N°
483
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 9 juin 1998
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat (1) sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des 42 ème et 43 ème sessions ordinaires (décembre 1996 - décembre 1997), adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
Par
M.Pierre JEAMBRUN,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : Mme Josette Durrieu, présidente ; MM. Pierre Jeambrun, Marcel Debarge, vice-présidents ; Daniel Hoeffel, secrétaire ; Nicolas About, Michel Alloncle, Jean-François Le Grand, titulaires ; James Bordas, Jacques Legendre, Edouard Le Jeune, François Lesein, Serge Vinçon, suppléants .
Europe.
INTRODUCTION
MESDAMES, MESSIEURS,
Un précédent rapport d'information (n° 2647), de notre
collègue Jean VALLEIX, retraçait, pour la première fois
dans cette forme, les travaux de l'Assemblée parlementaire de l'UEO, et
plus particulièrement l'activité en son sein des membres de la
Délégation française. Ce document, dont les analyses
s'arrêtaient à la session extraordinaire de février 1996,
appelait une suite qui prenne en compte l'évolution des travaux et
débats des 42ème et 43ème sessions ordinaires.
Cette période s'est avérée d'autant plus importante
qu'elle a partiellement correspondu à la présidence
française de l'UEO (premier semestre 1997) et à de profondes
réorientations ou inflexions d'ordre institutionnel, certes,
dessinées dès les travaux préparatoires à la
Conférence intergouvernementale en 1996, mais véritablement
arrêtées au terme des Sommets d'Amsterdam, puis de Madrid en 1997,
et que l'on peut d'ores et déjà considérer comme
décisifs pour l'architecture future de la sécurité
européenne, tant au niveau de l'Union européenne que de l'OTAN.
Il est dorénavant essentiel de bâtir une véritable
politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Pour reprendre l'expression de M. Klaus KINKEL, ministre allemand des affaires
étrangères, l'UEO peut légitimement prétendre
constituer le volet " S " de la PESC.
Il n'est donc pas étonnant que dans un tel contexte, le thème de
l'identité européenne de sécurité et de
défense se soit inscrit, à titre principal, au coeur des travaux
et débats de l'Assemblée de l'UEO.
Au cours des dix-huit derniers mois, la Délégation
française est, pour sa part, plus particulièrement intervenue sur
l'ensemble des questions visant à donner un caractère concret au
concept spécifique de l'identité et de l'affirmation
européenne. Ainsi, dans leurs interventions en séance comme dans
l'exercice des fonctions des rapporteurs qui leur ont été
confiées, les membres de la Délégation ont mis l'accent
sur l'absolue nécessité de garantir une capacité
significative à l'UEO et d'abord, pour ce faire, sur l'impératif
de mieux coopérer dans le cadre des différentes industries
nationales d'armement, à une époque où la majorité
des Etats européens ont fait un double choix : une professionnalisation
accrue de leurs armées afin d'accéder à de hauts niveaux
de spécialisation opérationnelle et une réorganisation en
profondeur de leurs industries de défense dans le but de rationaliser
les filières de recherche et de production au bénéfice de
la sécurité du continent dans son ensemble.
Cette préoccupation première n'a pas pour autant occulté
l'intérêt de la Délégation pour l'analyse, au sein
de l'UEO, de l'évolution des menaces directes ou indirectes sur la paix
en Europe. Des rapporteurs français se sont ainsi attachés
à faire partager à l'Assemblée leurs réflexions sur
la situation dans les Balkans, mais aussi en élargissant le champ des
risques aux rives non européennes de la Méditerranée, ou
encore sur les situations au Caucase et dans les nouveaux Etats de l'Asie
centrale, (cf. infra) sans oublier les conditions et conséquences du
démantèlement de l'ancien arsenal soviétique de nature
conventionnelle et nucléaire.
Le rôle opérationnel de l'UEO et l'articulation des ambitions de
cette organisation avec la vocation particulière de l'OTAN ont en outre
enregistré des progrès non négligeables sur la
période récente. Toutefois, le scepticisme traditionnellement
affiché par certains milieux, comme la persistance encore sensible de
divergences d'appréciation entre pays membres au regard de certaines
situations critiques (Albanie, Algérie, contrôle de l'embargo sur
l'Irak, etc...) ont sans doute contribué à altérer quelque
peu leur impact, au demeurant positif. A cet égard, il restera
regrettable, face à la situation dramatique de la région des
Grands Lacs africains, que l'UEO n'ait pas été en mesure de
formuler des propositions concrètes (principalement en raison de la
relative imperfection de ses procédures) en réponse à une
demande qui, pour la première fois, lui était pourtant
officiellement adressée par l'Union européenne.
L'institutionnalisation des contacts de travail entre l'UEO et l'OTAN a
néanmoins été intensifiée, notamment en
matière de planification militaire. Dans le domaine de la gestion des
crises, les exercices " CRISEX I " et " CRISEX II " ont
démontré, en décembre 1995, puis en juin 1996,
l'utilité d'un recours aux informations de l'OTAN.
Des accords, certes non spectaculaires mais de portée pratique, ont par
ailleurs contribué à améliorer un système favorable
à l'efficacité des processus conjoints d'intervention : il en est
ainsi de l'Accord de sécurité UEO-OTAN conclu en mai 1996, afin
d'établir une simplification des procédures destinées
à sauvegarder et à protéger les informations sur les
matériels classifiés dans le cadre des échanges entre les
deux organisations.
Quoi qu'il puisse encore paraître, les capacités
opérationnelles de l'UEO se sont quelque peu affirmées, notamment
au cours de la crise balkanique : dès 1993, l'UEO a en effet
effectué des missions d'enquête en différents lieux de la
zone danubienne, puis a assuré, sur la base des résolutions de
l'ONU, la mise en oeuvre et le contrôle de l'embargo à
l'égard de la République fédérale de Yougoslavie
(opérations levées en octobre 1996). C'est également sous
l'égide de l'UEO que les opérations de police ont pu être
exercées dans la ville de Mostar.
Le présent rapport ne prétend pas examiner de façon
exhaustive l'ensemble des événements ayant marqué la vie
de l'UEO depuis 1996. Il traduit, en revanche, le souhait de contribuer
à mieux faire connaître l'apport de l'Assemblée de l'UEO
afin de concrétiser des avancées dans une des dimensions majeures
de la construction européenne.
Enfin, si les élections législatives anticipées de mai et
juin 1997 ont nécessairement eu des conséquences sur la
composition de la Délégation et d'abord sur sa possibilité
de pleinement participer à la première partie de la 43ème
session de l'Assemblée (2 au 5 juin 1997), l'intérêt et la
détermination de ses membres à toujours plus s'impliquer dans
tous les débats européens traitant de la défense et de la
sécurité, restent évidents.
* * *
Le
présent rapport retrace les travaux de l'Assemblée de l'Union de
l'Europe Occidentale (UEO) au cours :
- de la 42ème session (2 au 5 décembre 1996)
- de la 43ème session (2 au 5 juin 1997, puis 1er au
4 décembre 1997).
ETATS
DE L'UEO
Membres (Traité de Bruxelles modifié)
Allemagne
Belgique
Espagne (1990)
France
Grèce (1995)
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Portugal (1990)
Royaume-Uni
Membres associés
(statut effectif depuis le 6 mars 1995)
Islande
Norvège
Turquie
Observateurs
Autriche
Danemark (1992)
Finlande (1995)
Irlande (1992)
Suède (1995)
Associés partenaires
(statut effectif depuis le 6 mars 1995)
Bulgarie
Estonie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Pologne
République slovaque
République tchèque
Roumanie
Slovénie (1996)