LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de l'intérieur et des outre-mer - Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier (DEPAFI)
- M. Pierre CHAVY, directeur.
Ministère de l'économie, des finances et de la relance - Direction de l'immobilier de l'État
- M. Alain RESPLANDY-BERNARD, directeur ;
- Commandant Sébastien CERISIER, officier de liaison gendarmerie.
Association des maires de France (AMF)
- M. Guillaume KRABAL, maire de Dompierre-sur-mer.
LISTE DES DÉPLACEMENTS
Déplacement à la Direction générale de la gendarmerie nationale (Issy-les-Moulineaux) le 7 mai 2024
- Général Christian RODRIGUEZ, directeur ;
- M. François DESMADRYL, chef de la direction des soutiens et des finances ;
- Général Christian BORIE, sous-directeur.
Déplacement dans la Vienne le 14 mai 2024
- Colonel Philippe-Alexandre ASSOU, commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne.
Déplacement à Dijon le 27 mai 2024
- Général de division Sylvain LANIEL, commandant de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté et du groupement de gendarmerie départemental de la Côte-d'Or ;
- Général Hubert CHARVET, commandant de l'école de gendarmerie de Dijon.
Déplacement sur le plateau de Satory (Versailles) le 28 mai 2024
- Général de brigade Olivier DUBOIS, chef de la mission des marchés de partenariat de la gendarmerie nationale.
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
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N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
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1 |
Confirmer le recours au marché de partenariat pour financer une nouvelle génération de projets immobiliers structurants de la gendarmerie nationale dont en priorité les opérations immobilières sur le plateau de Satory et à Dijon |
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), Direction de l'immobilier de l'État (DIE), Direction du budget (DB) |
Second semestre 2024 |
Tous moyens |
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2 |
Réviser le montant des coûts-plafonds pour la fixation des loyers versés par la gendarmerie aux collectivités territoriales et aux organismes d'habitations à loyer modéré pour garantir la viabilité des projets d'extension du parc locatif de la gendarmerie |
DGGN, DB |
Premier semestre 2025 |
Décret et circulaire |
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3 |
Adapter les critères de cofinancement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments pour garantir leur adéquation aux spécificités du parc de la gendarmerie nationale |
DIE |
Second semestre 2024 |
Cahiers des charges des appels à projets |
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4 |
Mobiliser les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD) pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments de la gendarmerie nationale |
DGGN, DB |
Premier semestre 2025 |
Marchés publics passés par la DGGN |
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5 |
Identifier les investissements prioritaires d'entretien à court terme en publiant chaque année une liste de « points noirs immobiliers » correspondant aux urgences bâtimentaires devant être traités et en garantissant un suivi transparent des actions |
DGGN |
Premier semestre 2025 |
Publication annuelle sur le site du ministère de l'intérieur en début et en fin d'exercice budgétaire |
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6 |
Sécuriser une trajectoire triennale d'investissements immobiliers en maintenance et réhabilitation du parc domanial, en l'intégrant chaque année à la documentation budgétaire relative au programme 152 « Gendarmerie nationale » |
DGGN, DB |
Second semestre 2024 |
Projet annuel de performances (PAP) et rapport annuel de performances (RAP) du programme 152 « Gendarmerie nationale » |
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7 |
Expérimenter la création d'un « gestionnaire immobilier indépendant » sur le périmètre du ministère de l'intérieur et en assurer une évaluation approfondie |
Secrétariat général du ministère de l'intérieur et des Outre-mer, DIE |
Second semestre 2025 |
Tous moyens |