INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La délégation du Sénat pour l'Union européenne a
examiné le contenu du traité d'Amsterdam le 1er octobre 1997, sur
le rapport de M. Christian de La Malène (rapport n° 14,
1997-1998). Puis, lors de sa réunion du 22 janvier 1998, elle a entendu
une communication de M. Jacques Genton au sujet de la décision
du Conseil constitutionnel concluant à la nécessité d'une
révision de la Constitution préalablement à la
ratification du traité d'Amsterdam (voir
Actualités de la
délégation pour l'Union européenne
,
n° 4).
Par ailleurs, elle a procédé à l'audition de certaines
personnalités au sujet des enjeux de la construction européenne
à l'issue des négociations du traité d'Amsterdam : M.
Claude Cheysson le 25 novembre 1997, M. Alain Lamassoure le 9
décembre 1997, et M. Jean François-Poncet le 27 janvier 1998.
Il ressort de ces différents travaux que la ratification du
traité d'Amsterdam ne pose pas seulement une question de fond
(faut-il ratifier le traité et, en conséquence,
réviser préalablement la Constitution ?), mais aussi une
question portant sur les conditions de la ratification
: quel type de
révision constitutionnelle, et quel type de loi de ratification doit-on
envisager ?
La question de fond est claire, même si elle se pose de manière
dédoublée du fait de la nécessité d'une
révision constitutionnelle : il s'agit de savoir si les avantages du
traité d'Amsterdam l'emportent sur les inconvénients. L'objet du
présent rapport n'est pas de peser les uns et les autres, tâche
qui incombera aux commissions compétentes du Sénat lorsque la
révision constitutionnelle, puis le traité lui-même, seront
inscrits à l'ordre du jour. Votre rapporteur se bornera à
préciser qu'il considère, pour sa part, que, si le traité
d'Amsterdam a ses lacunes, il comporte aussi des avancées importantes
qui justifient suffisamment son approbation, du moins si l'on considère
le traité lui-même (le " protocole sur les institutions dans
la perspective de l'élargissement " appelant, quant à lui,
bien des réserves). De plus, un refus de ratifier susciterait une crise
particulièrement malvenue au moment où l'Union entre dans la
phase décisive de la réalisation de la monnaie unique.
En revanche, la question portant sur les conditions de la ratification se pose
d'une manière plus complexe et détermine la manière dont
doivent être envisagés les débats du Parlement. Il
paraît donc utile que la délégation l'examine suffisamment
à l'avance et en informe le Sénat. Tel est l'objet du
présent rapport.