CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE - SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES
L'économie du narcotrafic, nec plus ultra du modèle économique libéral mondialisé, dans son organisation de la production, de la distribution et de la répartition des richesses produites
Les saisies comme les arrestations et les condamnations augmentent, plus de moyens pour les douanes, les forces de l'ordre, la justice avec de meilleurs résultats mais le trafic continue de croître sans réelle désorganisation ni mise en péril du trafic et des narcotrafiquants.
Si la voie pour la lutte contre le narcotrafic est celle-ci, nous pouvons affirmer que cela ne suffira pas.
Il faut donc s'attaquer en premier à :
· la production et sa diffusion
Il est compliqué de s'y attaquer au niveau national car elle est essentiellement basée à l'extérieur de nos frontières ce qui nécessite une forte coopération avec les pays tiers producteurs pour mettre en commun nos moyens et méthodes mais aussi afin qu'ils puissent se passer de cette manne économique.
La matière première agricole de la cocaïne, le cocaïer, n'est cultivée que dans trois pays : Colombie, Bolivie, Pérou, trois pays andins. La culture du pavot, matière première agricole des opiacés, est également géographiquement très concentrée : près de 90 % de l'opium est produit en Afghanistan, et près de 10 % l'est en Birmanie.
La Présidence belge de l'UE, en coopération avec la Commission européenne, a lancé ce 24 janvier 2024 l'« Alliance portuaire européenne », conformément à la feuille de route de l'Union européenne (UE) pour la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée.
À défaut de pouvoir s'attaquer rapidement et efficacement à la capacité de production, démanteler les « routes de la drogue » paraît prioritaire. La question maritime et portuaire est cruciale dans la logistique et la lutte contre les « routes de la drogue ». La généralisation des contrôles par exemple, entre autres par les scanners de containers et camions, implique la décision de « ralentir » le commerce mondial légal, c'est un choix politique à assumer. Et en n'oubliant les chemins de passage comme la Polynésie française et les DOM/TOM.
De plus, on commence à voir en France l'installation de laboratoires de drogues de synthèse avec des ingénieurs sud-américains, ce qui nécessiterait de mettre dès maintenant les moyens nécessaires à entraver ces installations.
· la répartition des richesses au bout de la chaîne
Il est primordial de déchiffrer les flux d'argent afin de dresser une cartographie précise de l'utilisation des richesses produites par le trafic, pour pouvoir lutter efficacement contre toutes les formes d'optimisation financière des narcotrafiquants, en particulier par le blanchiment, et pouvoir agir avec agilité et rapidité pour confisquer les biens et les avoirs des trafiquants. Le repérage de ces flux financier doit être un objectif prioritaire.
La lutte contre le crime organisé passe à ce niveau aussi par des initiatives stratégiques européennes (18.10.2023) :
o transformation de l'observatoire européen sur les drogues et les addictions en Agence européenne sur les drogues, effective au 2 juillet 2024 ;
o nouvelles dispositions législatives (y compris européennes) sur les saisies et confiscations (qui devraient être votées en France mi-mai après la commission mixte paritaire du 30 avril) ;
o nouveaux outils de coopération contre le blanchiment des capitaux.
La priorité de la criminalité organisée étant de faire toujours plus de profit, l'approche « suivez l'argent » est le moyen le plus efficace de priver les criminels de leurs importants profits illicites.
L'Union européenne en a fait la mesure n° 6 de sa feuille de route : « Le Centre européen de lutte contre la criminalité' financière et économique d'Europol, qui a soutenu plus de 400 enquêtes financières en 2024, et Eurojust, qui fournit aux autorités compétentes des lignes directrices et des bonnes pratiques sur le recouvrement d'avoirs illicites, jouent un rôle essentiel dans le soutien apporte' aux États membres. En particulier, le Centre peut apporter un soutien précieux aux activités conjointes concernant les enquêtes sur les banques clandestines. En outre, les capacités de formation du CEPOL peuvent aider les États membres a` accroitre les compétences et l'expertise des services répressifs en matière d'enquêtes financières. »
D'autant qu'une partie de l'argent sale va être réintroduite dans l'activité économique légale.
Avec quelles conséquences micro et macro-économiques ?
Le nombre de personnes « travaillant » dans le narcotrafic en France est estimé à 200 000, et l'évaluation réelle des chiffres d'affaires du narcotrafic et des masses monétaires réinjectées dans « l'économie légale » reste à faire. Il n'y a donc pas de vision précise de l'économie de la drogue, et de cartographie de l'impact financier des richesses qu'elle génère sur l'économie réelle.
Ces éléments sont nécessaires pour lutter plus efficacement contre le blanchiment. L'utilisation de l'argent de la drogue dans l'économie réelle n'est pas assez étudiée et identifiée. Sans données fiables et sérieuses, il est difficile d'établir des plans de lutte opérationnels contre ce phénomène.
Une mesure que nous préconisons est une harmonisation européenne des sommes maximales pouvant être réglées en argent liquide pour l'ensemble des personnes et pas seulement pour les nationaux communautaires ; une réflexion nouvelle et continue sur cette limitation du paiement en espèces doit se tenir.
Les ressources humaines de l'économie du narcotrafic
La professionnalisation et la répartition cloisonnée du travail sont apparues avec le développement de métiers travaillant en silo dans les domaines de la production, de la commercialisation, du transport et de la logistique, du recouvrement, du blanchiment (utilisant des instruments financiers très sophistiqués), de la réinjection des profits dans l'économie « propre », etc.
Ceci s'accompagne d'une organisation plus rationnalisée du recrutement, fondée aussi sur la vulnérabilité des « nouveaux salariés ».
L'Union européenne insiste sur ce point (mesure 12) : il faut empêcher les réseaux criminels de recruter des enfants et des jeunes.
Cela répond aussi à une des premières attentes des populations concernées et touchées par le narcotrafic : personne ne veut voir ses enfants se diriger vers les réseaux du narcotrafic.
« La prévention de la criminalité associe les communautés locales, les familles, les écoles, le secteur de la protection sociale, la société civile, les autorités répressives, le pouvoir judiciaire, les autorités pénitentiaires et le secteur prive'. L'utilisation efficace des ressources de l'UE et des États membres pour améliorer la cohésion sociale, lutter contre le chômage et veiller à ce que les jeunes n'abandonnent pas leurs études revêt un intérêt très particulier dans ce contexte », d'après l'UE.
Nous regrettons que trop peu d'attention ait été apportée à ce volet social pourtant essentiel.
Les narcotrafiquants prospèrent depuis toujours en agissant sur les conditions sociales des habitants souvent délaissés par les pouvoirs publics : l'exclusion sociale est un moteur d'intégration des réseaux.
À l'heure où les services publics ne sont plus accessibles dans certains quartiers, il suffit parfois pour les narcotrafiquants de palier les lacunes de l'État pour attirer les jeunes par la création d'un lien social (exemple de la mise à disposition de piscines par des dealers en été).
Ce processus a déjà été décrit dans la radicalisation religieuse et les recrutements terroristes passant par l'accompagnement social.
La préservation des familles de victimes d'homicide, et des personnes qui se retrouvent au milieu du trafic
Un article du Parisien faisait récemment état des difficultés de l'Aide Sociale à l'enfance (ASE) de l'Oise alors qu'une bonne partie des mineurs interpelés sur des points de deal se sont échappés de foyers. Cet article du Parisien mentionne l'exemple d'un « vendeur d'héroïne âgé de 12 ans, interpellé en 2023 à Compiègne, (...) placé dans un foyer de Seine-Saint-Denis, mais quelles que soient les mesures éducatives prononcées à son encontre par le juge pour enfants du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis), les policiers le retrouvent encore et toujours, inexorablement, sur son point de deal du quartier du Clos-des-Roses, à Compiègne ». La question des moyens de l'ASE au vu du nombre de ces jeunes sans repères et isolés qui se trouvent sur le chemin des recruteurs est importante.
Selon la feuille de route de l'Union européenne pour la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée, « certains lieux, comme les quartiers urbains, les gares, les stations de métro et les friches urbaines, sont particulièrement touchés par la vente de drogue, sa consommation et les infractions qui y sont liées. Cette situation s'explique par nombreux facteurs, dont la pauvreté' et l'exclusion sociale. »
Partout c'est le même constat, dans l'Union Européenne comme en France. Les violences se développent dans un contexte social délabré : services publics absents, transports en commun défaillants, déserts médicaux, fortes inégalités des chances et d'enseignement, inégalités économiques, sociales et d'accès à l'emploi, taux de pauvreté important. Cela constitue le terreau du développement d'une économie parallèle qui prospère, offrant, à certains, activité et revenus qu'ils ne trouvent pas ailleurs.
Les premières victimes de ces homicides ou règlements de compte sont les jeunes voire désormais les très jeunes, qu'ils soient directement impliqués dans le trafic ou victimes « collatérales ».
Les violences ne se limitent plus aux acteurs des trafics de drogues mais touchent toute une population. L'actualité a montré comment à Marseille, les trafiquants usent de la violence et de la peur pour asseoir leur autorité, étendre leur influence et faire main basse sur les cités.
Face aux drames qu'elles subissent, les familles des victimes qui ont le sentiment d'être abandonnées, stigmatisées, sont en attente d'une réponse pénale et d'un accompagnement psychologique et social (santé, éducation, logement).
Il est donc indispensable d'appréhender ces violences dans toute leur complexité : autant dans leur aspect criminel (drogue, prostitution, trafic d'armes) qu'économique et social.
Il faut répondre à ce sentiment afin de préserver la cohésion sociale. Outre l'encadré du rapport qui reprend les propositions présentées par les associations rencontrées à Marseille pour l'accompagnement social des familles que nous soutenons et portons également, nous demandons avec insistance la mise en place le plus rapidement d'un Comité de pilotage dans chaque département concerné sous l'égide du préfet, rassemblant les collectivités territoriales, des représentants des associations de victimes, les services de l'éducation nationale, de la santé... afin de coordonner les actions d'accompagnement des familles.
Prise en compte de la corruption à son niveau réel
Les corruptions par l'argent et les menaces se complètent et se succèdent. Ce sont les deux faces toujours présentes de l'emprise du trafic.
Nous craignons une sous-évaluation par la majorité des institutions et des organisations de l'importance des tentatives de corruption et des corruptions avérées.
Il serait important, sans aucune stigmatisation, de pouvoir obtenir une réelle photo précise de ces phénomènes sûrement en augmentation au même rythme que l'augmentation du chiffre d'affaires et des profits du narcotrafic.
Pareillement, il serait utile d'améliorer l'écoute de celles et ceux qui après avoir été « corrompus » sont « menacés » eux-mêmes et leurs familles, ainsi d'utiliser les renseignements qu'ils peuvent fournir, et de leur assurer une mise à l'abri.
Le trafic ne s'arrête pas en prison
La réalité constatée et avérée est que le trafic peut continuer à être dirigé par des personnes en prison.
La réponse actuelle est que certains établissements ont des brouilleurs qui devraient permettre l'impossibilité des communications avec l'extérieur.
Même si des téléphones sont introduits illégalement, si techniquement les brouilleurs sont installables et efficaces, pourquoi ne pas les mettre en place immédiatement dans tous les établissements concernés par des détenus liés au narcotrafic. Est-ce une question financière ?
Est-il vraiment possible de faire en sorte que grâce aux brouilleurs il n'y ait pas de communication pour les détenus entre prison et extérieur ?
Malheureusement nous n'avons pas obtenu de réponse satisfaisante à ces questions et nous souhaitons connaître le programme précis d'installation de systèmes de brouillage efficaces du Ministère de la Justice.
L'absence de bilan et de perspectives claires oblige à se questionner également sur l'intérêt de la création de quartiers ou de prisons spécialisées pour les condamnés pour narcotrafic.
Les rapports police/justice
L'État peut-il assurer 100 % des procédures judiciaires s'il arrive à réaliser un 100 % contrôle ?
Plusieurs pistes d'amélioration semblent pertinentes parmi les outils déjà opérationnels et sont décrites dans le rapport.
L'augmentation des moyens pour permettre des études plus denses des circuits financiers complexes et le suivi du patrimoine des trafiquants nous semble primordiale.
Nous tenons à mettre en avant la question de l'organisation de la Police Judiciaire suite à la récente réforme : les syndicats (ANPJ) alertent sur les méthodes Place Nette : « Dans une société où le narcotrafic ne cesse de se développer, y compris dans de petites villes, l'enquête judiciaire reste la seule arme capable d'endiguer ces phénomènes criminels.
« Les effets néfastes de la réforme sur l'efficacité du travail des enquêteurs sont déjà palpables. Le procureur national financier, les magistrats instructeurs de MARSEILLE et l'Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI) les ont déjà constatés. Les brigades financières sont tout particulièrement impactées, alors que le ministre veut faire de la lutte contre le blanchiment son nouveau fer de lance. Une situation ubuesque cristallisée par le DIPN d'AJACCIO qui prévoit de dissoudre la brigade de lutte de la criminalité financière de l'ancienne PJ (DCOS) pour reverser ses effectifs dans des groupes d'investigation de l'ancienne Sécurité Publique (DCT). Ces enquêteurs expérimentés, traitant une matière particulièrement sensible dans le contexte criminel Corse, pourraient ainsi, dès septembre, assumer la charge de près de 400 dossiers de délinquance générale en souffrance, en sus de leur portefeuille actuel. »
Enfin nous désirons mettre en avant deux sujets qui ne sont pas évoqués dans le rapport.
La légalisation et la dépénalisation du cannabis
Les mouvements de légalisation et de dépénalisation n'ont pas été abordés dans le travail de la commission d'enquête.
Bien sûr, le consommateur participe au trafic, il en épouse donc quelque part les conséquences, mais la consommation du cannabis doit être encadrée.
Notre groupe a déjà pu s'exprimer sur le sujet, une proposition de résolution portée par notre collègue Thomas Dossus contient dans son exposé des motifs certains de nos arguments :
« Le cannabis est un important produit d'appel pour les narcotrafiquants, en étant vendu au même endroit que d'autres produits illicites, plus nocifs. La répression, les opérations place nette, les amendes forfaitaires délictuelles ne dissuadent toujours pas les consommateurs de se rendre sur les points de deal. [...]
« Le nombre d'infractions constatées pour usage de cannabis est passé de 80 000 en 2000 à 150 000 en 2010 et 210 000 en 2021. Le dernier outil instauré en 2019, l'amende forfaitaire délictuelle, n'a donc entravé ni la consommation ni le trafic. [...] d'autant que comme décrit par le Défenseur des Droits : ''Le choix de recourir ou non à cette procédure repose uniquement sur l'appréciation des agents verbalisateurs et présente de fait un risque d'arbitraire puisque les agents sont maîtres de la qualification de l'infraction et de l'opportunité de décider du mode de réponse pénale sans que le procureur de la République puisse apprécier l'opportunité des poursuites''. »
Et puis surtout est-ce utile ? Sont-elles payées ? Découragent-elles les consommateurs ? Servent-elles aux forces de l'ordre pour diminuer le trafic ?
Ce constat est partagé par le Conseil économique, social et environnemental. Dans son rapport de janvier 2023, adopté à une très large majorité, le CESE appelle à « sortir du statu quo » et à se diriger vers « une législation encadrée des usages dits récréatifs du cannabis ». Plutôt que de réprimer, le CESE appelle à « réguler la production, la distribution et l'usage, à renforcer la prévention et la réduction des risques et à prévoir une taxe spécifique sur ces activités nouvellement autorisées. [...]
« Le projet de loi allemand récemment promulgué comporte un panel de mesures de bon sens, permettant à la fois de relâcher la pression sur les petits consommateurs, de concentrer les forces de l'ordre sur des missions plus importantes, de permettre la production et la distribution de cannabis sans pour autant livrer cette activité à une logique mercantile non régulée, de protéger efficacement les mineurs et de renforcer la lutte contre la prévention et les addictions, le tout, en prévoyant une évaluation des impacts de la réforme sur la société. [...]
« Cette approche permet d'offrir une opportunité aux consommateurs d'éviter d'avoir à nourrir les narcotrafics tout en n'ouvrant pas de marché spécifique pour le cannabis qui pourrait nourrir un trafic hors des territoires concernés. »
La prévention de la consommation : grande cause nationale
La France est le deuxième pays consommateur de cannabis en Europe avec environ 5 millions d'usagers réguliers par an, selon l'OFDT [Observatoire français des drogues et des tendances addictives].
L'aspect d'accompagnement sanitaire, d'un point de vue de santé publique notamment, n'est pas étudié volontairement dans ce rapport car il est [hors] du périmètre de la commission. (C'est totalement absent.)
« Je prône un plan Marshall sur 30 ans qui rassemble bien plus que les ministères de la Justice, de l'Intérieur et de la Santé. Il faut autour de la table celui des Écoles, celui du Sport, de la Culture, celui du Logement, du Budget », explique-t-elle. « On ne peut pas lutter contre le trafic si en parallèle on n'a pas le ministre de la Santé qui présente un plan pour soutenir les personnes dépendantes ». Selon Kaouther Ben Mohamed la présidente de l'association « Marseille en colère ! », la lutte contre le narcobanditisme doit être « globale, nationale et internationale ».
« Les politiques de prévention en matière d'addiction sont encourageantes car elles affichent des résultats probants selon la dernière enquête de l'Observatoire Français des Drogues et des Conduites Addictives. En effet, tous les niveaux d'usage de drogues ont baissé' depuis 2017 chez les jeunes. Ainsi, la consommation de tabac, alcool, cannabis est en nette diminution.
« Néanmoins, on observe une augmentation forte et continue de la consommation de cocaïne avec une croissance des passages aux urgences. L'usage de produits psychoactifs constitue un enjeu majeur pour notre société' et chacun d'entre nous peut concourir a` l'amélioration de la prise en charge des consommateurs.
« Dans le cadre de la mise en place d'une politique de prévention des addictions, la Ville de Besançon donne l'exemple et se mobilise pour outiller les professionnels ``non-initiés'' a` l'addictologie et l'entourage du consommateur au repérage de l'usage de substances licites et illicites a` risque.
« Ce guide a aussi pour objectif de favoriser l'orientation des consommateurs vers des dispositifs spécialisés permettant ainsi une meilleure acceptation des soins et multipliant les chances de prise en charge. Il concerne uniquement les addictions avec produit et reste non exhaustif. »984(*)
Nous devons relever ce défi de la prévention afin de sortir du piège du narcotrafic en y engageant des moyens considérables tant financiers qu'humains. Les citoyens sont prêts à en faire une Grande Cause Nationale.
* 984 Guide « Repères en addictologie » édité par la ville de Besançon.