N° 766
SÉNAT
2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 septembre 2024
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus
par le Sénat (1) sur les travaux de la
délégation française à
l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe au
cours de la troisième partie de la
session ordinaire 2024,
adressé à M.
le Président du Sénat,
en application de l'article 9
bis du Règlement,
Par M. Alain MILON,
Sénateur
(1) Cette délégation est composée de : MM. Olivier Bitz, Alain Cadec, Mme Michelle Gréaume, MM. Claude Kern, Didier Marie, Alain Milon, délégués titulaires ; MM. François Bonneau, Christophe Chaillou, Mmes Nicole Duranton, Sylvie Goy-Chavent, M. Christian Klinger, Mme Silvana Silvani, délégués suppléants.
INTRODUCTION
La troisième partie de session 2024 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui s'est tenue à Strasbourg du 24 au 28 juin 2024, a été marquée par l'absence des députés membres de la délégation française, leur mandat ayant pris fin à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale.
Parmi les temps forts de cette partie de session, on relève l'élection du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, l'élection de trois juges à la Cour européenne des droits de l'Homme, au titre de l'Autriche, de la Finlande et de la Serbie, ainsi que le débat d'urgence sur les défis pour la démocratie en Géorgie et le débat conjoint sur les questions juridiques et les violations des droits de l'homme liées à l'agression de la Russie contre l'Ukraine, sur le rôle des sanctions et sur l'effacement de l'identité culturelle.
Des débats d'actualité ont également été organisés sur deux thèmes importants : « Guerre à Gaza : assurer la libération des otages, la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu immédiat et la fourniture d'une aide humanitaire », d'une part, et « le Conseil de l'Europe peut-il intensifier ses efforts pour contrer les menaces qui pèsent sur la liberté d'expression ? », d'autre part.
Le ministre lituanien des affaires étrangères, en tant que président du Comité des Ministres, la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe et le Haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies se sont adressés aux parlementaires et ont répondu à leurs questions.
De manière habituelle, plusieurs débats ont été organisés, portant sur deux grands thèmes :
- la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, au travers d'un débat conjoint sur le renforcement de la démocratie par des processus participatifs et délibératifs et le renforcement d'une perspective pour la jeunesse au sein des travaux de l'Assemblée, d'un débat sur la protection des défenseuses des droits humains en Europe, d'un débat sur la garantie de procédures d'asile conformes aux droits humains, d'un débat sur la sauvegarde des droits humains des générations futures, et enfin de l'examen du respect des obligations et engagements de l'Arménie ;
- la promotion de la paix et de la sécurité, au travers de débats sur « la restitution de Varosha à ses habitants légitimes », sur « les processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés », sur « les solutions politiques et le soutien aux personnes déplacées d'Ukraine » et sur « le désamorçage des bombes à retardement pour un retour en toute sécurité des populations déplacées ».