c) Le risque de dérapage des dépenses communautaires.
Les
montants de dépenses proposés par la Commission pour les
nouvelles perspectives financières contiennent en germe un risque
sérieux de dérapage, lié à deux séries de
considérations :
- tout d'abord aux hypothèses macro-économiques, pour le
moins optimistes, de la Commission. A cet égard, il paraît
d'autant plus souhaitable de faire montre de réalisme que
l'expérience a prouvé que, en cas de dégradation de la
conjoncture économique, l'adaptation des perspectives financières
ne se fait point par une révision à la baisse mais au contraire
par une augmentation des dépenses effectives de l'Union
européenne. Dans ce cas en effet, la Commission propose de recycler les
marges ouvertes par les sous-consommations de crédits. Cet exercice
d'équilibriste, en rapprochant les dotations effectives des plafonds
prévus par les perspectives financières, limite les
possibilités d'économies en cours de programmation : le maximum
autorisé tend à devenir un objectif à atteindre. Pour la
période 2000-2006, l'hypothèse d'une quasi coïncidence entre
les plafonds des perspectives financières et les dépenses
effectives est d'autant plus plausible que, la Commission l'a clairement
affirmé, la marge laissée disponible sous le plafond de
ressources propres ne serait pas consacrée à alléger le
poids des contributions nationales, mais à financer
l'élargissement ;
- en second lieu, les montants inscrits dans les perspectives
financières serviront de référence pour les revendications
des futurs adhérents à l'Union européenne. Comme le
soulignent en effet les considérants de la proposition de
résolution sur les fonds structurels présentée par
M. Yann Gaillard, au nom de la délégation du
Sénat pour l'Union européenne, "
les nouveaux
adhérents pourraient légitimement prétendre, dans
l'avenir, à un niveau d'aide équivalent à celui
accordé aux actuels membres de l'Union
".