B. DES EFFORTS SIGNIFICATIFS ONT ÉTÉ CONSENTIS DEPUIS CETTE PRISE DE CONSCIENCE
La
commission présidée par André Miquel, prenant à
coeur sa mission, a esquissé les caractéristiques d'une
bibliothèque universitaire idéale :
"
Chaque bibliothèque universitaire devrait être :
- une bibliothèque de premier et deuxième cycles, pour les
disciplines fondamentales, elle-même en contact permanent, pour
l'approvisionnement et la gestion, avec les bibliothèques d'instituts
spécialisés et d'UFR (bibliothèques associées au
sens du décret de 1985) ;
- sous certaines conditions à définir par les
universités elles-mêmes, une bibliothèque de
troisième cycle et recherche ;
- éventuellement, un pôle, au niveau national, pour tel ou
tel secteur spécialisé de documentation, à l'exemple des
CADIST ;
- un élément du système global d'information
bibliographique (BU, BN, bibliothèques municipales, CNRS, etc.), source
de la demande d'information dans tous les cas, source de l'information
spécialisée en cas de pôle
".
Plus concrètement, le rapport Miquel a proposé un certain
nombre d'objectifs chiffrés qui n'ont pas tous été
atteints mais qui ont indéniablement permis de sortir les
bibliothèques universitaires de la " misère " qui
était la leur.
J'ai pu constater, au cours de mes déplacements en région
parisienne comme en province, l'importance des efforts entrepris pour
améliorer les conditions d'accueil et de travail dans les
bibliothèques, qu'il s'agisse de locaux neufs ou rénovés,
d'extension des horaires d'ouverture, de formation des personnels, de
ressources documentaires ou de l'amélioration des services rendus.
Ainsi, les bibliothèques universitaires ont connu un mouvement conforme
aux préconisations du rapport Miquel.
1. Le budget consacré aux bibliothèques universitaires
L'annuaire des bibliothèques universitaires, dans sa
version
la plus récente, celle de 1995, rappelle que le budget global
consacré aux bibliothèques universitaires s'élève
à 1.292,4 millions de francs, dont 595,2 millions
consacrés aux bibliothèques proprement dites (46 %) et
697,2 millions affectés à la rémunération des
personnels fonctionnaires d'Etat (54 %).
Sur les 600 millions de francs
environ qui sont alloués aux bibliothèques universitaires,
400 millions de francs proviennent d'une subvention de l'Etat, soit les
deux tiers, 150 millions, soit le quart, des droits de
bibliothèque, et 50 millions (8,33 %) des ressources propres
des universités.
L'effort budgétaire consenti en faveur des bibliothèques
universitaires est tout à fait remarquable, le tableau ci-après
en fournissant la meilleure illustration.
Evolution des moyens consacrés aux bibliothèques universitaires |
||||||
Moyens en personnels et fonctionnement |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
Dépenses de personnels : |
|
|
|
|
|
|
Personnels de bibliothèques sur emplois (art. 20) |
411.000.000 |
475.000.000 |
489.000.000 |
537.000.000 |
549.000.000 |
612.560.288 |
Personnels administratifs |
94.000.000 |
97.000.000 |
100.000.000 |
105.000.000 |
106.000.000 |
108.000.000 |
Total : |
505.000.000 |
572.000.000 |
589.000.000 |
642.000.000 |
655.000.000 |
720.560.288 |
accroissement en % |
|
13,3 % |
3,0 % |
9,0 % |
2,0 % |
10,0 % |
Dépenses de fonctionnement : |
|
|
|
|
|
|
Matériel informatique : |
18.500.000 |
13.500.000 |
14.700.000 |
14.200.000 |
11.440.000 (1) |
11.440.000 (1) |
Total 34-96 : |
18.500.000 |
13.500.000 |
14.700.000 |
14.200.000 |
11.440.000 |
11.440.000 |
|
|
|
|
|
|
|
Bibliothèques des grands établissements : |
1.576.953 |
1.596.873 |
1.596.873 |
543.604 |
477.368 |
538.923 |
Total 34-98 : |
1.576.953 |
1.596.873 |
1.596.873 |
543.604 |
477.368 |
538.923 |
|
|
|
|
|
|
|
Subventions de fonctionnement : |
|
|
|
|
|
|
- Bibliothèques universitaires |
228.564.472 |
279.241.472 |
312.939.472 |
321.577.472 |
355.913.472 (2) |
|
- Bibliothèques des grands établissements |
4.481.000 |
6.098.000 |
6.000.000 |
6.068.000 |
5.840.000 |
|
- Agence bibliographique de l'enseignement supérieur |
|
|
|
9.600.000 |
22.000.000 (1) |
|
- Centre technique du libre de l'ensei-gnement supérieur |
|
|
|
1.050.000 |
3.500.000 |
|
- CADIST |
17.284.000 |
18.700.000 |
18.800.000 |
18.800.000 |
19.970.000 |
|
- Information scientifique et technique |
2.217.000 |
2.952.000 |
2.452.000 |
1.952.000 |
1.870.000 |
|
- Edition |
6.989.518 |
7.109.518 |
7.389.518 |
7.389.518 |
7.389.518 (3) |
|
- Formation |
16.321.000 |
20.880.000 |
17.400.000 |
9.612.000 |
8.460.000 |
|
Total 36-11 : |
275.856.990 |
334.980.990 |
364.980.990 |
376.048.990 |
424.942.990 |
459.942.990 |
accroissement |
|
59.124.000 |
30.000.000 |
11.068.000 |
48.894.000 |
35.000.000 |
Total Dépenses de fonctionnement |
295.933.943 |
350.077.863 |
381.277.863 |
390.792.594 |
436.860.358 |
471.921.913 |
accroissement |
|
59.143.920 |
31.200.000 |
9.514.731 |
46.067.764 |
35.061.555 |
accroissement en % |
|
18,3 % |
8,9 % |
2,5 % |
11,8 % |
8,0 % |
TOTAL GENERAL |
800.933.943 |
922.077.863 |
970.277.863 |
1.032.792.594 |
1.091.860.358 |
1.192.482.201 |
accroissement |
|
121.143.920 |
48.200.000 |
62.514.731 |
59.067.764 |
100.621.843 |
accroissement en % |
|
15,1 % |
5,2 % |
6,4 % |
5,7 % |
9,2 % |
Source : DISTNB
|
De 1992
à 1997, le total des dépenses de personnels est passé de
505 millions de francs à 720,6 millions, soit une hausse de
42,7 % sur cinq ans.
Les dépenses totales de fonctionnement ont, quant à elles, sur la
même période, crû de 295,9 millions de francs à
471,9 millions, soit une augmentation de 59,5 %.
Les subventions de fonctionnement stricto sensu ont connu une croissance de
66,7 %, passant de 275,9 millions de francs en 1992 à
459,9 millions en 1997.
Ainsi, le budget global des bibliothèques universitaires (personnels
+ fonctionnement) a crû de 48,9 %, s'établissant à
1.192,5 millions de francs en 1997 contre 800,9 millions cinq ans
auparavant.
On peut constater que les budgets 1993 et, s'agissant des dépenses de
fonctionnement, 1996 ont accordé des moyens plus accrus encore aux
bibliothèques universitaires. Sur une période de deux ans, les
crédits budgétaires ont présenté une hausse de
75 millions de francs en mesures nouvelles.
La loi de finances pour 1998 avait pris une orientation positive en faveur des
bibliothèques universitaires, puisque ces dernières ont
bénéficié de mesures nouvelles à hauteur de
40 millions de francs, soit près de 8,7 % d'augmentation,
comme le montre le tableau ci-après.
|
1997 |
1998 |
Chapitre 36-11 : subventions
Bibliothèques universitaires
|
389.257.472
(1)
|
|
Total 36-11 |
463.082.990 |
502.744.054 |
|
|
|
Chapitre 34-98 : bibliothèques des grands établissements |
161.064 (4) |
(5) |
|
|
|
Chapitre 34-96 : dépenses en matériel informatique (hors musées) |
10.334.924 (2) |
12.040.000 |
|
|
|
Chapitre 31-05 et autres :
Dépenses de personnel + dépenses incluses dans
les
autres chapitres de personnel
|
607.000.000
|
632.000.000
|
Notes :
|
Les
principaux postes de subvention concernent :
1°)
Les dotations normées aux établissements
pour un montant de 225 millions de francs.
Un nouveau système de répartition a été mis en
oeuvre cette année pour la répartition des dotations aux services
communs de la documentation (SCD) des universités. Issu d'une
réflexion menée dans le cadre d'un groupe de travail associant
administration centrale, CPU (conférence des présidents
d'université) et ADBU (association des directeurs de
bibliothèques universitaires) le système retenu est plus lisible
et plus juste que le précédent.
Il prend pour base :
- l'ensemble des usagers potentiels (étudiants inscrits en 1996-97
et enseignants-chercheurs) en tenant compte de leur discipline
(secondaire/tertiaire) et de leur niveau (1
er
cycle et moitié
du 2
ème
cycle/moitié du 2
ème
cycle,
3
ème
cycle et enseignants-chercheurs), selon trois taux (T1,
T2, T3) comme indiqué ci-après :
|
Tertiaire |
Secondaire |
1 er cycle, ½ 2 ème cycle |
T1 = 64,34 F |
T1 = 64,34 F |
½ 2 ème cycle, 3 ème cycle + enseignants chercheurs |
T2 = 90,08 F |
T3 = 180,15 F |
- une dotation forfaitaire de base de 400.000 francs, destinée
à prendre en compte une part des coûts fixes de chaque
établissement quel que soit son effectif ;
- une dotation complémentaire prenant en compte les
étudiants des antennes et sites délocalisés (DEUG et IUT)
sur la base, de 100 francs/usager.
Pour assurer la transition de l'ancien au nouveau système, il a
été décidé de mettre en oeuvre un mécanisme
de compensation réciproque entre les deux dotations récurrentes
que sont la dotation normée et la part " développement des
collections " du volet documentaire du contrat d'établissement, et
cela jusqu'au prochain rendez-vous contractuel. A effectif constant, chaque
université est assurée de bénéficier en 1998 d'une
dotation récurrente (normée + " développement des
collections ") au moins égale à celle de 1997. Dans la
mesure où il a été réparti en 1998 une enveloppe
supérieure à celle de l'année précédente,
toutes les universités bénéficient en
réalité d'une dotation supérieure.
Ce système n'a pas été retenu pour les
bibliothèques interuniversitaires (BIU), la bibliothèque
nationale et universitaire de Strasbourg (BNUS) et les bibliothèques des
grands établissements qui, en raison de leurs fortes
spécificités, se voient attribuer des dotations
spécifiques.
2°)
Les dotations aux établissements publics :
Centre technique du livre (CTLes), Agence bibliographique de l'enseignement
supérieur (ABES), Ecole nationale supérieure des sciences de
l'information et des bibliothèques (ENSSIB), et services de
coopération : Centre international d'enregistrement des
publications en série (CIEPS), Comité des travaux historiques et
scientifiques (CTHS) pour un montant de 27 millions de francs.
3°)
Les dotations aux universités au titre de la
coopération pour un montant de 40,5 millions de francs dont 24 millions
de francs aux CADIST (pôles d'excellence dans une discipline
donnée) et 10 millions de francs attribués au titre du prêt
entre bibliothèques et de la franchise postale.
4°)
Les contrats et actions spécifiques pour un montant
de 210,2 millions de francs dont 124 millions de francs d'ores et
déjà inscrits au titre des engagements contractuels
révisés en fonction du nouveau système de
répartition. Outre le développement des collections, ces
crédits seront destinés à accompagner la modernisation des
établissements (informatisation, accès aux ressources
électroniques, numérisation) et leur restructuration, à
aider à la conservation et la mise en valeur des collections
patrimoniales, à permettre l'extension des horaires d'ouverture
grâce notamment au recrutement de moniteurs.
Budget
1998
Chapitre 36-11, article 20
(en millions de francs)
•
Dotations normées 224 (+ 14 %)
• Dotations aux universités au titre de la coopération
documentaire 37 (+ 6 %)
• Dotations aux EPA et services de coopération 35 (- 28 %)
• Contrats et actions spécifiques 206,7 (+ 10 %)
Dont :
engagements contractuels 124
(révisés en fonction du nouveau dispositif de répartition)
base 97 des contrats en renouvellement 98 32,5
(révisée en fonction du nouveau dispositif)
accompagnement des surfaces nouvelles, 50,2
rattrapage, informatisation, modernisation
Dont :
développement des collections 113 (- 5 %)
monitorat, horaires d'ouverture 20 (+ 30 %)
informatisation, ressources électroniques 40 (+ 40 %)
restructuration de SCD, accompagnement nouvelles surfaces 17 (+ 40 %)
rattrapage, mise à niveau 7,5 (+ 30 %)
patrimoine imprimé 5 (+ 15 %)
divers 4,2
Le projet de loi de finances pour 1999 porte les subventions de fonctionnement
de 502,7 à 535,4 millions de francs, soit une augmentation de 32,7
millions (+ 6,50%).Les droits de bibliothèques acquittés par les
étudiants sont augmentés de 3%, à 134 francs, soit plus de
6 millions de francs supplémentaires pour les BU.
Le
" fléchage "
des crédits en faveur des
bibliothèques universitaires présente un avantage protecteur
indispensable en période de rattrapage et de modernisation des
bibliothèques universitaires. En revanche, une fois cette période
terminée, le " fléchage " n'est plus
nécessaire : il constituerait même un facteur de
rigidité budgétaire.