N° 6

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 1er octobre 1997

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la politique de la mémoire menée par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre ,

Par M. Jacques BAUDOT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

INTRODUCTION

A l'initiative de son Président, M. Christian Poncelet, la commission des Finances a demandé à votre rapporteur, en sa qualité de rapporteur spécial des crédits du ministère des anciens combattants ^{1( * )} , d'effectuer un contrôle, sur pièces et sur place, de l'utilisation des crédits affectés à la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique (D.M.I.H).

En effet, depuis plusieurs années, le Parlement est systématiquement sollicité, lors de l'examen du budget, pour voter des crédits exceptionnels non reconductibles à la D.M.I.H. Ce contrôle devait donc permettre de vérifier si cette administration disposait des crédits nécessaires pour accomplir ses missions. Dans cette perspective, votre rapporteur a été conduit à évaluer la politique de la mémoire menée par le ministère, c'est-à-dire à en apprécier le coût, à travers une étude quantitative, mais également le sens et les objectifs.

La mémoire collective constitue en effet un ciment puissant pour chaque société puisqu'elle véhicule son histoire et transmet ses valeurs d'une génération à l'autre. Il s'agit donc d'un patrimoine qu'il faut savoir à la fois protéger, entretenir et partager, surtout avec les jeunes.

Pourtant, l'analyse de la politique de la mémoire menée par la D.M.I.H conduit à un bilan mitigé : si le ministère des anciens combattants semble en mesure, notamment grâce au dévouement de ses fonctionnaires, d'entretenir correctement les nécropoles nationales et les lieux de mémoire, les actions de célébration et de promotion de la mémoire pêchent par un manque de vision globale et à long terme.

Or, la prise de conscience de cette dérive constitue un enjeu essentiel pour la légitimité et, en conséquent, la survie de ce ministère. En effet, la mortalité naturelle qui affecte les anciens combattants et la diminution du nombre des conflits font perdre de l'importance aux fonctions traditionnelles, comme le versement des pensions d'invalidité et des retraites des combattants. En revanche, la défense de la mémoire apparaît d'autant plus nécessaire que les dates des conflits reculent, que les survivants se font rares et que le souvenir s'efface.

En définitive, c'est à une véritable réflexion sur les missions et le rôle du ministère des anciens combattants qu'invitent les conclusions de ce rapport.

Votre rapporteur souhaite remercier l'ensemble des intervenants qu'il a eu l'occasion de rencontrer au cours de ses nombreuses visites et de ses différents entretiens. Il tient particulièrement à saluer la précieuse collaboration et la grande disponibilité de l'ensemble du personnel de la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique, et notamment de l'ancien délégué à la mémoire, M. Roger JOUET, de son adjoint M. Claude AURIOL, et du chef du département du Patrimoine, M. Bernard KOELSCH.

I. DES MISSIONS TRÈS VARIÉES QUI S'AVÈRENT ESSENTIELLES POUR LA SAUVEGARDE ET L'ENTRETIEN DE LA MÉMOIRE COLLECTIVE

A. DES MISSIONS TRÈS VARIÉES

Le décret n° 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'État aux anciens combattants et victimes de guerre définit les missions de la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique. Il dispose que cette dernière " participe à la définition et à la mise en uvre de la politique de l'État dans le domaine de la mémoire des guerres et des conflits contemporains par la mise en valeur des lieux de mémoire, l'élaboration du programme commémoratif, l'organisation d'actions pédagogiques, le soutien à la recherche historique et à la défense de la mémoire. "



Les activités de la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique sont donc très variées. La division de la D.M.I.H en quatre départements et deux bureaux témoigne d'ailleurs de cette diversité.

Quatre grandes fonctions lui incombent, qui sont précisées par l'arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation en départements et services de la Délégation à la Mémoire et à l'Information Historique.

1. L'entretien du patrimoine

L'ensemble du patrimoine est géré par le département du patrimoine qui conçoit et met en uvre l'ensemble des activités liées au patrimoine des guerres et des conflits contemporains.

D'une part, il coordonne l'ensemble des travaux de construction et de rénovation des nécropoles nationales en France et à l'étranger ainsi que la sauvegarde des hauts lieux ; il gère les relations avec les services des tombes étrangères ; en France, il travaille avec les collectivités locales et les associations tandis qu'à l'étranger, il est en contact avec les ambassades et les consulats français ; il étudie tous les dossiers concernant la création et l'entretien des monuments, stèles, plaques et musées.

D'autre part, il développe les relations avec les ressortissants à travers les recherches concernant les " Morts pour la France ", l'attribution du droit de pèlerinage et l'attribution de la mention " Mort en déportation ".

Enfin, le département du patrimoine est chargé de la mise en valeur du patrimoine à travers la réalisation de dépliants, de panneaux d'information, de plaquettes ou de tout autre document d'information.

2. L'organisation des cérémonies

C'est le département des cérémonies qui organise les manifestations à caractère national et les cérémonies légales ou exceptionnelles. Il s'agit, pour les commémorations traditionnelles, du 11 novembre, du 8 mai, de la journée nationale de Commémoration des persécutions et des crimes racistes, antisémites commis sous l'autorité de fait dite " gouvernement de l'État français " (célébré symboliquement le jour de la rafle du Vélodrome d'Hiver) le 16 juillet, de la journée du Souvenir de la Déportation le 30 avril et de la fête du Patriotisme le deuxième dimanche de mai.

Les célébrations d'anniversaire sont plus rares mais mobilisent des sommes très élevées. La dernière grande commémoration a eu lieu en 1994/1995, pour fêter le cinquantième anniversaire des Débarquements et de la Libération de la France. Une mission avait alors été créée (sous la forme juridique d'un Groupement d'Intérêt Public), qui avait été dotée de 150 millions de francs.

3. L'information historique

C'est le département de l'information historique qui est chargé de cette mission.

D'une part, il met en uvre et soutient les initiatives pédagogiques : il subventionne les projets d'actions éducatives et les voyages scolaires ayant trait à la mémoire des guerres et des conflits (il existe d'ailleurs des conventions de partenariat avec la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente et l'Association des professeurs d'histoire et de géographie), il participe à l'organisation du concours national de la Résistance et subventionne les concours sportifs du 8 mai.

D'autre part, il gère les activités d'information historique mises en uvre au niveau local par les services déconcentrés : ainsi, il suit les activités de la commission départementale pour l'information historique et pour la paix, qui est présidée par le préfet ; il gère les subventions liées aux projets d'information historique des associations et des collectivités locales (réalisations d'expositions, de films, de livres, de plaquettes, de documentaires sur les thèmes des guerres et conflits contemporains) ; il suit les vétérans de 1914-1918 ; il est chargé des relations avec les représentants de la mémoire dans les villes de plus de 10.000 habitants...

Il existe également la cellule communication, directement rattachée au délégué de la D.M.I.H, qui s'occupe de la revue mensuelle "Les Chemins de la Mémoire", des dossiers de presse et des publications spécifiques.

4. La défense de la mémoire

La mémoire doit être non seulement entretenue, mais également défendue. En effet, elle est menacée à la fois par l'oubli et par la falsification. C'est pourquoi a été créé le département Mémoire et Vigilance, qui est chargé de deux missions complémentaires, visant à défendre la mémoire de la guerre et des conflits contemporains.

D'une part, il participe à la collecte des témoignages d'anciens combattants et subventionne l'organisation de colloques et de journées de témoignages.

D'autre part, il contribue à l'élaboration des lois relatives à la défense de la mémoire, des guerres et conflits contemporains et veille à ce que la mémoire ne soit pas remis en cause.