B. LE RENFORCEMENT ATTENDU DE LA TRANSVERSALITÉ DANS L'ORGANISATION DE L'AGENCE
La Cour relève que plusieurs équipes de l'ANCT ont une mission transversale :
- au sein de la direction générale déléguée « appui opérationnel et stratégique », le pôle analyse et diagnostic territoriaux travaille étroitement avec les autres directions générales déléguées, à travers le copilotage d'études ;
- l'incubateur des territoires de la direction générale déléguée « numérique » apporte un important soutien interne notamment au profit de la direction générale déléguée « appui opérationnel et stratégique » sur le volet des données.
D'autres équipes exercent une mission qui exige un partage d'information entre les différentes directions. C'est le cas par exemple du programme cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité publique de la direction générale déléguée « politique de la ville », qui siège aux comités d'engagement de l'agence nationale pour la rénovation urbaine, où sont évoqués des dossiers concernant d'autres équipes (au titre d'Action Coeur de Ville ou des opérations de renouveau commercial notamment).
Les chargés de mission régionaux de l'équipe « interface et contrats territoriaux » ont, outre leur mission d'interface avec les préfets délégués territoriaux de l'ANCT, un rôle transversal interne à l'ANCT. En effet, assurant le lien entre l'ANCT, les préfets et les collectivités, il leur est nécessaire de maintenir une connaissance effective de l'ensemble des actions de l'agence au profit des collectivités relevant de leur portefeuille géographique.
Toutefois, il ressort de l'enquête que le cloisonnement entre les directions demeure très prégnant. C'est pourquoi l'agence cherche progressivement à structurer son organisation de manière à favoriser les synergies. Le directeur général de l'ANCT souligne d'ailleurs qu'il ne calque pas l'organisation des services sur les dispositifs suivis afin que chaque service soit amené à travailler sur plusieurs programmes, ce qui constitue un prérequis dans le renforcement de la transversalité.
Par ailleurs, l'ANCT a organisé, à l'automne 2023, des « revues régionales » visant à surmonter les approches sectorielles pour nourrir le dialogue et la connaissance mutuelle entre les directions générales déléguées.
Selon l'ANCT, les revues régionales constituent « un moment de travail collectif interne et transversal, permettant de confronter, sur la base de productions cartographiques, les fragilités d'un territoire, les actions menées par l'agence, et le regard croisé des différentes entités de l'agence. Ce travail donne lieu à une production en Occitanie, Grand Est, Bretagne et Centre Val de Loire qui a pu être partagée avec certains SGAR19(*), notamment, permettant ainsi d'initier un dialogue sur le déploiement de nos dispositifs en ciblant sur les territoires où cela apparaît le plus pertinent. L'ensemble des régions métropolitaines aura donné lieu à une réunion d'ici l'été 2024 »20(*).
Cette démarche vise à répondre à ce que la Cour pointe lorsqu'elle souligne la nécessité de tirer un meilleur bénéfice mutuel des interactions entre les directions générales déléguées « territoires et ruralités » et « politique de la Ville » qui « doivent davantage partager leurs expériences ».
* 19 Secrétariat général pour les affaires régionales.
* 20 Éléments fournis par l'ANCT postérieurement à l'audition pour suite à donner.