Le résumé
Depuis 2014, la délégation sénatoriale aux Entreprises recense les obstacles au développement des entreprises françaises et défend la simplification des normes applicables à leur activité.
Parmi ces obstacles figure désormais en bonne place la difficulté d'accès au foncier à vocation économique, inquiétude grandissante pour les chefs d'entreprises. Des dizaines de projets, dans tous secteurs d'activité, sont abandonnés chaque année en France faute de trouver un site où s'implanter. Pourtant, la relocalisation des activités productives, le plein emploi et la croissance des PME et ETI sont affichés comme objectifs prioritaires de politique publique.
Le rapport d'information de la délégation met en évidence un double défi. Celui de la raréfaction du foncier économique, d'abord, la concurrence des usages étant exacerbée et l'application prochaine du « zéro artificialisation nette » risquant de jouer en la défaveur des activités productives. Celui de la complexité des procédures d'implantation, ensuite, qui freine les projets et les place en situation d'insécurité juridique permanente.
La délégation sénatoriale aux Entreprises présente les témoignages concrets de dizaines d'entreprises confrontées à cet enjeu majeur, entendues lors d'auditions ou de visites de terrain.
Quinze recommandations sont présentées par le rapport : elles visent notamment à renforcer l'association des acteurs économiques à la planification de l'aménagement ; à assurer un meilleur accompagnement des projets des entreprises à tous les niveaux de l'action publique ; à améliorer l'efficacité des aides à la réhabilitation des friches et des zones d'activité ; et à mener le nécessaire effort de sécurisation des projets face à la complexité du droit et aux recours abusifs.
