La déclaration de Hanovre de 1985 a clairement défini les compétences du secrétariat d' Eurêka :
" 2.3. Un secrétariat ou groupe opérationnel Eurêka souple et de petite dimension, placé sous l'autorité de la conférence ministérielle Eurêka , sera institué afin d'augmenter la transparence et l'efficacité d' Eurêka .
Il aura notamment pour tâche :
de collecter et diffuser des informations de manière à offrir les services d'une bourse d'échanges ;
d'aider les entreprises et les instituts de recherche à entrer en contact avec des partenaires pour des projets Eurêka ;
de fournir une assistance technique lors des réunions de la conférence ministérielle et des Hauts Représentants ;
d'assurer la continuité des tâches à remplir.
La composition du secrétariat reflétera la participation à Eurêka d'États membres et d'États non membres de la CEE.
La relation avec les Communautés européennes ainsi qu'un éventuel soutien de l'industrie des pays participants seront pris en considération. "
Ce secrétariat, installé à Bruxelles, assure la circulation, entre les coordinateurs nationaux, de l'information sur les projets. Il gère la base de données Eurêka qui permet la recherche de partenaires pour des projets.
Les informations, avec l'accord des participants, sont intégrées dans cette base de données " ouverte ", gérée par le secrétariat Eurêka de Bruxelles. Ce système permet aux participants d'être présents dans toute l'Europe pour attirer l'attention de partenaires industriels et scientifiques potentiels.
Il apporte son assistance pour l'exécution des programmes en cours et pour la préparation des conférences ministérielles.
C. UN SOUTIEN PROCHE DU MARCHÉ DES CRÉDITS ET DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES
1. Le rôle directeur des entreprises
La déclaration de Hanovre a précisé, comme suit, les critères de sélection des projets :
" 4. Les projets Eurêka satisferont aux critères suivants :
répondre aux objectifs énoncés ci-dessus ;
être entrepris en coopération par des participants (entreprises, instituts de recherche) de plus d'un pays européen ;
laisser espérer un bénéfice substantiel du fait de leur réalisation sur la base d'une coopération ;
faire appel à de hautes technologies ;
viser un progrès technologique important pour le produit, procédé ou service concerné ;
être menés par des participants présentant les qualifications requises sur le plan technique comme sur le plan de la gestion ;
impliquer un engagement financier adéquat de la part des entreprises participantes. "
Ces critères confèrent à l'initiative une double originalité parmi les programmes multilatéraux de soutien à la recherche :
une approche privilégiant l'initiative industrielle . Les industriels ont, en effet, l'initiative entière de la définition et de la conduite des projets (choix des partenaires, détermination du champ et des modalités du projet, propriété entière des résultats, latitude de négocier avec les partenaires l'exploitation de ces résultats) ;
une dynamique tournée vers les besoins du marché . Il s'agit de mettre sur le marché des biens, des procédés ou des services offrant des perspectives concrètes de débouchés et de profits à l'échelle internationale.
De la sorte, à l'opposé de l'architecture conceptuellement centralisée du programme-cadre, Eurêka repose sur le double principe de la remontée ( bottom up ) des initiatives des entreprises et de la proximité de mise sur le marché des recherches labélisées.
Mais, ceci n'exclut pas que l'application de ces principes puisse, le cas échéant, s'inscrire dans des projets plus généraux et plus ambitieux.
Par exemple, en 1999, deux nouveaux projets à long terme ont été labélisés pour un montant potentiel de 3,7 milliards d'euros 8 ( * ) :
PIDEA qui a pour objet de renforcer la position des industries européennes de l'interconnexion et de l'assemblage des équipements électroniques (500 millions d'euros de montant potentiel) ;
ITEA qui concerne le développement des composants logiciels pour les systèmes complexes -et qui intéresse principalement les couches intermédiaires entre les systèmes d'exploitation et les applications finalisées- ceci principalement dans trois secteurs : le multimédia, les communications et les services distribués (3.200 milliards d'euros de montant potentiel).
2. Des formalités allégées
Le type de soutien offert par l'initiative Eurêka s'accommoderait mal -compte-tenu de la proximité des contraintes marchandes- des procédures des programmes-cadres.
Une fois le dossier constitué, le projet fait l'objet d'évaluations techniques et économiques, simultanées dans chacun des pays concernés. L'approbation ou le rejet du dossier s'effectue rapidement et, le plus souvent, le versement de la subvention -qui peut atteindre 50 % du montant du projet- intervient dans les trois mois du dépôt du dossier.
Il n'est pas utile d'insister sur le caractère opérationnel de ces procédures pour les entreprises, sinon pour souligner qu'elles s'effectuent dans la plus parfaite confidentialité, aspect essentiel pour les participants .
D. LES RÉSULTATS
1. Un bilan largement positif
Le dernier bilan de l'initiative, effectué à l'issue de la conférence ministérielle d'Istanbul, en juin 1999, faisait ressortir que 1.756 projets Eurêka avaient été labélisés depuis 1985, dont 702 étaient en cours de réalisation.
Ces chiffres peuvent, à juste titre, sembler modestes au regard de la vingtaine de milliers de projets à frais partagés soutenus par le seul IV e programme-cadre, mais il convient de rappeler que les masses financières respectivement en cause ne sont pas comparables.
A titre d'illustration, l'exercice Eurêka juin 1998/juin 1999 a mobilisé 310 millions d'euros -dont moins de la moitié de fonds publics-, somme qu'il convient de comparer avec les dotations de la première année d'exécution du V e programme-cadre : 3.150 millions d'euros de soutien public (hors EURATOM).
L'apport public des États membres de l'initiative est donc environ vingt fois moins important que celui que les États membres apportent au programme-cadre par le truchement de leur contribution à l'Union européenne.
Ce rapport financier de l'ordre de 1 à 20, conduit à s'interroger sur la politique d'allocation de ressources des États qui sont à la fois membres d' Eurêka et de l'Union européenne.
Votre rapporteur, constatant par ailleurs que le principal handicap de l'Europe vis-à-vis de l'Amérique du Nord et du Japon est la faible implication des entreprises dans la recherche, considère que, globalement, une telle politique n'est pas réaliste pour l'ensemble, et qu'il serait dommage de ne pas modifier ce rapport de 1 à 20.
Par secteurs, la répartition du nombre et de l'enveloppe financière des projets en cours est la suivante :
|
Secteurs |
Nombre |
Coût (millions d'euros) |
|
Biologie |
139 |
362 |
|
Communication |
30 |
818 |
|
Énergie |
33 |
133 |
|
Environnement |
129 |
412 |
|
Technologies de l'information |
127 |
2.877 |
|
Technologies du laser |
12 |
45 |
|
Technologie des matériaux |
80 |
153 |
|
Robotique |
83 |
303 |
|
Transport |
48 |
234 |
Sur les projets en cours, 24 % ont une durée prévisionnelle inférieure à deux ans, et 55 % une durée prévisionnelle comprise entre deux et quatre ans.
2. Une méthode d'évaluation originale
Afin de calibrer, aussi exactement que possible, l'impact des projets, le Secrétariat européen d' Eurêka a mis en place une évaluation à caractère pluriannuel.
La méthodologie suivante a été adoptée :
au bout d'un an un questionnaire est adressé à l'entreprise responsable du projet,
des relances centrées sur la seule réussite du projet en termes de marché sont alors adressées un an, trois ans et, le cas échéant, cinq ans après.
Cette méthode d'évaluation permet 9 ( * ) d'avoir une appréhension relativement complète de la réussite des projets sur un stock dont la durée de vie est en moyenne de 3 à 5 ans. Elle est complétée par des entretiens plus qualitatifs.
Sur ces bases, le rapport d'impact Eurêka pour 1999 autorise les constatations suivantes :
|
Environ 70 % des industriels ayant répondu au questionnaire ont atteint leur objectif technologique -alors que 14 % en sont seulement restés au stade du prototype. Plus de 75 % des industriels ont tenté une commercialisation et 55 % de ceux-ci font état de résultats commerciaux. Mais plus qu'auparavant, cette action commerciale a tendance à s'effectuer prioritairement sur le marché national et moins sur les marchés européens et mondiaux. Par ailleurs, il découle d'interviews que le chiffre d'affaires de ces commercialisations est supérieur au coût du projet Eurêka. Le taux de succès commercial est de l'ordre de 30 %, chiffre trois fois supérieur au ratio habituel en matière de recherche . Les sociétés qui consacrent plus de 2 % de leur chiffre d'affaires à la recherche ont plus de succès commerciaux (54 % contre 31 %) que celles dont l'effort de recherche est inférieur à ce palier. Les maîtres d'oeuvre d'un projet enregistrent souvent plus de succès dans le développement que les autres participants (77 % / 62 %) mais également dans leur commercialisation (48 % / 39 %). Mais le bon accord entre les participants est dans les deux cas une source de succès. Les normes et les standards (dont le changement et l'évolution sont l'objet d'un certain nombre de projets) jouent un rôle important dans le succès commercial des projets. Les collaborations internationales s'effectuent préférentiellement en trois zones géographiques : nordique, Europe moyenne et Europe latine, les entreprises françaises étant partie intégrante de ces deux dernières zones. |
La participation des PME aux projets est importante puisqu'elle représentait, en 1998, plus de 58 % des participations des entreprises. Cette participation est détaillée ci-après par pays :
|
Les Petites et moyennes entreprises dans les projets en cours |
|||
|
Membre |
Nombre de projets |
Nombre d'entreprises |
Nombre de PME |
|
France |
200 |
319 |
155 |
|
Allemagne |
208 |
255 |
137 |
|
Pays-Bas |
152 |
189 |
115 |
|
Royaume Uni |
146 |
195 |
109 |
|
Suisse |
110 |
149 |
102 |
|
Espagne |
112 |
136 |
89 |
|
Suède |
117 |
111 |
69 |
|
Autriche |
86 |
81 |
59 |
|
Belgique |
88 |
85 |
54 |
|
Danemark |
89 |
82 |
53 |
|
Finlande |
53 |
82 |
44 |
|
Norvège |
58 |
59 |
38 |
|
Italie |
75 |
101 |
35 |
|
Portugal |
39 |
35 |
21 |
|
République tchèque |
30 |
23 |
17 |
|
Slovénie |
21 |
17 |
13 |
|
Hongrie |
32 |
18 |
12 |
|
Turquie |
15 |
16 |
11 |
|
Russie |
24 |
17 |
10 |
|
Islande |
8 |
10 |
10 |
|
Irlande |
14 |
12 |
9 |
|
Non membres |
25 |
15 |
5 |
|
Grèce |
12 |
8 |
5 |
|
Pologne |
23 |
8 |
5 |
|
Roumanie |
7 |
6 |
4 |
|
Luxembourg |
2 |
2 |
0 |
|
Union européenne |
6 |
0 |
0 |
|
Total |
651 |
2.031 |
1.181 |
Ces données montrent que le taux de participation des PME françaises est légèrement inférieur (48 % des entreprises) à la moyenne. Ceci s'explique probablement par le fait que les entreprises françaises sont celles qui participent le plus à des projets de haute technologie auxquels les PME, sans en être exclues, ne sont pas toutes éligibles.
De façon plus générale, les études d'impact révèlent :
que les PME assurent plus rapidement que les grandes entreprises la mise sur le marché ;
mais qu'elles peuvent, également, avoir des difficultés dans la phase de transition, entre le succès d'un développement technologique, et sa mise sur le marché ;
qu'elles enregistrent des gains en chiffre d'affaires inférieurs aux grandes entreprises (70 % des PME enregistrent un gain de 1 million d'euros au moins, 3 % des grandes entreprises des gains supérieurs à 50 millions d'euros) ;
et, qu'enfin, les PME sont de plus en plus génératrices et chef de file de projets dont elles assurent la coordination, ce qui indique une évolution par rapport au début d' Eurêka , où leur participation se limitait souvent à accompagner les grandes entreprises.
Les industriels français et européens rencontrés par votre rapporteur lui ont fait part de l'intérêt qu'ils éprouvaient pour les procédures Eurêka , rapides, peu coûteuses d'accès et confidentielles .
Dès lors, sans nécessairement poser l'initiative Eurêka en antithèse d'un programme-cadre dont les objectifs, la spécialité d'objet et les règles d'exécution sont différentes, votre rapporteur est, néanmoins, contraint à une mise en parallèle qui n'est pas nécessairement favorable au programme-cadre .
Ceci d'autant plus que la réussite d' Eurêka s'accomplit sur un segment de la chaîne de recherche -l'interface entre la recherche-développement et la mise sur le marché- où les efforts des États membres et de la Commission n'ont pas réussi à rectifier la principale carence de l'effort de recherche européen -le lien entre avancée scientifique et développement technologique en entreprise.
Or, sur ce point, une certaine convergence des deux démarches peut être observée. Le programme-cadre déplace son centre de gravité vers l'aval du cycle de la recherche. Dans le même temps, il apparaît -aux dires d'un des intervenants au colloque précité du 27 janvier- que les organismes de recherche participent de façon croissante aux projets Eurêka .
En toute hypothèse, ces convergences devront être encouragées.
* 8 L'importance de ces montants potentiels n'a pas pour résultat d'accroître les contributions publiques ; du moins, dans un premier temps.
* 9 Sous réserve du biais statistique que constitue le volontariat des réponses (mais le taux de réponse atteint 80 %).