LISTE DES RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES ET DES BONNES PRATIQUES
N° |
Recommandation / Bonne pratique |
Destinataire(s) |
Acteur(s) concerné(s) |
Calendrier prévisionnel |
Support / action |
1- SE FORMER ET SENSIBILISER |
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13 |
Participer activement dans les réseaux de pair à pair engagés les sujets de transition environnementale. |
Élus locaux, agents publics |
Associations d'élus et réseaux et spécialisés (voir annexe xxx)... |
s.o. |
s.o. |
14 |
Inciter les départements, en dialogue avec les autres niveaux de collectivité et notamment la région, à mettre en place un dispositif de formation des élus du bloc communal, dans le prolongement de la sensibilisation qui sera faite en préfecture. |
Chaque département |
Agences de l'État (Ademe / Cerema...), OFB, CNFPT, GREC régionaux, autres collectivités... |
2024 |
Un dispositif de type formation apprenante à imaginer dans chaque département. |
15 |
Renforcer l'éducation et la formation aux enjeux environnementaux au primaire, secondaire, enseignement technique et supérieur et dans le périscolaire. Renforcer la cohérence entre le temps périscolaire et le temps scolaire. Renforcer l'accompagnement des écoles et des établissements scolaires labellisés École ou Établissement en Démarche globale de Développement Durable (label E3D développé par le ministère chargé de l'éducation nationale). |
Ministère de l'Éducation Nationale, établissements d'enseignements, Associations nationales d'élus, collectivités |
2024 |
À discrétion des acteurs : initiative nouvelle, journée des « limites planétaires » ? Déploiement de sensibilisations type fresques, programmes de formations... |
1- SE FORMER ET SENSIBILISER |
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16 |
Mettre en place des Groupements régionaux d'experts sur le climat (GREC) dans toutes les régions et soutenir leur activité pour contribuer à territorialiser les problématiques de changement environnemental. |
2 régions concernées sans GIEC régionaux |
2024 |
Courrier à Régions de France (voir avec eux avant) pour les inciter à renforcer les échanges entre régions sur le sujet et accompagner les 2 régions sans Giec |
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17 |
Intégrer, dans les plans communaux et/ou intercommunaux de sauvegarde certains nouveaux risques liés à l'environnement (sécurité alimentaire, eau, ...). |
Collectivités |
2023 |
PCS ou PLS |
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2- FINANCEMENT ET INGENIERIE |
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18 |
Faire un bilan à mi-mandat de révision des PPI à l'aune des enjeux environnementaux et documenter une mesure de l'impact carbone des projets |
Collectivités |
Fin 2023 - début 2024 |
s.o. |
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19 |
Expérimenter la mise en place d'une plateforme régionale d'ingénierie de la transition (mise en réseau - mutualisation) en s'appuyant sur l'existant. |
Collectivités |
Région, État et services déconcentrés, opérateurs de l'État |
2024 |
s.o. |
20 |
Mutualiser les ressources publiques de portage foncier grâce à des partenariats entre les EPL d'aménagement et les Établissements publics fonciers (EPF). |
Collectivités, EPL et EPF |
Région, État et services déconcentrés, opérateurs de l'État |
2023 |
s.o. |
2- FINANCEMENT ET INGENIERIE |
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21 |
Élargir l'approche de la transition environnementale aux aspects sociaux, économiques, de résilience, de gouvernance et d'innovation via le label « Ville durable et innovante » (qui est articulé avec le label TETE). |
Collectivités |
CEREMA, Institut Efficacity |
2023 |
s.o. |
22 |
Intégrer à chaque fois que c'est pertinent un volet conséquent de soutien à l'ingénierie dans le déploiement des financements et programmes de l'État et ses agences ou opérateurs, relatifs à la transition environnementale. |
Premier Ministre |
ANCT, ADEME, OFB, CEREMA, Banque des Territoires... |
2023 |
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23 |
Faciliter la capitalisation, le transfert et l'essaimage des succès locaux. |
ANCT, ADEME, CEREMA, OFB, CGDD (Comète) Associations nationales d'élus, ... |
Associations d'élus et réseaux et spécialisés... (voir annexe xxx) |
2023 |
Financement de réseaux existants portant cette duplication des bonnes pratiques, mise en place d'une ingénierie en régie, ... |
24 |
Faire progressivement des CRTE le cadre d'affichage indicatif des objectifs de territorialisation de la planification écologique.Faire confiance et responsabiliser les collectivités sur leur atteinte. Tenir un débat annuel sur la trajectoire de la collectivité vis-à-vis de ces objectifs (avec le rapport développement durable, avec le DOB, ...). |
Premier Ministre (Secrétariat Général à la Planification écologique) ** Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (DGCL) |
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (ANCT, CGDD), Services déconcentrés de l'État, collectivités territoriales, ... |
2023 - 2026 |
Instruction du ministère pour faire évoluer le document CRTE Accompagnement de l'ANCT / CGDD via les services déconcentrés *** Évolution du CGCT |