LA TROISIÈME PARTIE DE SESSION
I. LES VOTES DE L'ASSEMBLÉE POUR LES ÉLECTIONS OU EN VUE DE RÉFORMES DE L'ORGANISATION
A. L'ÉLECTION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
Cette partie de session a été marquée par l'élection du nouveau Secrétaire général du Conseil de l'Europe.
Trois candidatures avaient été retenues par le Comité des Ministres, présentées par ordre de préférence à l'Assemblée parlementaire : celles de MM. Alain Berset (Suisse), ancien ministre et Président de la Confédération hélvétique, Indrek Saar (Estonie), ancien membre de la délégation estonienne à l'APCE et ancien ministre, et Didier Reynders (Belgique), ancien ministre et actuel commissaire européen à la justice.
La délégation française a pu rencontrer les différents candidats à plusieurs reprises, tant à Paris qu'à Strasbourg, notamment lors de la deuxième partie de session.
Lors du vote, intervenu le mardi 25 juin, M. Alain Berset est arrivé en tête au premier tour de scrutin, en obtenant 92 voix, devant MM. Indrek Saar (78 voix) et Didier Reynders (70 voix). Au second tour, la dynamique en faveur de M. Alain Berset s'est confirmée, puisqu'il a obtenu 114 voix, devant MM. Indrek Saar (85 voix) et Didier Reynders (46 voix).
M. Alain Berset succède ainsi à Mme Marija Pejèinoviæ Buriæ. Il prendra ses fonctions, pour un mandat de cinq ans, le 18 septembre 2024 au plus tard.
M. Alain Berset a siégé au gouvernement suisse de 2012 à 2023. Pendant cette période, il a notamment occupé la fonction de Président de la Confédération à deux reprises (2018 et 2023). En qualité de ministre, M. Berset a dirigé le département fédéral de l'Intérieur. Avant de siéger au gouvernement, il a été membre du Parlement fédéral suisse de 2003 à 2011. II a présidé le Conseil des États (Chambre haute du Parlement) en 2008/2009.
B. L'ÉLECTION DE TROIS JUGES À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Au cours de cette troisième partie de session, l'Assemblée parlementaire a élu juges à la Cour européenne des droits de l'Homme :
- M. András Jakab, au titre de l'Autriche ;
- M. Juha Lavapuro, au titre de la Finlande ;
- M. Mateja Duroviæ, au titre de la Serbie.
Leur mandat de neuf ans commence le 1er novembre 2024.
Il convient de rappeler que les juges sont élus par l'Assemblée parlementaire, à la majorité des voix exprimées, à partir d'une liste de trois candidats proposés par l'Etat au titre duquel ils siègent à la Cour.