II. DES PAYS EN QUÊTE DE LEUR IDENTITÉ CULTURELLE.
A. DES PAYS À LA RECHERCHE DE LEURS RACINES
1. « L'Occident kidnappé »
Après cinquante ans de communisme, l'Europe centrale et orientale est à la recherche de ses racines.
Dès 1983, Milan Kundera affirmait que « L'Europe centrale n'est pas un État, mais une culture ou un destin. Ses frontières sont imaginaires et doivent être tracées et retracées à partir de chaque situation historique nouvelle », et surtout que « Par son système politique, l'Europe centrale est la l'Est ; par son histoire culturelle, elle est en Occident ». Il est donc aisé de conclure que, s'étant rapprochée politiquement et économiquement de l'Europe occidentale, l'Europe centrale et orientale ne pourra que s'en rapprocher culturellement.
Si cette proximité ne semble désormais plus faire de doute, en revanche l'homogénéité culturelle de cette Europe médiane est plus incertaine. Pour l'écrivain hongrois Gyorgy Konrad en effet « L'Europe centrale est une vision du monde, un royaume de l'esprit (...) une antithèse politico-culturelle, comparée à la réalité géopolitique de l'Europe de l'Ouest et de l'Europe de l'Est ».
2. L'unité et la diversité des cultures centre-européennes
Aux yeux de l'Europe occidentale, les peuples de l'Europe centrale et orientale semblent liés par une profonde identité de culture et de destin.
On peut étayer ce sentiment sur plusieurs références.
L'important substrat ethnique slave dans tous les pays de la région constitue le premier facteur. Il est renforcé par l'attestation, jusqu'à l'établissement des Hongrois au X e siècle, d'une communauté de langue parlée, prolongée d'un siècle encore par l'usage d'une même langue écrite, le vieux slave. Le caractère spécifique de la christianisation va également dans le même sens. Produit des influences croisées et concurrentes de Rome et de Byzance, son originalité demeura longtemps perceptible.
Sur le plan politique, encerclés par de puissants États, germanique, russe et ottoman, les peuples d'Europe centrale et orientale développèrent une culture commune de résistance, concrétisée au Moyen-Âge par des unions librement consenties entre royaumes : Hongrie et Croatie, Pologne et Lituanie. Les Tchèques, les Polonais et les Hongrois se choisirent à la fin du XV e siècle une dynastie commune, les Jagellon. Cette dynamique profita également aux Habsbourg, hérauts de la résistance chrétienne aux Turcs, lorsqu'ils construisirent leur empire danubien supranational et multiculturel.
Cependant, ni l'empire habsbourgois ni l'empire ottoman ne surent résoudre le problème des nationalités, dont ils reconnaissaient l'existence culturelle mais auxquelles ils ne purent ou ne voulurent donner une traduction politique satisfaisante. Lorsque disparurent ces empires, après la première guerre mondiale, de nouveaux États, pluriethniques mais fondés sur une parenté linguistique immédiate se constituèrent : ce furent la Tchécoslovaquie et la Yougoslavie. Mais l'idéologie de l'internationalisme prolétarien, appelée à se substituer aux cultures nationales, considérées comme rétrogrades, ne put résorber les antagonismes séculaires. Ces derniers ont resurgi dès l'effondrement des régimes communistes.
La langue, si elle constitue une composante fondamentale du sentiment identitaire, n'est cependant pas suffisante pour fonder une identité nationale, comme la tragédie yougoslave l'a enseigné. On doit y ajouter la religion. Au schisme de 1054 entre Rome et Byzance se sont superposées, à la faveur de la conquête ottomane, l'installation dans les Balkans de populations musulmanes venues d'Anatolie et la conversion à l'Islam de nombreuses populations antérieurement orthodoxes. La Réforme a entraîné une fracture supplémentaire. Obligés de se convertir au catholicisme après la Contre-Réforme, les Tchèques et les Hongrois continuèrent d'associer la lutte nationale au protestantisme. Aux confins des mondes latin et orthodoxe. Galicie, Biélorussie. Ruthénie et Transylvanie, les Uniates, qui reconnaissent l'autorité papale tout en conservant les rites et la liturgie orthodoxe, se veulent les dépositaires d'une certaine harmonie entre l'occidentalité et l'héritage oriental.
Définis au plan culturel par leur appartenance aux groupes religieux majoritaires, - l'orthodoxie et le catholicisme -, les peuples d'Europe centrale et orientale se différencient également par les alphabets qu'ils utilisent : l'alphabet latin dans la zone d'influence spirituelle occidentale et l'alphabet cyrillique dans la zone de tradition slavo-byzantine. Prolongement des langues liturgiques, les alphabets sont l'une des manifestations les plus importantes des sensibilités des peuples qui les utilisent et leur évolution se confond avec les grands moments des consciences nationales. Ainsi le vieux-slave fut-il supplanté, après le X e siècle, soit par le cyrillique, soit par le latin, lequel fut à son tour remplacé lors de la réforme de Jan Hus. Souhaitant la traduction de la Bible en langue vernaculaire, celui-ci réforma l'alphabet et sa codification de langue écrite, posant ainsi les bases de la littérature tchèque 6 ( * ) . Seules 1a Bulgarie et la Serbie continuent à utiliser l'alphabet cyrillique. La Roumanie s'est enfin convertie en 1860 à l'alphabet latin. Coïncidant avec l'accession à l'indépendance, cette démarche correspondit à une double volonté de retour aux sources de la culture latine mais aussi pour se démarquer des voisins slaves. Ces mêmes considérations ont inspiré la Moldavie, qui - depuis 1989 - utilise également l'alphabet latin.
Les antagonismes en Europe centrale et orientale reposent sur des fractures d'ordre linguistique et religieux, qui se prolongent dans les alphabets, les traditions d'enseignement, les modes de vie.
Il continue cependant de se dégager, au-delà des différences immédiates, une sorte de parenté culturelle et de lien indicible.
B. DES PAYS DEMANDEURS D'UNE COOPÉRATION ACCRUE AVEC L'UNION EUROPÉENNE
Si le volet économique et le volet politique de la coopération entre les pays d'Europe centrale et orientale, d'un côté, et l'Union européenne, de l'autre, paraissent suffisamment développés, en revanche, la coopération culturelle devrait être rapidement renforcée.
1. La coopération économique
a) Les accords européens
Des textes entre l'Union européenne et les trois pays d'Europe centrale - Pologne. Hongrie. Tchécoslovaquie - ont été signés le 16 décembre 1991, sous la dénomination « d'Accords européens ». Ont également signé la Roumanie, le 1 er février 1993, la Bulgarie, le 8 mars 1993, et les Républiques Tchèque et Slovaque, dorénavant séparées, le 4 octobre 1994.
Combinant l'instauration d'une zone de libre échange entre l'Union européenne et ces États, une coopération financière très large et un dialogue politique, le but de ces accords est de préparer l'adhésion à l'Union européenne.
Au titre du chapitre « Information et communication », ces accords d'association permettent à la Pologne et à la Hongrie de recevoir une aide à la distribution nationale, pour les frais d'édition des films.
Les premiers accords européens ont été signés avec la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie avant l'éclatement du conflit yougoslave. Celui-ci, et les négociations en vue de la conclusion d'un accord avec la Roumanie, ont conduit l'Union européenne à prévoir une clause suspensive relative au respect des principes démocratiques et des droits de l'homme.
Ces principes n'avaient été évoqués qu'en préambule des accords signés avec les trois premiers pays. Les accords passés avec la Roumanie, la Bulgarie, la République Tchèque et la République Slovaque comportent désormais une telle clause.
Nul doute qu'une remise en cause de la liberté d'expression ou de la liberté de communication, comme, par exemple, la saisie de journaux de l'opposition, constituerait une atteinte au respect de ces principes, établis par l'acte final d'Helsinki et la Charte de Paris.
Du reste, un rapport d'information de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale s'interrogeait à propos de la Roumanie : « quelle signification (pouvait) ainsi revêtir la liberté de la presse si l'unique chaîne de télévision reste sous le contrôle du Gouvernement » 7 ( * ) .
Depuis lors - c'était en novembre 1993 - les télévisions locales privées se sont toutefois un peu partout multipliées.
b) La perspective d'une adhésion à Union européenne
L'adhésion à l'espace économique européen est désormais une question de temps. Son principe a été posé lors du Conseil européen de Copenhague réuni les 21 et 22 juin 1993. Selon la déclaration finale, les pays d'Europe centrale et orientale « pourront devenir membres de l'Union européenne s'ils le désirent » et s'ils remplissent les conditions requises, à savoir, notamment, la capacité d'appliquer l'acquis communautaire, le respect de la démocratie et des droits de l'homme, l'instauration et le bon fonctionnement d'une économie de marché.
Au Conseil européen d'Essen des 9-10 décembre 1994, le principe de l'adhésion a été réaffirmé et un processus de rapprochement a été décrit. Si aucune décision concernant le calendrier et les étapes de l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale à l'Union n'a été arrêtée, une stratégie fut néanmoins définie pour les préparer à cette adhésion.
Le point X du communiqué officiel du Conseil européen d'Essen relatif à la culture, l'éducation et la formation rappelle que l'élargissement de l'Union européenne a également une dimension culturelle et audiovisuelle :
« L'objectif consiste à ne pas limiter la relation avec les pays associés aux seuls domaines économique et politique mais d'intensifier la coopération dans des domaines tels que la conservation des patrimoines culturel, architectural, cinématographique et audiovisuel ; les programmes de formation communautaire Léonardo, Socrate et Tempus ; la formation en affaires européennes et sciences politiques ; la radiodiffusion et la presse écrite ».
Ce processus de préparation des pays d'Europe centrale et orientale à la future adhésion à l'Union européenne s'accompagne d'une coopération économique régionale qui rassemble les pays les plus développés sur le plan économique.
c) La coopération économique régionale
Une initiative de coopération économique régionale a été amorcée entre les pays du groupe de Visegard - Pologne, République Tchèque, Hongrie -avec la création le 1 er mars 1993 de l'Accord de libre-échange centre-européen (CEFTA).
Cet accord prévoit la réduction progressive des tarifs douaniers et des barrières non tarifaires jusqu'à leur élimination totale en 2001, à l'exception des produits agricoles, entre la Pologne, la République Tchèque, la République Slovaque et la Hongrie.
Les produits et services audiovisuels pourraient bénéficier de la création de cette zone de libre-échange.
2. La coopération politique
a)L'adhésion au Conseil de l'Europe...
Tous les États de la région ont adhéré au Conseil de l'Europe : l'Autriche dès 1956, et les anciens pays de l'Europe de l'Est, entre 1990 et 1993 : la Hongrie, le 6 novembre 1990, la Pologne, le 26 novembre 1991, la Bulgarie, le 7 mai 1992, la République Tchèque, le 30 juin 1993, la Roumanie, le 7 octobre 1993.
Cette adhésion au Conseil de l'Europe traduit une acceptation par le pays impétrant du fonds commun démocratique de l'Europe occidentale et notamment de la liberté d'expression et de pluralité des média, consacrées par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme de 1950.
Le paragraphe premier de cet article énonce :
« Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence des autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations ».
Le paragraphe 2 du même article dispose que les restrictions à cette liberté doivent être prévues par la loi et nécessaires, dans une société démocratique, à la protection de certaines valeurs qu'il énonce : sécurité nationale, sûreté publique, défense de l'ordre et prévention du crime.
Cette adhésion au Conseil de l'Europe s'accompagne souvent de la ratification des principales conventions internationales élaborées sous l'égide du Conseil de l'Europe ou de l'Organisation des Nations-Unies, relatives notamment à l'accès aux média des minorités ethniques ou linguistiques.
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L'accès des minorités aux
média
Adapté par 1'Assemblée générale des Nations-Unies le 16 décembre 1966, le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques dispose, dans son article 27 que « dans les États où existent des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres du groupe, leur propre vie culturelle (...) ou d'employer leur propre langue ». L'Assemblée générale a également adopté le 18 décembre 1992 la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques, dont l'article premier impose aux États un devoir général de protection des identités nationales minoritaires. L'approche de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe après 1989 a permis aux minorités de bénéficier de la protection institutionnalisée des droits de l'homme mise en oeuvre après la Conférence de Copenhague sur la dimension humaine de la CSCE, tenue en juin 1990. Pour les minorités, la promotion des droits de l'homme signifie en effet un renforcement de la protection et des garanties liées à la préservation de leur identité collective. Selon l'article 30 du Document établi à l'issue de cette conférence, le droit à l'identité minoritaire ne deviendra un authentique droit de l'homme que s'il se trouve garanti par des mesures particulières. Allant dans le même sens, dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe du 21 novembre 1990, les États participants s'affirment résolus à encourager la « contribution précieuse des minorités nationales à la vie de nos sociétés ». Lors d'une réunion à Helsinki en juillet 1992 la création d'un Haut-Commissariat pour les minorités nationales f ut décidée. Rédigée au sein du Conseil de l'Europe, la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950, complétée depuis par de nombreux protocoles additionnels, comporte un article 10 qui garantit à toute personne la liberté d'expression et la liberté de recevoir ou communiquer des informations ou des idées sans ingérence aucune des pouvoirs publics et sans considération de frontière. La Commission européenne pour la démocratie par le droit, créée au sein du Conseil de l'Europe en 1991, a rédigé un projet de convention affirmant, notamment, le droit des identités nationales au « respect, à la préservation et au développement de leur identité ethnique, religieuse ou linguistique ». Mais ce projet a été concurrencé par un texte élaboré par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, adopté le 1 er février 1993 C'est pourquoi le Comité des ministres décida d'établir une Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, le 10 novembre 1994 ; mais celle ci devra être ratifiée par au moins douze États pour entrer en vigueur. Un autre texte, portant Charte des langues régionales ou minoritaires, a été ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe le 5 novembre 1992. En ratifiant ce texte, les États s'engagent à respecter l'emploi des langues minoritaires et à favoriser leur utilisation au sein des média. Cette charte a été ratifiée par la Hongrie, et signée par la Roumanie. |
b)...rend applicable aux États adhérents la jurisprudence de la Cour relative au monopole public de radiodiffusion
Sans procéder à une analyse détaillée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme relative à l'audiovisuel, on rappellera cependant que celle-ci conduit à condamner les monopoles publics de radiodiffusion. Cette position concerne tout particulièrement la Roumanie et la Bulgarie, mais également l'Autriche, qui n'ont toujours pas abrogé le monopole audiovisuel public, même si, dans les faits, la diversification des sources de réception, avec le câble et le satellite notamment, relativise cette position juridique.
Après avoir indiqué, dans un premier temps (X... c/ Suède, 7 février 1968), que l'expression « autorisation » figurant dans la Convention « ne saurait en aucune façon exclure un monopole d'État sur la télévision », la Cour européenne des droits de l'Homme s'est rapidement montrée hostile au monopole public, l'assouplissement de sa jurisprudence suivant le démantèlement des monopoles de radiodiffusion. De même, saisie dès 1976 à propos du monopole italien, la Commission notait que « nonobstant ce précédent [de 1968], la Commission ne serait pas disposée aujourd'hui à maintenir purement et simplement ce point de vue sans nouvel examen » (Giuseppe Sacchi c/ Italie, 12 mars 1976).
La Cour a ensuite vérifié que la mise en oeuvre d'un régime d'autorisation respectait bien les exigences d'une société démocratique - à savoir le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture - (Verein Radio Dreyeckland Basel c/ Suisse, 16 octobre 1986). Elle a ensuite restreint la portée de ce régime d'autorisation du fait de son obsolescence face à des données nouvelles, comme l'apparition de la diffusion par câble ou satellite et la libéralisation de l'audiovisuel dans de nombreux pays (Groppera Radio AG, 28 mars 1990).
L'important arrêt Informationsverein Lentia c/ Autriche du 24 novembre 1993 condamne tout régime strict de monopole public n'accordant aucune place à l'initiative privée et rend désormais juridiquement impossible un retour au monopole public.
Cette jurisprudence est d'autant plus importante qu'elle contraste avec la timidité des solutions du droit communautaire en la matière. L'article 37 du Traité de Rome a yant été déclaré inapplicable à une activité de prestation de services (CJCE, Sacchi, 30 avril 1974), seul l'article 90 s'applique à l'activité de radiodiffusion.
3. Quelle coopération en matière de communication ?
a) La coopération dans le domaine de la communication, parent pauvre de la politique à l'égard des pays d'Europe centrale et orientale
(1) Dans le cadre du Conseil de l'Europe
- L'adhésion au Conseil de l'Europe ouvre aux États-membres le droit de bénéficier des programmes de coopération et d'assistance.
Les programmes à destination des pays d'Europe centrale et orientale se réfèrent de manière spécifique à leurs besoins dans le domaine des média. Ils se donnent pour objectif prioritaire de « permettre aux législateurs, décideurs politiques, instances de régulation et professionnels des pays couverts par ces programmes de bénéficier de l'expérience acquise par les pays d'Europe de l'Ouest en ce qui concerne la création et le fonctionnement de systèmes de média indépendants et pluralistes répondant aux exigences d'un État fondé sur la prééminence du droit et le respect des droits de l'homme ».
Cette aide peut prendre différentes formes : fourniture d'une assistance et de conseils pour le développement d'une nouvelle législation sur les média respectant les exigences d'une démocratie pluraliste, formation des professionnels des média, y compris les porte-parole gouvernementaux, traduction de textes de base dans les langues d'Europe centrale et orientale octroi de financements pour permettre aux décideurs politiques et à ceux qui s'occupent de la régulation des média d'effectuer des visites d'étude dans les pays d'Europe de l'Ouest, etc.
La troisième conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Chypre, octobre 1991) a décidé la mise en place d'un Programme à moyen terme de formation des professionnels des média de ces pays, financé partiellement par des contributions volontaires des États-membres.
Les moyens financiers dégagés pour ce programme particulier ont permis au Conseil de l'Europe de répondre, en partie, aux besoins de formation des professionnels des secteurs de la radiodiffusion et de la presse écrite à travers l'organisation - en collaboration avec des organismes clés tels que l'Union européenne de Radio-Télévision (UER), la Fédération Internationale des Éditeurs de Journaux (FIEJ), la Fédération Internationale des Journalistes (FIJ), etc. - de séminaires, d'ateliers, de consultations ad hoc etc.
La formation dispensée est essentiellement de nature pratique. Elle vise à améliorer les savoir-faire des professionnels des média en matière de gestion, afin de permettre à ces média de fonctionner correctement dans leur nouvel environnement économique et politique dans lequel ils se trouvent. Cette formation a été orientée de façon à permettre à ces professionnels de se familiariser avec des questions clés, telles que l'éthique du journalisme, le droit d'auteur, la diffamation et tout un éventail d'autres domaines juridiques qui ont une importance décisive pour leur vie professionnelle.
La consécration de l'évolution démocratique du régime juridique audiovisuel de ces pays s'est manifestée par l'organisation de la quatrième conférence ministérielle européenne à Prague, les 7 et 8 décembre 1994.
Cette conférence a adopté plusieurs résolutions relatives à « l'avenir du secteur public de la radiodiffusion » , aux « libertés journalistiques et aux droits de l'homme » et une « déclaration sur les média dans une société démocratique ».
- par ailleurs le programme DÉMOSTHÈNE, porte sur l'institution d'une société démocratique et sur les réformes constitutionnelles, législatives et administratives qui en procèdent. Dans le cadre de ce programme, des missions de coopération juridique concernent les média, comme l'indique le tableau ci-après :
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Programme DÉMOSTHÈNE
du
Conseil de l'Europe de coopération et d'assistances dans le domaine des
média a destination des pays d'Europe centrale et
orientale
- Atelier régional de formation sur la législation sur la presse (Blagoevgrad, 25-27 juin 1993), - Mission d'expertise sur le projet de loi sur la radio et la télévision (Sofia, 4-6 octobre 1993), - Atelier de formation sur l'efficacité des programmes, à la demande de la Radio bulgare (fin 1993), - Séminaire sur les principes de base pour la création de média libres et démocratiques (Sofia, 27-28 octobre 1994).
- Mission d'expertise sur le projet de loi sur les média (Prague, novembre 1990), - Mission d'expertise sur le projet de loi sur les média (Prague, 12-13 décembre 1991). - « consultation volante » auprès de la Radio Tchèque (Prague, 26-28 novembre 1991). - Atelier sur la réglementation de la radiodiffusion à l'intention des décideurs politiques (Prague, 18-20 décembre 1992)
- Mission d'expertise sur le projet de loi relative aux média (Budapest, 8-10 août et 25 septembre 1990), - Séminaire sur les média à l'intention des décideurs politiques (Budapest, 26-28 septembre 1990), - Atelier de formation sur l'éthique du journalisme à l'intention de la Télévision hongroise (Budapest, 13 décembre 1993), - Mission d'expertise sur le projet de loi relative à la radiodiffusion (Budapest, 17-18 août 1994).
- Séminaire de formation sur des questions juridiques en matière de radiodiffusion (Varsovie, 23-24 janvier 1992), - Atelier de formation sur le cadre juridique de la radiodiffusion (Popova, 8-9 mai 1992), - Atelier de formation sur la radio locale et régionale en Pologne (Varsovie, l4-17 février I993), - Atelier de formation sur la gestion de la presse (Varsovie, 24-26 septembre 1993), - Séminaire sur le fonctionnement des autorités de régulation dans le secteur de la radiodiffusion (Varsovie, I8-I9 novembre 1994).
- « Consultation volante » auprès de la Radio Roumaine (février I993). - Missions d'expertise sur le projet de loi relative au statut et au fonctionnement de Radio Roumanie et de la Société Roumaine de Télévision (Bucarest, 16-19 mars 1993 et 7-9 avril 1994). - Stage de perfectionnement au journalisme et à la production radiophonique (Iasi, 2 novembre 1993), Séminaire sur le rôle des média dans une société multiculturelle (Bucarest, 28-30 septembre 1994). - Atelier sur le droit des média à l'intention des juges, juristes praticiens et autres conseillers juridiques (Bucarest, 21 novembre 1994) Source : Conseil de I Europe |
Ces missions ont contribué à mettre en place, dans ces pays, le cadre juridique de l'audiovisuel et de la presse écrite.
Un « groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur les média dans une perspective paneuropéenne », qui s'est réuni pour la première fois à Strasbourg, les 11-12 et 13 avril 1995, a permis de dresser le bilan des différentes actions de coopération engagées.
- le fonds EURIMAGES, créé le 1 er janvier 1989, se définit comme un « fonds paneuropéen de soutien » à l'industrie cinématographique audiovisuelle européenne. Regroupant, en avril 1995. 24 membres - dont l'Autriche, la Bulgarie, la République Tchèque, la Hongrie, la Pologne -, il vise à encourager le développement des coproductions multilatérales, associant des producteurs venant d'au moins trois États membres du fonds et leur distribution en Europe à travers l'octroi d'un soutien financier. Il est doté de 160 millions de francs.
- enfin, la Pologne est le seul État de la région à avoir adhéré à la C onvention européenne sur la télévision transfrontière, élaborée par le Conseil de l'Europe et entrée en vigueur le 1 er mai 1993.
Cette convention a pour objet d'établir un cadre pour la circulation transfrontière de programmes de télévision, quel que soit leur mode de diffusion. La convention oblige les radiodiffuseurs à réserver, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, une proportion majoritaire de leur temps de diffusion de programmes transfrontières à des oeuvres européennes.
Il s'agit donc, en quelque sorte, d'une extension de la directive Télévision sans frontières de 1989 aux pays membres du Conseil de l'Europe.
(2) Dans le cadre de l'Union européenne
La coopération dans le domaine des média, entre l'Union européenne et les pays d'Europe centrale et orientale fut pratiquement inexistante jusqu'en 1995.
L'audiovisuel n'a pas été jugé assez prioritaire pour que des crédits consacrés à des programmes d'assistance technique soient attribués à des entreprises du secteur audiovisuel.
- L'audiovisuel n'est pas directement concerné par les programmes communautaires PHARE et TEMPUS à destination de l'Europe centrale et orientale. Le programme PHARE, initialement destiné à la Pologne et à la Hongrie, progressivement élargi à l'ensemble des pays de la région à partir de 1989, prévoit cependant une formation à la gestion des droits d'auteur. De même, le programme TEMPUS, adopté en mai 1990, concerne la promotion de la coopération et la mobilité dans l'enseignement supérieur.
- Le programme MEDIA d'aide à la production audiovisuelle ne concerne pas davantage les pays d'Europe centrale et orientale puisque seuls les États membres de l'Union européenne en bénéficient. Son renouvellement sous la forme d'un programme MEDIA 2 pour la période 1996-2000 n'a pas non plus donné l'occasion de son extension aux pays d'Europe centrale et orientale, à l'exception de la Hongrie qui est entrée dans le plan MEDIA 1, en 1994, en apportant toutefois une contribution de 500 000 Écus.
On ne peut que regretter une telle situation, alors même que les marchés d'Europe centrale et orientale devraient constituer une priorité pour l'industrie européenne de l'audiovisuel.
Les pays d'Europe centrale et orientale craignent par ailleurs, dans la perspective de l'adhésion à l'Union européenne, de ne pouvoir respecter la totalité de l'acquis communautaire en matière audiovisuelle et notamment la directive Télévision Sans Frontières de 1989. En effet, celle-ci impose un quota minimum de diffusion d' oe uvres nationales et européennes que ces États sont incapables de remplir compte tenu de la faiblesse ou de la quasi-inexistence d'une industrie nationale de programmes audiovisuels. Il n'est cependant pas sans intérêt de relever que la Pologne est le seul État d'Europe centrale et orientale à avoir ratifié la Convention européenne sur la télévision transfrontière.
De plus, ni la Banque européenne de reconstruction et de développement ni la Banque européenne d'investissement n'interviennent dans la rénovation des infrastructures des industries de programme, qui constituent cependant un élément essentiel pour faciliter la circulation des oeuvres européennes.
b) un renforcement nécessaire de la coopération culturelle
Il s'agit tout d'abord d'une question de principe.
Après la première guerre mondiale, la culture était ressentie en Europe centrale et orientale comme ayant permis aux différents peuples soumis aux tutelles russe, germanique ou turque de préserver leur identité nationale.
Ce rôle primordial de la culture s'est, du reste, renforcé pendant les quarante-cinq années d'immersion de « l'Europe de l'Est » dans le bloc communiste.
Le sentiment d'appartenance à un ensemble lié par une communauté de destin historique et culturel a toujours alimenté les réflexions et les revendications des dissidents et des exilés. Cette conception d'un destin culturel commun est maintenant parfois rejetée, car elle ne semble pas offrir de réponse aux défis actuels auxquels ces pays sont confrontés dans le domaine économique, social et politique.
Pourtant, c'est de leur ancrage à l'espace culturel ouest-européen - qu'ils considèrent comme un complément naturel, même s'ils en sous-estiment les valeurs marchandes - que les peuples de l'Europe médiane attendent une modification de leurs conditions d'existence. Une évolution économique favorable et l'intégration à une vaste zone culturelle constitueront à moyen terme les meilleurs moyens de surmonter les tentations nationalistes.
De leur côté, les Occidentaux pourraient redécouvrir chez leurs voisins immédiats les plus ardents défenseurs des valeurs de culture et de solidarité dont auraient bien besoin leurs sociétés d'abondance.
Il s'agit par ailleurs de répondre à une demande.
Dès la Conférence européenne audiovisuelle du 1 er juillet 1994, les perspectives paneuropéennes ont été abordées.
Un premier échange de vue entre les ministres de la Culture et de la Communication des pays de l'Union européenne et des pays d'Europe centrale et orientale eut lieu les 13 et 14 février 1995 à Bordeaux. À cette occasion fut affirmée « l'ambition commune de bâtir une politique audiovisuelle européenne plus dynamique et mieux structurée à l'échelle des vingt et un pays ».
Lors de la réunion des ministres des Affaires audiovisuelles et culturelles de l'Union européenne et des six pays associés d'Europe centrale et orientale qui s'est tenue le 4 avril 1995, à Luxembourg, les ministres de ces pays ont exprimé le souhait de participer aux programmes communautaires dans le domaine audiovisuel, compte tenu des difficultés que le passage à l'économie de marché provoque pour des activités culturelles - et notamment audiovisuelles -, qui étaient auparavant totalement soutenues par l'État.
Il ne serait pas logique, - et pratiquement impossible -, d'imposer à ces futurs États de l'Union européenne le respect d'obligations communautaires relatives à la diffusion d'oeuvres nationales ou européennes si ces États ne sont pas dotés d'une industrie audiovisuelle.
c) la coopération décentralisée
Il s'agit d'une dimension importante de la coopération dans le domaine audiovisuel.
On peut citer à titre d'exemple, le programme « École Francophone de Droit », qui a démarré en 1993, réalisation conjointe de la Faculté de Droit de 1'Université de Poitiers et du Centre National d'Enseignement à Distance (C.N.E.D.).
Qu'il s'agisse d'expertise, d'information, d'encadrement de la recherche ou de formation initiale et professionnelle, la demande de coopération juridique présentée par les pays d'Europe Centrale et Orientale, est importante. L'économie, mais aussi le droit, sont à reconstruire. Dans ce but, les juristes recherchent des exemples dont ils pourraient s'inspirer pour élaborer des réformes économiques, sociales, politiques, rédiger des codes, réorganiser les études juridiques et la justice. Le projet d'École francophone de droit pourrait permettre aux juristes francophones de relever un défi majeur car l'enjeu, c'est la vitalité du modèle juridique francophone, et au-delà, de la place de la langue française dans le domaine du Droit.
Attentif aux demandes formulées et respectueux de leurs particularismes, ce programme - de niveau troisième cycle - repose sur une structure de réseau. Il a pour objectif principal d'assurer de façon périodique et sous forme de vidéotransmission interactives (émissions d'une heure et demie télédiffusées par satellite à partir du service audiovisuel du Centre national d'Enseignement à distance implanté sur le Futuroscope de Poitiers), un soutien aux formations juridiques localement dispensées.
Ce programme vise également à :
- fédérer à l'intérieur d'un programme de conception et de réalisation française les meilleurs spécialistes des sujets traités,
- instaurer un dialogue en direct (ou « interactif ») avec les destinataires de l'émission : étudiants, enseignants et chercheurs mais aussi avec toute personne déjà dans la vie professionnelle (une telle émission concilie donc les besoins en formation initiale et permanente).
- répondre aux besoins en formation des pays bénéficiaires des émissions dans des secteurs intéressant prioritairement leur développement et leur intégration à l'espace communautaire européen.
Le recours aux méthodes de la formation à distance et à des supports innovants permet, d'une part, de renforcer et de démultiplier les habituelles relations (invitations et missions sur le terrain), et d'autre part, d'établir une action de coopération suivie et continue. À cet égard, les vidéotransmissions interactives constituent un moyen motivant et efficace pour établir un contact permanent, pour faire pénétrer en direct les milieux professionnels dans les universités partenaires, répondre aux questions posées d'avance, éclaircir certains points de programmes, susciter l'intérêt des publics ciblés par une participation active grâce à des interventions en direct pendant les liaisons (téléphone, télécopie, courrier électronique).
Les vidéotransmissions interactives sont semblables à des séminaires de troisième cycle avec intégration de supports pédagogiques pour favoriser la clarté et la compréhension des sujets traités (schémas, diagrammes, tableaux, modules vidéo...).
Des documents pédagogiques accompagnent ces émissions comprenant notamment une synthèse et une bibliographie exhaustive ainsi que des lexiques multilingues.
En complément du programme annuel de vidéotransmissions interactives, une formation sanctionnée par un diplôme a été organisée, en I99S, sous la forme d'une université d'été entre Poitiers et Varsovie.
L'intérêt de l'extension du programme « École francophone de droit » serait de créer des cursus associant l'enseignement à distance aux enseignements locaux, ainsi relayés et renforcés, qui constitueraient des éléments intégrateurs à l'Europe.
L'extension d'un tel programme contribuerait aussi à un rayonnement de la présence culturelle et scientifique de la France en Europe centrale où la recherche française bénéficie notamment dans le domaine juridique, d'un indéniable crédit. De plus, les sites de réception pourraient être employés pour d'autres programmes, dans d'autres disciplines et pour d'autres publics (universitaires, spécialistes, mais aussi extra-universitaires).
Après une première phase expérimentale, certains pays ont manifesté leur intérêt pour un tel projet. Il leur faudrait toutefois se doter des infrastructures techniques et matérielles nécessaires avant de créer de véritables sites de réception autonomes et responsables de leurs formations.
Il s'agit de :
- la Pologne : Universités de Varsovie, Cracovie, et Wroclaw,
- la Bulgarie : Université de Sofia,
- la Roumanie : Université de Bucarest,
- la République Tchèque : Université de Prague.
L'Estonie, la Lettonie et la Slovaquie sont également intéressées.
Actuellement, les vidéotransmissions interactives sont diffusées en bande TELECOM, et par EUTELSAT 2 FI (13°E) 8 ( * ) .
Le vif intérêt suscité par ce programme s'explique par la francophilie de ces pays.
4. Des pays francophiles
Les pays d'Europe centrale et orientale sont, en général, des pays francophones et francophiles.
La Bulgarie et la Roumanie ont, du reste, reçu, lors du sommet de l'Île Maurice, en octobre 1993, le statut de membres de plein droit du Conseil permanent de la francophonie, dont ils étaient membres associés.
a) Les francophones en Europe centrale et orientale
Le nombre de francophones dans cette région n'est pas connu avec précision. On estimait, en 1992, et en incluant l'URSS, à un million, le nombre de personnes parfaitement francophones et à quatre millions, le nombre de personnes comprenant le français.
Une connaissance précise des locuteurs francophones, ou, au moins, du nombre de personnes comprenant notre langue, est pourtant le préalable indispensable à toute action audiovisuelle de la France dans cette région.
Il semble toutefois que la demande d'enseignement en français progresse en Europe centrale et orientale et qu'elle pourrait donc être utilement relayée par la présence de nos média dans ces pays.
b) L'enseignement du français en Europe centrale et orientale
(I) Un potentiel important
L'étude de 1994 consacrée à « l'enseignement du français dans le monde » publiée dans le rapport annuel du Haut Conseil de la Francophonie permet d'apprécier la croissance de l'enseignement de notre langue dans les pays d'Europe centrale et orientale et, par conséquent, la réceptivité potentielle de ces pays aux programmes audiovisuels ou à la presse écrite francophones.
Entre 1985 et 1994, le nombre « d'enseignés de français » 9 ( * ) a fortement progressé dans les pays d'Europe centrale et orientale 10 ( * ) . Il est passé de 3,3 millions de personnes (soit 5,7 % du total « d'enseignés de français » dans le monde) à plus de 5 millions de personnes (soit 8,8 %). La demande en langues étrangères et la chute de l'enseignement du russe ailleurs qu'en Russie ont, depuis 1989, bénéficié au français comme aux autres langues.
Mais la situation entre les pays d'Europe centrale et orientale reste très inégale, comme en témoigne le tableau ci-après :
De ce tableau se détachent nettement deux pays, la Roumanie et la Bulgarie, qui disposent du plus fort potentiel de francophones de la région, au regard du nombre d'élèves apprenant le français.
(2) Un renouveau des établissements culturels, relais de l'audiovisuel
Dans la mesure où les programmes audiovisuels pédagogiques sont largement utilisés et où les émissions de radio ou de télévision, les journaux et magazines français sont disponibles dans les établissement culturels français en Europe centrale et orientale, leur multiplication constitue un indice de l'intérêt croissant suscité par la culture française, exprimée au travers de audiovisuel, qui en est le principal vecteur.
En Pologne, l'Institut français de Varsovie a connu un développement rapide. En avril 1992, il a organisé un « mois de la France » dans toute la Pologne. La même année, ce pays comptait douze Alliances françaises dont trois créées récemment au sud.
L'Institut français de Budapest, qui a fusionné avec l'Alliance française, a été inauguré en mai 1992. Il possède notamment une vidéothèque de 15 000 bandes.
L'Institut culturel français de Sofia a réouvert en décembre 1990 et le réseau des Alliances françaises se reconstitue.
En République Tchèque et en République Slovaque, le réseau des Alliances françaises, sans égaler celui de la Tchécoslovaquie d'avant 1939, qui atteignait 70 centres, est en cours de reconstitution, avec 13 établissements ouverts à partir de 1992.
(3) Des efforts à poursuivre
Dans les pays d'Europe centrale et orientale, le rapport « d'enseignés de français » sur le total des élèves scolarisés, qui dépasse 75 millions de jeunes, est de 6,7 % (contre 20,9 % en Europe occidentale). Le taux de scolarisation en français 11 ( * ) demeure cependant faible (1,4 %, contre 3,8 % en Europe occidentale).
La francophonie a donc encore des progrès à faire.
L'étude du Haut Conseil révèle en effet que l'existence d'émissions de français comme langue étrangère à la radio et/ou la télévision est inégalement assurée dans les pays d'Europe centrale et orientale : seules la Roumanie, la Bulgarie, la République Tchèque diffusent de telles émissions sur les deux média. En revanche, la Pologne n'utilise que la télévision et l'Autriche, uniquement la radio. Aucune émission pédagogique de français n'est diffusée en Hongrie.
Le Haut Conseil est donc amené à constater que l'enseignement du français « reste relativement peu développé dans un monde où les média sont pourtant de plus en plus présents ». Toutefois, TV5 diffuse plusieurs programmes d'enseignement dont Bienvenue en France ou Victor, tandis que le ministère des Affaires étrangères et la Délégation générale à la langue française proposent à tous les bureaux de coopération linguistique et éducative le magazine France TV Magazine.
À ces rappels plutôt positifs s'ajoutent cependant des éléments plutôt négatifs. L'étude du Haut Conseil souligne en effet « qu'en matière de méthodes télévisées, l'offre française souffre d'un double handicap Tout d'abord elle est relativement faible (aucune méthode mise en place depuis B ienvenue en France) ; ensuite, elle est peu diversifiée et donc souvent inadaptée », car elle vise un public universel ce qui, pour le Haut Conseil, est « évidemment illusoire et l'amène à ne pas tenir compte des particularités culturelles fortes des téléspectateurs ».
Pour ce qui est des pays d'Europe centrale et orientale, le Haut Conseil note que si, du fait de la quasi inexistence de programmes de français dans ces pays avant 1989, la situation s'est améliorée, elle devrait l'être davantage encore. La francophonie audiovisuelle souffre en effet « de manque d'équipements et de formations d'enseignants pour pouvoir optimaliser cette offre nouvelle ».
Il est donc évident qu'il serait inutile de renforcer l'offre audiovisuelle de programmes pédagogiques en français si l'accompagnement pédagogique ne suivait pas...
* 6 Dans sa tentative de transcrire dans l'alphabet latin, chaque son d'une langue son slave par un seul caractère. Hus recourut abondamment aux signes diacritiques, signes typographiques placés en tchèque au-dessus des lettres et qui en modifient le son. Ce système fut ensuite adopté par d'autres langues slaves, notamment te polonais et le croate.
* 7 Rapport d'information sur les relations de la Communauté avec les pays d'Europe centrale et orientale, n°696, de M. Jean de Lipkowski. 10.11.1993.
* 8 Le budget global pour l'équipement d'un site de réception de vidéotransmissions interactives, comprenant l'installation et le matériel, est évalué à 22 5 000 francs (en 1996).
* 9 Nombre total d'élèves de français tous niveaux confondus en additionnant les élèves qui ont le français pour langue d'enseignement et ceux qui l'ont comme première, seconde ou troisième langue étrangère. Le nombre de francophones inclut également les habitants d'un pays qui, hors du système éducatif ont appris le français en autodidactes. Le nombre des francophones est donc toujours sensiblement supérieur à celui des « enseignés de français » .
* 10 Le champ de I étude inclut tous les États de la région, y compris l'Albanie et la Slovénie, mais également la Russie, l'Ukraine, les Républiques Baltes, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et l'Ouzbékistan.
* 11 Rapport entre le nombre « d'enseignés de français » tous niveaux confondus et la population totale d'un pays.