II. LA DEUXIEME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 20 au 24 avril 1998)

1. Introduction

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est réunie à Strasbourg du 20 au 24 avril 1998 pour la deuxième partie de la session ordinaire de 1998.

Au cours de cette session, l'Assemblée a entendu des exposés de :

- M. Radu VASILE , Premier ministre de Roumanie,

- M. Ivan KOSTOV , Premier ministre de Bulgarie.

La communication du Comité des Ministres a été présentée par M. Helmut SCHÄFER , ministre délégué aux Affaires étrangères d'Allemagne, représentant la Présidence en exercice ; il a répondu aux questions de Mme Josette DURRIEU , sénateur (Soc), de M. Jean VALLEIX , député (RPR), et de M. Daniel HOEFFEL , sénateur (UC).

L'Assemblée parlementaire a débattu des questions suivantes :

- fonctionnement démocratique des parlements ; rapport 7961 ; adoption de la Directive n° 542 ;

- relations avec l'Union européenne : suites du Sommet d'Amsterdam : rapport 8051 ; intervention de M. Daniel HOEFFEL , sénateur (UC) ; adoption de la recommandation n° 1365 ;

- évolution des procédures de suivi de l'Assemblée (avril 1997-avril 1998) : rapport 8057 ; intervention de Mme Josette DURRIEU , sénateur (Soc) ; adoption de la recommandation n° 1366 ;

- réforme des Nations unies : rapport 8052 ; intervention de M. Jean VALLEIX , député (RPR) ; adoption de la recommandation n° 1367 ;

- débat d'urgence à la demande notamment de Mme Josette DURRIEU , Présidente de la délégation française sur les derniers développements en République fédérale de Yougoslavie et la situation au Kosovo, rapport (doc 8082) de M. Andras BARSONY (Hongrie) ; interventions de Mme Josette DURRIEU , sénateur (Soc) et de M. Jacques BAUMEL , député (RPR) ; adoption de la recommandation n° 1368 ;

- dangers de l'amiante pour les travailleurs et l'environnement : rapport 8015 ; interventions de MM. Claude BIRRAUX, Jean BRIANE , députés (UDF) Claude EVIN et Paul DHAILLE , députés (Soc) ; adoption de la recommandation n° 1369 ;

- activités de l'Organisation internationale pour les Migrations (OIM) : rapport 8053 ; intervention de M. Daniel HOEFFEL , sénateur (UC) ; adoption de la recommandation n° 1370 ;

- situation des réfugiés de Palestine dans le contexte du processus de paix au Proche-Orient : rapport 8042 ; interventions de M M. Jean-Pierre MICHEL , député (Soc) et Jean BRIANE , député (UDF) ; adoption de la résolution n° 1156 ;

- mauvais traitements infligés aux enfants, rapport 8041 de M. Nicolas ABOUT , sénateur (Ap. RI) ; intervention de M. Claude BIRRAUX , député (UDF) ; adoption de la Directive n° 543 ;

- avis sur le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal : rapport (doc 8056) ; adoption du projet d'Avis n° 204 ;

- gestion des déchets radioactifs : rapport 8054 ; interventions de M. François LESEIN , sénateur (RDSE), M. Claude BIRRAUX , député (UDF) ; adoption de la résolution

Au cours de cette session, l'Assemblée a procédé à l'élection des juges de la nouvelle Cour européenne des Droits de l'Homme.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page