C. L'ÉVALUATION DES ACTIVITÉS MÉDICALES ET THÉRAPEUTIQUES

Cette troisième mission du système de sécurité sanitaire américain n'a pas été étudiée par la délégation, lors de son déplacement, autrement que par une brève discussion avec le directeur de l'Agency for Health Care Policy and Research (AHCPR) qui en a la charge.

L'Agency for Health Care Policy and Research (AHCPR) est la plus récente et la plus petite des Agences fédérales : elle a été créée en 1990. Elle joue aux Etats-Unis un rôle voisin de celui que remplit en France, l'Agence Nationale pour le Développement de l'Evaluation Médicale (ANDEM), avec laquelle existe une convention de coopération et d'échange de documents. Elle est composée de 12 Départements ou Centres, tous localisés dans la région de Washington.

Son budget est de 123 millions de dollars en 1996.

Son directeur, M. Clifton Gaus, est un ancien de la Task Force du Président Clinton pour la réforme de l'assurance maladie.

L'AHCPR anime aujourd'hui de nombreuses activités, dont les plus connues sont les suivantes :

Les " guidelines " : l'AHCPR s'était fait largement reconnaître jusqu'ici par la qualité de ses références médicales, qui étaient diffusées à la totalité du corps médical américain, et au " grand public ", qui permettaient de faire mieux accepter par les patients les raisonnements sur la limitation des choix thérapeutiques.

Mais l'édition de ces références et leur diffusion, extrêmement coûteuse, est remise en cause : M. Gaus cherche désormais à exploiter les nouvelles technologies de l'information, notamment les CD-ROM et Internet, pour faire des économies et échapper à l'animosité d'un congrès désireux de supprimer plusieurs agences fédérales.

Le partenariat avec le secteur privé : l'AHCPR se transforme désormais en " partenaire scientifique " pour les nombreuses institutions professionnelles, les organismes de " managed care " et les sociétés d'assurance maladie. Cette transformation répond au souhait du congrès de supprimer les redondances dans le foisonnement des références médicales, notamment dans les nombreux réseaux privés. L'AHCPR a conclu en mai 1996 un accord de partenariat avec la firme pharmaceutique Dupont et Merck pour l'évaluation de l'efficacité des thérapeutiques anticoagulantes dans la prévention des accidents vasculaires cérébraux, dont la partie scientifique est confiée à l'Université Duke. Cet essai devrait inclure 2.500 malades de plus de 65 ans, et les coûts en sont répartis entre l'AHCPR (600.000 dollars) et MERCK (1,5 million de dollars).

L'AHCPR a aussi l'intention de créer un organisme national de dissémination de l'information sur les références (National Guidelines Clearinghouse).

L'AHCPR a pu préserver son rôle dans l'établissement des statistiques de consommation médicale (National Medical Expenditures Survey).

Enfin, l'AHCPR entend jouer un rôle actif dans le contrôle de la qualité des soins, et a lancé en mai 1996 le logiciel " Conquest " (Computerized Needs-Oriented Quality Measurement Evaluation System), distribué gratuitement, dans cet objectif. Ce logiciel recense et définit les 1.200 performances cliniques ayant été utilisées dans le secteur public et privé pour évaluer la qualité des soins.

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Le système de santé américain, souvent critiqué, ne saurait être considéré dans toutes ses dimensions comme un modèle irréprochable.

Le caractère bureaucratique de la FDA et les accusations de protectionnisme qui sont portées contre elle, l'isolationnisme " américain " qui l'a conduit à porter le drapeau de la coopération en refusant de la concevoir autrement que comme l'un des instruments de son impérialisme, ne peuvent qu'affaiblir l'efficacité de l'action.

La complexité de certaines procédures de contrôle et notamment le partage très complexe des compétences, en ce qui concerne la viande, la volaille et les oeufs, entre la FDA et le département de l'agriculture, sont autant de critiques qui s'ajoutent à celles plus générales qui viennent d'être formulées.

Il reste toutefois que ce système, fondé sur trois missions principales, assumé par trois agences aussi indépendantes que possible et coordonné par un secrétariat d'Etat à la santé dont la seule mission n'est plus aujourd'hui que de définir la politique de santé et les moyens de sa mise en oeuvre, mérite que notre pays, dans la recherche de la définition de son modèle propre, en tire les meilleurs enseignements.

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