4. Des bibliothèques spécifiques
La
bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNUS) ainsi que
les bibliothèques des universités de cette ville
bénéficient d'un statut particulier en vertu de l'article 19 du
décret de 1985.
Le statut de la BNUS, où je me suis rendu, a été
fixé par le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992. Ce statut
particulier a été rendu indispensable par les
spécificités - historiques, régionales et culturelles - de
cette bibliothèque. Certes, la BNUS est un SICD, l'article 5 du
décret susmentionné disposant qu'elle
" exerce les
missions de service interétablissements de coopération
documentaire à l'usage des universités de Strasbourg ".
Cependant, le premier alinéa de l'article 5 prévoit que la
BNUS
" est destinée à l'usage du public, notamment des
universitaires, comme
bibliothèque générale
encyclopédique et de recherche
".
Les bibliothèques interuniversitaires et les bibliothèques des
universités des académies de Paris, de Créteil et de
Versailles
bénéficient,
elles aussi, d'un statut
particulier.
Tel est l'objet du décret n° 91-321 du 27 mars 1991,
spécifique aux services de la documentation des académies de
Paris, Créteil et Versailles.
Le point important de ce décret est son
article 7 qui érige
les bibliothèques interuniversitaires de ces académies en
SICD.
Article 7. - Les services interétablissements de coopération
documentaire des académies de Paris, Créteil et Versailles,
dénommés bibliothèques interuniversitaires, sont les
suivants :
la bibliothèque de la Sorbonne ;
la bibliothèque
Sainte-Geneviève ;
la bibliothèque Cujas ;
la
bibliothèque interuniversitaire de médecine ;
la
bibliothèque interuniversitaire de pharmacie ;
la
bibliothèque d'art et d'archéologie ;
la
bibliothèque de documentation internationale contemporaine ;
la
bibliothèque des langues orientales ;
la bibliothèque
interuniversitaire scientifique Jussieu.
Le caractère particulier de ces bibliothèques doit cependant
être respecté, ainsi que le caractère de
bibliothèque publique et encyclopédique de la bibliothèque
Sainte-Geneviève que j'ai été amenée à
visiter. Son statut de SICD ne m'a guère semblé judicieux,
l'histoire et l'importance de ses fonds documentaires pouvant justifier un
statut d'établissement public particulier lui donnant davantage
d'autonomie.
L'Inspection générale des bibliothèques a
été amenée à examiner les charges induites par le
fonctionnement des neuf BIU de Paris. Elle note, dans son dernier rapport
annuel : "
L'éclatement de l'Université de Paris en treize
universités distinctes et la création des bibliothèques de
ces universités a rendu complexe l'organisation documentaire parisienne.
De très nombreux textes ont tenté sans grand succès
d'organiser les relations entre universités, BU et BIU.
A présent, les neuf bibliothèques interuniversitaires,
bibliothèques de la Sorbonne, Cujas, Sainte-Geneviève, Langues
orientales, Art et archéologie, Médecine, Pharmacie, Jussieu,
BDIC, sont rattachées à six universités de siège,
Paris I, III, IV, V, VI, X. Ces universités peuvent également
être cocontractantes à d'autres BIU. Paris II, VII, VIII ne
sont le siège d'aucune BIU ; Paris IX, XI, XII et XIII ne sont ni
sièges ni cocontractantes d'aucune BIU.
Les présidents des universités de siège se plaignaient
amèrement de la charge qu'ils supportaient du fait des
bibliothèques interuniversitaires, notamment en matière de
charges d'infrastructures, alors que les BIU sont fréquentées par
des étudiants de l'ensemble des treize universités parisiennes.
Circonstances aggravantes, les universités cocontractantes ne prennent
pas leur part des charges et se bornent à reverser la fraction des
droits de bibliothèque prévue par les conventions
constitutives
."
Actuellement, les SICD sont au nombre de 17 dans toute la France, dont les 9
BIU parisiennes.