IX. GAGNER LA BATAILLE CULTURELLE : L'ENJEU DE LA PRÉVENTION
La commission d'enquête a choisi de limiter le périmètre de ses travaux à la question, déjà immense, de la lutte contre le narcotrafic. Mais elle a eu un aperçu, au cours de ses entretiens et déplacements, des failles béantes dans l'action des pouvoirs publics en amont de la lutte, c'est-à-dire dans la prévention. Cette dernière question mérite un travail parlementaire à part entière ; il a néanmoins paru nécessaire à la commission de formuler des recommandations soulignant l'absolue nécessité d'un travail de prévention à la hauteur de la menace.
Le plan rénové de lutte contre les stupéfiants qui succédera bientôt au premier plan stups de 2019, est particulièrement lapidaire dans sa version transmise à la commission d'enquête, sur le chapitre de la prévention qui ne fait l'objet que d'une recommandation : « Déconstruire l'image positive du contre-modèle des trafiquants auprès des acteurs du trafic et des consommateurs ». Or comme l'a souligné Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Ofast, la lutte contre le narcotrafic doit « s'inscrire dans un cadre bien plus large, en intégrant les dimensions de la santé publique et de la prévention », car « le ministère de l'intérieur et des outre-mer ne peut pas être le seul acteur en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants »955(*). David Marti, maire du Creusot, abonde en estimant qu'associer douanes, police, gendarmerie, justice ne suffira pas et qu'un effort préventif de fond et massif est absolument nécessaire956(*).
Selon la commission d'enquête, cette bataille se jouera à la fois sur la prévention de la consommation et sur la dissuasion de l'entrée dans les trafics, ces deux chantiers devant impérativement être menés en parallèle.
A. LA PRÉVENTION DE LA CONSOMMATION : METTRE LA COMMUNICATION PUBLIQUE À LA HAUTEUR DES ENJEUX
1. Pourquoi interdire l'usage de drogues sans avertir de leurs dangers ?
Plusieurs interlocuteurs ont noté le paradoxe qui consiste à conduire de grandes campagnes publiques contre l'excès d'alcool et surtout de tabac, sans engager d'effort similaire sur les stupéfiants alors même que, à l'inverse des deux premiers produits cités, les drogues sont illégales. Le colonel Rénald Boismoreau, commandant le service central de renseignement criminel (SCRC) de la gendarmerie nationale, a ainsi pointé devant le rapporteur un « manque de cohérence »957(*).
Une magistrate rencontrée par la commission d'enquête au tribunal judiciaire de Bobigny958(*) s'interrogeait, elle aussi, sur l'absence de campagnes de prévention pour mettre en garde contre les effets du cannabis, de certains médicaments ou de la cocaïne, alors que quatre des cinq viols recensés lors de la dernière permanence avaient été commis sous l'emprise de la cocaïne, avec des victimes couvertes de bleus. Il n'est pas concevable d'interdire certains produits en raison des dangers que leur consommation présente sans prendre la peine d'informer la population sur ces dangers.
Comme l'a reconnu le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, devant la commission d'enquête959(*), « il n'y a pas eu de campagne de communication gouvernementale unique sur la drogue depuis très longtemps ». L'explication, selon le ministre, est la suivante : « au fond, la France n'a pas choisi entre la tolérance et la prohibition ». Notre pays vivrait donc dans un régime de prohibition légale, mais aussi dans une forme de tolérance culturelle qui empêcherait de s'engager à fond dans la bataille de communication.
Ce constat a été partagé par de nombreux interlocuteurs de la commission d'enquête, et notamment par le préfet du Gard, Jérôme Bonet, qui rappelait au cours d'un déplacement à Valence que, alors que le consommateur est responsabilisé pour acheter des produits de consommation courante « durables », aucun message ne lui est adressé pour le dissuader d'acquérir des substances illicites, la dernière campagne de communication datant des années 1980 avec un slogan désormais daté qui se bornait à rappeler que « la drogue, c'est de la m... ».
Toutefois, selon des membres éminents du Gouvernement, tous les services de l'État n'apparaissent pas alignés sur le sujet. Pour le ministre de l'intérieur, « nous sommes parfois confrontés à un blocage culturel. Tout le monde, au sein de l'État, est d'accord pour lutter contre le terrorisme. Ce n'est pas le cas sur la drogue ». Et de citer une campagne de la sécurité routière, lancée à la demande du ministère de l'intérieur : « On a eu droit à une campagne de communication dont le message était : “Si l'on fume un pétard, il faut rester chez soi”. Ce n'est pas ce que l'on demandait ! Il ne faut pas fumer de pétard tout court »960(*).
Pourtant, il est incompréhensible que l'on n'engage pas contre le narcotrafic des efforts de communication publique à la hauteur de ceux qui ont été consentis contre le terrorisme et la radicalisation, puisque les menaces sont désormais reconnues comme équivalentes par les pouvoirs publics.
2. Une campagne massive, bien calibrée et assortie à un plan de lutte contre la consommation
Face à ce constat, la commission d'enquête propose le lancement d'une campagne massive, nationale de communication centrée sur les dangers liés à la drogue, similaire à ce qui a pu être fait pour le tabac, mais aussi destinée à responsabiliser les consommateurs en leur faisant comprendre la violence du commerce qu'ils alimentent et ses dégâts sociaux, économiques, voire environnementaux. Des campagnes ont déjà été menées en ce sens961(*) mais, faute de moyens - et sûrement d'ambition -, elles sont restées d'une ampleur trop limitée pour avoir un véritable impact.
Il y a en la matière des écueils bien connus à éviter, en particulier le ton moralisateur qui a causé l'échec de précédentes campagnes parfois tournées en dérision962(*) : selon Benjamin Tubiana-Rey, responsable « plaidoyer et communication » de la Fédération Addiction963(*), « les campagnes de prévention fondées sur un message de peur - “Si vous consommez, il vous arrivera tel ou tel problème de santé” - ont un faible impact sur les comportements et [...] leur effet est limité dans le temps. En revanche, les campagnes de prévention fondées sur une information factuelle, vérifiable, auront un meilleur impact, et celles qui ont en plus un aspect très motivationnel, dispensant des messages positifs sur les effets bénéfiques d'une moindre consommation, sont beaucoup plus efficaces pour modifier les comportements ».
3. Sur la consommation, trois publics à privilégier : les jeunes, les travailleurs et les « festifs »
Les jeunes constituent le public cible « naturel » des campagnes antidrogue. La commission d'enquête a eu connaissance de nombreuses initiatives au niveau local et en milieu scolaire privilégiant les « compétences psychosociales » : « plutôt que de dire aux jeunes que consommer c'est mal, on leur apprend à acquérir les ressources pour s'opposer à la pression sociale »964(*), souligne Benjamin Tubiana-Rey. Il existe plusieurs programmes fondés sur cette approche comme Unplugged, qui vise les collégiens de sixième et de cinquième sur la base de douze séances dans l'année animées par un enseignant et un professionnel d'une structure d'addictologie, ou le programme Primavera ciblé sur les élèves de primaire. Mais, remarque Benjamin Tubiana-Rey, « on manque encore de moyens et ces initiatives restent très parcellaires »965(*).
Au vu de l'utilité indéniable de ces initiatives en milieu scolaire, la commission d'enquête plaide pour qu'elles soient mises en cohérence et systématisées dès la fin du primaire.
Il convient également de prendre en compte le caractère émergent de la consommation en milieu professionnel. Les métiers artistiques ou liés aux relations publiques ne sont pas les seuls touchés : on consomme également pour « tenir le coup » dans les métiers pénibles. L'augmentation de la consommation dans des professions où on ne l'attendait pas, comme les marins-pêcheurs, a été documentée966(*) et mentionnée dans ce rapport967(*). Il est donc indispensable de prendre cette nouvelle réalité en compte, même si elle n'est pas flatteuse pour notre société dans son ensemble.
Il convient, enfin, de tenir compte de la consommation dite « festive », en tout cas occasionnelle, que pratiquent certaines populations de trentenaires ou de quadragénaires - population qui, au vu de la baisse des tarifs, va bien au-delà des seuls « bobos » ciblés par le Gouvernement. Selon les études de l'OFDT, « en 2017, en France, plus d'un adulte sur vingt (18-64 ans) déclare avoir déjà expérimenté, au moins une fois, la cocaïne - trois fois plus qu'il y a vingt ans (5,6 % en 2017 vs 1,8 % en 2000) [...]. La diffusion de la cocaïne a donc globalement augmenté parmi les adultes, mais seulement dans certaines tranches d'âge, en particulier parmi les trentenaires et quarantenaires »968(*). Cette consommation est bien souvent le fait de « consommateurs intégrés socialement, qui consomment généralement de la cocaïne le week-end, lors de soirées ou en d'autres occasions spéciales, parfois en plus grandes quantités » et « estiment “contrôler” leur consommation de cocaïne, en se fixant des règles, par exemple sur la quantité, la fréquence ou le contexte »969(*), sans même en tirer un sentiment de transgression.
Or, comme le rappelait Didier Lallement, secrétaire général de la mer, les consommateurs voient dans leur consommation « un acte individuel alors qu'ils ébranlent les fondements de notre nation et nous plongent, collectivement, dans une situation difficile »970(*) en contribuant au financement de réseaux qui sèment la mort et la déstabilisation des institutions. Des campagnes de prévention sur ce thème existent déjà, à l'image de celle menée à Grenoble sur financements de la Mildeca et décrite par Éric Piolle à la commission d'enquête : « En collaboration avec la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), nous avons produit des vidéos destinées à montrer aux consommateurs l'envers du décor et ce à quoi ils participent. Or, pour aboutir à une réelle stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives, il faudrait intensifier très fortement ce travail »971(*).
Ainsi, bien que dénué de pertinence pour les jeunes et les individus dépendants, sur lesquels - comme on l'a relevé - l'argument « moral » n'a que peu d'impact, ce message exigeant mérite d'être passé auprès des consommateurs « festifs » afin que chacun soit renvoyé à ses responsabilités en tant que citoyen.
Pour ces populations, la question se pose également d'un renforcement des sanctions - c'est-à-dire d'une augmentation du montant de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) encourue pour possession de stupéfiants, dont le montant actuel (200 euros) est considéré comme trop faible par les policiers, gendarmes et magistrats. Pourrait également être envisagée une extension des cas dans lesquels une telle amende peut être prononcée : en cas de pluralité de produits détenus, par exemple, puisqu'il est aujourd'hui impossible d'appliquer une AFD à une personne transportant deux produits à la fois, comme de la cocaïne et de la MDMA par exemple, ce qui peut pourtant correspondre au profit « festif » décrit ci-avant, ou encore en cas de première récidive.
La commission d'enquête est favorable à ce qu'une telle piste soit expertisée : si elle présente des inconvénients, notamment en ce qu'elle pourrait être interprétée comme un « permis de consommer » dont les plus riches pourraient s'acquitter, cette proposition a fait l'objet d'une très forte demande sur le terrain et constitue une solution qui ne doit être négligée.
En tout état de cause, la campagne de communication que la commission d'enquête appelle de ses voeux devra donc adapter son message au public ciblé : la consommation repose sur des leviers qui varient selon les individus et les modes de communication devront être le reflet de cette diversité.
Elle devra se traduire par un plan aussi ambitieux que le plan pluriannuel de lutte contre le tabac, dont les cinq objectifs (prévenir l'entrée dans le tabagisme, en particulier chez les jeunes, accompagner les fumeurs, en particulier les plus vulnérables vers l'arrêt du tabac, préserver notre environnement de la pollution liée au tabac, améliorer la connaissance sur les dangers liés au tabac et les interventions pertinentes, transformer les métiers du tabac et lutter contre les trafics) pourraient être reproduits presque à l'identique. Comme pour le tabac, des objectifs en termes de diminution de la consommation devront être fixés pour évaluer l'efficacité de cette campagne et adapter, le cas échéant, la nature du message transmis.
Ces initiatives nationales n'épuisent pas le sujet et il conviendra, dans le même temps, d'intensifier l'effort d'accompagnement des initiatives locales, notamment dans les territoires non-métropolitains (campagnes et villes moyennes) qui, moins familiarisés avec le narcotrafic, se trouvent bien souvent démunis et dont les élus ont, plus encore que ceux des grandes villes, besoin d'un réel soutien.
Denis Mottier, chargé de mission sécurité et prévention de la délinquance à l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, souligne que le soutien de la Mildeca reste peu connu des maires ruraux, appelant de ses voeux « l'accessibilité les outils du CIPDR, de la Mildeca et de l'État en général, notamment pour les maires ruraux, idéalement gratuitement »972(*). Il souligne en effet que « des campagnes de prévention et des projets sont effectivement mis en oeuvre par la Mildeca, mais ils ne sont pas forcément relayés jusque dans les petites communes, qui en ont pourtant besoin ».
Dans ce rôle d'accompagnement des maires, la Mildeca joue son rôle, mais un effort doit être fait en matière de communication, en particulier en direction des communes rurales, ainsi que de financement, les sommes disponibles étant souvent dérisoires par rapport à l'ampleur du travail à accomplir.
4. Assurer la prise en charge médicale des consommateurs dépendants
Les conséquences sanitaires de l'explosion du narcotrafic ne sont plus seulement visibles dans les grandes villes. David Marti, maire du Creusot, a alerté la commission d'enquête sur un « problème croissant de santé mentale » lié aux stupéfiants dans sa ville : « on trouve des personnes hagardes dans la rue ». Le maire de Valence, Nicolas Daragon, a quant à lui estimé que la consommation de drogues par les jeunes était une « bombe à retardement » pour la pédopsychiatrie973(*).
Or les structures pour prendre en charge les consommateurs ne sont pas là : au Creusot comme ailleurs, les services d'addictologie se sont raréfiés - tout comme les médecins addictologues - et les associations sont démunies pour accompagner ceux qui veulent sortir de la toxicomanie.
La prise en charge médicale était pourtant prévue par la loi du 31 décembre 1970 qui est toujours, aujourd'hui, le fondement de la lutte antidrogue en France, sous la forme de l'injonction thérapeutique, définie comme « l'obligation de se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation lorsque le condamné fait usage de stupéfiants ou fait une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques »974(*). Pour Alain Bauer, professeur de criminologie au conservatoire national des arts et métiers, « une véritable injonction thérapeutique peut constituer le premier élément d'une politique de santé publique touchant l'essentiel des personnes directement victimes, parce que ce sont des malades »975(*).
Le garde des sceaux a certes déclaré, lors de son audition par la commission d'enquête : « il convient d'ajouter une dimension sanitaire à notre réponse pénale. C'est pourquoi j'ai invité les parquets à se servir des obligations de soins s'agissant des personnes souffrant d'addiction, et à recourir aux stages de sensibilisation aux dangers de l'usage des stupéfiants pour les usagers occasionnels, y compris pour les mineurs »976(*).
Mais une telle politique n'est pas possible sans moyens idoines. Or la prise en charge médicale des toxicomanes dans son ensemble se trouve aujourd'hui dans un état de déréliction. Comme l'a souligné Benjamin Tubiana-Rey977(*), « les actions de prévention sont chroniquement sous-financées en France. Elles sont de surcroît dispersées. Prévues par la loi, elles sont censées être obligatoires. Pourtant, les centres de soins, d'accompagnement, de prévention en addictologie (Csapa) ne reçoivent pas de financement pérenne pour leurs actions de prévention : ils ne peuvent passer que par des appels à projets ».
Le constat est le même pour les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud) qui, selon Nathalie Appéré, maire de Rennes, « manquent de moyens alors même que les situations de toxicomanie et les pratiques à risques sont de plus en plus nombreuses »978(*).
Ces instances sont pourtant essentielles à la prise en charge et à l'accompagnement des consommateurs mais aussi de leur entourage, comme la commission d'enquête a pu le constater à l'occasion de sa visite du Csapa de Lyon.
La prise en charge médicale des consommateurs, inscrite à l'origine dans le cadre de la lutte antidrogue fixé par la loi de 1970, a été victime de l'attrition budgétaire dont a souffert le secteur de la prévention. Il faut inverser la tendance.
Cet effort en faveur des structures d'addictologie doit s'accompagner d'un effort similaire sur la recherche. Comme l'a souligné le professeur Georges Brousse, président du comité régional Auvergne-Rhône-Alpes d'Addictions France, lors de la visite de la commission d'enquête au Csapa de Lyon, « la psychiatrie et l'addictologie devraient être une grande cause nationale de recherche, comme le cancer l'a été sous Jacques Chirac ». C'est particulièrement vrai pour la cocaïne, pour laquelle il n'y a ni traitement de l'addiction ni produits de substitution, malgré la prévalence croissante de cette drogue dans la population.
Recommandation n° 34 de la commission d'enquête : engager un véritable effort de communication publique contre le narcotrafic et améliorer la prise en charge des consommateurs
· Mettre en oeuvre un plan de lutte contre la consommation de stupéfiants, sur le modèle du « plan tabac » et adapté selon les publics visés ;
· Mieux soutenir les initiatives des maires en faisant connaître les programmes menés par la Mildeca et en renforçant leur financement.
· Renforcer les moyens des structures d'addictologie et allouer des financements pérennes à leurs actions, notamment en vue de la mise en oeuvre des injonctions judiciaires de soins.
* 955 Audition du 27 novembre 2023.
* 956 Propos tenus lors d'une réunion tenue au Creusot avec le maire, le préfet de Saône-et-Loire et les services répressifs du département.
* 957 Audition « rapporteur » du 10 janvier 2024.
* 958 Déplacement de la commission en Seine-Saint-Denis.
* 959 Audition du 10 avril 2024.
* 960 Audition du 10 avril 2024.
* 961 Une campagne contre la cocaïne a ainsi été lancée en mai 2022 sous la forme de visuels, diffusés par la Mildeca via ses comptes sur les réseaux sociaux.
* 962 On peut trouver sans peine de nombreux florilèges de campagnes ratées devenues objet de ridicule sur les réseaux sociaux, faute d'avoir activé les bons leviers chez les adolescents.
* 963 Table ronde d'associations d'aide aux consommateurs de stupéfiants, 5 mars 2024.
* 964 Benjamin Tubiana-Rey, table ronde d'associations d'aide aux consommateurs de stupéfiants, 5 mars 2024.
* 965 Idem.
* 966 Voir notamment le rapport de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), « La cocaïne, un marché en essor », mars 2023.
* 967 Voir la partie I-1.
* 968 Rapport « La cocaïne, un marché en essor », mars 2023.
* 969 Ibid.
* 970 Audition du 11 décembre 2023.
* 971 Audition d'élus signataires de la tribune « Nous, élus des grandes villes et métropoles, appelons à un véritable plan national et européen contre le trafic de drogue », 6 février 2024.
* 972 Audition des associations de maires ruraux, 29 février 2024.
* 973 Propos recueilli lors du déplacement de la commission d'enquête à Valence, le 28 mars 2024.
* 974 Cf. fiche technique sur l'injonction thérapeutique.
* 975 Audition du 29 janvier 2024.
* 976 Audition du 9 avril 2024.
* 977 Table ronde d'associations d'aide aux consommateurs de stupéfiants, 5 mars 2024.
* 978 Audition du 5 février 2024.