1 Observations sur le statut de l'OAEO par M. Henri ADAM, ancien expert juridique du Ministère français des Affaires étrangères (avis préparé à la demande du Président de l'Assemblée de l'UEO, doc. A/UEO/DG(97)22 du 22 septembre 1997).
Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe
Rapports d'information
Rapport d'information n° 483 (1997-1998), déposé le