- L'ESSENTIEL
- I. LA NÉGOCIATION SALARIALE DANS LES BRANCHES
PROFESSIONNELLES EST PARVENUE À RELEVER LE DÉFI DU RETOUR DE
L'INFLATION
- A. LES NÉGOCIATIONS SALARIALES À
L'ÉCHELON DE LA BRANCHE SONT ESSENTIELLES, ET BIEN ARTICULÉE AVEC
LES NÉGOCIATIONS AU SEIN DE L'ENTREPRISE
- B. L'INFLATION A DICTÉ LE RYTHME DES
NÉGOCIATIONS SALARIALES DE BRANCHE, QUI ONT SU S'ADAPTER À CE
NOUVEAU CONTEXTE
- C. LES BRANCHES PROFESSIONNELLES STRUCTURELLEMENT
NON CONFORMES AU SMIC : UN MYTHE INFONDÉ
- A. LES NÉGOCIATIONS SALARIALES À
L'ÉCHELON DE LA BRANCHE SONT ESSENTIELLES, ET BIEN ARTICULÉE AVEC
LES NÉGOCIATIONS AU SEIN DE L'ENTREPRISE
- II. LE FAUX DÉBAT DE LA
« SMICARDISATION » DE LA SOCIÉTÉ CACHE UN
VRAI PROBLÈME DE STAGNATION DES SALAIRES AU LONG DES
CARRIÈRES
- III. AGIR À PLUS LONG TERME SUR LES FREINS
STRUCTURELS AUX AUGMENTATIONS SALARIALES
- I. LA NÉGOCIATION SALARIALE DANS LES BRANCHES
PROFESSIONNELLES EST PARVENUE À RELEVER LE DÉFI DU RETOUR DE
L'INFLATION
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- LISTE DES SIGLES
- I. FACE À L'INFLATION, LES BRANCHES
PROFESSIONNELLES ONT ACCOMPLI LEUR MISSION GRÂCE À UN CADRE DE
LA NÉGOCIATION SALARIALE GLOBALEMENT ADAPTÉ
- A. LES NÉGOCIATIONS SALARIALES À
L'ÉCHELON DE LA BRANCHE REMPLISSENT UNE FONCTION ESSENTIELLE ET BIEN
ARTICULÉE AVEC LES AUTRES NIVEAUX DE DÉTERMINATION DES
SALAIRES
- 1. Le cadre juridique qui régit les
négociations salariales de branches et d'entreprises se
révèle satisfaisant
- a) Pour la détermination des salaires, les
réformes du droit du travail ont, dans les faits, maintenu la même
articulation des normes
- b) Les négociations salariales, un passage
obligé du dialogue social de branche et d'entreprise
- (1) Des modalités de négociations
encadrées par la loi
- (2) Un légicentrisme bien
français
- (3) Un périmètre des
négociations d'entreprise à étendre
- (4) Des négociations pluriannuelles à
encourager
- a) Pour la détermination des salaires, les
réformes du droit du travail ont, dans les faits, maintenu la même
articulation des normes
- 2. Les négociations salariales de branche,
un rôle essentiel à conforter
- 1. Le cadre juridique qui régit les
négociations salariales de branches et d'entreprises se
révèle satisfaisant
- B. FACE AU VENT CONTRAIRE DE L'INFLATION, LES
NÉGOCIATIONS SALARIALES DE BRANCHES ONT PLIÉ MAIS N'ONT PAS
ROMPU
- 1. Le rythme des négociations salariales
est dicté par les revalorisations du Smic
- a) Les revalorisations rapprochées du Smic
ont permis de suivre l'accélération constatée de
l'inflation
- (1) Les revalorisations du Smic sont
encadrées par la loi afin de garantir le pouvoir d'achat des
salariés
- (2) Depuis 2021, le retour de l'inflation a
conduit à une accélération des revalorisations du
Smic
- b) L'obligation de négociation pousse les
salaires minima hiérarchiques à s'adapter à
l'inflation
- (1) La négociation des salaires minima
conventionnels est encadrée afin de respecter le niveau du
Smic
- (2) Cette mécanique, fonctionnelle en temps
normal, est mise à mal en cas de revalorisations successives au sein de
la même année
- c) Un calendrier qui semble difficile à
desserrer
- a) Les revalorisations rapprochées du Smic
ont permis de suivre l'accélération constatée de
l'inflation
- 2. Les efforts des branches ont permis
d'améliorer le niveau de conformité des SMH au Smic
- a) Le temps de la négociation induit
mécaniquement un délai de mise en conformité des
SMH
- b) Une comparaison avec le Smic qui ne va pas
de soi
- (1) Les revalorisations du Smic
bénéficient directement aux salariés dont le salaire
minimum hiérarchique est rattrapé
- (2) Le Smic et les SMH ne sont qu'imparfaitement
comparables, puisqu'ils ne sont pas toujours calculés sur les
mêmes bases
- (3) La durée du travail est souvent plus
déterminante pour le niveau de vie d'un ménage que les SMH de
branche
- c) Dans un contexte économique
dégradé, la revalorisation des SMH représente en outre un
défi financier pour certaines entreprises
- a) Le temps de la négociation induit
mécaniquement un délai de mise en conformité des
SMH
- 1. Le rythme des négociations salariales
est dicté par les revalorisations du Smic
- C. L'EXISTENCE DE BRANCHES PROFESSIONNELLES
STRUCTURELLEMENT NON CONFORMES AU SMIC : UN MYTHE INFONDÉ MAIS
TENACE
- 1. Les quelques branches non conformes depuis plus
d'un an : les coupables idéaux
- 2. En 2024, les branches structurellement non
conformes au Smic ne constituent pas un enjeu de politiques
publiques
- a) L'inexistence de branche dans lesquelles les
négociations salariales seraient structurellement bloquées
- b) L'État doit s'effacer derrière le
dialogue social et s'en tenir à un rôle
de facilitateur
- (1) Des restructurations de branches autoritaires
n'ayant pas fait leurs preuves
- (2) L'État ne doit jouer qu'un rôle
de médiateur
- a) L'inexistence de branche dans lesquelles les
négociations salariales seraient structurellement bloquées
- 1. Les quelques branches non conformes depuis plus
d'un an : les coupables idéaux
- A. LES NÉGOCIATIONS SALARIALES À
L'ÉCHELON DE LA BRANCHE REMPLISSENT UNE FONCTION ESSENTIELLE ET BIEN
ARTICULÉE AVEC LES AUTRES NIVEAUX DE DÉTERMINATION DES
SALAIRES
- II. DERRIÈRE LE FAUX DÉBAT DE LA
« SMICARDISATION » DE LA SOCIÉTÉ, DE
VRAIS PROBLÈMES DE STAGNATION DES SALAIRES AU LONG DES
CARRIÈRES.
- A. UNE PROPORTION ACCRUE DE SALARIÉS AU
SMIC : UN PHÉNOMÈNE DE « SMICARDISATION »
CONJONCTUREL QUI NE DEVRAIT PAS S'INSTALLER
- 1. La hausse du nombre de personnes
rémunérées au Smic est indéniable et
s'accompagne d'un resserrement de l'éventail des salaires
- a) Une proportion de salariés au Smic qui a
atteint un pic en 2023
- b) Un resserrement de l'éventail des
salaires dans le privé
- c) La part jouée par la fonction publique
et par le secteur social et médico-social dans cette
« smicardisation »
- (1) Une importante smicardisation du secteur
social et médico-social sans que les partenaires sociaux n'aient la
main
- (2) La fonction publique connaît les
mêmes problématiques de resserrement de salaires
- a) Une proportion de salariés au Smic qui a
atteint un pic en 2023
- 2. Les négociations salariales doivent
permettre la résorption de ce phénomène
- a) Cette situation s'est déjà
produite dans un passé récent
- b) Les sous-jacents de l'économie sont
plutôt rassurants
- c) Les négociations salariales reprennent
un rythme plus habituel et aboutissent à des hausses
salariales
- (1) La
« désmicardisation » naturelle du secteur
privé général
- (2) La question plus difficile du secteur social
et médico-social
- (3) La fonction publique : une
désmicardisation en cours à encourager par une structuration
de la négociation salariale
- a) Cette situation s'est déjà
produite dans un passé récent
- 1. La hausse du nombre de personnes
rémunérées au Smic est indéniable et
s'accompagne d'un resserrement de l'éventail des salaires
- B. SI LE SMIC A PERMIS DE PRÉSERVER UNE
PARTIE DU POUVOIR D'ACHAT DES SALARIÉS, SA HAUSSE RAPIDE A INDUIT
DES DIFFICULTÉS POUR LES ENTREPRISES ET UN SENTIMENT BIEN
RÉEL DE PAUPÉRISATION POUR LES SALARIÉS.
- C. LA « SMICARDISATION »
CONTRE LAQUELLE LES POUVOIRS PUBLICS DOIVENT LUTTER EN PRIORITÉ EST LA
STAGNATION DU SALAIRE AU COURS DE LA CARRIÈRE
PROFESSIONNELLE
- 1. Une stagnation salariale dans certains secteurs
du fait de la nature de leurs activités économiques
- 2. Lutter contre la stagnation des salaires
nécessite une politique de formation ciblée sur les branches
professionnelles qui en ont besoin
- 3. Sans être une négociation
salariale qui ne dirait pas son nom, la révision des
classifications peut tout de même avoir un effet sur le temps long
- a) Les révisions de classifications : ni un
outil de politique salariale ni une procédure sans effet
- b) Des procédures lourdes à engager
pour les branches professionnelles
- (1) Une incitation des pouvoirs publics à
négocier qui produit quelques résultats sans traduction
significative dans le nombre d'accords signés
- (2) L'accompagnement des refontes de
classification par le ministre
- a) Les révisions de classifications : ni un
outil de politique salariale ni une procédure sans effet
- 1. Une stagnation salariale dans certains secteurs
du fait de la nature de leurs activités économiques
- A. UNE PROPORTION ACCRUE DE SALARIÉS AU
SMIC : UN PHÉNOMÈNE DE « SMICARDISATION »
CONJONCTUREL QUI NE DEVRAIT PAS S'INSTALLER
- III. POUVOIR D'ACHAT : PRENDRE LE
PROBLÈME À LA RACINE, ET AGIR À LONG TERME SUR LES
FREINS STRUCTURELS AUX AUGMENTATIONS SALARIALES
- A. FAIRE ÉVOLUER LES ALLÈGEMENTS DE
COTISATIONS : DES INCITATIONS NÉCESSAIRES QUI DÉFORMENT LA
PROGRESSIVITÉ DU COÛT SALARIAL
- 1. Un outil de préservation de l'emploi qui
semble éprouvé
- a) Une réduction du coût du travail
ciblée qui a permis de renforcer la compétitivité
française et de préserver l'emploi
- (1) Les allègements de cotisations :
réduire le coût du travail pour lutter contre le chômage de
masse
- (2) Une réussite indéniable :
au niveau du Smic, le coût du travail est revenu dans la moyenne
européenne
- b) La multiplication des allègements dans
le temps a réduit la lisibilité de cette politique
- (1) Un empilement d'allègements successifs
illisible
- (2) Les allègements souffrent d'un
déficit d'évaluation, qui pose question quant aux effets sur
l'emploi au-dessus de 2,5 Smic
- a) Une réduction du coût du travail
ciblée qui a permis de renforcer la compétitivité
française et de préserver l'emploi
- 2. Face à l'augmentation du montant des
allègements : stop ou encore ?
- a) Une politique d'allègements
coûteuse : travaille-t-on au-dessus de nos moyens ?
- (1) Les allègements de cotisations :
des niches sociales particulièrement dynamiques
- (2) Un risque à terme pour le financement
et la gouvernance de la sécurité sociale
- b) Les allègements de cotisations
renforcent le coût d'une augmentation de salaire net à certains
niveaux de rémunération
- c) Cahier des charges d'une réforme des
allègements de cotisations favorable aux augmentations salariales
- a) Une politique d'allègements
coûteuse : travaille-t-on au-dessus de nos moyens ?
- 1. Un outil de préservation de l'emploi qui
semble éprouvé
- B. RENFORCER LA LISIBILITÉ DES
RÉMUNÉRATIONS : UNE MEILLEURE INFORMATION AU
BÉNÉFICE DE TOUS
- 1. Le salaire, un élément de
rémunération concurrencé par d'autres avantages
- a) Au-delà du salaire, le niveau de vie
d'un salarié est également déterminé par les
compléments du salaire
- b) Les outils du partage de la valeur permettent
de répondre au besoin de flexibilité des employeurs tout en
inscrivant le salarié dans une communauté
d'intérêts
- (1) Les dispositifs de partage de la valeur
contribuent à une rémunération dynamique et attractive
pour les salariés
- (2) Plus qu'un outil de revalorisation salariale,
le partage de la valeur permet de renforcer le sentiment d'appartenance des
salariés
- a) Au-delà du salaire, le niveau de vie
d'un salarié est également déterminé par les
compléments du salaire
- 2. Une faible lisibilité de la
rémunération et des avantages qui nuit à
l'attractivité
- 1. Le salaire, un élément de
rémunération concurrencé par d'autres avantages
- A. FAIRE ÉVOLUER LES ALLÈGEMENTS DE
COTISATIONS : DES INCITATIONS NÉCESSAIRES QUI DÉFORMENT LA
PROGRESSIVITÉ DU COÛT SALARIAL
- I. FACE À L'INFLATION, LES BRANCHES
PROFESSIONNELLES ONT ACCOMPLI LEUR MISSION GRÂCE À UN CADRE DE
LA NÉGOCIATION SALARIALE GLOBALEMENT ADAPTÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE
ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
- ANNEXE
Étude de législation comparée
Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème
Rapports d'information
Rapport d'information n° 689 (2023-2024), déposé le