1
A la suite des élections
législatives anticipées du 1er et 8 juin 1997, le
ministère des anciens combattants et victimes de guerre a
été transformé en secrétariat d'Etat. Toutefois, la
mission ayant été effectuée auparavant, votre rapporteur a
conservé l'ancienne dénomination pour la rédaction de son
rapport.
2
Le terme de dette viagère recouvre les pensions militaires
d'invalidité, les retraites des anciens combattants, l'indemnité
de soins aux tuberculeux et l'indemnisation des victimes civiles des
événements d'Algérie.
Le défi de la mémoire
Rapports d'information
Rapport d'information n° 6 (1997-1998), déposé le