7. Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée - Questions de M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC) et de Mme Josette DURRIEU, Sénateur (Soc) (Mercredi 24 juin)
A M.
Giorgios PAPANDREOU, ministre adjoint des Affaires étrangères de
la Grèce qui s'exprime au nom du Président en exercice du
Comité des Ministres,
M. Daniel HOEFFEL, sénateur
(UC)
, pose la question suivante :
" Considérant que le séminaire de La Haye, qui a
réuni le 5 juin dernier des représentants de l'OSCE et du
Conseil de l'Europe, s'est prononcé contre toute fusion des deux
organisations, mais pour une coopération comprenant notamment une
meilleure formation réciproque.
Demande au Président du Comité des Ministres si l'heure n'est pas
venue d'une prise en compte, par le Bureau international pour la
démocratie et les droits de l'homme de l'OSCE, des programmes du Conseil
de l'Europe pour l'assistance démocratique, au moins à
l'égard de ses quarante Etats membres et des pays candidats, l'OSCE se
focalisant plutôt sur les pays d'outre-Caucase ainsi que sur les missions
spécifiques de prévention des crises et de
réhabilitation. "
M. PAPANDREOU lui apporte la réponse suivante :
" Pour ce qui concerne les relations entre le Conseil de l'Europe et
l'OSCE, je remercie l'honorable parlementaire de sa question. Je n'ai pas pu
participer au séminaire, mais j'y ai été
représenté par M. Constas, Madame la Présidente, vous
étiez présente en compagnie de plusieurs de vos collègues.
Je tiens à remercier les Pays-Bas d'avoir organisé cette
rencontre.
Les participants se sont clairement prononcés en faveur d'une
coopération fondée sur un meilleur échange d'information
plutôt que sur la stricte formalisation des relations entre les deux
entités. Le secrétariat du Conseil de l'Europe et le Bureau des
institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE
échangent leurs informations à l'occasion de leurs deux
réunions annuelles de programmation. Pour le moment, toutefois, il me
paraît difficile d'envisager une quelconque " répartition des
tâches ", du moins en ce qui concerne les pays membres du Conseil de
l'Europe et les pays candidats à l'adhésion. Cependant, les
ministres des Affaires étrangères voudront certainement
étudier de près le mandat du Bureau de Varsovie de l'OSCE
lorsqu'ils se rencontreront à Oslo en novembre prochain. Pour ce qui est
du Conseil de l'Europe, les Etats membres continueront certainement à
appuyer les principales responsabilités du Conseil en matière de
consolidation des institutions démocratiques, de protection des droits
de l'homme et de prééminence du droit.
Le Président du Comité des Ministres compte parmi ceux qui
reconnaissent qu'il appartient également à nos gouvernements
respectifs d'assurer la coopération et la complémentarité
des deux organisations. L'avis de M. Geremek, président en exercice
de l'OSCE, sera intéressant à cet égard. Je pense que nos
points de vue se rejoignent. "
M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC)
, ajoute alors ces quelques
mots :
" Il y a suffisamment de problèmes en Europe pour que la
volonté affichée de complémentarité soit
recherchée avec vigueur et l'emporte sur les doubles emplois entre
différentes organisations. "
A son tour,
Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc)
,
interroge
M. PAPANDREOU en ces termes :
" L'Assemblée a pris connaissance avec satisfaction de la
décision prise par le Comité des Ministres en janvier 1998 en
faveur de l'Organisation d'une Campagne sur l'interdépendance et la
solidarité mondiales : l'Europe contre la pauvreté et
l'exclusion sociale,
Considérant qu'une telle campagne peut contribuer de manière
très importante à la sensibilisation de l'opinion publique et du
monde politique à la nécessité d'établir des
relations plus constructives et solidaires avec tous les peuples du monde afin
de pouvoir faire face aux grands défis posés par le processus de
la mondialisation et de réduire la pauvreté et l'exclusion tant
dans le Nord que dans le Sud.
Demande au Président du Comité des Ministres s'il est prêt
à soutenir cette campagne et à inviter ses collègues au
sein du Comité des Ministres à donner un appui moral et pratique
(y compris une aide financière) à l'organisation de cette
campagne et si, en tant que ministre des Affaires étrangères
grec, il est prêt à considérer avec bienveillance, une
contribution de son pays à l'organisation de la campagne. "
Le représentant du Président du Comité des Ministres lui
répond :
" Je partage tout à fait l'idée de l'honorable parlementaire
selon laquelle la Campagne pour l'interdépendance et la
solidarité mondiales permettra de sensibiliser beaucoup mieux l'opinion
publique sur la nécessité de renforcer la solidarité, tant
à l'intérieur de l'Europe que dans le cadre de nos relations avec
les autres régions du monde, pour mieux combattre la pauvreté et
l'exclusion sociale.
Nous ne parviendrons à résoudre les graves problèmes de
notre planète et à instaurer des relations internationales plus
constructives que si nous comprenons mieux l'interdépendance de toutes
les régions du monde. C'est pourquoi le Comité des Ministres se
félicite de la proposition de l'Assemblée parlementaire tendant
à l'organisation de cette campagne. Cependant, comme les dépenses
correspondantes sont trop lourdes pour le budget du Conseil de l'Europe, le
Comité des Ministres a invité les Etats membres à faire
des contributions volontaires à ce projet. Certains Etats ont
répondu à l'appel et je serais ravi que mes collègues du
Comité des Ministres suivent leur exemple afin d'assurer la
réussite de la campagne aussi bien en Europe qu'au niveau national. Je
suis disposé pour ce qui concerne mon propre pays à explorer la
possibilité d'une éventuelle contribution à l'organisation
de la campagne.
En plus des programmes au niveau européen, la campagne permettra la
tenue d'activités au sein des Etats membres. Il a été
suggéré de créer des comités nationaux
spécialement à cette fin. Je serais très heureux que les
délégations nationales de cette honorable Assemblée
prêtent leur concours à la concrétisation de cette
idée. "
Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc)
, ajoute alors quelques
mots :
" Si nous avons pris, avec le Comité des Ministres, la
décision de lancer cette campagne, c'était pour affirmer un acte
politique fort, qui suppose une volonté politique forte.
En l'état actuel des choses, nous avons quelques craintes, Monsieur le
Ministre : il semble que l'organisation reste floue et que l'on ne se
saisisse pas suffisamment, en termes d'organisation et de moyens, de la gestion
de cette campagne. Malgré tout, elle donnera une image forte ou floue,
selon le cas, de ce que nous voulons faire. C'est pourquoi j'en appelle
à une organisation plus solide accompagnant une volonté
effective. "