II. LA DEUXIEME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 20 au 24 avril 1998)
1. Introduction
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est
réunie à Strasbourg du 20 au 24 avril 1998 pour la
deuxième partie de la session ordinaire de 1998.
Au cours de cette session, l'Assemblée a entendu des exposés
de :
-
M. Radu VASILE
, Premier ministre de Roumanie,
-
M. Ivan KOSTOV
, Premier ministre de Bulgarie.
La communication du Comité des Ministres a été
présentée par
M. Helmut SCHÄFER
, ministre
délégué aux Affaires étrangères d'Allemagne,
représentant la Présidence en exercice ; il a répondu
aux questions de
Mme Josette DURRIEU
, sénateur (Soc),
de
M. Jean VALLEIX
, député (RPR), et de
M. Daniel HOEFFEL
, sénateur (UC).
L'Assemblée parlementaire a débattu des questions suivantes :
- fonctionnement démocratique des parlements ; rapport 7961 ;
adoption de la Directive n° 542 ;
- relations avec l'Union européenne : suites du Sommet d'Amsterdam
: rapport 8051 ; intervention de
M. Daniel HOEFFEL
,
sénateur (UC) ; adoption de la recommandation n° 1365 ;
- évolution des procédures de suivi de l'Assemblée
(avril 1997-avril 1998) : rapport 8057 ; intervention de
Mme Josette DURRIEU
, sénateur (Soc) ; adoption de
la recommandation n° 1366 ;
- réforme des Nations unies : rapport 8052 ; intervention de
M. Jean VALLEIX
, député (RPR) ; adoption de la
recommandation n° 1367 ;
- débat d'urgence à la demande notamment de
Mme Josette DURRIEU
, Présidente de la
délégation française sur les derniers
développements en République fédérale de
Yougoslavie et la situation au Kosovo, rapport (doc 8082) de
M. Andras
BARSONY
(Hongrie) ; interventions de
Mme Josette DURRIEU
,
sénateur (Soc) et de
M. Jacques BAUMEL
, député
(RPR) ; adoption de la recommandation n° 1368 ;
- dangers de l'amiante pour les travailleurs et l'environnement :
rapport 8015 ; interventions de
MM. Claude BIRRAUX, Jean
BRIANE
, députés (UDF)
Claude EVIN
et
Paul
DHAILLE
, députés (Soc) ; adoption de la recommandation
n° 1369 ;
- activités de l'Organisation internationale pour les Migrations
(OIM) : rapport 8053 ; intervention de
M. Daniel HOEFFEL
,
sénateur (UC) ; adoption de la recommandation n° 1370 ;
- situation des réfugiés de Palestine dans le contexte du
processus de paix au Proche-Orient : rapport 8042 ; interventions de
M
M. Jean-Pierre MICHEL
, député (Soc) et
Jean
BRIANE
, député (UDF) ; adoption de la résolution
n° 1156 ;
- mauvais traitements infligés aux enfants, rapport 8041 de
M. Nicolas ABOUT
, sénateur (Ap. RI) ; intervention de
M. Claude BIRRAUX
, député (UDF) ; adoption de la
Directive n° 543 ;
- avis sur le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la
protection de l'environnement par le droit pénal : rapport
(doc 8056) ; adoption du projet d'Avis n° 204 ;
- gestion des déchets radioactifs : rapport 8054 ;
interventions de
M. François LESEIN
, sénateur (RDSE),
M.
Claude BIRRAUX
, député (UDF) ;
adoption de la résolution
Au cours de cette session, l'Assemblée a procédé à
l'élection des juges de la nouvelle Cour européenne des Droits de
l'Homme.