II. AMÉLIORER LA QUALITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE L'INFORMATION AUX ENTREPRISES RELATIVE AUX SITES DISPONIBLES
Certaines collectivités territoriales, en lien avec les agences de développement économique, ont déployé des solutions innovantes pour améliorer la qualité et la disponibilité de l'information relative au foncier économique disponible sur leur périmètre.
Certaines chambres de commerce et d'industrie ont mis en oeuvre des « bourses aux locaux d'entreprises », ou des prestations d'accompagnement des entreprises cherchant à s'implanter.
Ces initiatives, nombreuses mais disparates, doivent être soutenues, articulées entre elles, financées et évaluées dans la durée : elles sont essentielles pour identifier des gisements fonciers et pouvoir trouver rapidement des solutions d'accueil pour les projets. Mais elles se heurtent encore à une tendance au travail en silo et au manque d'outils communs.
Parmi les obstacles relevés par la délégation figure la difficulté rencontrée par beaucoup de collectivités territoriales pour réaliser l'inventaire des zones d'activités économiques (ZAE) prévu par la loi Climat-résilience, faute de moyens (humains comme techniques) et d'ingénierie.
Les données transmises par l'État dans le cadre de l'exercice de recensement de la vacance sont très complexes à utiliser par les collectivités, tel le ficher LocomVacX, considéré par de nombreux interlocuteurs comme illisible.
Au niveau national, seul l'outil « DataViz Sites clés en main », orienté vers les investisseurs étrangers et ne concernant qu'une centaine de sites environ, existe pour l'instant.
Le Cerema et la Banque des Territoires travaillent à l'élaboration d'un portail national du foncier économique, dont la mise en oeuvre prévue en 2023 a néanmoins pris du retard. Entendu par les rapporteurs, le Cerema a notamment souligné le manque de moyens financiers pour développer les outils nécessaires, et la difficile coordination des nombreux acteurs impliqués. A été soulignée l'absence de participation financière quelconque de l'État aux travaux autour du portail national en 2023.
Un exemple de mobilisation générale en faveur de la connaissance du foncier économique : l'application « Sud Foncier Eco » développée par la région Sud
En 2017, la région Sud a lancé les travaux visant à disposer d'une vision « en un clic » du foncier économique régional. Ont été associés à ces travaux les réseaux consulaires (CCI et CMA), les services déconcentrés de l'État, l'établissement public foncier, l'agence de développement économique risingSud, l'agence régionale de la biodiversité et de l'environnement et les agences d'urbanisme.
Mise à jour annuellement, l'application (disponible en ligne) permet de visualiser l'ensemble des zones d'activité et établissements. Elle met notamment en valeur le foncier théoriquement disponible, en lien avec l'outil UrbanSimul du Cerema, ainsi que les friches. À chaque zone identifiée est associée une fiche d'information détaillée présentant les réseaux, les transports, le nombre d'entreprises implantées, le foncier disponible, le nombre d'emplois...
En parallèle, l'agence de développement économique risingSud a développé un site Internet dédié aux entreprises cherchant à s'implanter dans la région, qui propose notamment des offres de foncier à l'achat ou à la location, avec une fiche détaillée pour chaque site identifié.
Plus généralement, la délégation appelle à veiller à la disponibilité directe de l'information au profit des entreprises, concernant les sites d'implantation possibles pour leurs activités. La création de nouveaux outils de connaissance du territoire pilotés par les acteurs publics est une première étape indispensable, qui devra dans un second temps bénéficier à l'ensemble des acteurs du territoire, collectivités, entreprises et citoyens. Les agences de développement économique et les réseaux consulaires, notamment, ont un rôle important à jouer dans ce cadre.
La délégation recommande...
... de sécuriser le financement des efforts d'identification du foncier économique en veillant à leur complémentarité au niveau national comme local ; et assurer la disponibilité de l'information au profit des acteurs économiques des territoires.