Micropolluants de l'eau

Rapports d'office parlementaire

Rapport n° 89 (2023-2024), déposé le 9 novembre 2023

N° 1847		N° 89
ASSEMBLÉE NATIONALE		SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE		SESSION ORDINAIRE 2023 - 2024
Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale		Enregistré à la présidence du Sénat
le 9 novembre 2023		le 9 novembre 2023

RAPPORT

au nom de

L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

sur

La surveillance et les impacts des micropolluants de l'eau

Compte rendu de l'audition publique du 8 juin 2023

et de la présentation des conclusions du 9 novembre 2023

par Mme Christine ARRIGHI, députée

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Pierre HENRIET,

Premier vice-président de l'Office

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Stéphane PIEDNOIR,

Président de l'Office

Composition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques

Président

M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur

Premier vice-président

M. Pierre HENRIET, député

Vice-présidents

M. Jean-Luc FUGIT, député

M. Victor HABERT-DASSAULT, député

M. Gérard LESEUL député

Mme Florence LASSARADE, sénatrice

Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice

M. David ROS, sénateur

DÉPUTÉS

SÉNATEURS

Mme Christine ARRIGHI

M. Philippe BERTA

M. Philippe BOLO

Mme Maud BREGEON

M. Hendrik DAVI

Mme Olga GIVERNET

M. Maxime LAISNEY

M. Aurélien LOPEZ-LIGUORI

M. Yannick NEUDER

M. Jean-François PORTARRIEU

Mme Mereana REID ARBELOT

M. Alexandre SABATOU

M. Jean-Philippe TANGUY

Mme Huguette TIEGNA

M. Arnaud BAZIN

Mme Martine BERTHET

Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP

M. Patrick CHAIZE

M. André GUIOL

M. Ludovic HAYE

M. Olivier HENNO

Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

M. Pierre MÉDEVIELLE

Mme Corinne NARASSIGUIN

M. Pierre OUZOULIAS

M. Daniel SALMON

M. Bruno SIDO

M. Michaël WEBER

CONCLUSIONS DE L'AUDITION PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 SUR LA SURVEILLANCE ET LES IMPACTS DES MICROPOLLUANTS DE L'EAU

Face au dérèglement climatique dont les conséquences semblent s'accélérer, la gestion quantitative de l'eau, affectée par des épisodes de stress hydrique plus intenses et plus fréquents, a récemment fait l'objet d'une certaine attention médiatique et politique. En début d'année 2022, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques s'était lui-même intéressé à cette thématique dans le cadre d'une audition publique organisée conjointement avec la délégation sénatoriale à la prospective^1(*).

Les pressions s'exercent également sur la qualité de la ressource en eau, en raison du grand nombre de substances chimiques introduites dans l'environnement par les activités humaines (agriculture, industrie, etc.). De récents rapports de l'Office en ont fait état : sur la pollution plastique^2(*), par Philippe Bolo, député, et Angèle Préville, sénatrice, et sur l'impact de la chlordécone aux Antilles^3(*), par Catherine Procaccia, sénateur.

Le perfectionnement des techniques d'analyse chimique permet aujourd'hui de détecter des substances qualifiées de « micropolluants », présentes à de très faibles concentrations (de l'ordre du microgramme par litre), susceptibles d'engendrer des effets néfastes sur les organismes vivants^4(*). La présence de résidus de médicaments, de microplastiques, de pesticides, de composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés (PFAS) et d'autres entités chimiques a été mise en évidence dans des eaux naturelles ou destinées à la consommation. En raison de la menace que ces substances représentent pour la santé et l'environnement, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a saisi l'Office pour lui demander d'étudier les enjeux associés à ces micropolluants.

Dans ce contexte, l'Office a organisé le 8 juin 2023 une audition publique consacrée aux micropolluants de l'eau qui s'est déroulée sous la forme de deux tables rondes : la première portait sur la surveillance mise en place à l'échelle nationale, la seconde sur les conséquences de ces pollutions sur l'environnement et la santé humaine.

Les intervenants étaient :

- Hélène Budzinski, directrice de recherche au CNRS, directrice de l'UMR « Environnements et paléoenvironnements océaniques et continentaux », membre du conseil scientifique de l'Office ;

- Christophe Rosin, chef de l'unité Chimie des eaux au Laboratoire d'hydrologie de Nancy de l'Anses ;

- Marie-Laure Métayer, adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) ;

- Laurence Caté, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, Béatrice Jedor, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité des eaux, et Nathalie Franques, chargée du dossier « eau potable », à la Direction générale de la santé (Ministère de la Santé et de la Prévention) ;

- Jeanne Garric, directrice de recherche émérite à l'Inrae ;

- Yves Lévi, professeur émérite en santé publique et en santé environnementale à la Faculté de Pharmacie de l'Université Paris- Saclay ;

- François Veillerette, porte-parole de Générations futures.

I. L'ORIGINE DES MICROPOLLUANTS DE L'EAU

Essentiellement d'origine anthropique, les micropolluants de l'eau concernent de très nombreuses substances, minérales ou organiques, possédant des propriétés chimiques variées. Ils proviennent de différents produits (cosmétiques, médicaments, pesticides, carburants, peintures, plastiques, détergents, etc.) utilisés dans divers secteurs d'activités (agricole, industriel, médical ou domestique).

Ø Une production chimique importante et en hausse

Alors que la production mondiale de produits chimiques a été multipliée par plus de 50 entre les années 1950 et 2000, les projections - qu'Hélène Budzinski a jugées « optimistes » au cours de l'audition publique - indiquent qu'elle devrait encore tripler entre 2010 et 2050^5(*). Actuellement, l'industrie chimique est la deuxième plus grande industrie manufacturière au monde^6(*) et on dénombre plus de 110 000 substances commercialisées sur le marché intérieur de l'Union européenne, dont 30 000 en quantité supérieure à une tonne par an^7(*).

Ø Des flux de micropolluants qui proviennent de plusieurs sources et convergent vers les milieux aquatiques

Une fraction des substances mises sur le marché est rejetée dans les différents compartiments de l'environnement (atmosphère, sols, eaux) et converge, en raison des interconnexions existantes, vers les milieux aquatiques.

La diversité des produits à l'origine des micropolluants se traduit par différents flux : la pollution résulte à la fois de rejets directs provenant de sources ponctuelles et identifiées (installations industrielles et stations de traitement des eaux usées) - qui peuvent être contrôlées et potentiellement traitées - mais également de sources plus diffuses (ruissellement et infiltration des eaux pluviales en milieu urbain ou agricole, retombées atmosphériques).

Figure 1 : Représentation schématique des flux de pollution^8(*)

Contrairement aux représentations du grand public, qui associe principalement la pollution de l'eau à l'industrie et à l'agriculture^9(*), les usages domestiques représentent la source majoritaire des micropolluants trouvés à l'entrée des stations d'épuration^10(*).

Ø Des micropolluants qui varient selon la source

Les eaux usées industrielles contiennent une grande diversité de molécules qui varient selon la typologie de l'activité : plastiques, détergents, solvants, produits pétroliers, métaux, etc.

Les rejets agricoles, susceptibles de contaminer les eaux de surface et souterraines avoisinantes par ruissellement et infiltration, sont principalement constitués de résidus de produits phytosanitaires (herbicides, insecticides et fongicides) et de médicaments vétérinaires.

Les eaux usées domestiques contiennent un nombre particulièrement élevé de substances^11(*), qui sont principalement des résidus de médicaments^12(*) (voir Figure 2). Des substances provenant de produits de consommation couramment utilisés (phtalates issus de plastiques, parabènes issus de cosmétiques, etc.) et des déchets microplastiques, résultant de la décomposition de textiles au cours du lavage et des microbilles utilisées dans les détergents et produits de soins personnels, y sont également trouvés.


a) Niveaux de concentration moyens en micropolluants trouvés pour les différentes sources	b) Proportions moyennes des différentes familles de composés
Figure 2 : Résultats du diagnostic mené sur la métropole bordelaise dans le cadre du projet « Regard »^13(*)

Le cas des PFAS

Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) regroupent plusieurs milliers de molécules de synthèse utilisées dans divers domaines industriels et produits de la vie courante (textiles, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, etc.).

En raison d'une grande stabilité chimique, ces molécules sont fortement persistantes et contaminent durablement les compartiments de l'environnement dans lesquels elles sont rejetées, leur valant parfois le qualificatif de « polluants éternels ». Une enquête journalistique internationale récente a révélé que plus de 17 000 sites seraient contaminés par ces composés en Europe^14(*).

Cette forte présence dans l'environnement entraine une contamination des populations. Santé publique France a mesuré la présence du PFOA (acide perfluorooctanoïque et ses dérivés) et du PFOS (acide perfluorooctanesulfonique et ses dérivés) dans la population française entre 2014 et 2016 et l'a retrouvé chez l'ensemble des enfants et des adultes participant à son étude transversale Esteban^15(*). Si tous les risques associés à ces composés ne sont pas encore connus, plusieurs études font état d'effets nocifs pour la santé humaine, notamment en tant que perturbateurs endocriniens^16(*).

Certains de ces produits sont actuellement soumis à une réglementation : le règlement de l'Union européenne sur les polluants organiques persistants issu de la convention de Stockholm interdit ou restreint la production, la mise sur le marché et l'utilisation du PFOS (depuis 2009), du PFOA (depuis 2020) et du PFHx (acide perfluorohexanesulfonique et ses dérivés, depuis juin 2022) ; la directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixe des teneurs maximales à respecter d'ici janvier 2026 pour ces composés (0,50 ìg/l pour le total des PFAS ou 0,10 ìg/l pour la somme des 20 PFAS définis comme « substances préoccupantes »).

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a rendu public en janvier 2023 son Plan d'action pour les PFAS 2023-2027 qui vise « à réduire les risques à la source, à poursuivre la surveillance des milieux, à accélérer la production des connaissances scientifiques et à faciliter l'accès à l'information pour les citoyens » en s'appuyant sur six axes stratégiques^17(*).

Ø Une pollution généralisée à l'échelle de la planète

La problématique liée aux micropolluants est aujourd'hui mondiale : plusieurs études ont montré l'omniprésence des résidus pharmaceutiques^18(*) et de pesticides^19(*) à des niveaux significatifs dans les milieux aquatiques de nombreux pays.

Certains polluants persistants - c'est-à-dire faiblement biodégradables - peuvent être transportés loin de leur source par les courants atmosphériques et les eaux de surface. Divers contaminants sont ainsi retrouvés dans l'océan Arctique^20(*), dans les grands fonds marins^21(*) ou dans les glaciers alpins^22(*).

La généralisation de ces micropolluants a pour conséquence que la cinquième limite planétaire - qui correspond à la quantité d'entités chimiques introduites dans l'environnement - est aujourd'hui considérée comme dépassée^23(*).

Cela se traduit par des conséquences économiques considérables. Le programme des Nations Unies pour l'environnement a estimé à plus de 236 milliards de dollars américains les coûts annuels des effets sur l'environnement de la production et de l'utilisation de composés organiques volatils^24(*). De même, des chercheurs ont évalué à 157 milliards d'euros les coûts annuels liés à l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens dans l'Union européenne^25(*).

Ø Une problématique susceptible d'être aggravée par le dérèglement climatique

À l'avenir, le changement climatique risque d'amplifier les problèmes liés à la micropollution de l'eau : d'une part, la hausse des températures va modifier la biodisponibilité, la remobilisation et le transfert des polluants, d'autre part, l'intensification des périodes d'étiage amplifiera les concentrations en substances chimiques^26(*).

* ¹ Rapport de M. Philippe Bolo, député, et M. Gérard Longuet, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : « Les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau » - Assemblée nationale n° 5187 (15^e législature), Sénat n° 580 (2021-2022) ( https://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-580-notice.html).

* ² Rapport de M. Philippe Bolo, député, et Mme Angèle Préville, sénatrice, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : « Pollution plastique : une bombe à retardement ? » - Assemblée nationale n° 3654 (15^e législature), Sénat n° 217 (2021-2022) ( https://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-217-notice.html).

* ³ Rapport de Mme Catherine Procaccia, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : « L'impact de la chlordécone aux Antilles françaises » - Assemblée nationale n° 871 (16^e législature), Sénat n° 360 (2022-2023) ( https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-360-notice.html)

* ⁴ Le plan national micropolluants 2016-2021 définit un micropolluant comme une « substance indésirable détectable dans l'environnement à très faible concentration (microgramme par litre voire nanogramme par litre) » et dont la « présence est, au moins en partie, due à l'activité humaine (procédés industriels, pratiques agricoles ou activités quotidiennes) et peut à ces très faibles concentrations engendrer des effets négatifs sur les organismes vivants en raison de sa toxicité, de sa persistance et de sa bioaccumulation ». Voir : Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, « Plan micropolluants 2016-2021 » ( https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Plan%20micropolluants%202016-2021%20pour%20pr%C3%A9server%20la%20qualit%C3%A9%20des%20eaux%20et%20la%20biodiversit%C3%A9.pdf)

* ⁵ European Environment Agency, « Chemicals for a Sustainable Future. Report of the EEA Scientific Committee Seminar », 2018 ( https://www.eea.europa.eu/about-us/governance/scientific-committee/reports/chemicals-for-a-sustainable-future).

* ⁶ United Nations Environment Programme, « Global Chemicals Outlook II - From Legacies to Innovative Solutions: Implementing the 2030 Agenda for Sustainable Development », 2019 ( https://wedocs.unep.org/20.500.11822/27651).

* ⁷ Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, « Plan micropolluants 2010-2013 : un plan d'action national pour lutter contre la pollution des milieux aquatiques », 2010

( https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Plan%20micropolluants%20201-2013.pdf).
Sur le marché mondial, le nombre de substances chimiques (ou mélanges de substances) commercialisées est estimé à plus de 350 000. Voir : Z. Wang et al., Environ. Sci. Technol. 2020, 54, 2575 ( https://doi.org/10.1021/acs.est.9b06379).

* ⁸ Reproduction à partir de : L. Fuster, « Mise en oeuvre d'une démarche intégrée pour identifier des contaminants pertinents dans l'environnement », 2017 ( https://www.theses.fr/2017BORD0880).

* ⁹ M. Soyer et al., « Lutter contre les micropolluants dans les milieux aquatiques : quels enseignements des études en sciences humaines et sociales ? », Comprendre pour agir, 2018 ( https://professionnels.ofb.fr/fr/doc-comprendre-agir/lutter-contre-micropolluants-dans-milieux-aquatiques-quels-enseignements-etudes).

* ¹⁰ V. Lecomte et al., « Pour une réduction des micropolluants urbains. Les enseignements des 13 projets du dispositif “Innovations et changements de pratiques : lutte contre les micropolluants des eaux urbaines” », 2022 ( https://eau-grandsudouest.fr/sites/default/files/2022-10/Syth%C3%A8se_colloque_micropolluants.pdf).

* ¹¹ Dans le cadre d'un projet de recherche mené dans l'agglomération bordelaise et financé par l'appel à projets « Innovation et changements de pratiques : micropolluants des eaux urbaines », une méthode d'analyse chimique non-ciblée a permis d'identifier plus de 6 000 composés en entrée d'une station de traitement des eaux usées. Voir : C. Gardia-Parège et al., « Développement de nouveaux outils d'échantillonnage passif, de diagnostic basé sur les effets biologiques, d'extraction automatisée et d'analyses non ciblées », Livrable n°134 du projet Regard, 2019 ( https://professionnels.ofb.fr/sites/default/files/2019-08/REGARD_Livrable-134_sous-tache_1-3-1_nouveaux-outils_V2019-07-23_VF.pdf).

* ¹² Projet Regard, « Synthèse opérationnelle présentant le bilan du diagnostic territorial mené sur le territoire de Bordeaux Métropole. Caractérisation des substances et des impacts, priorisation des risques à l'échelle du territoire », 2018 ( https://professionnels.ofb.fr/sites/default/files/2019-08/Synthese-operationnelle-globale_phase-1_REGARD_V2018-11-12_VF.pdf).

* ¹³ Reproduction à partir de : « Synthèse opérationnelle présentant le bilan du diagnostic territorial mené sur le territoire de Bordeaux Métropole. Caractérisation des substances et des impacts, priorisation des risques à l'échelle du territoire », 2018 ( https://professionnels.ofb.fr/sites/default/files/2019-08/Synthese-operationnelle-globale_phase-1_REGARD_V2018-11-12_VF.pdf).

* ¹⁴ « The Forever Pollution Project Journalists tracking PFAS across Europe » ( https://foreverpollution.eu/).

* ¹⁵ O. Amivi et al., « Imprégnation de la population française par les composés perfluorés : Programme national de biosurveillance, Esteban 2014-2016 », 2019 ( https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/exposition-a-des-substances-chimiques/perturbateurs-endocriniens/documents/rapport-synthese/impregnation-de-la-population-francaise-par-les-composes-perfluores-programme-national-de-biosurveillance-esteban-2014-2016).

* ¹⁶ H. Ayphassorho et al., « Analyse des risques de présence de PFAS dans l'environnement », Rapport n° 014323-01, ( https://www.vie-publique.fr/rapport/289055-analyse-des-risques-de-presence-pfas-dans-environnement-polluant-eternel).

* ¹⁷ Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, « Plan d'actions ministériel sur les PFAS », 2023 ( https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/22261_Plan-PFAS.pdf).

* ¹⁸ a) S. R. Hughes et al., Environ. Sci. Technol. 2013, 47, 661 ( https://doi.org/10.1021/es3030148) ; b) J. L. Wilkinson et al., Proc. Natl. Acad. Sci. U.S.A. 2022, 119, e2113947119 ( https://doi.org/10.1073/pnas.2113947119).

* ¹⁹ S. Stehle et al., Proc. Natl. Acad. Sci. U.S.A. 2015, 112, 5750 ( https://doi.org/10.1073/pnas.1500232112).

* ²⁰ R. Su·hring et al., Environ. Sci. Technol. 2021, 55, 304 ( https://doi.org/10.1021/acs.est.0c04422).

* ²¹ X. Peng et al., Geochem. Perspect. Lett. 2018, 1 ( https://doi.org/10.7185/geochemlet.1829).

* ²² C. Ferrario et al., Sci. Total Environ. 2017, 574, 350 ( https://doi.org/10.1016/j.scitotenv.2016.09.067).

* ²³ L. Persson et al., Environ. Sci. Technol. 2022, 56, 1510 ( https://doi.org/10.1021/acs.est.1c04158).

* ²⁴ United Nations Environment Programme, « Costs of inaction on the sound management of chemicals », 2013 ( https://wedocs.unep.org/20.500.11822/8412).

* ²⁵ L. Trasande et al., J. Clin. Endocrinol. Metab. 2015, 100, 1245 ( https://doi.org/10.1210/jc.2014-4324).
On peut également signaler une évaluation entre 52 et 84 milliards d'euros des coûts de santé liés à l'exposition professionnelle aux PFAS dans l'Union européenne. Voir : G. Goldenman et al., « The cost of inaction: A socioeconomic analysis of environmental and health impacts linked to exposure to PFAS », TemaNord 2019, 516 ( http://norden.diva-portal.org/smash/get/diva2:1295959/FULLTEXT01.pdf).

* ²⁶ Les enjeux quantitatifs et qualitatifs de la gestion de l'eau sont pleinement intriqués. Au cours de l'audition publique, Marie-Laure Métayer a par exemple évoqué les fermetures de captages qui ont eu lieu durant la période de sécheresse de l'été 2022 du fait de l'augmentation des concentrations de micropolluants liée à la baisse du niveau quantitatif des réserves d'eau.

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