B. DES STRUCTURES QUI PERMETTENT D'AVOIR UNE VISION GLOBALE DE LA SITUATION DES BIBLIOTHÈQUES
1. L'Inspection générale des bibliothèques
L'Inspection générale des bibliothèques
(IGB) a
été créée en 1822 pour assurer le contrôle
des bibliothèques publiques issues des confiscations
révolutionnaires.
De 1945 à 1975, une direction du ministère de l'éducation
nationale prenait en charge les bibliothèques publiques, les
bibliothèques universitaires et les personnels d'Etat des
bibliothèques.
L'article 3 du décret n° 75-1003 du 29 octobre 1975 a placé
l'IGB sous l'autorité du secrétaire d'Etat aux universités
mais disposait également que "
l'IGB est à la disposition
du secrétaire d'Etat à la culture pour les bibliothèques
qui relèvent de sa compétence
". Ainsi, l'IGB est
placée sous une double tutelle plutôt atypique, de telle sorte que
son
statut manque de clarté juridique
.
Cette situation a posé des problèmes d'ordre quasi-existentiel
à l'IGB
. En effet, le décret n° 92-26 du
9 janvier 1992 portant statut particulier des corps de conservateurs
et de conservateurs généraux des bibliothèques
prévoit, dans son article 3, que les conservateurs en chef peuvent se
voir confier par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
des missions d'inspection générale ; son article 23 permet
au ministre de prendre un arrêté chargeant les conservateurs
généraux de telles missions. Dans le même temps,
l'article 48 dudit décret met un terme au recrutement d'inspecteurs
généraux des bibliothèques.
Cette disparition du corps des inspecteurs généraux - il en reste
deux aujourd'hui, dont le doyen de l'IGB - révèle une
interrogation sur les orientations à donner à l'Inspection,
notamment en raison de la décentralisation. Cette interrogation s'est en
partie traduite par une " crise " des effectifs. L'IGB est une petite
inspection qui compte aujourd'hui huit postes, sept étant effectivement
pourvus. Mais, après la publication du décret de 1992, les
ministères de l'éducation nationale et de la culture ont
tardé à nommer les conservateurs généraux
chargés d'une mission d'inspection.
L'IGB, grâce aux missions qui sont les siennes, dispose d'une vision
globale de la situation des bibliothèques françaises. A fortiori,
le contrôle des bibliothèques universitaires ne constitue qu'une
partie de l'activité de l'IGB, d'autant plus que ses effectifs sont
restreints.
Il est toutefois possible de relever les deux grandes missions qu'exerce l'IGB
à l'égard des bibliothèques, universitaires notamment.
D'une part, l'IGB remplit des fonctions d'inspection et de
contrôle
.
Ainsi, les articles 5 et 14 du décret n° 85-694 du
4 juillet 1985 modifié, relatif aux services de la
documentation des établissements d'enseignement supérieur,
confient à l'IGB le soin de contrôler, respectivement, les
services communs de documentation (SCD) et les services
interétablissements de coopération documentaire (SICD).
L'article 18 du décret n° 91-321 du 27 mars 1991, relatif à
l'organisation des services de documentation des établissements
d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil
et Versailles, place les SICD de ces académies sous le contrôle de
l'IGB, "
qui remplit à leur égard un rôle
d'évaluation et de conseil
".
Le 1
er
février 1990, l'IGB reçut du ministre de
l'éducation nationale une lettre de mission qui étendait son
champ d'action, notamment aux grandes écoles et instituts, qui
l'incitait à mener des inspections communes avec l'Inspection
générale de l'administration de l'éducation nationale, et
qui fixait son programme notamment sur la fonction documentaire des
universités et la contractualisation, ainsi que sur l'évaluation
du fonctionnement du catalogage collectif des périodiques.
D'autre part, l'IGB exerce des missions en dehors des inspections et
contrôles
.
En matière de
formation et
de
recrutement
, un membre de
l'IGB siège au conseil d'administration de l'Ecole nationale
supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
(ENSSIB) tandis qu'un autre est membre de son conseil scientifique. De
même, en vertu de l'article 12 du décret n° 87-232 du 8
octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes, un inspecteur
général est membre de droit de son conseil scientifique.
Des membres de l'IGB président également de manière
régulière des jurys des concours de recrutement des
différents corps des personnels des bibliothèques :
conservateurs, bibliothécaires, bibliothécaires-adjoints,
bibliothécaires-adjoints spécialisés, personnels de
magasinage.
Ensuite,
l'IGB assure le suivi des SCD des universités
. Deux
circulaires de novembre et décembre 1982, adressées, la
première aux présidents d'université, la seconde aux
directeurs de bibliothèques universitaires, empêchent d'attribuer
une autre fonction aux locaux des BU sans avoir reçu l'avis de l'IGB, et
rendent nécessaire la consultation de l'Inspection pour l'extension, le
transfert des sections ou la création de nouvelles sections de BU.
De même, la nomination des responsables de sections de
bibliothèque par le président de l'université, sur
proposition du directeur du SCD, doit recueillir, en vertu de l'article 11
du décret n° 85-694 modifié du
4 juillet 1985, l'avis de l'IGB. Les fonctions de direction d'un SCD
peuvent être retirées par le ministre, notamment au vu des
rapports de l'Inspection demandés par le ministre.
Enfin,
l'IGB participe à diverses instances
. Ainsi, un de ses
membres siège au comité de la documentation des
universités des académies de Paris, Créteil et Versailles,
en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1991. Un membre de
l'IGB est également membre de droit du conseil d'administration de la
bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, depuis
l'article 3 du décret n° 92-45 du 15 janvier 1992.
Le décret de janvier 1992 a rendu possible une transformation de
l'essence de l'IGB : elle est désormais devenue un service qui
recourt de manière plus fréquente à des conservateurs en
chef ou généraux, chargés d'une mission d'inspection
.
Toutefois, il semble possible d'améliorer le fonctionnement de
l'inspection
.
Il paraîtrait raisonnable, eu égard à l'ampleur de la
tâche qui est la sienne,
d'accroître les effectifs de
l'IGB
: 12 postes ne seraient pas superflus pour inspecter et
contrôler plus de 2.500 bibliothèques. Il est du reste permis de
s'interroger sur la pertinence de l'extinction du corps des inspecteurs
généraux : l'exercice de missions d'inspection ne
requiert-il pas l'appartenance à un même corps ?
De même, la
parution du décret
précisant son
régime juridique ne saurait plus attendre.
Le
rapport annuel
de l'Inspection pourrait être obligatoirement
transmis aux présidents d'université et aux directeurs des
services communs de la documentation
.
Surtout, l'IGB pourrait avoir la possibilité d'être
également saisie directement par les responsables des
bibliothèques eux-mêmes
.
Des moyens financiers, humains et juridiques renforcés ainsi qu'une plus
grande implication des professionnels ne pourraient qu'accroître
l'autorité et l'indépendance de l'Inspection
générale des bibliothèques.