D. À TERME, LA NÉCESSITÉ D'UN ACCORD MIGRATOIRE GLOBAL AVEC LE ROYAUME-UNI
La mission d'information considère que la seule solution viable pour une réduction durable de la pression migratoire dans le Calaisis réside dans la conclusion d'un accord migratoire global avec le Royaume-Uni, de préférence au niveau européen. Un tel accord aurait notamment vocation à définir des voies de migrations légales ainsi que les modalités de coopération en matière de retours et de lutte contre les réseaux de passeurs.
Une fenêtre d'opportunité pourrait s'être récemment ouverte à la faveur de la dernière alternance politique outre-Manche. Le nouveau gouvernement travailliste dirigé par Keir Starmer depuis le 5 juillet 2024 a de de fait multiplié les démonstrations de son engagement sur les questions migratoires depuis son entrée en fonction. Keir Starmer a notamment fait de la lutte contre les passeurs une priorité dès le 15 septembre 2024, en actant un renforcement des moyens des agences impliquées dans la sécurisation de la frontière ainsi que la création d'un nouveau commandement aux frontières (le Border Security Command). Ce dernier a été doté de fonds supplémentaires et de nouveaux pouvoirs d'enquête et de poursuite contre les passeurs.
L'ambassadrice de France au Royaume-Uni a confirmé au cours de son audition le revirement opéré par les autorités britanniques en matière migratoire, au moins dans les discours, que les représentants de l'ambassade du Royaume-Uni en France ont rappelé devant la commission des lois. Alors que la France n'était auparavant pas épargnée par les critiques (parfois publiques) sur le sujet, une oreille plus attentive serait désormais portée à ses demandes. L'engagement de négociations formelles supposera néanmoins la définition d'une feuille de route claire de la part d'autorités britanniques aux intentions encore relativement floues. Les discussions seront d'autant plus ardues que les sujets de discussions voire de friction ouverts à la suite du Brexit sont nombreux. Le sujet de la pêche représente notamment toujours un irritant du côté français. La mission d'information estimerait donc justifié que les questions migratoires soient traitées à part, eu égard à leur importance pour les deux États. La conclusion d'un accord distinct doit a minima faire partie des options ouvertes.
La conclusion d'un accord bilatéral ne devrait quant à elle être envisagée qu'en tout dernier ressort, compte tenu de la plus-value d'une approche européenne en la matière.
Dans ce contexte, la mission d'information se félicite des récents échanges conduits sur le sujet entre les ministres de l'intérieur français et britannique. Elle appelle à engager sans délai, à l'échelle européenne et à défaut de manière bilatérale, des discussions pour un futur accord migratoire global.
Proposition n° 17 : Engager avec les autorités britanniques, à l'échelle européenne et à défaut de manière bilatérale, des discussions pour un futur accord migratoire global. Cet accord aurait notamment vocation à définir des voies de migrations légales ainsi que les modalités de coopération en matière de retours et de lutte contre les réseaux de passeurs.