- Avant-propos
- Propos introductif de Dominique
Vérien,
présidente de la délégation
- Le consentement en matière de viol :
législations étrangères (Canada, Espagne, Suède...)
et Convention d'Istanbul
- Table ronde animée par Elsa Schalck,
Sénatrice du Bas-Rhin
- INTERVENTION DE CATHERINE LE
MAGUERESSE,
DOCTORESSE EN DROIT, CHERCHEUSE
- INTERVENTION DE MARION LACAZE,
MAÎTRE DE CONFÉRENCES EN DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES À L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX
INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE (ISCJ)
- INTERVENTION DE FRANÇOISE
KEMPF,
ADMINISTRATRICE DU GROUPE D'EXPERTS DU CONSEIL DE L'EUROPE
SUR LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES ET LA VIOLENCE DOMESTIQUE (GREVIO)
- TEMPS D'ÉCHANGES
- INTERVENTION DE CATHERINE LE
MAGUERESSE,
- Débats autour de l'évolution
du code pénal en France
- TABLE RONDE ANIMÉE PAR HUSSEIN
BOURGI,
SÉNATEUR DE L'HÉRAULT
- INTERVENTION DE CATHERINE DI
FOLCO,
SÉNATEUR DU RHÔNE
- INTERVENTION DE FRANÇOIS
LAVALLIÈRE,
PREMIER VICE-PRÉSIDENT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES,
MAÎTRE DE CONFÉRENCES ASSOCIÉ EN DROIT PÉNAL À SCIENCES PO RENNES
- INTERVENTION DE LAURE HEINICH,
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
- INTERVENTION DE FRÉDÉRIQUE
POLLET-ROUYER,
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
- INTERVENTION D'ALEXIA BOUCHERIE,
DOCTORANTE EN SOCIOLOGIE
CENTRE ÉMILE DURKHEIM, UNIVERSITÉ DE BORDEAUX
- TABLE RONDE ANIMÉE PAR HUSSEIN
BOURGI,
- Clôture du colloque
Véronique Riotton, députée de la Haute-Savoie, présidente,
et Marie-Charlotte Garin, députée du Rhône, vice-présidente,
de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale,
Rapporteures de la mission d'information
sur la définition pénale du viol
- ANNEXES
- LA DÉFINITION DU VIOL DANS LES ÉTATS
MEMBRES
DE L'UNION EUROPÉENNE
- LA LÉGISLATION SUÉDOISE
Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024
Rapports d'information
Rapport d'information n° 193 (2024-2025), déposé le