Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2024

ANNEXES

I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS

Cette quatrième partie de session s'est déroulée selon l'ordre du jour préparé par le Bureau puis adopté par l'Assemblée le lundi 30 septembre 2024.

Plusieurs membres de la délégation française se sont inscrits aux différents débats et y ont participé comme indiqué ci-dessous.

Lundi 30 septembre

- La Banque de développement du Conseil de l'Europe : mettre en oeuvre la Déclaration de Reykjavik : Mme Marietta Karamanli, MM. Olivier Bitz et François Bonneau ;

Mardi 1^er octobre

- Propagande et liberté d'information en Europe : Mme Marietta Karamanli ;

- Débat conjoint : M. Claude Kern

ï Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes

ï Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues - Un appel à clarifier leur sort :

- Débat d'actualité : Détérioration de la situation des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan : M. Claude Kern ;

- Débat : La situation en Iran et la protection des défenseurs iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l'Europe : M. Emmanuel Fernandes ;

Mercredi 2 octobre

- Débat : La détention et la condamnation de Julian Assange et leurs effets dissuasifs sur les droits humains : MM. Didier Marie et Emmanuel Fernandes ;

- Débat selon la procédure d'urgence : Personnes disparues, prisonniers de guerres et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine : Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Didier Marie ;

- Débat : Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine : M. Didier Marie ;

Jeudi 3 octobre

- Débat : Garantir le droit humain à l'alimentation : M. Bertrand Bouyx ;

Vendredi 4 octobre

- Risques et opportunités du métavers : Mme Anne Stambach-Terrenoir.

II. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

A. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

À la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale intervenue le 9 juin 2024 et des Élections législatives qui ont eu lieu les 30 juin et 7 juillet2024, huit députés, membres de la délégation française n'ont pas été réélus. Néanmoins, aux termes de l'article 11.3 du règlement de l'APCE qui prévoit une prorogation de la qualité de membre de la délégation pour une durée maximale de 6 mois après la fin du dernier mandat, ces députés restent membres de la délégation car la constitution de la nouvelle délégation n'a pu avoir lieu avant la tenue de la troisième partie de session.

La composition de la délégation française qui comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants) figure dans les tableaux ci-après.

	Chambre Parlement national		Groupe Parlement national	Groupe APCE
Membres titulaires
M. Olivier BITZ		Sénat	Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	ADLE
M. Bertrand BOUYX		Assemblée nationale	Horizons et apparentés	ADLE
M. Alain CADEC		Sénat	Les Républicains	PPE/DC
Mme Marie-Christine DALLOZ		Assemblée nationale	Les Républicains	PPE/DC
M. Thibaut FRANÇOIS		Assemblée nationale	Rassemblement National	CE/AD
M. Joël GIRAUD		Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
Mme Michelle GRÉAUME		Sénat	Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky	GUE
Mme Marietta KARAMANLI		Assemblée nationale	Socialistes et apparentés	SOC
M. Claude KERN		Sénat	Union Centriste	ADLE
Mme Hélène LAPORTE		Assemblée nationale	Rassemblement National	CE/AD
M. Didier MARIE		Sénat	Socialiste, Écologiste et Républicain	SOC
M. Frédéric MATHIEU		Assemblée nationale	La France Insoumise	GUE
M. Alain MILON		Sénat	Les Républicains	PPE/DC
Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET		Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
Mme Maud PETIT		Assemblée nationale	Démocrate (MoDEM et Indépendants)	ADLE
Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR		Assemblée nationale	La France Insoumise	GUE
M. Bruno STUDER		Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
Mme Liliana TANGUY		Assemblée nationale	Renaissance	ADLE

	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
Membres suppléants
M. François BONNEAU	Sénat	Union Centriste	ADLE
M. Christophe CHAILLOU	Sénat	Socialiste, Écologiste et Républicain	SOC
Mme Mireille CLAPOT	Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
M. François CORMIER-BOULIGEON	Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
Mme Nicole DURANTON	Sénat	Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	ADLE
M. Emmanuel FERNANDES	Assemblée nationale	La France Insoumise	GUE
Mme Sophie GOY-CHAVENT	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
M. Laurent JACOBELLI	Assemblée nationale	Rassemblement National	CE/AD
M. Christian KLINGER	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
Mme Stéphanie KOCHERT	Assemblée nationale	Horizons et apparentés	ADLE
Mme Aude LUQUET	Assemblée nationale	Démocrate (MoDEM et Indépendants)	ADLE
M. Matthieu MARCHIO	Assemblée nationale	Rassemblement National	CE/AD
Mme Élisa MARTIN	Assemblée nationale	La France Insoumise	GUE
M. Stéphane MAZARS	Assemblée nationale	Renaissance	ADLE
Mme Isabelle SANTIAGO	Assemblée nationale	Socialistes et apparentés	SOC
Mme Nathalie SERRE	Assemblée nationale	Les Républicains	PPE/DC
Mme Silvana SILVANI	Sénat	Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky	GUE

Le Bureau de la délégation française est composé comme suit :

- Président : M. Bertrand Bouyx (Calvados - Renaissance) ;

- Premier vice-président : M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains) ;

- Vice-présidents : M. Olivier Bitz (Orne - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Mmes Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains), Michelle Gréaume (Nord - Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) et Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés), M. Claude Kern (Bas Rhin - Union Centriste), Mme Stéphanie Kochert (Bas-Rhin - Horizons et apparentés), MM. Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicain) et M. Frédéric Mathieu (Ille-et-Vilaine - La France Insoumise), Mmes Maud Petit (Val de Marne - Démocrate (MoDEM et Indépendants) et Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance).