Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative.

TABLEAU DE MISE EN oeUVRE
ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS

N° de la recommandation	Recommandations	Acteurs concernés	Support
Axe n° 1 Promouvoir le français et le multilinguisme
1	Mener une stratégie offensive, en lien avec les pays francophones de l'Union européenne, pour que le français, demeure, dans les faits, la langue de travail des institutions européennes.	Pays membres de la Francophonie	Résolution, programmes
2	Promouvoir les langues régionales dans le cadre d'un dialogue constructif entre l'État et les collectivités territoriales.	Ministères, collectivités territoriales	Textes réglementaires
Axe n° 2 Garantir un enseignement du et en français de qualité à travers le monde
3	Faire de la revalorisation du métier d'enseignant de et en français la Grande Cause de la Francophonie, afin de garantir un apprentissage du et en français de qualité, dans l'espace francophone et au-delà.	Pays membres de la Francophonie	Résolution, programmes
4	Afin de lui permettre de déployer tout son potentiel, faire évoluer le dispositif Flam vers un programme francophone co financé par les pays francophones, en s'appuyant sur la structuration du réseau mise en oeuvre par la fédération Flam Monde	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pays membres de la Francophonie	Textes réglementaires
5	Poursuivre le soutien financier au réseau culturel français et engager une réflexion sur sa mutualisation avec d'autres pays francophones.	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pays membres de la Francophonie	Projet de loi de finances, résolution
Axe n° 3 Valoriser le français comme langue des études supérieures et de la recherche
6	Créer un « Erasmus francophone », afin de susciter chez la population étudiante un sentiment d'appartenance à l'espace francophone.	Pays membres de la Francophonie	Résolution
7	Faciliter l'obtention d'un visa francophone aux étudiants éligibles à ce programme de mobilité dans l'espace francophone	Pays membres de la Francophonie	Résolution
8	Mettre en place, au sein de l'espace francophone, un programme de mobilité en faveur des jeunes chercheurs.	Pays membres de la Francophonie	Résolution
9	Encourager et valoriser la production scientifique en français, notamment dans le cadre de l'évaluation scientifique des chercheurs.	Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Textes réglementaires
10	Soutenir l'émergence d'un espace scientifique francophone.	Pays membres de la Francophonie	Résolution
Axe n° 4 Renforcer la présence du français dans l'écosystème numérique
11	Intensifier la lutte contre la fracture numérique dans l'espace francophone	Pays membres de la Francophonie	Résolution
12	Lancer une initiative, au sein de la Francophonie, en faveur de la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones, donnant lieu à une stratégie commune d'action, sur le modèle de celle élaborée par la France et le Québec	Pays membres de la Francophonie	Résolution
13	Amender la convention de l'Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, afin d'y introduire l'enjeu de découvrabilité des contenus culturels numériques	Unesco	Convention de l'Unesco de 2005
14	Élargir la coopération bilatérale franco québécoise sur la découvrabilité en ligne des contenus scientifiques francophones à d'autres partenaires francophones	Pays membres de la Francophonie	Résolution
Axe n° 5 Réactualiser, renforcer et mieux appliquer la loi Toubon
15	Élargir et adapter le périmètre d'application de la loi Toubon : - intégrer de nouveaux secteurs de l'économie et de la société dans son champ d'application ; - l'adapter aux nouveaux enjeux numériques et technologiques ; - expertiser sa compatibilité avec le droit communautaire.	Gouvernement, Parlement	Projet de loi, proposition de loi
16	Clarifier et compléter la loi Toubon : - adapter les articles 2 (consommation, publicité, audiovisuel) et 4 (espace public) au nouveau contexte numérique ; - clarifier la rédaction de l'article 14 consacré aux marques employées par les personnes publiques ; - ajouter un article pour renforcer l'emploi du français dans les services publics nationaux et locaux.	Gouvernement, Parlement	Projet de loi, proposition de loi
17	Mieux faire appliquer la loi Toubon : - accroître le contrôle du respect de la loi par les administrations publiques ; - assurer l'effectivité des poursuites pénales et administratives en cas d'infraction ; - consolider le rôle de pilotage interministériel de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) ; - ouvrir une réflexion sur le renforcement des missions de la DGLFLF en s'inspirant du modèle de l'Office québécois de la langue française ; - développer des mesures pédagogiques et d'accompagnement pour mieux faire connaître la législation en vigueur ; - sensibiliser les acteurs publics à faire preuve d'exemplarité en matière d'usage du français.	Ministères	Textes réglementaires