XV. L'AGENCE NATIONALE D'APPUI À LA PERFORMANCE (ANAP)
A. PRINCIPALES MISSIONS
L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) a pour objet d'aider les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure le suivi et la mise en oeuvre, leur permettant de moderniser leur gestion, d'optimiser leur patrimoine immobilier et de suivre et d'accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses.
L'Anap est donc chargée de concevoir et diffuser des outils permettant d'améliorer la performance et la qualité de service des établissements de santé et médico-sociaux, d'accompagner des établissements dans leur conduite du changement, d'évaluer des projets hospitaliers et médico-sociaux en matière d'immobilier et de systèmes d'information et de conduire des audits sur la performance des établissements de santé et médico-sociaux.
B. CADRE JURIDIQUE APPLICABLE
L'Anap est un groupement d'intérêt public constitué entre l'État, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les fédérations représentatives des établissements de santé et médico-sociaux.
C. STRUCTURE DES PRODUITS EN 2022
Les produits de l'Anap s'élèvent à 16,1 M€ en 2022. 15,6 M€, soit 97 %, proviennent de la sécurité sociale, dont 14,6 M€ de la Cnam et 1 M€ de la CNSA.
D'autres produits divers, pour l'essentiel fléchés, complètent les produits (3 %).
Répartition des produits de l'Anap en 2022
Source : Anap
L'État n'accorde aucune subvention pérenne à l'Anap, pas plus que les ARS, qui sont pourtant « des clients de l'Anap et disposent de crédits FIR et AC aisément mobilisables et parfois utilisés dans le cadre de recours à des cabinets de consultants privés ». Pour l'agence, ce constat pose donc la question d'un financement mixte par dotation de la sécurité sociale et par ressources propres au titre des missions effectuées pour les ARS.
D. DOTATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Selon la contribution de l'Anap à la mission : « dans un premier temps l'Anap expose ses besoins par écrit, puis une réunion est organisée pour les discuter et répondre aux questions (en 2023, cette réunion a eu lieu en avril). Ensuite, la DSS prévient la direction de l'Anap des montants alloués (plafond d'emplois, dotation Assurance maladie), avant une formalisation écrite qui sert de base à l'élaboration du budget initial de l'année suivante ». L'agence regrette toutefois que l'évolution des dotations ne soit « pas corrélée aux éventuelles missions confiées et à leur variabilité, sauf dans le cadre de grands plans nationaux ».
La dotation de la sécurité sociale à l'Anap connaît une trajectoire baissière depuis 2012, du fait d'un financement de l'agence par apurement du fonds de roulement.
La subvention de la sécurité sociale à l'Anap, qui atteignait 41 M€ en 2012, a donc chuté, d'abord à un montant proche de 22 M€ de 2013 à 2015, puis, en quatre ans, à un peu plus de 14 M€. Depuis 2020, la dotation notifiée est de 14,6 M€.
Évolution de la dotation de la sécurité sociale à l'Anap
Source : Anap