c) Accroître la part de la ressource PNB dans le financement de l'Union européenne
Dans son
rapport sur les ressources propres, la Commission évoque la
possibilité d'accroître la part de la ressource PNB :
- soit en supprimant la ressource TVA, qui serait remplacée par la
ressource PNB ;
- soit en généralisant la ressource PNB, qui deviendrait l'unique
ressource propre des Communautés.
Même si la Commission n'aborde pas cette question, il va sans dire que
l'extension de cette ressource, a fortiori sa généralisation, ne
donnerait ses meilleurs résultats en termes d'équité que
si au préalable, conformément aux observations de la Cour des
Comptes, son assiette, en l'occurrence le PNB, était
déterminée sur la base de critères fiables,
reflétant véritablement la prospérité relative des
Etats membres.