C. LA MISSION D'ACTION HUMANITAIRE ET DE STABILISATION
1. Le CDCS, chef de file des services de l'État en matière d'aide humanitaire
Concernant les questions d'action humanitaire et de stabilisation, la mission du CDCS est double.
D'une part, il constitue l'unique service de réponse humanitaire d'urgence de l'État. Pour cette raison, il pilote la gestion des crises humanitaires et l'organisation des opérations d'urgence. En cas de crise humanitaire, le CDCS peut apporter, soit directement une aide en nature (par la livraison de biens matériels ou le déploiement d'équipes du CDCS), soit une aide financière.
D'autre part, il coordonne l'aide humanitaire de la France au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. En effet, la gestion de l'aide humanitaire française, qui représente en 2023 près de 835 millions d'euros, est répartie entre trois canaux de financement gérés par trois services distincts du MEAE : le fonds d'urgence humanitaire et de stabilisation (FUHS) géré par le CDCS, l'aide alimentaire programmée (AAP) gérée par la direction générale de la mondialisation et les contributions volontaires aux Nations unies gérées par la direction Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie (dite NUOI). Pour ce faire, le CDCS anime la Task Force humanitaire créée en 2023 pour assurer la cohérence de ces trois vecteurs. De même, le centre de crise et de soutien a été chargé de la réalisation de la nouvelle stratégie humanitaire de la France pour les années 2023 à 202720(*).
Ce chef-de-filât en matière d'aide humanitaire se traduit également par les partenariats développés par le CDCS avec la société civile, le secteur privé, au travers d'un fonds de concours et de partenariats avec des fondations d'entreprises et avec les organisations internationales et les États étrangers.
2. Un rôle d'organisation et de coordination des opérations humanitaires d'urgence, similaire à celui exercé pour les opérations de protection des ressortissants
La gestion d'une crise humanitaire suit un schéma organisationnel similaire à celui des crises consulaires décrit supra, avec l'ouverture d'une cellule de crise et l'engagement, sous la coordination du centre de crise, de moyens issus de différents départements ministériels.
D'un point de vue opérationnel, l'action du CDCS se décline entre :
- d'une part, la fourniture et l'acheminement de biens humanitaires et de services (nourriture, médicaments, transport, etc..) ;
- d'autre part, par le déploiement d'équipes du CDCS en zone de crise ou l'organisation d'opérations d'évacuation sanitaire.
À cette aide en nature s'ajoutent les financements apportés par le CDCS aux organisations de la société civile au titre du FUHS.
S'agissant des livraisons matérielles, le CDCS peut s'appuyer sur des stocks de biens humanitaires localisés à proximité des zones fréquemment affectées par des catastrophes. Les stocks regroupent des matériels de première nécessité, non périssables et sans entretien, mobilisables dans des délais très courts en cas de demande d'assistance d'un pays voisin. Trois stocks sont actuellement effectifs : en Guadeloupe (gestion commune CDCS-DGSCGC) et en Nouvelle-Calédonie (gestion commune CDCS-Croix-Rouge française) depuis 2019 et en Polynésie française (gestion commune CDCS-Forces armées de Polynésie française) depuis 2020.
L'intervention du CDCS à Gaza entre octobre 2023 et avril 2024
Depuis le déclenchement de la crise humanitaire à Gaza à compter d'octobre-novembre 2023, le centre de crise et de soutien a engagé, dans le cadre de la réponse humanitaire de la France, une large palette de moyens21(*).
Premièrement, le CDCS a coordonné l'acheminement de près de 1 200 tonnes de fret d'aide en nature au travers de plus de 40 opérations aériennes et maritimes. Parmi ces opérations, cinq vols ont été réalisés avec l'appui de l'Union européenne dans le cadre du point aérien humanitaire européen (soit 92 tonnes de fret humanitaire). En avril 2024, le CDCS a acheminé par un avion militaire plus de six tonnes de médicaments d'urgence en Jordanie. Ces lots de médicaments d'urgence ont permis la prise en charge de plus de 750 malades et blessés, dont des enfants. De plus, la France a procédé à des opérations de largages aériens, dans le cadre d'une coopération bilatérale franco-jordanienne. Entre janvier et avril 2024, onze largages franco-jordaniens et seize largages franco-allemands ont été réalisés.
Deuxièmement, le centre a organisé, avec le ministère des armées, le déploiement d'un porte-hélicoptères amphibie de classe Mistral, le Dixmude, Dixmude à Al-Arish, en Égypte, de novembre 2023 à janvier 2024. Ce dispositif a impliqué des personnels du service de santé des armées, de la réserve sanitaire et de la direction générale de la sécurité civile et a permis la réalisation de 269 actes de chirurgie ainsi que 2 078 consultations et soins. Il a été mis en oeuvre en partenariat avec les autorités égyptiennes et les pays de la région, ainsi qu'avec la Croix-Rouge / le Croissant-Rouge égyptien.
Troisièmement, les services du CDCS ont assuré l'évacuation sanitaire de quatorze enfants palestiniens blessés ou malades. Ces derniers ont été pris en charge au sein de services hospitaliers français.
Quatrièmement, les crédits du fonds d'urgence humanitaire et de stabilisation ont été mobilisés à hauteur de 12 millions d'euros au bénéficie d'ONG spécialisées actives dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, en particulier dans les secteurs de la santé, de l'eau et de l'assainissement, de la sécurité alimentaire, de la mise à l'abri des déplacés et de l'aide multisectorielle directe aux foyers de déplacés.
Cinquièmement, la France a mené des opérations bilatérales avec les pays voisins dont : une opération conjointe franco-qatarie d'acheminement de 75 tonnes d'aide à destination du Croissant-Rouge palestinien, une opération franco-jordanienne d'acheminement de 400 tonnes de farine et des actions franco-égyptiennes de financement de colis alimentaires, de dons de médicaments et de matériels médical au bénéfice du ministère de la santé égyptien.
Source : commission des finances d'après les réponses du centre de crise et de soutien au questionnaire des rapporteurs spéciaux
* 20 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Stratégie humanitaire de la France 2023-2027.
* 21 Données en date du 10 avril 2024.