- SYNTHÈSE
- LES 5 RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
- AVANT-PROPOS
- I. LE MÉTIER DE COLLABORATEURS DE CABINET EN
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : UN RÔLE ESSENTIEL DONT LES
MISSIONS NE SONT DÉFINIES PAR AUCUN TEXTE
- II. LES CONSÉQUENCES D'UNE REQUALIFICATION
D'EMPLOIS ADMINISTRATIFS EN EMPLOIS DE CABINET OU RÉCIPROQUEMENT
- 1. L'office du juge administratif
- 2. Les contrôles des chambres
régionales et territoriales des comptes
- 3. Le risque de qualification pénale de
« détournement de fonds publics »
- 4. Un faisceau d'indices pour distinguer les
emplois administratifs des emplois de cabinet
- 5. Le maintien de l'autorité fonctionnelle
du directeur de cabinet sur certains services
- 1. L'office du juge administratif
- III. LES 5 RECOMMANDATIONS DE VOTRE
DÉLÉGATION
- 1. Consacrer dans la loi les missions essentielles
du collaborateur de cabinet
- 2. Consacrer dans la loi la possibilité
d'une autorité fonctionnelle du directeur de cabinet sur certains
services
- 3. Repenser l'accompagnement, technique ou
politique, des membres de l'exécutif des plus grandes
collectivités
- 4. Remédier à l'impossibilité
actuelle de pourvoir au remplacement d'un collaborateur durablement
absent
- 5. Sécuriser l'organisation et la gestion
des cabinets mutualisés
- 1. Consacrer dans la loi les missions essentielles
du collaborateur de cabinet
- I. LE MÉTIER DE COLLABORATEURS DE CABINET EN
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : UN RÔLE ESSENTIEL DONT LES
MISSIONS NE SONT DÉFINIES PAR AUCUN TEXTE
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier
Rapports d'information
Rapport d'information n° 704 (2023-2024), déposé le