III. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Les interventions qui suivent sont présentées selon l'ordre chronologique dans lequel elles ont été prononcées, en fonction de l'ordre du jour adopté et des listes d'orateurs établies par la direction de la séance de l'APCE.
A. DÉBAT CONJOINT : RENFORCER LA DÉMOCRATIE PAR DES PROCESSUS PARTICIPATIFS ET DÉLIBÉRATIFS - RENFORCER UNE PERSPECTIVE POUR LA JEUNESSE AU SEIN DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L'intervention de M. Alain Cadec
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
À l'heure où la démocratie française connaît, comme d'autres en Europe, des soubresauts, je veux remercier nos collègues pour leurs rapports qui mettent en relief les défis auxquels nous devons faire face, tant du point de vue de nos processus délibératifs que du point de vue de l'implication de la jeunesse dans les travaux de notre Assemblée.
Je veux tout d'abord réaffirmer mon attachement profond à la démocratie représentative. Peut-être n'est-elle pas parfaite. On constate assurément aujourd'hui qu'elle est, sinon remise en cause, du moins interrogée, du fait d'une forme de lassitude politique sur fond de montée des populismes, du fait aussi de la mésinformation ou de la désinformation de nos concitoyens, encore aggravée par l'essor des réseaux sociaux, et du besoin croissant de lien entre gouvernants et gouvernés entre deux élections.
Pour autant, face à des problèmes complexes, ce n'est pas la « démocratie TikTok » qui est à même de favoriser des solutions apaisées et durables pour nos sociétés. La démocratie représentative reste à mes yeux le socle indispensable de la cohésion de nos sociétés et de la capacité à déployer et à faire vivre dans la durée le respect de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme, auquel nous sommes tous attachés.
Pour autant, j'entends parfaitement les observations de nos collègues sur le besoin de mieux prendre en compte le point de vue des citoyens, notamment les jeunes, entre deux élections, à différentes étapes, que ce soit au niveau local ou au niveau national.
Si le référendum est le moyen le plus simple pour faire participer l'ensemble de la population à la prise de décisions politiques, il ne peut à mon sens porter que sur des questions simples, accessibles aisément par les citoyens.
Si nos collègues suisses ont une grande tradition des votations populaires, tel n'est pas le cas de tous les États et il convient de bien prendre en compte les traditions politiques de chacun pour trouver les bons équilibres.
D'autres formes de processus participatifs se sont également développées au cours de ces dernières décennies. C'est le cas notamment des assemblées consultatives, permanentes ou non, qui permettent de faire des recommandations sur une question particulière. Nous en avons connu plusieurs expériences en France avec des « conventions citoyennes » réunies en amont de la présentation de projets de loi. Si cette formule présente un intérêt, j'ai néanmoins une mise en garde à formuler concernant la composition et l'indépendance de ces instances, parfois placées sous la très forte influence de lobbies ou d'activistes. C'est un écueil qui doit être souligné.
Je veux également vous faire part d'une initiative du Parlement français, qui a souhaité revivifier le droit de pétition des citoyens, qui était tombé en désuétude. Au Sénat, les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de six mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d'y donner suite, par exemple en créant une mission de contrôle, en inscrivant un texte à l'ordre du jour ou en organisant un débat en séance publique. C'est une manière intéressante de conjuguer initiative citoyenne et démocratie représentative.
Je vous remercie.
2. L'intervention de M. Didier Marie
Je remercie nos collègues pour les pistes qu'ils nous proposent afin de renforcer la démocratie dans nos États et nos collectivités locales.
Trop souvent, nos concitoyens se tiennent éloignés ou se sentent exclus de la conduite des affaires publiques. Dans une époque marquée par la montée des radicalités, cette situation présente de réels dangers.
Bien sûr, je considère que la démocratie représentative demeure le socle de nos démocraties. L'organisation d'élections équitables et transparentes demeure l'un des principaux piliers d'une démocratie forte. Mais il est désormais indispensable de compléter la démocratie représentative par des processus de démocratie participative permettant d'associer les citoyens à certaines prises de décision, tout au long du mandat de leurs élus.
À l'échelon local, les expériences sont nombreuses et souvent stimulantes. Au-delà des conseils de quartiers, dispositifs déjà anciens, nombre de collectivités ont mis en place des budgets participatifs, voire ont développé des politiques ambitieuses d'association des citoyens. Je pense à Paris ou encore à Rennes, qui s'est dotée dès 2015 d'une charte de la démocratie locale. Des groupes de citoyens tirés au sort peuvent être institués afin de donner leur avis sur des projets d'urbanisme ou d'autres projets structurants pour les collectivités. C'est une manière positive d'impliquer les citoyens dans la gestion de la cité, à condition de prendre garde à deux aspects.
D'une part, et cela vaut aussi à l'échelon national, l'enthousiasme suscité par la participation citoyenne ne doit pas être déçu. Je pense en disant cela à l'expérience de la convention citoyenne sur le climat mise en place en France. Il faut être clair sur les objectifs initiaux et les possibles, sans quoi la déception des citoyens peut être grande.
D'autre part, il faut veiller à correctement informer nos concitoyens mais aussi à les former à des délibérations de ce type et aux enjeux qu'ils ont à traiter.
Enfin, j'appelle à desserrer les contraintes parfois excessives qui pèsent sur des processus qui pourraient être pertinents, mais qui ont été conçus pour ne jamais être mis en oeuvre. Je vise ici le mécanisme français du référendum d'initiative partagée, qui permet à un cinquième des membres du Parlement de demander l'organisation d'un référendum sur un sujet donné. L'initiative est intéressante mais les conditions de soutien citoyen requises, bien trop élevées, ont empêché jusqu'à présent de telles initiatives d'aboutir. C'est regrettable car ce pourrait être une expérience pertinente de complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative.