B. LA RÉPARTITION DES PARLEMENTAIRES DANS LES COMMISSIONS

Titulaires

Suppléants

Commission des questions politiques et de la démocratie

Bertrand Bouyx

Liliana Tanguy

Alain Cadec

Didier Marie

Marie-Christine Dalloz

Marietta Karamanli

Claude Kern

Christian Klinger

Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme

Christophe Chaillou

Michelle Gréaume

Hélène Laporte

Stéphane Mazars

Frédéric Mathieu

Stéphanie Kochert

Alain Milon

Olivier Bitz

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Aude Luquet

Nathalie Serre

Alain Milon

Alain Cadec

Isabelle Santiago

Mireille Clapot

Anne Stambach-Terrenoir

Liliana Tanguy

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Thibaut François

Sylvie Goy-Chavent

Michelle Gréaume

Nicole Duranton

Laurent Jacobelli

Bruno Studer

Matthieu Marchio

Emmanuel Fernandes

Bruno Studer

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Olivier Bitz

Claude Kern

Astrid Panosyan-Bouvet

François Bonneau

Élisa Martin

Stéphane Mazars

Bruno Studer

François Cormier-Bouligeon

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Mireille Clapot

Joël Giraud

Didier Marie

Stéphane Mazars

Élisa Martin

Silvana Silvani

Maud Petit

François Cormier-Bouligeon

Pour les trois autres commissions, aux termes de l'article 44 du Règlement de l'APCE, les nominations procèdent essentiellement des groupes politiques, hors membres siégeant ex officio. Seule la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles compte deux non-inscrits désignés par le Bureau de l'Assemblée parlementaire.

Le tableau ci-dessous présente la participation des parlementaires français à ces commissions.

COMMISSIONS

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

 

Élection des juges à la CEDH

(désignation par les groupes politiques)

 

Marietta Karamanli

Frédéric Mathieu

 

Règlement, immunités et affaires institutionnelles

(désignation par les groupes politiques)

Marie-Christine Dalloz

Hélène Laporte

 

Respect des obligations et engagements (suivi)

(désignation par les groupes politiques)

Claude Kern

Didier Marie

Anne Stambach-Terrenoir

Liliana Tanguy

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