B. DES EFFORTS SIGNIFICATIFS ONT ÉTÉ CONSENTIS DEPUIS CETTE PRISE DE CONSCIENCE

La commission présidée par André Miquel, prenant à coeur sa mission, a esquissé les caractéristiques d'une bibliothèque universitaire idéale :

" Chaque bibliothèque universitaire devrait être :

- une bibliothèque de premier et deuxième cycles, pour les disciplines fondamentales, elle-même en contact permanent, pour l'approvisionnement et la gestion, avec les bibliothèques d'instituts spécialisés et d'UFR (bibliothèques associées au sens du décret de 1985) ;

- sous certaines conditions à définir par les universités elles-mêmes, une bibliothèque de troisième cycle et recherche ;

- éventuellement, un pôle, au niveau national, pour tel ou tel secteur spécialisé de documentation, à l'exemple des CADIST ;

- un élément du système global d'information bibliographique (BU, BN, bibliothèques municipales, CNRS, etc.), source de la demande d'information dans tous les cas, source de l'information spécialisée en cas de pôle
".

Plus concrètement, le rapport Miquel a proposé un certain nombre d'objectifs chiffrés qui n'ont pas tous été atteints mais qui ont indéniablement permis de sortir les bibliothèques universitaires de la " misère " qui était la leur.

J'ai pu constater, au cours de mes déplacements en région parisienne comme en province, l'importance des efforts entrepris pour améliorer les conditions d'accueil et de travail dans les bibliothèques, qu'il s'agisse de locaux neufs ou rénovés, d'extension des horaires d'ouverture, de formation des personnels, de ressources documentaires ou de l'amélioration des services rendus. Ainsi, les bibliothèques universitaires ont connu un mouvement conforme aux préconisations du rapport Miquel.

1. Le budget consacré aux bibliothèques universitaires

L'annuaire des bibliothèques universitaires, dans sa version la plus récente, celle de 1995, rappelle que le budget global consacré aux bibliothèques universitaires s'élève à 1.292,4 millions de francs, dont 595,2 millions consacrés aux bibliothèques proprement dites (46 %) et 697,2 millions affectés à la rémunération des personnels fonctionnaires d'Etat (54 %). Sur les 600 millions de francs environ qui sont alloués aux bibliothèques universitaires, 400 millions de francs proviennent d'une subvention de l'Etat, soit les deux tiers, 150 millions, soit le quart, des droits de bibliothèque, et 50 millions (8,33 %) des ressources propres des universités.

L'effort budgétaire consenti en faveur des bibliothèques universitaires est tout à fait remarquable, le tableau ci-après en fournissant la meilleure illustration.



Evolution des moyens consacrés aux bibliothèques universitaires

Moyens en personnels et fonctionnement

1992

1993

1994

1995

1996

1997

Dépenses de personnels :

 
 
 
 
 
 

Personnels de bibliothèques sur emplois (art. 20)

411.000.000

475.000.000

489.000.000

537.000.000

549.000.000

612.560.288

Personnels administratifs

94.000.000

97.000.000

100.000.000

105.000.000

106.000.000

108.000.000

Total :

505.000.000

572.000.000

589.000.000

642.000.000

655.000.000

720.560.288

accroissement en %

 

13,3 %

3,0 %

9,0 %

2,0 %

10,0 %

Dépenses de fonctionnement :

 
 
 
 
 
 

Matériel informatique :

18.500.000

13.500.000

14.700.000

14.200.000

11.440.000 (1)

11.440.000 (1)

Total 34-96 :

18.500.000

13.500.000

14.700.000

14.200.000

11.440.000

11.440.000

 
 
 
 
 
 
 

Bibliothèques des grands établissements :

1.576.953

1.596.873

1.596.873

543.604

477.368

538.923

Total 34-98 :

1.576.953

1.596.873

1.596.873

543.604

477.368

538.923

 
 
 
 
 
 
 

Subventions de fonctionnement :

 
 
 
 
 
 

- Bibliothèques universitaires

228.564.472

279.241.472

312.939.472

321.577.472

355.913.472 (2)

 

- Bibliothèques des grands établissements

4.481.000

6.098.000

6.000.000

6.068.000

5.840.000

 

- Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

 
 
 

9.600.000

22.000.000 (1)

 

- Centre technique du libre de l'ensei-gnement supérieur

 
 
 

1.050.000

3.500.000

 

- CADIST

17.284.000

18.700.000

18.800.000

18.800.000

19.970.000

 

- Information scientifique et technique

2.217.000

2.952.000

2.452.000

1.952.000

1.870.000

 

- Edition

6.989.518

7.109.518

7.389.518

7.389.518

7.389.518 (3)

 

- Formation

16.321.000

20.880.000

17.400.000

9.612.000

8.460.000

 

Total 36-11 :

275.856.990

334.980.990

364.980.990

376.048.990

424.942.990

459.942.990

accroissement

 

59.124.000

30.000.000

11.068.000

48.894.000

35.000.000

Total Dépenses de fonctionnement

295.933.943

350.077.863

381.277.863

390.792.594

436.860.358

471.921.913

accroissement

 

59.143.920

31.200.000

9.514.731

46.067.764

35.061.555

accroissement en %

 

18,3 %

8,9 %

2,5 %

11,8 %

8,0 %

TOTAL GENERAL

800.933.943

922.077.863

970.277.863

1.032.792.594

1.091.860.358

1.192.482.201

accroissement

 

121.143.920

48.200.000

62.514.731

59.067.764

100.621.843

accroissement en %

 

15,1 %

5,2 %

6,4 %

5,7 %

9,2 %

Source : DISTNB

(1) : Après transfert de 3,8 MF du chapitre 34-96, art. 20 au chapitre 36-11, art. 20

(2) : Après transfert de 0,816 MF à l'article 10 du chapitre 36-11. Ce montant inclut 7,910 MF au titre de la compensation de la suppression de la franchise postale

(3) : La ligne édition comprend les subventions aux ateliers nationaux de reproduction des thèses, au CTHS ET AU Centre International d'enregistrement des publications en séries.

De 1992 à 1997, le total des dépenses de personnels est passé de 505 millions de francs à 720,6 millions, soit une hausse de 42,7 % sur cinq ans.

Les dépenses totales de fonctionnement ont, quant à elles, sur la même période, crû de 295,9 millions de francs à 471,9 millions, soit une augmentation de 59,5 %.

Les subventions de fonctionnement stricto sensu ont connu une croissance de 66,7 %, passant de 275,9 millions de francs en 1992 à 459,9 millions en 1997.

Ainsi, le budget global des bibliothèques universitaires (personnels + fonctionnement) a crû de 48,9 %, s'établissant à 1.192,5 millions de francs en 1997 contre 800,9 millions cinq ans auparavant.

On peut constater que les budgets 1993 et, s'agissant des dépenses de fonctionnement, 1996 ont accordé des moyens plus accrus encore aux bibliothèques universitaires. Sur une période de deux ans, les crédits budgétaires ont présenté une hausse de 75 millions de francs en mesures nouvelles.

La loi de finances pour 1998 avait pris une orientation positive en faveur des bibliothèques universitaires, puisque ces dernières ont bénéficié de mesures nouvelles à hauteur de 40 millions de francs, soit près de 8,7 % d'augmentation, comme le montre le tableau ci-après.



 

1997

1998

Chapitre 36-11 : subventions

Bibliothèques universitaires

Bibliothèques des grands établissements

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)

Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLes)

CADIST

Information scientifique et technique : URFIST

Edition

Formation : ENSSIB + Centres de formation aux carrières des bibliothèques

389.257.472 (1)

5.918.000

24.000.000 (2)

4.800.000

21.470.000

1.922.000

7.529.518 (3)

8.186.000

 

Total 36-11

463.082.990

502.744.054

 
 
 

Chapitre 34-98 : bibliothèques des grands établissements

161.064 (4)

(5)

 
 
 

Chapitre 34-96 : dépenses en matériel informatique (hors musées)

10.334.924 (2)

12.040.000

 
 
 

Chapitre 31-05 et autres :

Dépenses de personnel + dépenses incluses dans les autres chapitres de personnel

Personnel de bibliothèque

Personnel administratif

607.000.000

116.000.000

632.000.000

117.000.000

Notes :

(1) Dont : 500.000 F inscrits au budget de 1997 à titre non reconductible

(2) Après transfert de 3,8 MF du chapitre 34-96, art. 20, au chapitre 36-11, art. 20, gel de 1,149 MF et report de 0,044 MF

(3) La ligne Edition comprend les subventions aux Ateliers nationaux de reproduction des thèses, au Comité des travaux historiques et scientifiques et au Centre international d'enregistrement des publications en série

(4) Le chapitre 34-98, art. 80 comprend également 377.859 F d'indemnités de chaussures pour les corps de magasinage des bibliothèques

(5) Crédits inscrits au chapitre 36-11, art. 20.

Les principaux postes de subvention concernent :

1°) Les dotations normées aux établissements pour un montant de 225 millions de francs.

Un nouveau système de répartition a été mis en oeuvre cette année pour la répartition des dotations aux services communs de la documentation (SCD) des universités. Issu d'une réflexion menée dans le cadre d'un groupe de travail associant administration centrale, CPU (conférence des présidents d'université) et ADBU (association des directeurs de bibliothèques universitaires) le système retenu est plus lisible et plus juste que le précédent.

Il prend pour base :

- l'ensemble des usagers potentiels (étudiants inscrits en 1996-97 et enseignants-chercheurs) en tenant compte de leur discipline (secondaire/tertiaire) et de leur niveau (1 er cycle et moitié du 2 ème cycle/moitié du 2 ème cycle, 3 ème cycle et enseignants-chercheurs), selon trois taux (T1, T2, T3) comme indiqué ci-après :



 

Tertiaire

Secondaire

1 er cycle, ½ 2 ème cycle

T1 = 64,34 F

T1 = 64,34 F

½ 2 ème cycle, 3 ème cycle + enseignants chercheurs

T2 = 90,08 F

T3 = 180,15 F


- une dotation forfaitaire de base de 400.000 francs, destinée à prendre en compte une part des coûts fixes de chaque établissement quel que soit son effectif ;

- une dotation complémentaire prenant en compte les étudiants des antennes et sites délocalisés (DEUG et IUT) sur la base, de 100 francs/usager.

Pour assurer la transition de l'ancien au nouveau système, il a été décidé de mettre en oeuvre un mécanisme de compensation réciproque entre les deux dotations récurrentes que sont la dotation normée et la part " développement des collections " du volet documentaire du contrat d'établissement, et cela jusqu'au prochain rendez-vous contractuel. A effectif constant, chaque université est assurée de bénéficier en 1998 d'une dotation récurrente (normée + " développement des collections ") au moins égale à celle de 1997. Dans la mesure où il a été réparti en 1998 une enveloppe supérieure à celle de l'année précédente, toutes les universités bénéficient en réalité d'une dotation supérieure.

Ce système n'a pas été retenu pour les bibliothèques interuniversitaires (BIU), la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNUS) et les bibliothèques des grands établissements qui, en raison de leurs fortes spécificités, se voient attribuer des dotations spécifiques.

2°) Les dotations aux établissements publics : Centre technique du livre (CTLes), Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), et services de coopération : Centre international d'enregistrement des publications en série (CIEPS), Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS) pour un montant de 27 millions de francs.

3°) Les dotations aux universités au titre de la coopération pour un montant de 40,5 millions de francs dont 24 millions de francs aux CADIST (pôles d'excellence dans une discipline donnée) et 10 millions de francs attribués au titre du prêt entre bibliothèques et de la franchise postale.

4°) Les contrats et actions spécifiques pour un montant de 210,2 millions de francs dont 124 millions de francs d'ores et déjà inscrits au titre des engagements contractuels révisés en fonction du nouveau système de répartition. Outre le développement des collections, ces crédits seront destinés à accompagner la modernisation des établissements (informatisation, accès aux ressources électroniques, numérisation) et leur restructuration, à aider à la conservation et la mise en valeur des collections patrimoniales, à permettre l'extension des horaires d'ouverture grâce notamment au recrutement de moniteurs.

Budget 1998

Chapitre 36-11, article 20


(en millions de francs)

• Dotations normées 224 (+ 14 %)

• Dotations aux universités au titre de la coopération documentaire 37 (+ 6 %)

• Dotations aux EPA et services de coopération 35 (- 28 %)

• Contrats et actions spécifiques 206,7 (+ 10 %)

Dont :

engagements contractuels 124

(révisés en fonction du nouveau dispositif de répartition)

base 97 des contrats en renouvellement 98 32,5

(révisée en fonction du nouveau dispositif)

accompagnement des surfaces nouvelles, 50,2

rattrapage, informatisation, modernisation

Dont :

développement des collections 113 (- 5 %)

monitorat, horaires d'ouverture 20 (+ 30 %)

informatisation, ressources électroniques 40 (+ 40 %)

restructuration de SCD, accompagnement nouvelles surfaces 17 (+ 40 %)

rattrapage, mise à niveau 7,5 (+ 30 %)

patrimoine imprimé 5 (+ 15 %)

divers 4,2



Le projet de loi de finances pour 1999 porte les subventions de fonctionnement de 502,7 à 535,4 millions de francs, soit une augmentation de 32,7 millions (+ 6,50%).Les droits de bibliothèques acquittés par les étudiants sont augmentés de 3%, à 134 francs, soit plus de 6 millions de francs supplémentaires pour les BU.

Le " fléchage " des crédits en faveur des bibliothèques universitaires présente un avantage protecteur indispensable en période de rattrapage et de modernisation des bibliothèques universitaires. En revanche, une fois cette période terminée, le " fléchage " n'est plus nécessaire : il constituerait même un facteur de rigidité budgétaire.

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