H. LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DÉMOCRATIE, DES DROITS DE L'HOMME ET DE L'ÉTAT DE DROIT VIA LE MÉTAVERS
Notant, lors de la séance du 4 octobre 2024, que le métavers ouvre de nouveaux horizons à la technologie numérique, l'APCE s'inquiète toutefois du fait que la gouvernance et la législation peinent à suivre le rythme de l'innovation technologique. Elle relève également que les questions de responsabilité pour les comportements criminels dans le métavers persistent, tels que le harcèlement, les violences, les agressions, la fraude, et d'autres violations graves de droits humains.
La résolution, adoptée à l'unanimité par l'APCE sur la base du rapport de M. Andi-Lucian Cristea (Roumanie, SOC), souligne la nécessité d'aborder les droits et obligations des entreprises privées qui fournissent des services de métavers, concernant « la gestion des données, l'intégration de l'intelligence artificielle, le contrôle du respect des conditions d'utilisation et le signalement des infractions ».
À cet égard, l'APCE a appelé les États membres « à veiller à ce que les cadres législatifs et réglementaires applicables au métavers respectent la démocratie, les droits humains et l'État de droit ». Elle les appelle également à lutter contre les infractions, le harcèlement, la violence, et les agressions (en particulier les agressions sexuelles et la maltraitance des enfants). Les États devraient ainsi protéger la liberté d'expression et lutter contre les nouvelles formes de manipulations sociales et politiques, notamment la désinformation, les avatars en hypertrucages (« deep fakes »), ou la propagande radicale qui pourraient prendre pied dans le métavers.
En outre, la résolution adoptée souligne la nécessité de « garantir le droit des utilisateurs à la liberté cognitive et à la vie privée mentale », ainsi que les droits consacrés par la Convention modernisée du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Enfin, l'APCE a appelé les États membres à intensifier la collaboration avec les parties prenantes commerciales et industrielles, ainsi qu'avec la société civile, afin notamment « de barrer la route aux monopoles, d'adopter des codes de déontologie pour les projets de métavers à financement public, et de réglementer les contenus ».
Mme Anne Stambach-Terrenoir a pris part au débat.