II. L'ORGANISATION DU RÔLE COLLECTIF DES PARLEMENTS NATIONAUX
A. UN INSTRUMENT : LA COSAC
La concertation interparlementaire a besoin d'un cadre
où les délégués des Parlements nationaux puissent
échanger leurs expériences, prendre en compte les diverses
préoccupations en présence, s'efforcer de parvenir à une
approche commune.
La construction européenne concerne aujourd'hui presque tous les
domaines et se trouve au coeur des vies politiques des Etats membres. Il serait
paradoxal que les Parlements nationaux soient seuls à rester totalement
isolés les uns des autres. On voit mal, d'ailleurs, comment des
Parlements nationaux ne pratiquant aucune concertation pourraient
contrôler dans les meilleures conditions des Gouvernements qui, quant
à eux, travaillent ensemble et doivent rechercher des accords.
Mais, dès qu'il est question de mettre en place un cadre pour la
concertation des Parlements nationaux,
des inquiétudes
s'expriment
: on souligne qu'il ne faut pas créer de nouvelle
institution, qu'il ne faut pas entraver le processus de décision
communautaire, qu'une instance parlementaire ne peut engager les Parlements
nationaux ni se substituer à eux...
Ces inquiétudes ne sont pas fondées.
Il n'est pas nécessaire de créer une nouvelle institution :
la concertation interparlementaire peut prendre la forme d'
un renforcement
de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires
communautaires (COSAC)
qui se réunit régulièrement
chaque semestre depuis sept ans.
L'instance interparlementaire proposée -une COSAC renforcée-
aurait un
rôle consultatif
et ne pourrait donc entraver le
processus de décision. De même, il ne serait nullement question
pour cet organisme consultatif, d'" engager " les
Parlements des
Etats membres et encore moins de se substituer à eux. Les
délégués à la " COSAC renforcée "
auraient le même statut juridique que les délégués
à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ou à
l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, ou encore à
l'Assemblée de l'Atlantique Nord. La représentation de Parlements
nationaux au sein d'une Assemblée parlementaire internationale à
caractère consultatif est une pratique bien établie et dont la
légitimité n'a jamais été jusqu'à
présent contestée. De telles instances ne concurrencent pas les
Parlements nationaux, n'" engagent " pas ceux-ci et nul n'a
jamais
exprimé la crainte qu'elles ne les remplacent : elles ont pour but
de favoriser le dialogue entre parlementaires nationaux sur des questions
déterminées, afin d'essayer de favoriser une approche commune et
une compréhension réciproque, d'où peuvent, dans certains
cas, se dégager des avis majoritaires ayant une certaine valeur
politique, qui sont adressés aux instances intergouvernementales
correspondantes.