Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle sur les problèmes d'orientation dans le service public de l'enseignement : Les problèmes d'orientation dans le service public de l'enseignement (études générales)

Rapport n° 297 (1965-1966) de MM. Louis GROS , Marcel PRÉLOT, Henri LONGCHAMBON, Adolphe CHAUVIN , Georges LAMOUSSE et René TINANT , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 3 octobre 1966

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N° 297

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1965-1966

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Déposé le 19 août 1966. Rattaché pour ordre, au procès-verbal de la séance du 30 juin 1966.

RAPPORT

FAIT

en conclusion des travaux de la Commission de contrôle (1) créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 21 avril 1966 et chargée d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement,

Par MM. Louis GROS, Marcel PRÉLOT, Henri LONGCHAMBON,
Adolphe CHAUVIN, Georges LAMOUSSE et René TINANT,

Sénateurs.

TOME I
ETUDES GENERALES

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(1) Cette Commission est composée de : MM. Louis Gros, président ; Georges Lamousse, Marcel Prélot, vice-présidents : Adolphe Chauvin, François Giacobbi, secrétaires : Jean de Bagneux, Jean Berthoin, Roger Besson, Jacques Bordeneuve, Georges Cogniot, André Cornu, Charles Durand, Jean Fleury, Charles Fruh, Jacques Henriet, Bernard Lemarié, Henri Longchambon, Pierre Metayer, Claude Mont, Jean Noury, Paul Pauly, Georges Portmann, Edgar Tailhades, René Tinant, Maurice Vérillon.