2002 : perspectives macroéconomiques

ANNEXE N° 1

UNE PROJECTION DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
(1997-2002)

SOMMAIRE

Pages

I. CONCEPTION GÉNÉRALE DE L'EXERCICE 59

II. PRINCIPALES HYPOTHÈSES DE LA PROJECTION 61

A. TAUX DE CHANGE ET TAUX D'INTÉRÊT 61

B. L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL 62

C. LES FINANCES PUBLIQUES 65

D. LA PRODUCTIVITÉ DU TRAVAIL 66

III. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS MACROÉCONOMIQUES 67

A. LES MÉNAGES 67

B. LES ENTREPRISES 70

C. LES ÉCHANGES EXTÉRIEURS 71

D. LA CROISSANCE 73

E. EMPLOI ET CHÔMAGE 75

F. LES PRIX 76

IV. TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES 77

A. LES RECETTES 77

B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 78

1. La masse salariale 79

2. Les consommations intermédiaires 80

3. Les investissements publics 82

4. Les prestations sociales 83

a) Les prestations-maladie 83

b) Les prestations-vieillesse 85

c) Les prestations familiales et le Revenu Minimum d'Insertion 85

d) Les prestations-chômage 86

C. LE BESOIN DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 87

D. LES CHARGES D'INTÉRÊTS ET L'ENDETTEMENT 89

Cette note, établie par la Division des Etudes macroéconomiques du Service des Etudes du Sénat, présente les résultats d'une projection réalisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) à l'aide du modèle MOSAÏQUE.

I. CONCEPTION GÉNÉRALE DE L'EXERCICE

· Cette projection de l'économie française à l'horizon de cinq ans - 2002 en est le terme - a été réalisée à l'aide du modèle MOSAÏQUE de l'Observatoire français des conjonctures économiques. Elle est de nature essentiellement macroéconomique . Les experts de l'OFCE se sont attachés toutefois à en tirer le maximum d'indications sur l'évolution des finances publiques (principalement au cours des années 1997, 1998 et 1999).

Si les résultats affichés pour les trois premières années peuvent être considérés comme une prévision , les trois dernières années (2000 à 2002) ne décrivent certainement pas le scénario le plus probable , mais plutôt une extrapolation des tendances en cours. Il s'agit ainsi d' illustrer , par une projection à cinq ans -et par là, de mieux mettre en lumière- les questions et les choix devant lesquels se trouvent aujourd'hui les responsables de la politique économique.

· Dans le but de mettre à la disposition des Sénateurs une telle " illustration ", la projection a délibérément un caractère tendanciel que l'on retrouve tant dans les évolutions macroéconomiques que dans celles des finances publiques.

Concernant les évolutions macroéconomiques tout d'abord, les auteurs de la projection ont choisi de prolonger autant que possible les comportements des agents économiques tels qu'ils ont été observés sur le passé et tels que les décrit le modèle.

Ainsi l'annonce récente par le Gouvernement du dépôt d'un projet de loi sur l' abaissement de la durée hebdomadaire légale du travail de 39 heures à 35 heures, à partir du 1er janvier 2000, n'est pas prise en compte dans la projection. En effet, les modalités de mise en œuvre d'une réduction de la durée du travail sont essentiellement de nature microéconomique (réorganisation du travail dans les entreprises, accords salariaux, ...), de telle sorte que l'introduction en projection d'une hypothèse de nature macroéconomique serait apparue tout à fait hasardeuse.

Il est logique dès lors que les évolutions macroéconomiques décrivent un prolongement des tendances lourdes à l'œuvre dans l'économie française.

Concernant les finances publiques par ailleurs, la projection tient compte de la nécessité de leur redressement, afin de maîtriser l'évolution de la dette publique et de satisfaire aux critères fixés pour l'entrée dans la monnaie unique. Cela se traduit globalement par une hypothèse de ralentissement de l'évolution des dépenses publiques par rapport à leur rythme de croissance de longue période. Les auteurs de la projection ont toutefois considéré que la politique budgétaire ne revêtirait pas au cours des cinq prochaines années la même rigueur qu'en 1996 et 1997. Si l'hypothèse d'augmentation en volume de l'ensemble des dépenses publiques traduit certes une inflexion par rapport à la tendance antérieure (+ 2,3 % par an de 1997 à 2002 contre + 2,5 % par an de 1990 à 1996), elle est toutefois sensiblement plus élevée que celle retenue, les années précédentes, pour des exercices de même nature. Par ailleurs, en raison de l'incertitude sur la maîtrise de l'évolution des dépenses de santé, la projection a retenu deux hypothèses alternatives : la première tient compte de la nette inflexion observée en 1996 et 1997, par rapport au rythme de croissance de longue période, et considère que ce ralentissement, sans être aussi marqué qu'au cours des deux dernières années, serait néanmoins durable ; la seconde hypothèse est celle d'un retour , à partir de 1999, vers leur rythme tendanciel d'augmentation (soit 2,5 % par an en volume).

· La projection prend en compte la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes et l'objectif de création de 350 000 " emplois-jeunes " dans le secteur non marchand.

Les auteurs de la projection ont toutefois considéré que les créations nettes d'emplois induites par le dispositif seraient limitées à 80 % des embauches réalisées (soit 280 000 créations nettes d'emplois en trois ans dans le secteur non marchand) et que les 20 % restants seraient intervenus même en l'absence de cette mesure (celle-ci générant un " effet d'aubaine ").

· Enfin, jusqu'à la crise financière de la fin octobre 1997, le dollar s'était sensiblement apprécié en 1997 (de 13,7 % par rapport à la moyenne de 1996), ce qui s'est traduit par un redressement de la compétitivité des pays européens, mouvement qui devait se renforcer en 1998 selon les hypothèses retenues dans la projection. Il en résulte, en projection, un fort dynamisme des exportations et une amélioration des perspectives de croissance à court terme . Cette reprise de l'activité suscite, selon le modèle, des enchaînements économiques favorables (la baisse du chômage entraîne une évolution plus rapide des salaires et du revenu des ménages, les contraintes d'ajustement des finances publiques sont allégées par l'accélération de l'activité...), de telle sorte que la croissance affichée en projection (2,5 % par an en moyenne sur le moyen terme) est sensiblement plus élevée que dans l'exercice de même nature réalisé l'année dernière à la même époque (2,1 % par an en moyenne).