ANNEXE N° 1
UNE PROJECTION DE L'ÉCONOMIE
FRANÇAISE
(1997-2002)
SOMMAIRE
Pages
I. CONCEPTION GÉNÉRALE DE L'EXERCICE
59
II. PRINCIPALES HYPOTHÈSES DE LA PROJECTION
61
A. TAUX DE CHANGE ET TAUX D'INTÉRÊT 61
B. L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL 62
C. LES FINANCES PUBLIQUES 65
D. LA PRODUCTIVITÉ DU TRAVAIL 66
III. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS MACROÉCONOMIQUES
67
A. LES MÉNAGES 67
B. LES ENTREPRISES 70
C. LES ÉCHANGES EXTÉRIEURS 71
D. LA CROISSANCE 73
E. EMPLOI ET CHÔMAGE 75
F. LES PRIX 76
IV. TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES
77
A. LES RECETTES 77
B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 78
1. La masse salariale
79
2. Les consommations intermédiaires
80
3. Les investissements publics
82
4. Les prestations sociales
83
a) Les prestations-maladie 83
b) Les prestations-vieillesse 85
c) Les prestations familiales et le Revenu Minimum d'Insertion 85
d) Les prestations-chômage 86
C. LE BESOIN DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 87
D. LES CHARGES D'INTÉRÊTS ET L'ENDETTEMENT 89
Cette note, établie par la Division des Etudes
macroéconomiques du Service des Etudes du Sénat, présente
les résultats d'une projection réalisée par l'Observatoire
français des conjonctures économiques (OFCE) à l'aide du
modèle MOSAÏQUE.
I. CONCEPTION GÉNÉRALE DE L'EXERCICE
· Cette projection de l'économie
française à l'horizon de cinq ans - 2002 en est le terme - a
été réalisée à l'aide du
modèle
MOSAÏQUE de l'Observatoire français des conjonctures
économiques. Elle est de nature essentiellement
macroéconomique
. Les experts de l'OFCE se sont attachés
toutefois à en tirer le maximum d'indications sur l'évolution des
finances publiques
(principalement au cours des années 1997, 1998
et 1999).
Si les résultats affichés pour les trois premières
années peuvent être considérés comme une
prévision
, les trois dernières années (2000 à
2002) ne décrivent certainement pas le scénario le plus
probable
, mais plutôt une extrapolation des tendances en cours. Il
s'agit ainsi d'
illustrer
, par une projection à cinq ans -et par
là, de mieux mettre en lumière- les questions et les choix devant
lesquels se trouvent aujourd'hui les responsables de la politique
économique.
· Dans le but de mettre à la disposition des Sénateurs une
telle " illustration ", la projection a
délibérément un caractère
tendanciel
que
l'on retrouve tant dans les évolutions macroéconomiques que dans
celles des finances publiques.
Concernant les
évolutions macroéconomiques
tout d'abord,
les auteurs de la projection ont choisi de prolonger autant que possible les
comportements des agents économiques tels qu'ils ont été
observés sur le passé et tels que les décrit le
modèle.
Ainsi l'annonce récente par le Gouvernement du dépôt d'un
projet de loi sur l'
abaissement
de la
durée hebdomadaire
légale du travail
de 39 heures à 35 heures, à
partir du 1er janvier 2000, n'est pas prise en compte dans la
projection. En effet, les modalités de mise en œuvre d'une
réduction de la durée du travail sont essentiellement de nature
microéconomique
(réorganisation du travail dans les
entreprises, accords salariaux, ...), de telle sorte que l'introduction en
projection d'une hypothèse de nature
macroéconomique
serait apparue tout à fait hasardeuse.
Il est logique dès lors que les évolutions
macroéconomiques décrivent un prolongement des tendances lourdes
à l'œuvre dans l'économie française.
Concernant les
finances publiques
par ailleurs, la projection tient
compte de la nécessité de leur redressement, afin de
maîtriser l'évolution de la dette publique et de satisfaire aux
critères fixés pour l'entrée dans la monnaie unique. Cela
se traduit globalement par une hypothèse de ralentissement de
l'évolution des dépenses publiques par rapport à leur
rythme de croissance de longue période. Les auteurs de la projection ont
toutefois considéré que la politique budgétaire ne
revêtirait pas au cours des cinq prochaines années la
même rigueur qu'en 1996 et 1997. Si l'hypothèse d'augmentation en
volume
de
l'ensemble
des dépenses publiques traduit certes
une inflexion par rapport à la tendance antérieure (+ 2,3 %
par an de 1997 à 2002 contre + 2,5 % par an de 1990 à 1996),
elle est toutefois sensiblement plus élevée que celle retenue,
les années précédentes, pour des exercices de même
nature. Par ailleurs, en raison de l'incertitude sur la maîtrise de
l'évolution des dépenses de santé, la projection a retenu
deux hypothèses alternatives : la première tient compte de
la nette inflexion observée en 1996 et 1997, par rapport au rythme de
croissance de longue période, et considère que ce ralentissement,
sans être aussi marqué qu'au cours des deux dernières
années, serait néanmoins
durable
; la seconde
hypothèse est celle d'un
retour
, à partir de 1999, vers
leur rythme
tendanciel
d'augmentation (soit 2,5 % par an en volume).
· La projection prend en compte la loi du 16 octobre 1997 relative au
développement d'activités pour l'emploi des jeunes et l'objectif
de création de
350 000 " emplois-jeunes "
dans
le
secteur non marchand.
Les auteurs de la projection ont toutefois considéré que les
créations nettes
d'emplois induites par le dispositif seraient
limitées à 80 % des embauches réalisées (soit
280 000 créations nettes
d'emplois en
trois ans
dans
le secteur non marchand) et que les 20 % restants seraient intervenus
même en l'absence de cette mesure (celle-ci générant un
" effet d'aubaine ").
· Enfin, jusqu'à la crise financière de la fin octobre
1997, le
dollar
s'était sensiblement
apprécié
en 1997 (de 13,7 % par rapport à la
moyenne de 1996), ce qui s'est traduit par un redressement de la
compétitivité
des pays européens, mouvement qui
devait se renforcer en 1998 selon les hypothèses retenues dans la
projection. Il en résulte, en projection, un fort dynamisme des
exportations et une amélioration des perspectives de croissance
à
court terme
. Cette reprise de l'activité suscite, selon
le modèle, des enchaînements économiques
favorables
(la baisse du chômage entraîne une évolution plus rapide des
salaires et du revenu des ménages, les contraintes d'ajustement des
finances publiques sont allégées par l'accélération
de l'activité...), de telle sorte que la croissance affichée en
projection (2,5 % par an en moyenne sur le moyen terme) est sensiblement
plus élevée que dans l'exercice de même nature
réalisé l'année dernière à la même
époque (2,1 % par an en moyenne).