- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- I. LE SOUS-INVESTISSEMENT DANS LE PARC IMMOBILIER
EST UN DÉFI OPÉRATIONNEL POUR LA GENDARMERIE, EN PARTICULIER AU
REGARD DE L'OBLIGATION DE LOGEMENT DES GENDARMES EN CASERNEMENT
- A. LA GENDARMERIE CONSACRE CHAQUE ANNÉE
923 MILLIONS D'EUROS À SON PARC IMMOBILIER QUI TIENT COMPTE DE
L'OBLIGATION DE LOGEMENT DES GENDARMES EN CASERNE
- 1. Le parc immobilier de la gendarmerie nationale
doit tenir compte des conditions d'exercice de son service et du logement des
gendarmes en caserne qui est à la fois une obligation et une condition
essentielle à l'efficacité du service rendu
- a) Les militaires de la gendarmerie nationale ont
l'obligation d'être logés en casernement et
bénéficient à ce titre d'une concession de logement
- b) Les locaux de service de la gendarmerie
dépendent des spécificités de sa mission de maintien de
l'ordre et de la sécurité
- c) Le logement en caserne des gendarmes et le
maillage territorial de la gendarmerie nationale est une composante
indispensable de son efficacité opérationnelle
- a) Les militaires de la gendarmerie nationale ont
l'obligation d'être logés en casernement et
bénéficient à ce titre d'une concession de logement
- 2. Les services immobiliers du ministère de
l'intérieur et la gendarmerie nationale sont associés pour la
gestion du parc immobilier de la gendarmerie nationale à laquelle sont
dédiés 923 millions d'euros de crédits
budgétaires chaque année
- a) La gestion du parc immobilier de la gendarmerie
nationale est partagée entre les services immobiliers du
ministère de l'intérieur et la chaîne immobilière
intégrée de la gendarmerie nationale
- (1) Les services immobiliers centraux et
déconcentrés du ministère de l'intérieur assistent
la gendarmerie nationale pour la gestion de son parc immobilier
- (2) La gendarmerie nationale s'appuie sur sa
chaîne immobilière intégrée pour assurer la gestion
de proximité de son parc immobilier
- b) La gendarmerie nationale dispose d'un budget de
923 millions d'euros dédiés à la politique
immobilière en 2023, consommés à hauteur de
64 % pour le règlement de ses loyers
- a) La gestion du parc immobilier de la gendarmerie
nationale est partagée entre les services immobiliers du
ministère de l'intérieur et la chaîne immobilière
intégrée de la gendarmerie nationale
- 1. Le parc immobilier de la gendarmerie nationale
doit tenir compte des conditions d'exercice de son service et du logement des
gendarmes en caserne qui est à la fois une obligation et une condition
essentielle à l'efficacité du service rendu
- B. L'INSUFFISANCE DE L'INVESTISSEMENT DANS LE PARC
DOMANIAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE SE TRADUIT PAR DES COÛTS CROISSANTS
ASSOCIÉS À SON PARC LOCATIF
- 1. La gendarmerie nationale dispose d'un important
parc immobilier domanial qui est insuffisamment entretenu
- 2. La gendarmerie nationale occupe un vaste parc
locatif de plus de 3 000 casernes dont l'extension alourdit ses
dépenses annuelles de loyer
- a) La gendarmerie nationale occupe 3 075
casernes locatives et dispose d'un parc locatif de 5,9 millions de m2 de
surface
- b) Le parc locatif de la gendarmerie nationale est
constitué de bâtiments pris à bail notamment auprès
de collectivités territoriales ou d'organismes d'habitations à
loyer modéré
- c) La dynamique d'extension du parc locatif se
traduit par un poids croissant des loyers dans les crédits immobiliers
de la gendarmerie nationale
- a) La gendarmerie nationale occupe 3 075
casernes locatives et dispose d'un parc locatif de 5,9 millions de m2 de
surface
- 1. La gendarmerie nationale dispose d'un important
parc immobilier domanial qui est insuffisamment entretenu
- A. LA GENDARMERIE CONSACRE CHAQUE ANNÉE
923 MILLIONS D'EUROS À SON PARC IMMOBILIER QUI TIENT COMPTE DE
L'OBLIGATION DE LOGEMENT DES GENDARMES EN CASERNE
- II. LA MOBILISATION D'INVESTISSEMENTS INNOVANTS ET
UNE MEILLEURE PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS CONSTITUENT DES LEVIERS
D'AMÉLIORATION DE LA SITUATION IMMOBILIÈRE DE LA GENDARMERIE
NATIONALE
- A. DÉVELOPPER LES INVESTISSEMENTS
IMMOBILIERS PAR LA MOBILISATION DE MONTAGES FINANCIERS INNOVANTS
- 1. La réalisation à court terme des
projets structurants de la gendarmerie nationale et l'installation des
nouvelles brigades nécessitent d'adapter les modes de financement des
investissements immobiliers associés
- 2. La mobilisation de financements innovants
constitue aussi un levier d'accélération des travaux de
rénovation énergétique des bâtiments de la
gendarmerie nationale
- 1. La réalisation à court terme des
projets structurants de la gendarmerie nationale et l'installation des
nouvelles brigades nécessitent d'adapter les modes de financement des
investissements immobiliers associés
- B. LA RÉFORME DU PILOTAGE DES
INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DE LA GENDARMERIE RENFORCERAIT SA CAPACITÉ
À MAINTENIR EN ÉTAT SON PARC DOMANIAL
- 1. Le déficit d'investissement dans la
maintenance du parc domanial peut être corrigé en priorisant les
investissements à court terme et en sécurisant une trajectoire
pluriannuelle d'investissements
- 2. L'expérimentation d'une foncière
du ministère de l'intérieur enrichirait les travaux actuels sur
la réforme de la politique immobilière de l'État
- 1. Le déficit d'investissement dans la
maintenance du parc domanial peut être corrigé en priorisant les
investissements à court terme et en sécurisant une trajectoire
pluriannuelle d'investissements
- A. DÉVELOPPER LES INVESTISSEMENTS
IMMOBILIERS PAR LA MOBILISATION DE MONTAGES FINANCIERS INNOVANTS
- I. LE SOUS-INVESTISSEMENT DANS LE PARC IMMOBILIER
EST UN DÉFI OPÉRATIONNEL POUR LA GENDARMERIE, EN PARTICULIER AU
REGARD DE L'OBLIGATION DE LOGEMENT DES GENDARMES EN CASERNEMENT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Immobilier de la gendarmerie nationale
Rapports d'information
Rapport d'information n° 728 (2023-2024), déposé le