TRAVAUX DE LA MISSION
I. RÉUNION CONSTITUTIVE
M. Alain Milon, président. - Mes chers collègues, l'honneur me revient de présider l'ouverture de la réunion constitutive de cette mission d'information, dont l'intitulé concerne l'impact des complémentaires santé sur le pouvoir d'achat.
Cette mission d'information a été créée à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), dans le cadre du droit de tirage prévu à l'article 6 bis du règlement du Sénat.
Les vingt-trois membres de notre mission ont été nommés lors de la séance publique du jeudi 15 février.
Je me félicite que cette question décisive soit inscrite à l'agenda du Sénat : nombre de nos concitoyens, déjà confrontés à une hausse des tarifs des complémentaires santé depuis plusieurs années, ont très mal perçu, à juste titre, l'augmentation des cotisations de quelque 8 % annoncée à la fin de l'année dernière pour les seules mutuelles. Il est donc important que notre assemblée se saisisse du sujet.
Par-delà la question du pouvoir d'achat et du risque de renoncement aux soins qu'implique l'augmentation des tarifs des complémentaires, il est urgent que nous débattions des périmètres respectifs de l'assurance maladie et des complémentaires santé. Ces dernières, qui estiment être des « payeurs aveugles », souhaitent participer aux décisions. De mon point de vue, si elles participent aux décisions, il faudra qu'elles partagent les bénéfices, afin de combler les déficits des autres...
Et n'oublions pas les questions que pose l'information des consommateurs, largement perfectible !
Je n'en dis pas plus à ce stade.
Nous devons procéder à la désignation des membres de notre bureau, en commençant par celle du président. J'ai reçu du groupe Les Républicains la candidature de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, à qui je cède bien volontiers la place.
La mission d'information procède à la désignation de sa présidente, Mme Marie-Claire Carrère-Gée.
- Présidence de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente -
Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente. - Mes chers collègues, je vous remercie de votre confiance. Je salue moi aussi le thème choisi par le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants pour cette mission d'information.
La question des complémentaires santé est au coeur de préoccupations essentielles des Français : l'accès à la santé, le pouvoir d'achat et, plus généralement, le pouvoir de vivre.
Alain Milon a évoqué à juste titre la hausse des cotisations, qui nous invite à prolonger notre réflexion sur l'architecture générale de notre système de santé et du remboursement de la prise en charge collective des dépenses de santé.
Le vieillissement de la population française et les innovations thérapeutiques, qui sont beaucoup plus chères, ont nécessairement des conséquences sur le volume des dépenses de santé. Une réflexion s'impose donc sur les complémentaires santé et, plus généralement, sur notre sécurité sociale, qui est fondée sur un principe de solidarité entre bien-portants et malades.
Mais avant toute chose, nous allons procéder à la désignation des onze autres membres du bureau, à commencer par celle du rapporteur.
Le règlement du Sénat prévoit que le groupe à l'origine de la demande de création d'une mission d'information obtient de droit, s'il le demande, que le rapporteur soit désigné parmi ses membres. Dans cette logique, le groupe RDPI propose la candidature de notre collègue M. Xavier Iacovelli.
La mission d'information procède à la désignation de son rapporteur, M. Xavier Iacovelli.
Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente. - Nous procédons à présent à la désignation des vice-présidents et des secrétaires.
Compte tenu de la désignation du président et du rapporteur, la répartition des postes de vice-président et de secrétaire est la suivante : pour le groupe Les Républicains, un vice-président et un secrétaire ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, deux vice-présidents ; pour le groupe Union Centriste, un vice-président et un secrétaire ; pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, un vice-président ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, un vice-président ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, un vice-président. Le groupe RDPI est représenté au bureau par le rapporteur.
Pour les fonctions de vice-président, j'ai reçu les candidatures suivantes : pour le groupe Union Centriste, M. Jean-Michel Arnaud ; pour le groupe Les Républicains, Mme Corinne Imbert ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Mme Annie Le Houérou et Mme Émilienne Poumirol. Siégeront également au bureau en tant que vice-présidents : pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, M. Bernard Fialaire ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, Mme Marie-Claude Lermytte ; pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, Mme Silvana Silvani ; pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, Mme Anne Souyris.
Pour les fonctions de secrétaire, j'ai reçu les candidatures suivantes : pour le groupe Les Républicains, Mme Patricia Demas ; pour le groupe Union Centriste, Mme Jocelyne Antoine.
La mission d'information procède à la désignation des autres membres de son bureau : M. Jean-Michel Arnaud, Mme Corinne Imbert, Mme Annie Le Houérou, Mme Émilienne Poumirol, M. Bernard Fialaire, Mme Marie-Claude Lermytte, Mme Silvana Silvani et Mme Anne Souyris, vice-présidents ; Mme Patricia Demas et Mme Jocelyne Antoine, secrétaires.
M. Xavier Iacovelli, rapporteur. - Notre groupe a effectivement demandé la création de cette mission d'information, mais le sujet dépasse, me semble-t-il, les clivages partisans. Des parlementaires de toutes sensibilités avaient exprimé le même souhait.
Il a été fait référence à une augmentation de 8 % des cotisations : pour les retraités, la hausse est de 25 %, voire de 30 %. Cela pose un vrai problème de pouvoir d'achat.
C'est d'ailleurs ce qui m'a conduit à demander la création de cette mission d'information. Les retraités subissent un effet ciseaux : leur pouvoir d'achat baisse - on gagne moins en partant en retraite -, leurs cotisations augmentent et il n'y a plus de prise en charge par l'employeur. Ils passent d'une complémentaire santé collective à une complémentaire individuelle. Une partie d'entre eux renoncent à des soins, souvent pour des raisons liées au montant des cotisations.
L'un des objectifs de cette mission est de déterminer les causes des augmentations. Nous en connaissons certaines, puisque nous votons des dispositifs en loi de financement de la sécurité sociale. Mais il serait également intéressant de s'emparer de la question des charges de gestion des différentes complémentaires santé et mutuelles.
Peut-être serait-il également utile de procéder à des analyses comparées au niveau européen : comment fonctionnent l'équivalent des complémentaires chez nos voisins ? Quel type de cotisations ? Quel type de prise en charge ?
Je souhaite que nos travaux puissent déboucher sur des préconisations et des solutions pour réduire le gap sur les complémentaires santé entre les actifs et les retraités, afin d'éviter les renoncements aux soins et les baisses de pouvoir d'achat dues aux augmentations de cotisations. Ce sera l'un des enjeux de nos auditions et réflexions.
Je remercie par avance ceux de nos collègues qui y participeront. Je pense que nous pouvons tous apporter notre pierre à l'édifice. Nous sommes tous confrontés à cette problématique, dans nos territoires comme dans nos entourages.
Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente. - Je voudrais préciser quelques éléments de calendrier et de méthode.
Pour pouvoir terminer nos travaux vers la fin du mois de juin, notre calendrier d'auditions sera très resserré.
Outre les auditions plénières, il y aura des auditions « rapporteur », sur des aspects plus techniques de notre sujet. Elles seront ouvertes à tous les membres de la mission.
M. Alain Milon. - Nous risquons d'avoir des difficultés à concilier cette mission avec les réunions de la commission des affaires sociales ou d'autres missions d'information.
Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente. - Nous veillerons à limiter, dans la mesure du possible, les conflits d'agenda.
M. Khalifé Khalifé. - Je suis ravi de faire partie de cette mission d'information, compte tenu de l'importance du sujet.
Il me semble primordial de procéder à un état des lieux des personnes qui sont déjà à 100 % au niveau de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) pour les affections de longue durée (ALD). Les mutuelles interviennent aussi en cas de dépassements d'honoraires. Je pense notamment aux professionnels en secteur 2. Dispose-t-on d'éléments statistiques sur ces personnels, qui sont en forte augmentation ?
Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente. - Nous procéderons à une analyse fine du périmètre. Les évolutions des remboursements de l'assurance maladie en ville, à l'hôpital et dans les établissements de santé publics et privés est effectivement éclairante sur le reste à charge des mutuelles et des assurés. La question des ALD fera donc évidemment partie de nos réflexions. D'ailleurs, les mutuelles interviennent aussi pour des personnes en ALD, qui peuvent avoir d'autres maladies.
Même remarque s'agissant des dépassements d'honoraires : il faut identifier finement ce qui est remboursé par la sécurité sociale et ce qui ne l'est pas, ce qui est pris en charge par les complémentaires et ce qui ne l'est pas... À ma connaissance, ce travail n'a pas été fait. Ce sera l'un des objets de notre mission.
Le pouvoir d'achat est la résultante de multiples facteurs. Il nous faudra aller creuser différents sujets.
Chers collègues, je vous remercie de votre présence, signe de votre engagement sur ce sujet technique, mais essentiel.