- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. LES DÉMINEURS DE LA SÉCURITÉ
CIVILE : UN SERVICE CRUCIAL DONT LES MISSIONS SE SONT DIVERSIFIÉES
DEPUIS SA CRÉATION LORS DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
- A. LE GROUPEMENT D'INTERVENTION DU DÉMINAGE,
UN SERVICE ESSENTIEL DONT LES FONCTIONS ONT ÉVOLUÉ AU COURS DU
TEMPS ET AUX BESOINS BUDGÉTAIRES CROISSANTS
- 1. Un service au domaine de compétence
large, de la neutralisation des engins issus des conflits mondiaux à la
lutte contre le terrorisme
- 2. Une sollicitation croissante du GID et une
budgétisation des crédits qui lui sont consacrés en hausse
depuis 10 ans
- 3. Les démineurs de la
sécurité civile bénéficient d'une formation de
qualité qui les place comme une référence auprès de
leurs partenaires internationaux
- 1. Un service au domaine de compétence
large, de la neutralisation des engins issus des conflits mondiaux à la
lutte contre le terrorisme
- B. LA MISSION HISTORIQUE DES
DÉMINEURS : LA COLLECTE ET LA NEUTRALISATION DES MUNITIONS ISSUES
DES CONFLITS MONDIAUX
- 1. La mission EOD, qui est à l'origine de la
création du service lors de la seconde guerre mondiale, constitue encore
aujourd'hui l'activité principale du GID
- 2. Le stockage et la destruction des
munitions : deux étapes cruciales de la mission EOD dont la
réalisation dans de bonnes conditions se heurte aujourd'hui au manque
d'infrastructures
- 3. La neutralisation des munitions chimiques fait
l'objet d'une procédure spécifique, réalisée en
lien avec le ministère des armées
- 1. La mission EOD, qui est à l'origine de la
création du service lors de la seconde guerre mondiale, constitue encore
aujourd'hui l'activité principale du GID
- C. LA MISSION DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME PREND
UNE PART CROISSANTE DANS L'ACTIVITÉ DU GID DEPUIS LES ATTENTATS DE
NOVEMBRE 2015
- A. LE GROUPEMENT D'INTERVENTION DU DÉMINAGE,
UN SERVICE ESSENTIEL DONT LES FONCTIONS ONT ÉVOLUÉ AU COURS DU
TEMPS ET AUX BESOINS BUDGÉTAIRES CROISSANTS
- II. UNE MODERNISATION IMPÉRATIVE DU
GROUPEMENT D'INTERVENTION DU DÉMINAGE POUR DÉSAMORCER LES RISQUES
DE PERTE D'EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE
- A. UN MAILLAGE TERRITORIAL INADAPTÉ À
LA RÉALITÉ DE LA SOLLICITATION DU GID, RISQUANT DE
DÉGRADER LA PERFORMANCE DU SERVICE
- B. MODERNISER LA POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES
DU GID, AFIN DE DÉSARMORCER LE RISQUE DE TARISSEMENT DES
EFFECTIFS
- 1. Les capacités opérationnelles du
GID sont fragilisées par le dynamisme des départs à la
retraite des démineurs, combinés aux exigences en matière
de formation et à l'existence d'un stock important des repos
compensateurs au sein des effectifs
- 2. Dans ce contexte, il est impératif que la
politique de ressources humaines du GID se modernise par le déploiement
d'outils de gestion et de pilotage des effectifs
- 3. Une attention particulière devra par
ailleurs être portée à l'attractivité du
métier de démineurs pour préserver un vivier de
recrutement suffisant
- 1. Les capacités opérationnelles du
GID sont fragilisées par le dynamisme des départs à la
retraite des démineurs, combinés aux exigences en matière
de formation et à l'existence d'un stock important des repos
compensateurs au sein des effectifs
- C. LE GID DOIT ÉGALEMENT DISPOSER DES MOYENS
HUMAINS ET MATÉRIELS GARANTISSANT AUX DÉMINEURS LA
RÉALISATION DE LEURS MISSIONS OPÉRATIONNELLES DANS DES CONDITIONS
OPTIMALES
- 1. Une situation de déséquilibre
entre le nombre de démineurs et le nombre de personnels de soutien, au
détriment des missions opérationnelles du GID
- 2. Le suivi de l'activité
opérationnelle des démineurs devrait être
amélioré par la mise en oeuvre du projet informatique SOFIE
- 3. Le vieillissement du parc de robots
démineurs peut susciter des difficultés opérationnelles
- 1. Une situation de déséquilibre
entre le nombre de démineurs et le nombre de personnels de soutien, au
détriment des missions opérationnelles du GID
- A. UN MAILLAGE TERRITORIAL INADAPTÉ À
LA RÉALITÉ DE LA SOLLICITATION DU GID, RISQUANT DE
DÉGRADER LA PERFORMANCE DU SERVICE
- I. LES DÉMINEURS DE LA SÉCURITÉ
CIVILE : UN SERVICE CRUCIAL DONT LES MISSIONS SE SONT DIVERSIFIÉES
DEPUIS SA CRÉATION LORS DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES, DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES ET DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Démineurs de la sécurité civile
Rapports d'information
Rapport d'information n° 718 (2023-2024), déposé le